CHAPITRE V
RÉSULTATS COMPARATIFS DE DEUX ADMlNlSTRAtlOHS DIFFÉRENTES; l'une , PROVINCIALE ET INDÉPENDANTE ; L' AUTRE , CENTRALISÉE ET ABSOLUE. — EXEMPLES : LE DÉPARTEMENT DU JURA AVANT ET DE- . PUIS LA CONQUÊTE ET LA RÉVOLUTION DE 1789; LA CONFÉDÉRA- TION DES VINGT-TROIS CANTONS SUISSES.
§ i . Considérations générales.
Les deux systèmes contraires d'administration ont été adoptés et sont pratiqués dans des États soumis aux différentes formes de gouvernements, et ont eu les mêmes conséquences invariables , favorables ou funestes.
Des républiques et des royaumes , appelés constitutionnels , ont subi , comme les États despotiques, des révolutions provoquées par les abus d*uDe centralisation excessive, et des empires absolus se sont élevés comme des
républiques el des royaumes coustitutionnels, et marchent à une prospérité rapide et â une puissance croissante par les bénéfices d'une administration provinciale bien r^lée.
Les institutions locales paternelles , économiques , conviennent également et sont même plus indispensables aux royaumes qu'aux républiques.
Les questions sociales à examiner sont donc en dehors des débats politiques sur les diverses formes et dénominations de gouvernement , et appellent toute la sollicitude des hommes d'état.
Dans ce siècle de progrès et de publicité qui les favorise , la presse enr^istre et recommande avec empressement les inventions dans les arts, le perfectionnement des machines à vapeur, des chaudières , des locomotives ; la moindre découverte dans les fabriques , constatée en France ou au delà de la Manche et de F Atlantique, etc., est annoncée dans l'univers, partout accueillie et mise en pratique; cependant elle n'intéresse souvent que les chefs de quelques manufactures.
Ne devons-nous pas chercher avec plus de sollicitude encore les améliorations des institutions qui affectent la société tout entière , et particulièrement les classes nombreuses , que les vices de l'organisation intérieure condamnent à la misère? Mais telle est la puissance des partisans des abus , que les plus généreux eflbrts, que les vœux unanimes du public viennent se briser contre les obstacles.
Nous demandons des institutions parfaites , justifiées par les épreuves des siècles chez les nations diverses ; nous proposons des perfectionnements du système administratif dans l'intérêt du gouvernement et des peuples ; nous réclamons des réformes , comme le seul moyen de prévenir des convulsions, des révolutions nouvelles.
Les preuves k l'appui de la réforme ont été puisées dans une même contrée , soumise tour à tour à deux systèmes contraires d'administration locale, et dans deux contrées voisines, dont les populations ont même origine , même langage , habitent sous un même ciel et sur un sol semblable.
Nous indiquerons ensuite les principales réformes h faire, les moyens de les obtenir, et les résultats qu'on doit en attendre.
§ 2. IfuHMùms et adminisinUim municipale desMles du Jura dam t€$iemien$iécleg^
avani et depuU la conquête , etjueqyCen 1789.
Avant et depuis la conquête, les villes de la Franche-Comté avaient des chartes , des franchises et des institutiona indépendantes et libres cooune celles des cantons suisses.
Cette province étant voisine de la Suisse , en relation de ccmimerce avec elle , clément armée et guerrière , les princes souverains , éloignés , étaient forcés de respecter les libertés et les eiemptions d*impôts garan* ties par les traités , d'accorder des exemptions , des imnranités pour empêcher son émancipation et son alliance avec les cantons suisses, plu' sieurs fois négociée et souvent souhaitée.
Nous examinerons la situation des principales villes.
Dole, longtemps la capitale de la province, la résidence temporaire de plusieurs souverains, était le siège des étala généraux , du pariement, de la chambre des comptes ; cette ville avait ua hôtel des monnaies , une université , Tune des plus célèbres de l'Europe , où la jeunesse de tous les pays , et principalement de la Flandre, de la Suisse, de l'Allemagne , venait suivre les cours des plus savants professeurs de Tépoque.
