GRAND MOULIN DE BALLAN

Au milieu du Cher, presqu'en face delà limite séparative des communes de Ballan et de Savonnières, s'élève hardiment une forte et robuste construction, dont la masse blanche, ouverte d'une haute et large voûte, domine les prairies des deux rives. C'est le moulin, connu sous les noms de Grand-Moulin, ou de Moulin-Neuf, de Ballan. Il dépendait autrefois de la seigneurie de la Carte (1) et fut édifié, entre les années 1515 et 1520, par le célèbre Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay. A ce titre, son histoire n'est pas sans intérêt et certains documents, jusque-là inédits et remis en lumière à l'occasion d*un procès récent, semblent mériter d'être signalés.

L'on sait l'importance qu'eurent les moulins sous l'ancien régime à raison des droits de banalité, qui y étaient presque toujours attachés. Chaque moulin banal avait dans sa dépendance une certaine étendue de territoire qu'on appelait ban, ou banlieue, ou bancaige ; d'après la Coutume de Touraine, elle comprenait tous les environs à une lieue de 2000 pas de cinq pieds, à partir de la huche du moulin. Toutes les personnes qui habitaient dans cette zone, et auxquelles on donnait les noms de banniers, moutiers et, en Touraine, A'estagiers, étaient tenues de faire moudre leurs blés au moulin banal, appelé plus ordinairement dans la région tourangelle moulin bancquier. Cette obligation garantissant au meunier une clientèle, un

(1) La Carte, commune de Ballan.

travail et uq salaire assurés^ cette nature de propriété ne pouvait manquer d'attirer facilement de bons et solvables fermiers. Tous les seigneurs justiciers, qui étaient, comme on disait, a fondés à posséder et construire moulins bancquiers », avaient généralement grand soin de faire valoir un droit, source de revenus certains.

Semblançay paraît avoir particulièrement recherché cette sorte de placements, défendant énergiquement ses droits dans celles de ses seigneuries où existaient déjà des moulins, et en faisant construire dans celles qui en étaient dépourvues. Par lettres patentes de Louis XII, en date à Lyon du mois de juillet 1499, contresignées par le maréchal de Gyé et confirmées par d'autres lettres patentes, en date, encore à Lyon, du 14 août 1501, Jacques de Beaune, seigneur de la Carte et Ballan, se fait reconnaître comme « fondé en moullins et fours banaux » aux droits énoncés aux dites lettres (1). Â Montrichard, où il possédait, tant du chef de sa femme, Jeanne Ruzé, qu'au moyen d'acquêts successifs, les moulins des Ponts et le moulin de l'Estourneau, la banalité de ces moulins donna lieu à d'activés procédures, qui ne durèrent pas moins de huit années, de 1502 à 1510, et à un certain nombre d'arrêts qui nous sont conservés (2). A Tours, il ne fut pas plutôt investi du fief des Ponts de Tours qu'il se faisait concéder une voie et demie sous les ponts de la ville de Tours, pour y édifier des moulins ^ blé, à draps ou autres (3). En 1522, il demande et obtient l'autorisation de bâtir un moulin sous la quatrième arche du pont (4). L'hommage qu'il rendit de son fief

(1) Mémoire pour le Grand-Moulin. — Arcli. du château de X..., carton 9, liasse 69, pièce !'•.

(2) Alfred Spont, Semblançay, pp. 109 et 110.

(3) Catal. des acUs de François /•', n* 26310. — Arch. Nat , PP. 119, fol. 13.

(4) Spont, tdtd., p. 193.

mentionne l'extension, sur la rivière même, de ce fief, « anciennement appelé l'Isle-à-Rubart et de présent nommé le fief des Ponts et Fauxbourgs de Tours et du cours de la rivière de Loire passant par le dict fief de Tours (1) ». Dans sa seigneurie de Semblançay il avait également le moulin banal du Plessis-Alleaume (2).

