LE 28 DÉCEMBRE

Messieurs^

La commission extraordinaire que vous avez nommée, en vertu du décret de l'Empereur du 20 décembre 1813, vient vous présenter le rapport que vous attendez dans ces graves circonstances.

Ce n'est pas à la commission seulement, c'est au Corps législatif en entier à exprimer les sentiments qu'inspire la communication, ordonnée par Sa Majesté, des pièces originales du portefeuille des affaires étrangères. Cette communication a eu lieu, Messieurs, sous la présidence de Son Altesse Séré-

nissime rarchichancelier de l'Empire. Les pièces qu'on a mises sous nos yeux sont au nombre de neuf.

Parmi ces pièces se trouvent des notes du ministre de France et du ministre d'Autriche, qui remontent aux 18 et 21 août.

On y trouve le discours prononcé par le régent, le 5 septembre, au parlement d'Angleterre. Il y disait :

« Il n'est ni dans les intentions de Sa Majesté, ni dans celles des puissances alliées, de demander à la France aucun sacrifice qui puisse être incompatible avec son honneur et ses justes droits. »

La négociation actuelle pour la paix commence au 10 novembre dernier : elle s'engagea par l'entremise du ministre de France en Allemagne. Témoin d'un entretien entre les ministres d'Autriche et d'Angleterre, il fut chargé de rapporter en France des paroles de paix, et de faire connaître les bases générales et sommaires, sur lesquelles la paix pouvait se négocier.

Le ministre des relations extérieures, M. le duc de Bassano, a répondu, le 16, à cette communication du ministre d'Autriche. Il a déclaré qu'une paix fondée sur la base de l'indépendance générale des nations, tant sur terre que sur mer, était l'objet des désirs et de la politique de l'Empereur; en

conséquence, il proposait la réunion d'un congrès à Manheim.

Le ministre d'Autriche répondit, le 23 novembre, que Leurs Majestés Impériales et le roi de Prusse étaient prêtes à négocier, dès qu'elles auraient la certitude que l'Empereur des Français admettait les bases générales et sommaires précédemment communiquées.

Les puissances trouvaient que les principes con« tenus dans la lettre du 16, quoique généralement partagés par tous les gouvernements de l'Europe, ne pouvaient tenir lieu de bases.

Dès le 2 décembre, le ministre des relations extérieures, M. le duc de Bassano, donna la certitude désirée.

En rappelant les principes généraux de la lettre du 16, il annonce avec une vive satisfaction que Sa Majesté l'Empereur adhérait aux bases proposées, qu'elles entraîneraient de grands sacrifices de la part de la France, mais qu'elle les ferait sans regrets pour donner la paix à l'Europe.

A cette lettre, le ministre d'Autriche répondit, le 10 décembre, que Leurs Majestés avaient reconnu avec satisfaction que l'Empereur avait adopté des bases essentielles de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe, qu'elles ont voulu que cette pièce fût communiquée à leurs alliés, et qu'elles ne

doutaient pas que les négociations ne pussent s'ouvrir immédiatement après leurs réponses.

C'est à cette dernière pièce que, d'après les communications qui nous ont été faites, s'arrête la négociation.

C'est là qu'il est permis d'espérer qu'elle reprendra son cours naturel, lorsque le retard exigé par une communication plus éloignée aura cessé : c'est donc sur ces deux pièces que peuvent reposer nos espérances.

Pendant que cette correspondance avait lieu entre les ministres respectifs, on a imprimé, dans la Gazette de Francfort, mise sous les yeux de votre commission, en vertu de la lettre close de Sa Majesté, une déclaration des puissances coalisées, en date du l®"" décembre, où l'on remarque entre autres choses le passage suivant :

(( Les souverains alliés désirent que la France soit grande , forte et heureuse , parce que la puissance française, grande, est une des bases fondamentales de l'édilîce social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, bienfait de la paix, refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait rester tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'Empire français une étendue de territoire que n'a jamais

connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son intrépidité accoutumée. »

Il résulte de ces pièces que toutes les puissances belligérantes ont exprimé hautement le désir de la paix.