Le parlement de Franche-Comté était plus ancien que ceux de Grenoble , de Bordeaux , de Normandie, de Provence , de Dijon , de Paris.
Avant le XIY® siècle , il s'assemblait dans la résidence du souverain.
Dès l'année i3o6, il eut son siège à Dole.
Ce parlement jugeait en dernier ressort les affiiîres civiles et militaires , et son autorité souveraine fut de nouveau reconnue et confirmée par la charte de Louis XI , relative à l'établissement du parlement de Dijon , qui statuait que le parlement de Dôle serait maintenu dans tous ses droits, comme il l'avait été de toute ancienneté.
Les membres du parlement étaient nomaiés sur la présentation de ce corps qui choisissait ses candidats parmi les plus anciens et les plus savants professeurs de l'université.
L'élection au parlement conférait des titres de noblesse.
Le parlement de D61e a toujours montré autant de talent que de courage h soutenir ses prérogatires et à défendre les droits du peuple contre les empiétements de la noblesse et du clergé.
Les souverains consultaient toujours le parlement sur le choix dea fonctionnaires en très-petit nombre dont ik s'étaient réservé la nomination définitive.
Ce fut par usurpation , et en violation des chartes, que les barons grands vassaux, chargés, sous le régime de la £Sodalité, de rendre la justice pour le souverain , attachèrent ce privilège à leurs terres et à leurs chftteaux , et que les seigneurs infihieurs s'attribuèrent ce même droit , en &isant hommage aux barons, les barons auï comtes et ducs, et ceux-ci au souverain.
Le parlement de Franche-Comté fut plusieurs fois chargé de négocier le sort des empires , et se montra énergique contre les grands vassaux ac* cusés de crimes ou de violence* Il fit enfermer , sous le règne de Charles- Quint I Tun des plus puissants se%neurs de l'époque , le compagnon d'armes et le parent de cet empereur.
L'archiduchesse Marguerite , et des princes ses successeurs , conférèrent au parlement de Franche-Comté un pouvoir presque illimité , et lui soumirent jusqu'au gouverneur lui-même, qui ne devait agir que de concert avec le parlement.
Le parlement , en cas de mort ou en Fabsence du gouverneur , nommait son successeur ; il donnait son avis sur la refonte des monnaies , et décidait , en cas d'uigence , sur toutes les afilàires importantes , après en avoir conféré avec le gouverneur et la chambre des comptes.
Les lettres patentes conservées dans les archives attestent que le parlement intervenait, pendant la paix, dans: Cadministration des fortifications » des finances , des monnaies, de la police , des chemins et des fiefi» ; et pendant la guerre , il râlait la levée des troupes , leurs quartiers, lears passages , les étapes , leurs snbaistances , leur solde , les revues.
Le prince consultait toujours le parlement, et le gouverneur était obligé de prendre l'avis de la compagnie avant de rendre une ordonnance quelconque.
Aucune charge n'éuit vénale; les emplois étaient oonfiérés ami plus
capables et aux plus dignes , d'après le rapport du parlement , qui préalablement procédait à une enquête sur le mérite et la conduite privée des concurrents.
Le parlement , en se complétant par la nomination de savants juris* consultes , sans avoir égard k la naissance , excitait une noble émulation parmi les professeurs de Tuniversité.
On doit aux excellents règlements du parlement de la Franche-Comté , et de l'université de Dole et de Besançon , le grand nombre d'hommes célèbres sortis de leur sein; ils ont fourni à la France , à l'empire d'Allemagne , aux Pays-Bas, des chanceliers; à l'Espagne , de grands ministres, des chevaliers de la Toison d'or; aux diflPérentes cours d'Eun^e, des ambassadeurs et des plénipotentiaires ; à la cour de Rome , des cardinaux.