Lorsqu'il acquit d'Antoinette de la Trémoille, épouse de Charles Husson, comte de Tonnerre et seigneur de Saint-Aignan, le 13 août 1497, le domaine de la Carte, il s'empressa de se faire abandonner par la suzeraine, qui était alors Françoise de La Rochefoucault, dame de Montbazon, les droits de haute justice sur sa nouvelle seigneurie (28 novembre 1497), dont il obtint deux années après, en 1499, l'érection en châtellenie (3). Ce fut sans doute à cette occasion qu'il prit soin de faire expressément spécifier dans les lettres patentes précitées qu'il était a fondé en moullins bannaulx » ; mais le moulin de Ballan, qui existe encore actuellement, n'était pas alors édifié.

Un aveu rendu au seigneur de Montbazon, le 20 février 1513, par Jacques de Beaune, au sujet de sa seigneurie de la Carte, comprend en efïet : « les lieux, places et espaces à faire moullins bancquiers de ma dicte chastellenye sur la rivière de Cher, avecq droit de chasse (4) sur mes subjects de les pouvoir contraindre à venir moudre leurs bleds aus dicts moullins, ensemble les pescheries et deffais (5) en la dite

(1) Arch. Nal., P. 13, pièce XXVI.

(2) SpODt, ibid., pp. 107 et 108. — Dom Plousseau, t. XII, 7085.

(3) SpoDt, ibid,, p. 240.

(4) Cbasser des grains est le droit d'aller chercher et quérir les grains et reconduire les farines (Guyot, Rép, de Jurisprudence y v* Moulins, p. 700).

(5) Défais, ou defTais, ou defTeus. de défendre ; c^était dans l'espèce le droit de prohiber la pêche, réservée au seigneur.

rivière de Cher quy contient du long mon dit fief et domainne de pré que je tiens en ma main (1) ». L'aveu ne porte que l'emplacement d'un moulin et les droits de banalité de moulin; Jacques de Beaune en 1513 n'avait pas encore eu le temps, ou la possibilité, d'en construire un et il en était encore ainsi en 1515 ; l'entreprise n'était pas sans difficulté.

Le Cher était, comme voie navigable et comme affluent de la Loire, soumis au régime spécial, résultant de l'institution de la Communauté des « marchands fréquentans la rivière de Loyre et les fleuves descendans en icelle ». Cette Communauté, dont P. Mantelier a écrit l'histoire, était à cette époque à l'apogée de son autorité. Elle n'avait pas seulement une mission de police sur la navigabilité fluviale, mais, par une sorte de délégation de l'autorité royale en la matière, elle était investie d'un pouvoir presque absolu, touchant toutes les branches de l'administration du fleuve et de ses affluents. Avant môme d'entreprendre aucuns travaux susceptibles de modifier la navigabilité des cours d'eau soumis à sa police, il fallait obtenir une autorisation préalable de la Communauté.

C'est ainsi que Jacques de Beaune, bien que fondé en moulins sur le Cher, dut tout d'abord provoquer ce consentement et se mettre en rapport avec le procureur des marchands pour faire, d'accord avec lui, dresser un procès-verbal sur la manière dont les constructions pourraient être faites et assises.

Ce fut l'objet d'un acte reçu par MM®' Jacques Foussedouaireet Germain Villet, gardes du scel royal établi à Tours, notaires jurés en cette ville, les 21, 22, 23 et 25 juin 1515, à la requête de Jean Guiet et Antoine Miguet, présidents de la Communauté, assistés de Nicolas Dupré, procureur des dits marchands. A

(1) Mémoire pour le Grand'Moulin, 1685, cité plus haut.