Vous y avez remarqué surtout que l'Empereur a manifesté la résolution de faire de grands sacrifices, qu'il a accédé aux bases générales et sommaires proposées par les puissances coalisées ellesmêmes.

L'anxiété la plus patriotique n'a pas besoin de connaître encore ces bases générales et sommaires.

Sans chercher à pénétrer dans le secret des cabinets, lorsqu'il est inutile de le connaître pour le but qu'on veut atteindre, ne suffit-il pas de savoir que ces bases ne sont que les conditions désirées pour l'ouverture d'un congrès? Ne suffitil pas de remarquer que ces conditions ont été proposées par les puissances coalisées elles-mêmes et d'être convaincu que Sa Majesté a pleinement adhéré aux bases nécessaires à l'ouverture d'un congrès, dans lequel se discutent ensuite tous les droits, tous les intérêts? Le ministre d'Autriche a d'ailleurs reconnu lui-même que TEmpereur avait

adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre de l'Europe, et par conséqueut l'adhésion de Sa Majesté à ces bases a été un grand pas vers la pacification du monde.

D'après les dispositions constitutionnelles, c'est au Corps législatif qu'il appartient d'exprimer les sentiments qu'elles font naître : car l'art. 30 du sénatus-consulte du 18 frimaire an XII porte :

« Le Corps législatif, toutes les fois que le gouvernement lui aura fait une communication qui aura un autre objet que le vote de la loi, se formera en comité général pour délibérer sa réponse. »

Comme le Corps législatif attend de sa commission des réflexions propres à préparer une réponse digne de la nation française et de l'Empereur, nous nous permettons de vous exprimer quelques-uns de nos sentiments.

Le premier est celui de la reconnaissance pour une communication qui appelle en ce moment le Corps législatif à prendre connaissance des intérêts politiques de l'Etat.

On éprouve un sentiment d'espérance, au milieu des désastres de la guerre, en voyant les rois et les nations prononcer à l'envi le nom de paix.

Les déclarations solennelles et réitérées des puissances belligérantes s'accordent, en effet, Mes^

sieurs, avec le vœu universel de la France pour la paix, avec ce vœu si généralement exprimé autour de chacun de nous dans son département et dont le Corps législatif est Torgane naturel.

D'après les bases générales contenues dans les déclarations, les vœux de l'humanité pour une paix honorable et solide sembleraient pouvoir bientôt se réaliser. Elle serait honorable, car, pour les nations comme pour les individus, l'honneur est dans le maintien de ses droits et dans le respect de ceux des autres. Cette paix serait solide, car la véritable garantie de la paix est dans l'intérêt qu'ont toutes les puissances contractantes d'y rester fidèles.

Qui peut donc en retarder les bienfaits? Les puissances coalisées rendent à l'Empereur l'éclatant témoignage qu'il a adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquilité de l'Europe.

Nous avons pour premier garant de ses desseins pacifiques, et cette adversité, véritable conseillère des rois, et le besoin des peuples hautement exprimé, et l'intérêt même de la couronne.

A ces garanties, peut-être croirez-vous utile de supplier Sa Majesté d'ajouter une garantie plus solennelle encore.

Si les déclarations des puissances étrangères 'étaient fallacieuses ; si elles voulaient nous asservir ,;

si elles méditaient le déchirement du territoire sacré de la France, il faudrait, pour empêcher notre patrie d'être la proie de l'étranger, rendre la guerre nationale : mais, pour opérer plus sûrement le beau mouvement qui sauve les empires, n'est-il pas nécessaire d'unir étroitement et la nation et son monarque?

C'est un besoin d'imposer silence aux ennemis sur leurs accusations d'agrandissement, de conquêtes, de prépondérance alarmante. Puisque les puissances coalisées ont cru devoir assurer les nations par des protestations publiquement proclamées, n'est-il pas digne de Sa Majesté de les éclairer par des déclarations solennelles sur les desseins de la France et de l'Empereur?