Le parlement de Franche-Comté , qui avait fait un traité de paix favorable avec la France par ses savantes négociations , et mérité l'estime et l'admiration d'Henri lY, défendit longtemps avec habileté la province contre les profondes intrigues et les perfidies des cours étrangères, et avec héroïsme les places fortes contre leurs armées nombreuses.
Dôle a soutenu plusieurs sièges mémorables, n'ayant pour défenseurs que les bourgeois, les écoliers de l'université et quelques officiers de la province.
Au siège de 1 478 9 les habitants , trahis par les Allemands envoyés comme auxiliaires , qui livrèrent les portes , furent tous massacrés et la ville pillée et saccagée.
Le parlement fut transféré à Salins , jusqu'à ce que la ville de Dôle eût été relevée de ses ruines.
En i636, Dôle étant attaquée par l'armée du prince de Condé , de ao,ooo fantassins et 8,000 cavaliers, les bourgeois soutinrent les assauts avec intrépidité, et le clergé, les écoliers, les femmes même se battirent comme de vaillants guerriers, et conservèrent la place. Ils firent au prince, qui les sommait de se rendre , cette réponse mémorable :
« Après un an de siège nous délibérerons. »
En 1668, Dôle, attaquée par l'armée nombreuse de Louis XIV, qui la commandait en personne , ne capitula que lorsque tous les ouvrages
3ia
extérieurs eurent été emportés; et cependant la place n'javait pour sa défense que trois cents hommes de milice.
La Franche-Comté , rendue à FElspagne par le traité d'Aix-la-Chapelle, le 3 mai 1669 , reconquise en 1^74 9 pai* Louis XIV, fut reconnue possession française par le traité deNimègue , en 1 678. Louis XIV fit aussitôt raser les fortifications de Dole construites par l'empereur Cbarles^Quint.
Dôle, jusqu'en 1789, a possédé de grands collèges, diverses écoles, des hôpitaux , des maisons religieuses , en tout vingt- deux établissements publics richement dotés par la munificence et la piété des notables habitants de la ville et de la province.
Les habitants de Dôle nommaient directement les magistrats qui étaient chargés de la perception des impôts dans la cité , de leur emploi , et de toute l'administration.
Arbois, d'une haute antiquité , longtemps la résidence des souverains, et plusieurs fois le siège du parlement , avait une charte des libertés dès le 1:1* siècle.
La ville nommait ses magistrats, s'administrait elle-même.
L'empereur Maximilien lui avait accordé , en 1493 9 Feutrée en franchise de ses vins dans toutes les provinces de l'empire.
Arbois , en 1 789 , possédait huit établissements de charité ou religieux, un grand collée , tous richement dotés par les notables habitants de la ville et de la province.
Arbois avait un bailliage et diverses administrations publiques.
Poligny, déjà ville à l'époque de la conquête par les Romains j avait un château fort qui a été habité par les ducs et comtes de Bourgogne.
La chambre des comptes y fut installée dans le i4* siècle; et en 149^ , elle possédait l'université.
Poligny avait le privilège de fournir le vin de la table des anciens souverains, avant la réunion à la France.
Henri IV assiégea et fit capitijler la ville, en exigea une rançon de 20)000 écus, et lui accorda , ainsi qu'au bailliage, une neutralité favorable et des privilèges.
Poligny , plusieurs fois incendié dans les siècles antérieurs , fut assiégée , prise et brûlée par le duc de Longueville.
Ton. 2, sicT. 11. 40
au
La Tille de Poltgny, par fta charte defraoehiae^ noaimaiiaeB magislratSy était administrée par eux y et possédait utt grand collège » deux autares coBéges , trois hôpitaux , six couvents , tous dotés de biens fonds considérables par les notables habitants.
Salins , bailliage présidial y a été le siège du parlement au i6« siècle , pendant la durée de la peste à Dole. Les états généraux s'y assemblèrent
cinq fois de 1417 ^ 14^4*
Cette ville, défendue par des forts et des châteaux» dont deux seulement sont conservés , a été prise en 1479» ^^ 1668 et 1674*
Salins avait trois églises collégiales y deux prieurés ruraux , un coU^e d oratoriens , trois hôpitaux , huit maisons religieuses , richement dotés en biens-fonds , et administrés par les notables habitants élus.