cette opération comparaissaient Jehan Lesage, Jacquet Raguyn, Jehan Renier, Estienne Trumeau, Michau Flammé, Jehan Ruette, Jehan Miguet, Symphorien Millet et Jehan Durand, tous marchands fréquentant les rivières de Loire, Cher et autres fleuves descendant en icelle. L'on se transporta sur le Cher, au lieu a près et au-dessous des fossés de Ballan, à l'endroit de la maison de Robin Voulteau, à une lieue et demie environ de Tours ». Là, il fut procédé à la visite des lieux pour « voir et recognoistre s'il seroit décent et convenable que Messire Jacque de Baulne, chevallier, conseiller du Roy et général de ses finances, seigneur de la Carte et Ballan, peult lysitement faire construire et éditfier un moullin en la dite rivière, sans que icelluy moullin puisse nuire, ne préjudicier, aux voisturiers marchans allans et venans en icelle rivière ». On fut d'avis qu'il le pourrait à certaines conditions : a queledict moullin ne pourroit contenir, tant en maison, roue, quepilliers, que dix thoises, en faisant faire icelluy seigneur près et joignant le pillier de son dict moullin une voie sans la bouscher pour passer et rapasser les voituriers et marchans, laquelle voie contiendroit vingt-quatre pieds, et encore une aultre voie du costé de la maison dud. Voulteau de cinq thoises, et faire les bastiz portez au dict acte (1) ».

Jacques de Beaune se mit alors rapidement à l'œuvre, car, le 27 avril 1520, le moulin était terminé. A cette dernière date, en effet, il fait à sa suzeraine Renée du Fou, dame de Montbazon, l'aveu de la terre

(1) Les minutes de M* Foussedouaire, notaire à Tours, sont con- Bervôes (Archives d'Indre-et-Loire, dépôt de l'élude de M* Vassor}, mais il y manque maliieureusement toutes celles de l'année 1515. Les dispositions du procès-verbal ci-dessus sont rapportées tout au long dans le mémoire présenté pour Pierre Bernin en 1685 à l'Inteodant de Touralne, qui dans sa sentence vise les originaux des pièces à lui présentées. — P. Manteller {Hist. des marchands fréquentant la Loire) mentionne ce rapport (t. I, p. 168 ; t. II, p. 451) ; il en était question dans des lettres de relation imprimées à Orléans, en 1677.

et seigneurie de la Carte issue de sa baronnie. Cet aveu comprend le nouveau moulin. « Item, mon moullin de pierre, que j'ai fait bastir et édiffier de nouveau sur la rivière de Cher, la maison d'icelluy couverte d'ardoises, à mouldre blé, et le droit de contraincte sur mes subjetz de la banlieue d'icelui de venir mouldre leurs blez selon la coustume du paîs, et peut valloir communs ans cent septiers de blez de ferme. Item, mon deflfays et ma pescherie en la d. rivière de Cher au dedans de mond. fief et estendue d'icelluy (1). »

Le moulin, édifié par Semblançay entre les années 1515 et 1520, n'est autre que le moulin connu encore sous le nom de Moulin-Neuf ou Grand-Moulin de Ballan, qui s'élève au milieu du lit du Cher, plus près de la rive gauche que de la rive droite II n'existe plus qu'un seul pertuis de navigation, aménagé du côté de cette dernière ; d'importantes érosions à l'un des angles du moulin, faites par les cordages des navires, indiquent encore l'existence antérieure du second pertuis entre le moulin et la rive gauche, auquel fait allusion le procès-verbal précité ; mais l'aspect général est évidemment resté identique ; il n'a été l'objet ni d'agrandissements, ni de modifications extérieures ; c'est ce qui donne un certain intérêt à un édifice aussi exactement daté

Les conditions prévues au procès-verbal de 1515

(1) L'original de cet aveu est conservé aux Archives Nationales (Q. 377-3). C'est un cahier de 45 feuilles de parchemin, réunies dans une élégante reliure de cuir gaufré. Dom Housseau le décrit dans une note (tome XII, 2, 7086) ; il blasonne ainsi les armes des deBeaune qui y flgurent : « Dans le D, lettre capitale majuscule de la première page, on voit les armoiries des de Beaune ainsi figurées : un écu penché à l'antique, qui est de gueules au chevron u'argent accompagné de trois benants d'or, posés deux en chef et un en pointe, timbré d'un casque fermé et tourné, surmonté d'un lion issant d'or, langue de gueules et ongle de sable. Supports deux lions affrontés, langues de gueules et ongles de sable ».

avaient-elles été exactement remplies par Semblançay ? On a tout lieu de le croire, car, au moins pour tout ce qui pouvait regarder la navigabilité du fleuve, la Communauté des marchands exécutait elle-même les travaux aux frais des intéressés. Cependant des difficultés ne tardèrent pas à naître entre elle et Jacques de Beaune au sujet de son nouveau moulin A la suite de son édification, la navigation du Cher était devenue dangereuse en cet endroit : des accidents, des naufrages s'y étaient produits, tn)is ou quatre personnes même y avaient péri. A qui incombait la faute?

