MÉMOIRE INÉDIT

sur

L'ADHINISTBATION JUDICIAIRE EN TOURAmE

AU MILIEU DU XYm« SIÈCLE.

Un étranger auquel il serait donné de consalter les correspondances et les mémoires confidentiels qui remplissent les cartons du ministère de rintérieur et des préfectures , connaîtrait assurément mieux que nous ne pouvons le faire nous-mêmes la façon dont fonctionnent les différents rouages de notre état social. Cette conDaissance , qui nous échappe forcément aujourd'hui , les archives administratives du siècle passé nous permettent de Tacquérir en ce qui concerne l'ancien régime. D'autant mieux que l'administrât ion de cette époque étant presque aussi centralisée et plus secrète que celle de nos jours , ses cartons renferment une foule de documents précieux où la situation du pays est exposée et analysée avec une franchise , une netteté , une intelligence des vices et des abus , une ardeur d'y porter remède qui honorent singulièrement les administrateurs du xyiii' siècle.

Ce qui frappe surtout dans leurs travaux , c'est le souci des abus et des souffrances qui en résultent pour les peuples. On sent partout un sentiment vif des intérêts de l'humanité qu'on regrette de ne pas rencontrer plus souvent aux époques antérieures. Tous les esprits élevés s'émeuvent à la vue des nombreux vices qui minent l'antique édifice de la monarchie , et chacun d'eux cherche les moyens de prévenir la ruine qu'il redoute, sans la croire cependant si prochaine qu'elle l'était en effet.

Nalle part peat-étre ces vices n'apparaissaient pins nombreux et pins sensibles que dans Tadministration de la justice. La multiplicité des juridicttoos , dernier débris d*une situation sociale presque entièreiuent détruite , était une source de plaintes légitimes et continuelles contre un gouvernement qui, ayant peu à peu enlevé à l'aristocratie tous les pouvoirs et tous les privilèges susceptibles de faire obstacle au despotisme , ne lui avait laissé que la part la plus onéreuse et la plus pr^udi* ciable aux populations.

Cet abus était porté à un degré dont il est difficile de se faire aujourd'hui une idée exacte. Dans la seule ville de Tours, par exemple , sans compter le présidial , qui était à proprement parler la justice du roi, il y avait dix justices qui étaient celles du chapitre de Saint-Gatien , de T Archevêché, de Saint- Julien, de Tabbesse de Beaumont, de Marmoutier, du duc de Montbazon , du commandeur de Ballan et du vicomte de Tours , réuni alors au duché de Luynes. Toutes ces juridictions se trouvaient , pour ainsi dire , enchevêtrées les unes dans les autres : souvent deux ou plus d*entre elles avaient des prétentions sur une même maison , et au décès d*un particulier, l'on voyait accourir leurs officiers pour apposer à Tenvi les scellés sur les objets de la succession ; d*où était venue l'expression de scellés croisés; ce qui prouve que de pareils cas se présentaient assez fréquemment. Dans les campagnes, les duchés, les marquisats, comtés, baronies, chàtellenies , avaient leurs justices particulières, dont les droits de juridiction , quoique bien restreints depuis longtemps , étaient une cause de ruine pour les particuliers qui , dans les affaires les plus minimes, devaient épuiser deux ou trois degrés avant d'arriver au juge royal. Alors souvent intervenaient les évocations au Parlement de Paris dont jouissaient nombre de privilégiés et qui , dans un temps où les communications étaient lentes et diJBSciles, forçaient de pauvres particuliers à aller soutenir dans la capitale du royaume des procès où il s'agissait de quelques livres ou de minces dommages et intérêts. La

plupart préféraient de beaucoup renoncer & se faire rendre juRtice, au grand détriment de la morale et de l'ordre public.

Un tel état de choses devenait chaque jour moins conforme aux idées de droit et de justice qui se répandaient de plus en plus dans la société.

Aussi, dès 1740, Tillustre d'Aguessean , placé depuis trois ans à la tête de la njagistraturc française, pensait sérieusement à poursuivre et à développer les utiles réformes déjà opérées par Louis XIY dans ses belles ordonnances , et il demandait aux intendants de chaque généralité des mémoires détaillés sur la situation de Tadmiiûstration judiciaire et les améliorations dont elle leur paraîtrait susceptible. Nul , en effet , n'était mieux placé que ces hauts fonctionnaires pour bien apprécier les abus et indiquer les remèdes à y apporter.

J*ai trouvé dans les archives du département un mémoire adressé à Flntendant de Tours en 1742, pour répondre aux intentions du chancelier, il m'a semblé susceptible d'intéresser la société par la peinture fidèle qu'on y trouve de la situation de la justice et de la magistrature en Tonraine au milieu du siècle dernier. Ce mémoire est fort développé et embrasse la question sous toutes ses faces , commençant par les considérations générales et descendant jusqu'aux moindres détails relatifs à chaque siège de la province.

