PROPOSITIONS DE RÉFORME
$ 1. AdminU&ation mumeipale et départementale.
Dans un Etat bien r^lé , les fonctions publiques sont des charges que doivent remplir gratuitement les habitants éclairés et aisés désignés par le public. Des amendes imposées aux dél^ués lorsqu ib n'assistent pas aux séances indemnisent le pajs des pertes causées par la négligence de ces mandataires.
Lorsque les places entraînent des pertes en cas d'absence non Intime, elles ne sont plus briguées par les hommes incapables de les remplir. L'action directe de l'administration de la commune du département doit être réservée exclusivement aux magistrats choisis par le public , sous la surveillance de l'agent du ministère.
Il faut rétablir les rôles qui ont été intervertis; c'est au pays de régler ses propres affaires par ses élus y de voter des fonds et de les employer en se conformant aux lois générales.
§ 2. Grandes routes , canaux , travenix publics^
L'administration départementale, nommée par le pays, doit être chargée du classement des travaux , de leur direction , de leur surveillance , de toute comptabilité ; toujours en exécution d'une loi d'oi^anisation.
Les grands chemins et les canaux doivent être payés par ceux qui en profitent; on n'entreprend alors que des ouvrages utiles, et chaque contrée jouit des sommes consacrées à ces dépenses.
Les travaux des ports doivent être de même payés par les villes ; mais
avec secours du trésor, lorsque la marine royale est appelée à profiter des travaux.
$ 3. Miliceê, anenaux.
Chaque département doit avoir une milice armée à ses firais , exercée les dimanches, et oi^anisée pour entrer en campagne huit jours après Tordre de départ donné , en cas d'invasion ou de menace de guerre.
Les arsenaux doivent en outre contenir les armes de toute nature , les approvisionnements nécessaires au contingent du département , égal à 3 pour 100 de la population.
Les frais de rassemblement et crexercice des milices sont nuls pour le trésor départemental , lorsqu*on impose aux habitants aisés Fobligation déloger et de nourrir les miliciens pendant les quinze jours de rassemblement.
S 4. Insiruetian publique.
L'administration départementale , et les administrations des villes réservées exclusivement aux élus du pays , doivent voter les fonds nécessaires à rétablissement des collées, à leur entretien , et nommer et révoquer les professeurs, sans avoir à demander des autorisations.
S 6. Cultes religieux»
Ces mêmes administrations votent paiement les dépenses des cultes , et assurent le payement du clergé et le bon état des édifices.
S 6. Financée.
La plupart des dépenses du pays devant être payées sur les produits des impôts spéciaux et de localité , les administrations du département et des villes déterminent les taxes , les font prélever , et en font l'emploi sous la haute surveillance du fonctionnaire représentant le gouvernement.
§ 7. Juitiee,
Les juges de paix , nommés sur une Kstç de trois candidats choisis par les électeurs, prononçant à l'aide du concours du jury en matières civiles , et avec des attributions beaucoup plus étendues, les frais de procédure se trouveraient très-restreints.
CONCLUSION
Les institutions proposées et obtenues à Faide de réformes régulières , légales et pacifiques, sont justifiées par la durée et les prospérités des Etats qu'elles régissent.
L'Angleterre n'a pu développer les voies de communication , les fabriques et le commerce , que par l'influence et l'action directe des notables habitants exerçant gratuitement les charges publiques.
Le gouvernement des Pays-Bas , comme l'Angleterre , laisse les por pulaiioDs s'administrer, s'imposer, et exercer toute autorité dans les limites de la contrée , de l'association et de la loi.
Il en est encore ainsi en Suisse et aux Etats-Unis.
Une remarque importante est encore à rappeler.
Plus les institutions locales sont indépendantes et presque souveraines , ou moins le gouvernement intervient dans les affaires intérieures , et moins le pays est imposé , plus il gagne de richesses , de puissance , plus il a d'extension et de durée.
L'Angleterre, par ses institutions , s'associe l'Ecosse et l'Irlande et fait la conquête d'immenses colonies sur les divers points du globe. Sa marche d'ascension date de l'époque où ces mêmes institutions ont été mieux établies et développées.
Les Pays-Bas font la conquête de Java, de Sumatra , d'une population
cinq fois plus nombreuse , et d*une étendue vingt fois plus grande que la mére-patrie.
La Suisse , depuis cinq cents ans , s'étend incessamment des débris des vastes empires qui l'environnent.
Les Etats-Unis envahissent le Nouveau-Monde, en recevant dans l'association un État nouveau de deux ans en deux ans.
Tous ces États jouissent à l'intérieur d'une profonde paix , malgré la prodigieuse activité croissante qu'on y remarque.
Chaque acquisition libre est un accroissement de puissance, sans qu'elle produise une exagération du pouvoir central et de dépenses publiques , le gouvernement n'intervenant pas dans l'administration locale et provinciale.
Les gouvernements de centralisation excessive s'afiâiblissent en croissant ; ils veulent plus de soldats , plus de luxe, plus d'impôts, plus d'autorité ; épuisent et mécontentent les populations, et restent seuls en face des dangers et des révolutions qu'ils provoquent ; contributions ruineuses, servitude et révolte , sont les effets inévitables d'une même cause , le pouvoir absolu ; sous son règne , les habitants sont chassés , par les impôts exagérés, de leur pays , et se trouvent forcés d'aller, à travers les illusions et les périls, chercher une autre patrie.
Les réformes demandées en France réduiraient immédiatement les dépenses de moitié et plus tard des trois quarts.
L'ajournement des améliorations jugées indispensables et urgentes par les hommes d'Etat les plus éclairés, souhaitées par tous, peut entraîner la France dans de nouvelles révolutions, favorables à un petit nombre d'ambitieux, ruineuses à la longue />oi/r les masses.
FIN