Nous ignorons dans quelle mesure la responsabilité de Semblançay était engagée ; nous savons seulement qu'une visite contradictoire des lieux, faite au mois de juillet 1526, avait abouti à un accord. Tout le mal provenait de certaines trances (troncs d'arbres), qu'il était nécessaire d'enlever et de quelques paulx (ou pieux) mal placés, dont il fallait changer la disposition ou l'emplacement. Le procureur des marchands se disposait à remettre la voie en état navigable aux termes de l'accord intervenu à la suite de cette visite, quand survinrent, d abord l'arrestation du célèbre financier, puis, en attendant sa condamnation et son exécution, la confiscation préalable de ses biens et par suite du moulin de Ballan.

Le procureur des marchands, en présence de cette confiscation, n'ose pas terminer les travaux entrepris à la suite de l'accord convenu avec l'ancien propriétaire dépossédé; il sollicite aussitôt une permission de justice, qu'il obtient de M. François Baudet, juge pour le Roi en Touraine. Mais les commissaires désignés pour l'estimation de?» biens confisqués et leur administration, notamment Jean Prévost, s'y opposent. Une instance se poursuit à ce sujet devant le Parlement de Paris, instance très vive et très passionnée, si on juge par la relation de l'huissier, chargé de no-

tifier aux commissaires les exploits d'ajournement à la Cour. L'huissier Estienne Canto, séquestré par Prévost, eut grand'peîneà sortir de la maison de celuici. (( Il m'a fait réponse, dit l'huissier dans son acte, que je ne sortirois de sa maison, me disant qui me faisoit si hardy, d'aller exploiter chez lui, ce qui ne m'appartenoit, ny à aucun autre, et me faisant fermer les huys par ses gens et serviteurs, en sorte que je n'ay sceu sortir (1), » Des lettres d'évocation du 4 novembre 1528 dessaisirent le Parlement et renvoyèrent ii la juridiction extraordinaire de la Tour Carrée, spécialement instituée pour juger les causes résultant des finances, les procès intéressant les financiers (2). Nous ne savons ce qu'il advint de cette procédure ; l'adjudication du domaine confisqué de la Carte devait sans doute l'interrompre, en mettant les marchands fréquentant la Loire, en présence d'un nouveau propriétaire, avec lequel ils pouvaient convenir de l'exécution de l'ac^.ord intervenu au mois de juillet 1526. En effet, l'adjudication du domaine, seigneurie et châtellenie de la Carte, dont dépendait le moulin de Ballan, avait été si rapidement poursuivie, que, dès le 7 septembre 1527, elle était déjà prononcée au profit de Charles du Solier de Morette (3). C'était un seigneur d'origine piémontaise (4), qui, après avoir rendu au Roi l'important service de faire par sa connaissance du pays découvrir les passages qui assurèrent le succès de sa première campagne d'Italie (5), eut ensuite à la cour de François P*^ un important rôle militaire, administratif et diplomatique. On le voit

(1) LeUres de relaUon imprimées en 1677 à Orléans par François Ilotot, rapportées dans l'ouvrage précité de P. Manlelier, l. II, p. 451.

(2) Arcli. Nat., Z?» , 526.

(3) A. Spont, ouv. précUéf p. 269, note 3.

(4) Morella, province de Coni.

