‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 50 sur 74 · CONSTRUCTION Î)U CANAL DE LA DIVE · texte numérisé non relu

CONSTRUCTION Î)U CANAL DE LA DIVE

desdites soixante années. Ils pouvaient établir sur le canal des coches pour le transport des personnes ; chaque personne devait payer 1 livre 16 sols depuis Moncontour Jusqu'à Saumur; tout voyageur pouvait porter avec lui telles marchandises ou effets qu'il jugerait à propos jusqu'à concurrence de 20 livres, franches de droit. Les marchandises transportées sur le canal payaient des droits fixés par le Conseil et perçus au profit de la Compagnie. Étaient exemptées de tous droits les denrées, provisions et munitions destinées au service du roi ou à celui des troupes et de la marine.

Pour éviter les contestations qui auraient pu surgir entre les propriétaires et les entrepreneurs, un arpenteur, assisté d'un commissaire nommé par l'intendant de Tours, devait faire le bornage des terrains à dessécher et le roi se réservait de fixer la contribution de chaque propriétaire, c'est-à-dire de déterminer la portion de

terrain qui devrait être abandonnée aux entrepreneurs.

Les propriétaires consentirent presque tous à laisser aux entrepreneurs les deux tiers des terrains desséchés attendu qu'ils n'en tiraient aucun parti.

Il y eut quelques protestations contre l'arrêt du

5 novembre ; Tune d'elles émane du marquis de Dreux- Brézé, lieutenant général des armées du roi, grand maître des cérémonies ; dans une lettre adressée à Trudaine le

6 décembre 1776 , il prétend que l'exécution du projet le priverait de 200 arpents de marais et supprimerait trois moulins qui lui appartiennent, et qui sont à proximité de sa terre de Brézé. Il fut tenu compte de sa requête et un arrêt décida * que les 53 arpents bornés

* Arch. 4ép. d*Iadre-e(-Loire. Arrôt du 12 juin 1781. G., 264.

276 LA GÉNÉRALITÉ DB TOURS AU XYItl* 8IÈGLB

par le procès-verbal de 1777 et faisant partie des terres du marquis de Dreux-Brézé ne seraient point compris dans le dessèchement» et que le sieur de La Paye ne pourrait faire sur ces marais que les travaux relatifs au canal de navigation. Le marquis de Dreux-Brézé, était donc exempté de toute contribution autre que celle du terrain nécessaire pour l'emplacement du canal et de ses bords.

Un délai de cinq ans avait été donné au sieur de La Paye pour Texécution des travaux ; mais, s*il survenait quelque empêchement légitime qui fit retarder le travail, un délai de prolongation pouvait être accordé. Les meuniers riverains firent des oppositions à Tarrét ; il en résulta un procès qui dura jusqu'en 1781. Le sieur de La Paye en profita pour demander une modification à Tarrét de 1776 et il obtint facilement satisfaction. L'arrêt du 12 juin 1781 ' Tautorisa à diminuer la longueur du canal, il put le construire depuis le pont de Pas-de- Jeu jusqu'au Thouet. Les droits à percevoir sur les marchandises devaient être réduits, en proportion de la réduction du canal, aux quatre cinquièmes de ce à quoi ils avaient été fixés par le tarif de 1776. Un nouveau délai de cinq ans était accordé au sieur de La Paye pour rexécution des travaux. Il se disposait à commencer son entreprise lorsqu'il fut attaqué d'une maladie des plus graves. Il subit l'opération de la pierre. Lorsque sa santé fut rétablie, il constitua définitivement la Société de construction et d'exploitation le 4 août 1785 et les travaux commencèrent en septembre 1785. Uq arrêt du 16 mai 1787 tenant compte de la maladie du sieur de La Paye lui accorda un nouveau délai de cinq

A Arcb. dép. d'Iodre-et-Lolro, G., 264.

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