TRAITÉ DE FONTAINEBLEAU

ÂAT. 1" c S. At l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des meaibres de sa famille , à tout dfoit de souyeraineté et de donainatîon, tant sur rempire Français et le royaume d'Italie f que sur tout autre pay^.

3. « lili. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conservent ces titres et qualités pour en jouir

Jeur vie durant; la mère , les frères, Içssœ^irs, nçfeui: et

nièçesde l'empereur, c^nsc^rverpnt i égaloment^ j^r.lou^ c>y< ils ^e trQUYerofit, le titre de princes de sa famille^ .

5. tt L'île d'Elbe , adoptée^ par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera , sa vie durant^ une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice.

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4. < Toutes les poîssances s'engagent à employer lears bons offices pour faire respecter par les barbaresques le pavillon et le territoire de Tîle d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les barbaresques, eUe soit assimilée à la France.

5. « Les ducbés de Parmc^^i Plaisance et Guastala seront donnés en toute souveraineté et propriété à S. H. TimpénUrle^^HIam-LoiHse f H» passeront à son fils et à êa deseeodance en ligne directe. Le prince, son fils, prendra, dès ce moment , le nom de prince de Parme , Plaisaoee eCGoastaib.

6. « Il sera réservé^ dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce , pouf hii et sa femille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France , produisant un revenu annoei, net et dégagé de toute charge , de deii]^ njUlions 5oo,ooô francs. Ces* domaines bu rentes appartiendront en toute propriété , ' et pour en disposer coitirfiè b^nleàr semblera 5 aux princes étpriâcéâses de sa famille , et seront répartis entre eux de manière à ce que le. revenu de chacun soit dans la proportion suivante i savoir : à tnadaiue ' mère 5oo,ooo francs; au roi Joseph et ù la reine 5oo,ooo francs; à la reine Horteûse et à son enfant 400,000 frahcs ; au roi Jérôme et à ta reine 5oo,ooo francs ; à la princesse lHlisa 5oo,ooo fVancs ; A la princesse Pauline 3oo,ooo francs. Les prîhces et princesses de la famille de l'empereur conserveront , en outre, tous les biens meubles et îmmeub!«,s, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France j ou le Mont-Napoléon de Milan. 1