(5) Voir Uémo'tres de du Bellay et l'Histoire du Loyal serviteur.

successivement capitaine général de l'armée de mer destinée à l'expédition de Naples, président de la Cour des Comptes ,en remplacement de Gilles Berthelot, ambassadeur du Roi ea Angleterre en 1531, ambassadeur près de l'empereur Charles-Quint en 1534 (1) ; il était déjà, quand il devint acquéreur de la Carte, propriétaire en Touraine comme seigneur engagiste de Châtillon-sur-Indre. Charles du Solier de Morette, qui avait reçu en don une partie des dépouilles de son prédécesseur Gilles Berthelot, dut s'acquitter assez facilement de son prix d'adjudication ; en 1538, un mandement du Roi aux trésoriers de l'Epargne lui accorde 45.000 livres à prendre sur les deniers provenant de l'acquisition de la Carte (2) ; il put en opérer la compensation sur lui-même.

François I" dut le visiter dans son nouveau domaine au commencement de septembre 1530 ; il venait de Dissay et se rendit de là à Véretz (3).

Après la mort de Charles du Solier de Morette, le domaine de la Carte, et par suite le moulin de Ballan, passa à François du Solier de Morette, qui, en 1559, figure à la rédaction de la Coutume de Touraine, puis à Jean du Solier, chevalier, sur lequel le domaine fut saisi en 1568. Il allait rentrer dans la famille de Beaune.

Par décret devant le Prévôt de Paris, en date du 20 juillet 1568, la seigneurie de la Carte, saisie sur Jean du Solier, était adjugée à Claude de Beaune, dame de Châteaubrun et de Vauperreux, veuve en premières noces de Louis Burgensis, premier médecin du Roi, et épouse en secondes noces de Claude Gouffier, duc de Roannez. C'était la fille de Guillaume de

(1) Catal. des actes de François t^, pa^sim,

(2) Ibid., n* 29620, lome VIII, p. 41.

(3) Itinéraire de la Chancellerie de François I", Catal, des actes de Françins /•% t. VIII, p. 472.

Beaune et de Bonne Cottereau et par conséquent la petite-fille de Semblançay (1). Cette acquisition était faite moy^innant un prix de 60.000 livres (2).

Dès le mois de décembre d6 la même année, la nouvelle propriétaire donnait procuration, par acte passé devant M® Yver, notaire à Paris (3), à son frère Jacques de Beaune, vicomte de Tours et baron de Semblançay, à l'effet de prêter foi et hommage au comte de Montbazon. Le décret d'adjudication n'omettait pas de comprendre dans la désignation de la seigneurie le moulin de Ballan en ces termes : « Item, un moulin, appelle le Grand Moulin Neuf, édiffié sur la rivière du Cher, aussy situé en lad. parroisse de Ballan et estant du dit lieu, fief et seigneurie delà Carte (4). ») L'aveu et dénombrement du comté de Montbazon, rendu au duc d'Anjou, le 25 juillet 1583,1e mentionne également ; on lui donne toujours la môme valeur d'un revenu locatif de cent setiers de blé (5).

La duchesse de Roannez, qui mourut sans enfants, peu de temps sans doute après son acquisition de la Carte (6), en transmit la propriété à ses frères, Jacques de Beaune, vicomte de Tours et baron de Semblançay, Martin de Beaune, chancelier de lu

(Il Un portrait au crayoD de la duchesse de Roannez, veuve de Burgensis, figure au Musée de Chantilly (Galerie du Logis, rez-dechaussée, n<> 19;. Burgensis était la forme latinisée du nom de Louis Bourgeois du Goguié.

<2) Dom Rousseau, XII, n» 7085.

(3) Minutes conservées à l'étude de M* Fauchey, notaire à Paris.

(4) Mémoire pour Pierre Bernin concernant le tnouHn de haUan, précité.

[b) Arch. nat., Q. 377.

(6) Elle était décédée avant 1577, ainsi qu'il résulte du procésverbal du 2 septembre 1577. Le duc de Roannez, dont elle était la quatrième femme, se remaria après son décès, eu cinquièmes noces, avec Antoinette de la Tour-Landry, qui testa à Angers en 1585. Claude de Beaune avait épousé le duc de Roannez le 16 janvier 1566 (Anselme, Généal.de la Maison de France^ v<> Gouffier).

reine Catherine de Médicis, évêque du Puy (1), et Renaud de Beaune, archevêque de Bourges ; Jacques de Beaune, soit par suite du décès de ses deux frères, soit par suite de partage avec eux, devait bientôt être seul propriétaire du domaine (2).

