CHAPITRE IX

Ou commença par la lecture des règlements contenant des défenses de faire des dons et gratifications, ordonnant qu'il sera dit une messe tous les jours au nom du Saint- Esprit, en laquelle tous les députés assisteront; qu'ils prêteront ès mains de messieurs les commissaires des états le serment de tenir les propositions secrètes, et de ne pas révéler ce qui se passerait dans rassemblée, ni les opinions émises : de plus, ils promettaient de se trouver aux séances aux heures assignées, sous les peines déterminées par les règlements.

Ceux qui étaient présents comme ayant droit de siéger, d'opiner et de voter dans cette assemblée, étaient, pour le clergé, l'archevêque d'Aix, les deux évêques nommés procureurs-joints du clergé, et l'évêque de Marseille: celui-ci était toujours nommé. Pour la noblesse, deux gentilshommes nommés procureurs-joints de la noblesse, les consuls d'Aix, procureurs-nés du pays, les députés des trentesept principales communautés et leurs syndics, et ceux des vingt vigueries. Arles et Marseille n'étaient appelées aux assemblées générales de la province que par honneur et alternativement, et n'y avaient point voix délibérative; ce qui était juste, puisque ces villes ne contribuaient en rien aux impositions ordinaires votées par les états, par la raison que leur territoire appartenait autrefois à des seigneurs particuliers qui ne reconnaissaient que l'Empire, L'agent et le trésorier général du pays, les deux greffiers, faisaient aussi, de droit, partie de l'assemblée. Le lieutenant général gouverneur pouvait faire le discours d'ouverture; mais après il n'entrait plus dans l'assemblée, afin de ne pas gêner les votes \ Ces votes étaient donnés à haute voix.

1 P!G4mol dk i.a Force , nouvelle description de la France,

Le roi nommait un commissaire pour présider l'assemblée , et son choix tombait toujours sur l'intendant de la province. Selon l'usage constant qui subsista jusqu'à la révolution de ! 789, l'assemblée géuérale des communautés de Provence, agissant comme les états pour voter le don gratuit et rédiger ses réclamations ou remontrances, ne devait durer que trois jours: les affaires qui, pour être traitées dans ces trois jours , exigeaient de plus longues discussions, étaient examinées dans des assemblées particulières d'un petit nombre de membres qui n'étaient que les représentants de l'assemblée générale, les exécuteurs de sa volonté, et qui ne statuaient que sous son bon plaisir et sauf rectification. Les jours de la réunion de ces assemblées particulières, qui peuvent être considérées comme la continuation de l'assemblée générale, étaient déterminés par le président. Ce président était alors , de droit, l'archevêque d'Aix, ou son vicaire; mais les fréquentes absences du cardinal de Grimaldi, alors archevêque d'Aix, avaient forcé de lui donner un remplaçant, qui était l'évêque de Marseille.

Le crédit dont jouissait Forbin- Janson, comme procureur-adjoint du pays, lui assurait la principale influence sur l'assemblée des communautés. D'après les règlements, les députés ne pouvaient rien soumettre à la délibération sans l'avoir prévenu : il opinait le premier, proposait toutes les grâces ; il présentait à la nomination de l'assemblée ceux qui devaient remplir les places vacantes dans les offices du pays, et avait encore beaucoup d'autres prérogatives

3 e édit., t. V, p. 99; et Expilly, le Dictionnaire des Gaules et de la France, au mot Provence.

• Papon, Voyage littéraire de Provence, 1780, in-12. — Pioa-