Après avoir déploré l'abaissement où sont tombés les tribU' naux subordonnés au Parlement et le dégoût général qui en est résulté pour la carrière de la magistrature , l'auteur fait connaître les principales causes qui ont amené cet état de choses. Selon lui , on peut les réduire à trois principales :

P Les droits considérables que le roi lève sur le palais;

2^ Le peu de pouvoû* dont jouissent les présidiaux et les sièges royaux;

30 Les évocations au Parlement et l'abus que font de leurs privilèges la plupart de ceux qui ont leurs causes commises.

Il passe ensuite en revue les différents sièges de la province et propose diverses suppressions de charges ou mêmes de tri-

bnaaux mutiles. Cette revue est curieuse à plus d'un titre; on y Toit tel siège royal , celui de Langeais , par exemple , dont le ressort ne s'étendait que sur un petit terrain en dehors de la ville, et où Ton ne compte presque ni juges ni justiciables. Les réformes indiquées ici paraîtront sans doute bien timides; cependant elles ne furent exécutées que dans leurs moindres parties. Le Tableau de la généralité do Tours , rédigé vingtcinq ans plus tard , nous montre en effet qu'on avait opéré quelques réductions dans le nombre des juges; mais le siège royal de Langeais y est encore mentionné.

HEHOIRi:

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LA SITUATION DES TRIBUITAUX SUBOADOlfNES AU PABLElCEirr.

La chute des tribunaux subordonnés aux parlements et le dégoût qu'on a pris pour la magistrature sont des faits de notoriété publique ; plusieurs sièges royaux de la province de Touraine sont menacés d'une désertion totale , et les charges de judicature qui étaient regardées autrefois comme un bien solide et précieux dans familles , son; regardées maintenant comme un bien fort à charge. Ou a vu les offices de conseiller au présidial de Tours valoir jusqu'à vingt et vingt-cinq mille livres, et ceux des sièges royaux à proportion. A peine trouvet-on aujourd'hui cent pistoles de ceux de Tours ; plusieurs titulaires les laissent à ce prix et ne trouvent point d'acquéreurs.

L'office d'assesseur est à vendre depuis quinze ans ; il avait coûté vingt-deux mille livres au dernier titulaire ; on l'a laissé à trois mille livres sans avoir trouvé personne qui ait voulu s en charger; cet office est tombé depuis un an aux parties casuelles, de môme que la majeure partie des charges du présidial de Châtillon, régi par la coutume de Tours et dépendant de la

généralité de Bourges, et des sièges royaux de la province, où la justice est difficile à obtenir par le défaut de juges.

Les raisons de ce dégoût sont faciles à pénétrer. La magistrature n'offre ni récompense ni agrément ; un officier retire à peine trente à quarante livres d'épices pour son travail de toute une année, et il a environ quarante à cinquante livres de gages qui , souvent , ne suffisent pas pour payer son dixième denier et sa capitation.

Les magistrats des villes taillables ont même le chagrin de se voir confondus avec les plus vils artisans, et sujets comme eux à la taille et au ](^cment des gens de guerre, ce qui diminue beaucoup le respect et la considération dont ces officiers devraient jouir dans l'esprit du public.

Ces mortifications sont d'autant plus sensibles à ces juges, qu'ils ont à côté d'eux des officiers de finances^ qui, outre des gages considérables , jouissent encore de plusieurs privilèges dont les magistrats sont privés.

Les ofBciers des élections , des monnaies , des greniers à sel et des eaUx et forêts , jouissent de l'exemption de taille et de quelques autres privilèges assez considérables : ceux des bureaux des finances, avec les mêmes privilèges, tirent par leurs gages et leurs épices l'intérêt du prix de leurs charges à quatre et cinq pour cent; ils jouissent outre cela d'un franc salle, du droit de commUiïmus et de l'exemption de francs-fiefs qui est considérable en province; ils acquièrent la noblesse au second degré et communiquent ces privilèges à leurs veuves. Ces dernières charges , comme celles de secrétaire du roi , sont ordinairement la retraite des gens d'affaires et des négociants qui ont gagné du bien ; elles n'exigent aucune capacité.

Le magistrat, au contraire, possède un caractère èminent qu'il ne peut soutenir qu'avec beaucoup d'étude et de travail; il est regardé comme le père et le protecteur du peuple , et il est cependant confondu avec le peuple même et sujet comme lui aux charges publiques : il est assez malaisé de soutenir ce parallèle et de ne se pas dégoûter d'un état qui ne donne ni

piiTilége ni revenu , et qu'on ne peut même couseirer qu'en payant des finances considérables au roi,

n parait triste » en effet, qae pour conserver un bien si onéreux on soit obligé de payer le prêt et l'annuel, qui sont des choses qui ne devraient regarder que les oificiers de finances dont on vient de parler, et que la magistrature ne devrait point connaître; c est bien assez qu'un magistrat consacre ses veilles au service du roi et de sa patrie , sans qu'il ait la douleur de de voir tomber sa charge aux parties casueiles, et de ne pouvoir la conserver à sa famille qu'aux dépens du reste de sou patrimoine. Si Ton faisait jouir les magistrats de Thérédité des charges qu'ils ont acquises et qu'on les dispensât de payer des taies et des finances au roi, ces charges deviendraient un bien de quelque ressource et une occasion d'établissement pour des enfants.

Voilà quelles sont en parties les raisons qui ont produit le dégoût dont tout le monde s'aperçoit ; il est aisé de développer présentement celles qui ont causé la chute des tribunaux.

On peut les fixer à trois principales :

La première qui vient des droits considérables que le roi lève sur le palais ; la se(K>nde est le peu de pouvoir dont jouissent les présidiaux et les sièges royaux ; la dernière , sont les évocations et l'abus que font de leurs privilèges la plupart de ceux qui ont leurs causes conunises.