ADMINISTRATION DE VALENCE

coites, fut respecté comme un legs transmis par I8i2. le peuple législateur auquel le royaume de Valence doit cette admirable institution. Les finances surtout durent fixer l'attention du général en chef. L'expérience de deux années passées en Aragon lui avait démontré tous les avantages des changements qu'il avait introduits , dans le mode de répartition et de perception des contributions publiques : le même système fut appliqué aux contributions que l'on trouva établies dans le royaume de Valence.

L'administration de la douane fut chargée de 9»"»*"b|in

^ tions ordi-

recevoir les produits qui étaient précédemment na»res. perçus par la contadorerie de province, et en outre les droits imposés sur les denrées coloniales et sur les marchandises anglaises.

L'administration des domaines reçut dans ses attributions la perception des revenus affectés spécialement à la trésorerie de l'armée. On lui confia aussi le soin de recueillir pour le domaine impérial les produits du séquestre des biens, appartenant aux ordres religieux supprimés, et aux émigrés non rentrés. Ces revenus , d'abord confondus sous un seul titre , furent ensuite divisés : l'un prit le nom de domaine ordinaire, et l'autre celui de domaine extraordinaire.

La loterie, les postes, les amendes, les valès reaies, et les autres branches des produits indi- II. 19

agO CHAPITRE XVIII.

1812. rect», continuèrent d'être régies par des administrateurs spéciaux.

Des Français, dont les talents et la probité étaient connus , furent placés à la tête du service des domaines et de celui des douanes; les anciens employés Espagnols furent pour la plupart maintenus dans leurs emplois.

La contadôrerie de province fut reconstituée dans le même esprit et sur les mêmes principes que celle d'Aragon.

Un receveur et un payeur, nommés par le ministre du trésor impérial, centralisèrent toutes les recettes et les dépenses. L'inspecteur du trésor Lafosse fut spécialement chargé de surveiller les recettes , service important , qui ne pouvait être confié à un agent plus loyal et pliiîs capable. Enfin l'auditeur au conseil d'état Combes-Sieyes , jeune homme plein de talent , fut nommé inlen'dant particulier de la province de Valence , et il eut la direction supérieure de tous ces agents, sous les ordreis de l'intendant - général , dont- la résidetice fut fixée à Saragosse. Telle fut l'organisation que l'on donna aux contributions ordinaires.

contribu- Mais lefetessources qu'elles produisaient étaient

guerre, insuffisatites pôur couvrir les dépenses de Tarméé ; il avait fallu Recourir à des contributions

extraordinaires. Déjà, avant la prise et ttiême

ADMimSTR^TIOir De VALEIVGE. 29 1

avant le siège de Valeiice, l'empereur, voulant i8t2. punir les habitants des massacres de 1 808 y avait ordonné qu'une çcHitributloo de guerre de deux ceoÉs miUTons de réaux ou cinquantè*trois millioiiis de francs, fût imposée «ur la province. Le maréchal craignit d'abord que cette taxe énorme ne fàt hors de prc^tion avec les facidtés qui restaient aux contribuables. Mais l'empereur avait mieux jugé le véritable état 4es choses : les tributs obtenus eh Aragon lui avaient donné la mesure de ce qu'il était permis d'espérer du royaume de Valence , où l'indus* trie et le commerce n'avaient attendu, pour reparaître , que le retour de la tranquillité. On parvint d'ailleurs à rendre cette chargé moins pesante, en adoptant, comme en Aragon, un meilleur système de répartition et un mode de perception plus simple; en £;dsant procéder plus promptement à la liquidation et au paiement des dépenses ; en admettant en compensation de l'impôt de guerre les fournitiu'es de grains , de bestiaux, de draps, de toiles, de cuirs, et d'autres objets nécessaires à l'armée ; enfin, en prévenant les concussions, et en accordant une 3orte de prime de dégrèvement aux communes qui ^e libéraient promptement.

Pour atteindre ce but , le royaume de Valence fut divisé en quatorze arrondissements de re-

aQS CHAPITRE XVIII.

isn. cettes, dans chacun desquels des juntes furent chargées de rétablir les livres patrons qui existaient sous le gouvernement espagnol , pour servir de base à l'impôt ordinaire. Cet impôt, connu à Valence sous le nom ô! équivalente , répondait à celui qui était désigné en Aragon sous le nom ô^unica contribucion , et dont nous avons parlé au dixième chapitre de ces Mémoires. Les livres furent ensuite vérifiés par des commissaires choisis parmi les différentes classes de contribuables; et lorsque ce travail fut terminé , la coiitadorerie et l'intendant procédèrent à la répartition individuelle. Des ordres avaient été donnés, pour que le revenu des propriétaires qui jusqu'alors avaient joui d'exemptions et de privilèges, fût porté sur ces livres , en sorte que tous les habitants, sans exception de classes ni de personnes, furent appelés au paiement de la contribution de guerre.