Le 2 septembre 1577, il fait procéder par deux membres de la Communauté des marchands fréquentant la Loire, René Trahan et Jehan Robelin, à la visite des travaux qui ont été faits au Grand-Moulin- Neuf de Ballan, en vue d'assurer la navigation du fleuve. Des bâtis et des avant-becs ont nécessité l'emploi de « dix sept cent quarante-quatre paulx à dix sols pièce et cent quatre-vingts paulx simples à six sols et il y fault encore quatre à cinq thoises d'autres paulx simples ». Procès-verbal de cette visite est dressé par M® Jehan Bou tard, notaire à Tours, le 26 septembre 1577 (3). L'acte contient en même temps quittance par l'entrepreneur des travaux (ce qui semble indiquer que cet entrepreneur était l'homme de la Communauté) du montant des sommes à lui dues.

En même temps Jacques de Beaune s'occupait de réparations au moulin lui-même et en réglait l'exécution (4).

(1) MarUn de Beaune, nommé évêque du Puy, ne Tut jamais installé ; de son vivant même, un autre titulaire fut désigné et occupa ce siège épiscopal \,GaUia Christiana, dioc. du Puy).

(2) Le procès-verbal du 26 septembre ci-après cité, ainsi que des notes de mémoires, indiquent la contribution de Tévêque du Puy aux dépenses du moulin. L*archevôque de Bourges n'y est pas mentionné, mais il est qualifié quelquefois de seigneur de la Carte. H mourut en 1602 ; nous ignorons la date du décès de Tévéque du Puy.

f3) Minutes de l'étude Ponvert, notaire à Tours, déposées aux Archives dindre-et- Loire.

(4) Les notes en sont conservées, Arch. du château de X..., carton 9, liasse 69. pièces 10 à 17. C'est le fermier de la Carte qui payait en l'acquit de son maître. Voici en quels termes celui-ci lui écrivait :

« Seigneur Denis, ce mot sera seullement pour vous dire que j'ay

A son décës^ il ne devait laisser de son union avec Gabrielle de Sade, dont il avait eu quatre enfants, qu'une seule fille survivante, Charlotte de Beaune, dame d'atours de Catherine de Médicis, épouse en premières noces de Simon de Fizes, baron de Sauve, et en secondes noces de François de La TrémoîUe, marquis de Noirmoutier.

C'est ainsi que le domaine de la Carte, et par suite le Grand-Moulin de Ballan, qui en dépendait, passa de la famille des de Beaune, désormais éteinte, dans celle des de La TrémoîUe.

François de La Trémoïlle, qui prit le titre de seigneur de la Carte, du chef de sa femme Charlotte dç Beaune, décéda le 8 novembre 1608 ; sa veuve, qui ne mourut que le 30 septembre 1617, transmit sa seigneurie et son domaine à son petit-fils Louis II de La Trémoïlle, maréchal de camp, lieutenant général au gouvernement d'Anjou ; il était né le 25 décembre 1612(1). Il ne conserva pas ses propriétés de Touraine; en même temps qu'il vendait, en 1648, à Claude Housset, Semblançay et la vicomte de Tours, il vendait également la terre de la Carte, àJeanRoze,

veu vos comptes que Je ne puis néanlmoings arrester, ni signer, si ne rapportez la quittance qui reste, qui est une de huit livres pour le parfait paiement de la réparation faite au Grand MouUin de la Quarte et faisant le deu de LXXV livres employées pour cet efifait en vos comptes. Après l'avoir recouverte, vous pourrez venir me trouver, avenant avec le sieur Bisson vostre gendre pour la raison de ce que Je vous devoi. Aliors nous en arresterons compte et mettrons une (In tous ensemble. Cependant Je supplye le Créateur vous tenir en sa garde et me recommande de bon cœur à vous. Du 23 may 1580. Vostre bien bon amy De Beaunb.