Les salines et les forêts qui en dépendent avaient été données k Tabbaye de Saint-Maurice d'Agaune.
Lons-le-Saulnier était peu peupléau 5« siècle , avant rétablissement des salines; la ville s'agrandit au i2t siècle, et reçut sa charte des franchises , en 1293 et 1795.
Cette ville, plusieurs fois détruite par Tincendie, fut prise d'assaut en 1637, brûlée et détruite; de huit cents famille», huit seulement échappèrent à la peste et à la guerre.
En 1766 , on abandonna les salines de Lons-le-Saulnier , et on donna une plus grande extension à celles deMontmorot. On rasa les fortifications et la ville fut aggrandie et embellie.
En 1789, Lons le-Saunier avait un bailliage présidial , un collège, un hôpital, trois maisons religieuses , et des dotations considérables en biensfonds pour divers établissements.
Lons-le-Saunier possède , dans les caveaux de l'église des Cordeliers , les tombeaux des princes de la maison de Châlons , et particulièrement celui de Philibert de Cbàlons , prince d'Orange , généralissime des armées de Charles-Quint, vice-roi de Naples , tué à 28 ans au siège de Florence , et enterré à Lons-le-Saulnier J^vec une pompe royale.
Lons - le - Saulnier a donné le jour à plusieurs hommes savants et célèbres.
St.-Claude, autrefois Condat, a reçu sa Charte des franchises dès le
VI' siècle; elle a conservé le nom de Gk>tidat jusqu'au Xm® siècle , époque où Claude II, évéque de Besançon , inhumé à 0>ndat, en 699 , ftit sano» tifié. La ville fut appelée Saint-Claude , du nom de cet évâque.
Les évéques de Saint-Claude étaient souverains , et faisaient rendre la justice par de:: abbés et plus tard par des laïques de leur choix.
L'abbaje de Saint-Claude fut sécularisée en i']4^-
Saint-Claude avait, en 1789, un collée, une bibliothèque publique, trois couvents, des maisons d'instruction et de charité ; et un grand hôpital , doté de biens immenses , et administré par les notabilités du clergé et de la ville.
Saint-Claude était administrée par des magistrats nommés par des bourgeois.
Orgelet, ville d'une haute antiquité, autrefois très-ibrtifiée par une triple enceinte de remparts , flanqués de tours , et commandée par un chAteau fort , ne présente plus que quelques vestiges ou ruines de ses belles fortifications.
60 villages relevaient en suzeraineté de cette place.
Elle reçut en 1 266 , de Jean de ChAlons , une charte de franchise; elle avait un hôtel des monnaies.
Orgelet obtint , en 1 556 , des lettres de mairie , et ses députés prirent , dans les derniers temps, séance aux États.
Les baillis d'Aval tenaient leurs assises à Orgelet; ce qui avait déterminé l'établissement d'un bailliage royal , ayant dans son ressort 200 bourgs ou villages.
Orgelet, réunie au XVI* siècle à la France fut rendue en 1609 au prince d'Orange , et plus tard comprise dans la capitulation de la Franche*Comté.
La ville d*Orgelet a donné le jour, dans les derniers siècles , à plusieurs savants et hommes célèbres.
En 1789 la ville avait une église paroissiale richement dotée, un CfA* lége administré par le maire , nommé vicomte majeur , et lieutenant gé« néral de police ; ce lieutenant de police et les échevins ou conseillers étaient nommés par les notables.
Le gouvernement de la ville était exercé par un capitaine et un lieutenant des armes.
Le bailliage d'Orgelet, Tun des plus considérables de la Franche- Comté, avait pour grand bailli le prince de Beaufremont, et pour lieutenant général et conseiller les notables habitants nommés par les bourgeois de la ville.