Lorsque ce prince, à qui l'histoire a conservé le nom de Grand, voulut rendre l'énergie à ses peuples, il leur révéla tout ce qu'il avait fait pour la paix, et ses hautes confidences ne furent pas sans effet.

Afin d'empêcher les puissances coalisées d'accuser la France et l'Empereur de vouloir conserver un territoire trop étendu dont elles semblent craindre la prépondérance, n'y aurait-il pas une véritable grandeur à les désabuser par une déclaration formelle?

11 ne nous appartient pas, sans doute, d'inspirer

des paroles qui retentiraient dans l'univers; mais, pour que cette déclaration eût une influence utile sur les puissances étrangères, pour qu'elle fît sur la France l'impression espérée, ne serait-il pas à désirer qu'elle proclamât à l'Europe et à la France la promesse de ne continuer la i^uerre que pour l'indépendance du peuple français et l'intégrité de son territoire?

Cette déclaration n'aurait-elle pas dans l'Europe une irrécusable autorité?

Lorsque Sa Majesté aurait ainsi, en son nom et en celui de la France, répondu à la déclaration des alliés, on verrait, d'une part, les puissances qui protestent qu'elles ne veulent pas s'approprier un territoire par elle reconnu nécessaire à l'équilibre de l'Europe, et de l'autre un monarque qui se déclarerait animé de la seule volonté de défendre ce même territoire.

Que si l'Empire français restait seul fidèle à ces principes libéraux, que les chefs des nations de l'Europe auraient pourtant tous proclamés, la France alors, forcée par l'obstination des ennemis à une guerre de nation et d'indépendance, à une guerre reconnue juste et nécessaire, saurait déployer, pour le maintien de ses droits, Ténergie, l'union et la persévérance dont elle a donné d'assez éclatants exemples. Unanime dans son vœu

pour obtenir la paix, elle le sera dans ses efforts pour la conquérir et elle montrera encore au monde qu'une grande nation peut tout ce qu'elle veut, lorsqu'elle ne veut que ce qu'exigent son honneur et ses justes droits.

La déclaration que nous osons espérer captiverait l'intention des puissances qui rendent hommage à la valeur française; mais ce n'est pas assez pour ramener le peuple lui-même et le mettre en état de défense.

C'est, d'après les lois, au gouvernement à proposer les moyens qu'il croira les plus prompts et les plus sûrs pour repousser l'ennemi et asseoir la paix sur des bases durables.

Ces moyens seront efficaces, si les Français sont persuadés que le gouvernement n'aspire plus qu'à la gloire de la paix; ils le seront, si les Français sont convaincus que leur sang ne sera versé que pour défendre une patrie et des lois protectrices; mais ces mots consolateurs de paix et de patrie retentiraient en vain, si l'on ne garantit les institutions que promettent les bienfaits de l'une et de l'autre.

11 paraît donc indispensable à votre commission qu'en même temps que le gouvernement proposera les mesures les plus promptes pour la sûreté de l'État, Sa Majesté soit suppliée de maintenir l'en-

tière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sécurité, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques. Cette garantie a paru à votre commission le plus efficace moyen de rendre aux Français l'énergie nécessaire à leur propre défense.

Ces idées ont été suggérées à votre commission par le désir et le besoin de lier intimement le trône à la nation, afin de réunir les efforts contre l'anarchie arbitraire et les ennemis de notre patrie.

Votre commission a dû se borner à vous présenter les réflexions qui lui ont paru propres à préparer la réponse que les constitutions vous appellent à faire.

Comment la manifesterez-vous ? La disposition constitutionnelle en détermine le mode : c'est en délibérant votre réponse en comité général, et, puisque le Corps législatif est appelé, tous les ans, à présenter une adresse à l'Empereur, vous croirez peut-être convenable d'exprimer par cette voie la réponse à la communication qui vous a été faite. Si la première pensée de Sa Majesté, dans de grandes circonstances, a été d'appeler autour du trône les députés de la nation, leur premier devoir n'est-il pas de répondre dignement à cette convocation,

en portant au monarque la vérité et le vœu des peuples pour la paix* ?

N° Il