(1) Son père, Louis I*' de La Trémoïlle, qui, diaprés Carré de BusseroUe {Dict. d'Indre et Loire, v^ La Carte), fut aussi qualifié de seigneur de la Carte, était mort le 4 septembre 1613. Voir Ctiarlrier de Thouan, p. 341 ; Nobiliaire de Saint- Allai s, v* La Trémoïlle, chap. X; Dom Housseau, XII, 6652, 6653. Scévola de Sainte- Marthe {Bi^VÀre généalogique de la maison de la Trémoïlle) fait mourir François de La Trémoïlle en février 1608.

écuyor, premier valet de la garde-robe du Roi et munitionnaire de ses armées.

Amable Roze, premier valet de garde-robe du Roi , capitaine au régiment de Piémont, qu'on voit lui succéder, comme seigneur de la Carte, de 1664 à 1665, revendit à son tour le domaine à Pierre Bernin, conseiller et aumônier du Roi, trésorier de Saint- Martin de Tours, président au bailliage et siège présidialde Tours.

C'est sous ce nouveau propriétaire que s'éleva, au sujet du Grand-Moulin de Ballan, une importante discussion à propos de son existence légale, contestée par les fermiers du droit de vingtième denier, levé sur les détenteurs illégaux ou précaires du domaine royal. Le propriétaire du moulin de Ballan dut établir que son moulin préexistait à la célèbre ordonnance de 1566 sur l'inaliénabilité du domaine royal et que le moulin dépendantde sa seigneurie étaitbien celui édifié par Jacques deBeaune avant l'année 1520. Cette instance, soumise, d'après les Edits royaux, au jugement des intendants des Généralités, fut l'objet d'une décision rendue par Louis Béchameil (1), alors commissaire départi par le Roi pour Texécution de ses ordres en la Généralité de Tours, le 12 mars 1687. Cette sentence, qui est soigneusement motivée et vise tous les titres de propriété produits devant l'intendant, présente assez d'importance pour qu'il semble préférable, au lieu de l'analyser, d'en reproduire le texte intégral. Les motifs du jugement expliquent les circonstances dans lesquelles il est intervenu, la procédure suivie et les titres sur lesquels il s'appuya.

(1) Louis de Béchameil, marquis de Notntel, fut nommé intendant de la Généralité de Tours en 1680. C'est sous son administration que fut élevé, rue Traversaine, Tare de Triomptie, détruit en 1777. U resta intendant de la Généralité jusqu'en 1689, et mourut en 1703. On lui attribue Tinvention, ou le parrainage, de la sauce qui a conservé son nom.

Louië Bechameil, chevalier^ marquis de Nointel, conseiller du Roy en ses conseilSy maître des reqiiestes ordinaires de son hôtel^ commissaire départy par Sa Majesté pour exécution de ses ordres en la généralité de Tours.

Veu par nous la déclaration du Roy du mois d'avril 1683 par laquel Sa Majesté confirme en la propriété et jouissance des isles, illols, atlerissements, accroissemenis, droits de pesohe, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, mouU lins et autres édilTices et droits sur les rivières navigables dans rétendue du royaume, les propriétaires qui rapporteront des titres de propriété autantiques, faits en bonne forme auparavant Tannée 1566, comme aussy les possesseurs des mêmes droits sur les dites rivières, depuis les lieux où elles sont navigables sans écluse, ny artifices, qui raporteront seulement des actes autantiques de possession commencée sans vice avant le 1" avril 1566 et continuée sans trouble, à condition néantmoins de payer annuellement, à commencer au premier janvier 1683, entre les mains et sur les quittances du fermier du domaine, par forme de redevance foncière, le vintième du revenu annuel des isles, illots et autres droits, suivant la liquidation qui en seroit faitte sur le pied des baux passés sans fraude, ou sur Testimation du revenu des choses et fonds de pareille qualité, et ce outre les droits seigneuriaux, rentes et redevances dont ils se trouveroient chargés; et à Tégard des d. droits, dont les détempteurs ne raporteroient titre valable de propriété ou possession avant lad. année 1566, ils seront réunis au domaine de Sa Majesté ;