Orgelet , l'une des quatorze villes principales de la Franche-Comté , avait un collège , un hôpital , deux couvents , vingt prêtres familiers attachés à la paroisse , et des domaines considérables appartenant aux divers établissements publics ; on y comptait soixante familles bourgeoises , une famille parlementaire et plusieurs avocats et ecclésiastiques d'un grand mérite.
La ville était administrée par les notables élus par les bourgeois. Les autres villes de la Franche-Comté , et particulièrement , Moirans , Saint- Amour, Amithod, Chftteau-Chftlon, Champagnole, Sullières , Blet^ teransy etc., avaient depuis trois et quatre siècles des chartes de franchise, ont eu part aux fastes mémorables de la province , envoyaient des députés aux états généraux et s'administraient par des magistrats, les élus des bourgeois.
Indépendamment des places fortes citées , beaucoup de bourgs et villages de la Franche-Comté étaient entourés de fortifications , ou défendus par des châteaux forts; tous ces forts ont été détruits, quelques-uns pendant la guerre contre Henri IV et Louis XIV , mais le plus grand nombre après la paix et par ordre de ces souverains maîtres de la Franche- Comté par la conquête et les traités.
Parmi les citadelles et châteaux forts ruinés , les plus remarquables sont Château-Chftion , construit par Charlemagne; Arley, résidence des comtes de Châlon , princes d'Orange, Montnurot , Montfleurs, établis sur le sommet de montagnes en pain de sucre , dominant des vallées profondes qui les entourent. Ces châteaux forts appartenaient à l'illustre maison de Châlon, alliée des ducs de Bourgogne et des souverains d'Allemagne.
5 3. IniiUuiions mUitaires m Franche-Camié , dans les demien tUele$
et jusqu^en 1789.
Jusqu'en 1 789 , la jeunesse de Franche-Comté était exercée au métier des armes ; chaque ville avait un arsenal, des compagnies d'arquebusiers et de chevaliers , qui se réunissaient le dimanche » faisaient des évolutions et tiraient à la cible.
Dans les collèges , on avait établi et conservé les jeux de la Grèce ; j'ai pris part à ces exercices à Orgelet.
En automne , et avant les vacances , on conduisait le matin les étudiants d'un collège dans une vaste prairie; on les mettait en lignés, les plus petits au centre , et les plus grands aux extrémités.
A quelques cent pas en avant de la ligne on jetait en l'air une poule ; au signal donné les écoliers se lançaient sur la poule et cherchaient à la saisir; poursuivie par les meilleurs coureurs elle volait du côté de la ville, et était prise ordinairement par les plus jeunes écoliers restés en arrière.
Deux poules et deux coqs étaient ainsi lancés , poursuivis et pris par les écoliers.
Ensuite on donnait des prix aux meilleurs coureurs : on plantait des oranges sur des piquets , à 4 ^ ^^^ mètres en avant des écoliers rangés en ligne , et , au signal donné , ils partaient pour gagner les oranges.
Le soir, les vainqueurs et leurs amis se promenaient dans les rues de la ville , à cheval, portant sur la pointe de leurs épées les oranges et les têtes des poules et coqs entourés de rubans.
Devant la porte de chaque notable habitant était préparé des fruits , de la pâtisserie^ des vins, pour fêter les vainqueurs et leur suite.
Ce triomphe ^ ou ovation, excitait le zèle des écoliers qui s'exerçaient chaque soir au jeu de barres , et devenaient d'excellents coureurs.
Dans les classes supérieures , à l'université de Besançon , on donnait des prix en physique aux élèves les plus agiles et aux meilleurs tireurs d'armes.
Depuis la conquête , Besançon avait runiversitéet trois ou quatre régi-
ment8 de garnison ; élèves et officiers , également habiles à manier Fépée, avaient de fréquents duels.
On doit aux institutions militaires de la Franche -Comté le succès des héroïques bataillons de volontaires de 1789, qui se sont couverts de gloire sous les généraux leurs compatriotes , et particulièrement sous les ordres du plus habile et du plus brave de tous , le général Lecourbe.