Le recouvrement fut confié , sur les lieux, aux corrégidors; mais on plaça près de ces magistrats des percepteurs français, comptables directs du trésor de l'armée, qui furent chargés de surveiller la perception et d'en recueillir tous les produits. On prescrivit à ces comptables un mode d'écritures uniforme en parties doubles , en harmonie avec celles du receveur de l'armée. Pour créer un contrôle des recettes, on donna aux percep-

ADAUNISTRATIOIC DE VALENCE. Ik^Z

teurs des livres à souche, semblables à ceux qui ]8i2 sont adoptés en France. Les remises des percepteurs consistaient en demi pour cent sur la contribution extraordinaire , et trois quarts pour cent sur les autres produits. Ces remises , juste salaire de leurs peines et des dangers qu'ils avaient parfois à courir , leur tenaient lieu de traitement , de frais d'installation , de voyages et de bureaux, de pertes d'efïets, d'achats de chevaux, et généralement de toute espèce d'indemnités. Si les contributions étaient payées en nature , les percepteurs n'obtenaient aucun émolument.

Indépendamment de ces percepteurs à poste fixe, distribués dans chaque arrondissement de recette , des percepteurs ambulants furent attachés au quartier - général ; leur fonction était d'accompagner sur tous les points du territoire et dans les provinces environnantes^ les corps de troupes chargés de diverses expéditions militaires, de recevoir les contributions que les commandants de ces expéditions étaient auto<risés à frapper , ou dont ils étaient chargés de protéger la rentrée. Par ce moyen , les ofjSciers de l'armée devaient s'abstenir, sous peine d'être traités comme concussionnaires , de percevoir par eux-mêmes aucune somme en deniers. Les percepteurs ambulants tenaient la même comp-

294 CHAPITRE XYIII.

1812. tabilîté que les percepteurs à poste fixe. Comme eux, Us Paient porteurs de registres à gouche, dont ils détachaient iea quittance^ qu'ils déli- ▼raîent. Ces quittances et lés talons étaient i^igés en espagnol , signés par les parties tersantes, certifiés par les chefs mâitaires qui dirigeaient les expéditions; et, à leur retour, les employés étaient en état d'établir leurs cx^mpte^ , de justifier régulièrement de leurs recettes, et d'être vérifiés par l'inspecteur du tréëor.

Tel es* l'ordre qui fut suivi pour l'assiette et la perception de la contribution de guerre. Ces précautions n'ont peut - être pas empêché qu'il ne se commît des abus, mais elles en ont du lâoins prévenu un grand nombre.

A l'appui de ces mesures et dans la vue de faciliter l'acquittement de l'impôt, il fut réglé que les contribuables seraient admis à se libàrer non seulement en denrées , mais encore en 'ni&tières d'or et d'argent , et que ces matières seraient reçues en paiement par toutes les caifôes de l'armée.

Enfin, les contributions provisoires acquittées par lés gobernacions de Morella, de Péniscola et de Castellon de la Plana , occupées avant la prise de Vâletice, furent admises en compensation de la ûontribution extraordinaôre de guerre.

\DMIIÏISTBiliT|4>Br PB VALENCE. ^95

A mesure que les résultats de Tadriamistra- (812. tion française dans le pays de Valence se firent Tranquillité

, , . du pays.

sentir, le peuple, qui jusqu'alors avait montré une si grande horreur du joug étranger, devint tranquille spectateur de notre occupation, parce qu'il n'était froissé ni dans ses habitudes, ni dans ses croyances, et qu'il jouissait de plus de liberté que sous le régime espagnol. Certain de re* cueillir ce qu'il avait semé , il s'occqpait exclusivement de ses travaux. L'industrie trouvait dans nos consommations des débpuchés à ^es produits; le commerce, rassuré contre le système révoltant des réquisitions , ne praignit pas de se livrer à des spéculations hardies, pour approvisionner l'armée des objets 'que l'on ne pouvait tirer que du dehors. La sûreté ^e^ routes était telle , que l'on voyageait sous l'escorte de quelques hommes seulement, i^nfin , le paiement de l'impôt, qui dans les trois premiers mois de notre occupation n'avait procuré au trésor que quinze cent mille fraups , et qui avait nécessité l'emploi de qufslques mesures de rigueur, produisit dans les neuf mois suivants plus de vingt' cinq millipns, sans y comprendre les approvisionnements de toute espè/ce qui furent versés dans les magasins militaires.

Une libération si rapide permit enfin au maréchal de diminuer les charges qui pesaient

1812. sur TAragon : les contributions en nature, qui en 181 f avaient été réduites d'un tiers, fuirent diminuées d'un nouveau tiers ; les contributions en argent, qui s'élevaient à près de dix millions, furent définitivement fixées à quatre millions cinq cent mille francs par an. Les corrégiments de Tortose, de Lerida et de Tarragone éprouvèrent de semblables allégements.

L'empereur avait ordonné que le cinquième des recouvrements de la contribution de guerre appartiendrait au gouvernement espagnol. Déjà trois millions de francs avaient été expédiés à Madrid par suite de cette décision. Au mois d'août 18122, les événements obligèrent le rot d'Espagne à set^etirer sur Valence ; deux autres millions en lingots furent mis à sa disposition. Sa garde fut habillée à neuf, et l'armée sous ses ordres reçut , pour effectuer son retour dans la capitale , des approvisionnements de tout genre. L'aitnée du midi, qui avait été forcée de suivie le même mouvement et de quitter l'Andalousie, reçut aussi des approvisionnements de riz et d'eau-de-vie. Plus de neuf mille malades, blessés ou réformés, provenant de ces deux armées, trouvèrent dans nos cantonnements et dans nos hôpitaux tous les secours dont ils eurent besoin, et, à mesure qu'ils se rétablissaient, reçurent chacun un mois de solde, une capote et