Arrest du conseil du 6 juillet 1683 donné pour Texécution de la d. déclaration portant qu'à la requeste, pousuitte et dilligence de M* Jean Fauconnet, fermier général des domainnes, ses sous-fermiers, procureurs, et commis, les particuliers propriétaires, possesseurs et détempteurs des isles, illols, attérissements, accroissements, droits de pesche, péages, passages, bacs, batteaux, ponts, moulins et autres ediffices et droits sur lesd rivières navigables, seroient assignez par devant M" les Intendants et commissaires départis dans les provinces pour représenterleurs titres, et

iceux communiqués tant aux procureurs de Sa Majesté pour la confection du papier terrier que au d. Fauconnet ou ses procureurs et commis, et par eux contredits, estre par les d. s'" intendants et commissaires départis prononcé dcffînitivement sur les demandes et delfences des parties, sauf rappel auConseil,etlesordonnanceset jugementsexécutés nonobstant l'appel;

Exploit d'assignation donné en conséquence pardevant nous à la requeste deM« Pierre de Briolle, sous-fermier des domaines de la généralité de Tours, poursuite et dilligence de M* François Roullin, sous-receveur, à M" Pierre Bernin, cous*' aumônier du Roy, trésorier chanoine de l'église S*- Martin de Tours, seigneur de la Carte-Ballan, le premier jour d*aoust 1684, pour représenter les titres en vertu desquels il jouit du moullin, appelé vulgairement le Grand- Moulin, situé sur la rivière du Cher, paroisse de Ballan, pour iceux communiqués au d. de Briolle dire par lui ce que appartiendroit et sur le tout estre par nous ordonné ce que de raison ;

DefTenses fournies contre la dite demande par le d s*" Bernin. le 23 x*>'« 1684, tendantes à ce qu'il fut renvoyé et deschargé des poursuittes contre luy faittes et ses fermiers par le dit De Briolle, avec restitution des sommes quMl a exigées d'eux pour raison du dit moulin ;

Gayerde plusieurs extraits de contracts d'acquisitions des héritages y déclarés faits par les seigneurs de la Carte, en datte des 25, 28, 29 janvier et 2 février 1497, onze février

1498, seize et vingt et un mars, dix avril et quatre juillet

1499, unze septembre 1505 et 28 décembre 1508, au bas duquel est le collationné, qui enaesté faitpar nous le 4 may 1685 en présence des parties ;

Extrait aussy collationné par nous d'un aveu rendu à M"" Guillaume de La Marche, seigneur de Montbazon, par Jacques de Beaune à cause de la chastellenie, terre et seigneurie de la Carte, le 20 février 1513 ;

Raport fait par des anciens marchands servans et fréquentans les rivières de la Loire, Cher et autres fleuves y affluants, les 21, 22, 2:^ et 25 juin 1515 sur la commodité

ou incommodité qu'aporteroità la navigation le moulin que led. s"" de Beaune vouloit faire bâtir sur la d. rivière du Cher;

Extrait de Taveu rendu par le d. s*" de Beaune à dame Renée du Fou, dame de Monlbason, le 20 avril 1520, pour lad. terre de la Carte dont il étoit seigneur;

Autre extrait du décret de lad. terre deBallan adjugée auChàtelet de Paris à Nicolas Guyot pour Madame la Duchesse de Rouannais, le 21 juillet 1568 ;

. Extrait de Taveu et dénombrement de la terre et seigneurie de Montbazon rendu à Mgr le duc d'Anjou le 25 juillet 1583;

Extrait des papiers de recette des cens, rentes et autres droits de la d. terre et seigneurie de la Carte;

Extrait de l'évantillement de la d. terre de la Carte pour ce qui dépend de chaque fief dont elle relève, du 20 janvier 1642;

Bail du moulin de la Carte du 2 février 1607;

Procès verbal fait par nous le 4 may 1685 de la collation et inventaire des d. extraits;

Inventaire desd. titres;

Contredits du d. de Briole du 7 juillet du d. an 1685 ;

Réponses du s' Bernin du 6 mars 4687 ;

Conclusions du Procureur du Roy;