La Fi*anche-Comté ^ avec des placés fortes, des arsenaux , et des jeunes gens exercés au métier des armes , aurait pu résister à des armées nombreuses d'invasion ; mais la conquête fut plutôt le résultat de la trahison des grands, de la perfidie de Tennemi et de la supériorité du nombre, que de la valeur des troupes , alors étrangères , attaquant une province délaissée par le souverain , éloigné de plus de trois cents lieues.
§ 4. Remarques sur les institutions du Jura avant et depuis la canquêie
et jusqu'en 1789.
Avant, la conquête , les institutions du Jura étaient presque identiques avec celles des cantons voisins de la Suisse. Les ducs de Bourgogne , les empereurs, les rois d'Espagne, souverains de la Franche-Comté , n^exerçaieut pas sur cette province un pouvoir direct plus étendu que celui du roi de Prusse sur le canton de Neufchâtel.
Le parlement , composé de savants jurisconsultes et professeurs , administrait et gouvernait réellement la province, puisque le gouverneur, envoyé par le souverain, était obligé de prendre conseil du parlement, et dans beaucoup de cas de Tadopter.
On comptait un grand nombre de places de guerre et de châteaux forts bien entretenus.
Les grands propriétaires , affranchis d'impôts, en résidence dans la province , y dépensaient leurs revenus. Les dîmes prélevées par la noblesse et le clergé étaient aussi consommées sur place.
Les contributions foncières étaient faibles , et les recettes employées à payer les dépenses d'ailleurs utiles. Ainsi le pays n'était pas appauvri par une exportation de numéraire, l'impôt prélevé étant dépensé en totalité dans la contrée.
La jeunesse trouvait une instruction solide, étendue, k la célèbre université de Franche-Comté , et dans les nombreux et bons collées des villes de bailliage.
Chaque ville avait sa charte des franchises qui datait du XII* au XV* siècle, et s'administrait par des magistrats élus par les bourgeois.
Les fonctions des élus, celles des juges et des membres des diverses administrations étaient gratuites, et beaucoup mieux remplies que par des agents étrangers et chèrement rétribués.
Aucune place n'était cfonnéeà prix d'argent, ni pai faveur, et avant de nommer à un emploi , le parlement procédait à une enquête sur le mérite et les qualités des concurrents.
Ainsi les notables du pays étaient chargés de rendre la justice, de pré<lever les impôts , de dépenser les revenus , d'ordonner les travaux , de disposer des milices, et d'exercer pour ainsi dire tous les pouvoirs de la souveraineté. Les princes souverains, presque toujours absents ou éloignés , ne conservaient qu'une ombre de puissance , comme le roi de Prusse , prince de Neuchàtel , laisse à ce canton les libertés et les modérations d'iaipots des autres cantons de la Suisse.
Nous ne présentons point les règlements de la Franche-Comté dans les siècles qui ont précédé la conquête , comme les meilleurs modèles à r^retter et à imiter de nos jours, mais les £iits attestent que cette province avait des institutions plus anciennes et aussi parfaites que celles de nos provinces de Languedoc , de Bourgogne , des cantons de la confédération suisse et de tous les autres Etats d'Europe.
Besançon , ville impériale , jouissait des mêmes privilèges et de la même puissance que les villes libres de Strasbourg, Francfort, etc.; elle avait ses arsenaux , son hôtel des monnaies , son trésor, des troupes et tous les attributs de la souveraineté.
Au temps de la conquête , les guerres de Henri lY et de Louis XIY entraînèrent le sac de plusieurs villes , le massacre des habitanu, la destruc^tiott des châteaux forts. Cependant le traité de capitulation de UFraoche- Comté consacre le maintien des chartes des villes et des institutions , la franchise de la province , et l'exemption de contributions sur le sel , sur les vins, et de tous les impôts indirects.
Mais avec le temps , k partir de la conquête , les libertés locales furent violées 9 on rendit les places vénales; des contributions exceptionnelles furent imposées ; comme dans les autres provinces de France , la Franche^ C!omté , opprimée, exploitée , était agitée par un général mécontentement*
depuis
En 17899 les profusions de la cour, les abus de toute nature dans les provinces 9 les institutions fondamentales dénaturées, les impots exagérés, multipliés, prélevés avec violence, les dettes croissantes, l'abandon à l'étranger des colonies, et de tous les intérêts nationaux^ tout justiSait et nécessitait une urgente et complète r^énération.
Il fallait, pour prévenir une révolution, consentira des réformes; la cour refusa.
Les cabiers des charges portés aux Etats généraux de 1788 par les députés des villes , au nom des populations , étaient presque unanimes sur les réformes à demander, sur les moyens à employer pour les obtenir et sur les résultats à espérer.
; L'assemblée constituante ayant réuni par les événements tous les pouvoirs souverains des législateurs , maîtresse de supprimer les abus , pouvait donner à la France des institutions parfaites , capables d'assurer de longs siècles de stabilité, de prospérité, de grandeur; s'est-elle élevée à la hauteur de sa mission ?
L'expérience d'un demi-siècle a prononcé sur ses œuvres : des convulsions perpétuelles; les massacres de 179*^; les usurpations de toutes les libertés municipales; la guerre civile générale et prolongée; des guerres aventureuses, ambitieuses, anti-nationales; des conquêtes imprévoyantes, ruineuses, provoquant les ligues ennemies et les invasions; 5 millions d'hommes et 30 milliards sacrifiés; toutes les colonies perdues; les impôts croissant toujours ; enfin , des révolutions qui recèlent et résument tous les désastres répondent à cette question.
Maintenant nous n'avons à examiner que les conséquences d'un seul acte spécial de l'assemblée constituante , relatif à cet écrit.
Par la décret qui supprime les couvents , les monastères , rassemblée constituante a ordonné la vente , au profit du trésor, des édifices et des bibliothèques , et de tous les biens-fonds appartenant à ces établissements et aux hôpitaux , aux collèges , aux églises paroissiales.
La suppression des couvents était sans doute autorisée par les précédents , par les édits des siècles derniers , par le droit souverain ; elle était OHiseillée par Texagération du nombre des monastères, Taçcaparement des propriétés privées et des abus croissants.
Dans le Jura , le nombre considérable des abbayes et monastères possédait presque le sixième du territoire.
hsL suppression des couvents étant réclamée par les vœux et les intérêts de la société , il restait à examiner si les biens appartenaient aux villes , aux provinces ou à TEtat*
Celte même question avait été résolue en Suisse au profit des villes et des cantons, et on a vu les résultats avantageux qui ont été obtenus. Les enfants , les infirmes , les vieillards , ont conservé les bienfaits des dotations des âmes pieuses, et les villes ont embelli et rendu plus utiles les édifices conservés, les écoles, les bibliothèques, les hospices, les hôpitaux.
En France, au contraire, lassemi^lée constituante a ordonné la vente de tous les monastères , et des dotations en immeubles des établissements publics.
Toutes les anciennes dotations ayant été vendues au profit de TÉtat , les villes ne pouvaient pas acheter et conserver les bâtiments des collées , des hospices, des monastères, n'ayant plus de revenus pour payer les dépenses nécessaires à la conservation des monuments et à leur destination consacrée à l'éducation de Tenfance et au soulagement des malheureux.
Ainsi , d'une part , le décret a enlevé aux villes le capital de la vente des immeubles appelés nationaux , s'élevant au sixième de la valeur du territoire. D'autre part, il a ravi à la jeunesse et à l'infortune, dans le département du Jura , les ressources accumulées depuis des siècles par la piété des notables habitants.
Cette spoliation des biens des villes par la vente des dotations, la Qop? pression des principaux collèges, et l'établissement des droits réunis dans
TOM. â, SBCT. 11. 41
le département du Jura , qoi en était affranchi, ont occasionné des pertes incalculables.
Les personnes aisées ont dû envoyer au loin et à grands frais Ulùts en* fants pour leur donner une éducation ^ d'ailleurs moins complète que celle qu'ils recevaient autrefois gratuitement et à domicile; les enfimts pauvres ont été privés d'instruction et d'éducation publiques.
Les impôts croissant toujours , les pays en montagnes ont été épuisés , les fortunes bouleversées par les contributions, qui enlèvent la plus grande partie des revenus nets ; le pays est en décadence » et la population émigré et diminue.
Depuis 1 789 , aucun établissement d'instruction supérieure, nulle institution militaire n'a été fondé dans le département du Jura; pendant la guerre en Suisse , le Jura a été épuisé par des réquisitions de toute nature, qui n'ont pas été payées. En 181 4 et en 181 5 , le pays dépeuplé par les recrutements, dépouillé de ses fortifications partout en ruine, n'avait et n'a encore aucun moyen de défense ; il est ouvert à l'étranger.
L'ennemi s'est promené dans le département du Jura , malgré la défense héroïque des habitants des montagnes, et dans les plaines de la Bresse, comme un vaisseau sur l'Océan , selon le caprice du pilote.
Le département est administré par des agents étrangers aux localités , qui sont nommés et envoyés sans qu'on ait consulté les autorités des villes sur le choix des chefs de service, des agents subalternes et des instituteurs.
Aussi , l'administration actuelle est plus absolue que celle de l'empire d'Allemagne, de l'Espagne, pendant leur souveraineté en Franche-C!omté.
Le système est celui établi par la France dans les pays conquis , et qui a déterminé le soulèvement de toutes les populations en idt3 et 18 1 4*
S 6. Siiuaiiim açtuelk du déparUm$rU du Jura , par rinfluencê de la cemraliêaiUm
adminisirative*
Le département du Jura paye sa quote-part des fonds consacrés aux routes royales , et on laisse à sa charge les routes autrefois de première classe , qu'on a refusé de nommer royales.
Il paye pour les canaux , le perfeclionnemeut des rivières ; mais les rivières de ce département sont abandonnées à Fétat de nature, elles canaux qu'on exécute ailleurs sur les fonds du trésor, attirent et enlèvent au Jura le commerce qui enrichissait autrefois ce département.
Avec les fonds prélevés danâ le Jura , on entreprend au loin des ouvrages gigantesques, fastueux, ruineux, qui coûtent deux ou trois fois plus que les évaluations et ne rendront aucun revenu.
On demande au Jura des impôts destinés à payer des subventions pour chemins de fer qui sont accordés aux départements les plus riches du royaume, et le Jura épuisé ne peut réparer ses routes vicinales.
On prélève dans le Jura , sur les vins de peu de valeur, sans débouché , les mêmes impôts que sur les vins si généreux de la Bourgogne et trèsabondants du midi , que produit un sol de niveau et fertile, sous un ciel très'favorable.
Le département du Jura, imposé à raison de 4o francs par tête, reçoit 3 centimes par tête du gouvernement pour Féducation et l'instruction de la jeunesse; tandis que dans les cantons suisses, où l'impôt n'est que de la à 30 francs par tête, la dépense pour l'éducation et l'instruction est de 5 ou 6 francs par tête.
Le département du Jura paye sa quote-part pour l'établissement et Fentretien des places fortes; il donne sa plus belle jeunesse, qu^on envoie dans les garnisons lointaines ; il est imposé pour Farmée , et ce département, sans milices exercées, sans arsenaux, sans moyens de défense , a ses frontières et son territoire livrés à Fennemi.
Le Jura paye sa quote-part pour les musées, les bibliothèques, et on refuse tout envoi de livres dans les diverses villes de ce département.
Le département du Jura contribue aux dépenses de tous les cultes; et on laisse à la charge des pauvres communes Fentrelien des églises et le
payement des curés.
Enfin, l'emploi des contributions générales prélevées sur toutes les populatioqs avec égalité , est presque exclusivement réservé au profit des grandes villes et des contj^ées riches.
