Vassaux qui rdevaient dii'ectemeot du roi

DEPUIS LA PONDATICttï DE LA MONARCHIE. 173

se multipliant de plus en plus , ainsi que les affaires d'administration civile , rendirent les grandes assemblées plus fréquentes et hors du temps accoutumé du mois de mai. Gomme les délibérations n'étoient pas militaires , et qu*on n'en partoit plus pour la guerre , la foule militaire ne s'y trouYoit plus. Le roi, les pairs et ceux des hauts barons et quelques évêques que le roi y appeloit , formoient ces assemblées d'où peu à peu il arriva que, le prétexte du désordre qui résultoit du service de fief multiplié par les fiefs devenus sans nombre sous les grands et les arrière* fiefs, Tabus de ce service des vassaux des grands fiefs, contre les rois même quand les grands vassaux leur faisoient la guerre , fit que les rois , accrus d'autorité et de puissance , parvinrent à abolir ce service de fiefs , tant pour les suzerains de toute espèce que pour eux-mêmes , changèrent sous divers prétextes la forme de la milice , et la réduisirent pour l'essentiel à l'état de levées , de solde , de distribution par compagnies , à peu près dans l'état où elle se trouve aujourd'hui. Ainsi les rois mirent en leur main des moyens de puissance et de récompenses qui énervèrent tout à fait la puissance et la force de tous les grands vassaux et de tous les suzerains, qui ne furent plus suivis des leurs à la guerre; ainsi cette foule militaire des champs de mai disparut , et bientôt n'exista plus ensemble. D'autres que ces anciens Francs d'origine furent admis dans la milice ; de là les nobles factices qui accrurent encore le pouvoir des rois.

Les assemblées purement civiles n'étoient pas inconnues du temps même des placita conventa ou champs de mai , comme le témoignent les capitulaires de Gharlemagne et de ses enfants. C'étoient des assemblées convoquées par ces princes dans leurs palais , mais .qui n'étoient composées que de ces mêmes grands feudataires et des prélats consultés aux champs de mai, où il se faisoit des règlements qui regardoient l'Ëglise , la religion et les affaires générales , mais civiles , ce qui n'empêchoit pas la tenue ordinaire des champs de mai.

Mais lorsque ces champs de mai ou placita conventa eurent disparu par le changement de la forme de la milice dont on vient de parler, et que les assemblées devinrent telles qu'on vient de l'expliquer un moment ayant de parler des capitulaires, l'excès des procès qui se multiplièrent de plus en plus , et par même cause les ordonnances diverses et les différentes coutumes des différentes provinces, devinrent tellement à charge aux pairs et à ceux des hauts barons qui étoient appelés à ces assemblées , que saint Louis , qui aimoit la justice , fit venir des légistes pour débrouiller ces procès et les simplifier , et faciliter aux pairs et aux hauts barons le jugement par la lumière qu'ils leur communiquoient.

Ces légistes étoient des roturiers qui s'étoient appliqués à l'étude des lois , des ordonnances , des différents usages des pays , ce qui fut depuis appelé coutumet, qui conseilloient les feudataires particuliers dans le jugement qu'ils avoient à rendre avec leur suzerain , d'où peu à peu sont dérivées les justices seigneuriales ou hautes justices des seigneurs, en images très-imparfaites de celles qu'ils rendoient avant que petit à petit les rois les eussent changées par leur autorité , après le change-

174 conseillers; origine de ce nom.

ment dans la forme de la milice et après la réunion de plusieurs grands tétB à leur couronne.

Ces légistes étoient assis sur le marchepied du banc sur lequel les pairs et les hauts barons se plaçoient; pour leur donner la facilité de consulter ces légistes sans quitter leurs places et sur-le-champ. Mais cette consultation étoit purement volontaire , ils n'étoient point obligés de la suivre , et ces légistes , bien loin d'opiner , n'avoient autre fonction que d'éclaircir les pairs et les hauts barons à chaque fois et sur chaque point qu'ils s'avançoient à eux , sans se lever pour l'être , après quoi ou sans quoi ils opinoient comme il leur sembloit, en suivant ou au contraire de ce qu'ils avoient appris dea légistes sur ce qu'ils les avoient consultés. De là leur est venu le nom de eonseillert, de ce qu'ils conseilloient les pairs et les hauts barons quand ils vouloient leur demander éclaircissement ,' non de juges qu'ils n'étoient pas ; et ce nom de conseiller leur est demeuré en titre , de passager qu'il étoit par leur fonction.

Peu à peu les pairs , occupés de guerres et d'autres grandes affaires , se dispensèrent souvent de se trouver à ces assemblées , où il ne s'agissoit que d'affaires contentieuses qui ne regardoient point les affaires majeures. Les rois aussi s'en affranchissoient. Les hauts barons y étoient appelés en petit nombre , quelques-uns d'eux alléguoient aussi de» excuses , tellement que , pour vider ce nombre toujours croissant de procès que la diversité des coutumes des lieux et des ordonnances multiplloit sans cesse , les rois donnèrent voix délibérative aux légistes , et peu à peu ceux-ci , accoutumés à cet honneur , surent se le conserver en pré* sence des pairs mêmes. Mais il n'est encore personne qui ait imaginé que , dès lors ni longtemps depuis, ces légistes aient ni obtenu, ni prétendu voix délibérative pour les affaires majeures, ni pour les grandes sanctions de l'Etat. Outre qu'il n'y en a point d'exemple , il n'y a qu'à les comparer aux pairs et aux hauts barons de ces temps-là. On verra dans la suite l'identité des pairs d'aujourd'hui avec ceux-là pour la dignité , l'essence , les fonctions , comme on a commencé à le faire voir. Suivons les légistes.

La même nécessité de vider cette abondance toujours croissai^e de procès donna lieu à des assemblées plus fréquentes. Nos rois les indiquoient à certaines fêtes de l'année , dans leurs palais , tantôt aux unes, tantôt aux autres, et ces assemblées prirent le nom de parlements, de parler ensemble ; de là vinrent les parlements de Noël, de la Pentecôte, de la Saint-Martin, etc. Les pairs s'y trouvoient quand il leur plaisoit pour y juger sans être mandés ; les hauts barons qui y étoient personnellement appelés par le roi en petit nombre ; et ceux d'entre les légistes qu'il plaisoit au roi. Jamais ni haut baron , ni légiste qui ne fût pas nommé et appelé par le roi , jamais les mêmes en deux assemblées de suite autant qu'il se pouvoit.

Ces parlements subsistèrent dans cette forme jusqu'à Charles VI. Sous ce malheureux règne , les factions d'Orléans et de Bourgogne les composoient à leur gré , suivant qu'elles avoient le dessus pendant les inter^ ▼ailes que le roi n'étoit pas en état de les nommer. Le diésordre qui e^

PJlRLBHBirrS. 175

réfuha fit quê , dans les bons intervalles de ee prince , il fut jBgé à propos de laisser à Tie ces commissions qui n'étoient que pour chaque assemblée. Ainsi ces commissions se tournèrent peu à peu en offices; et les assemblées venant à durer longtemps , il fallut opter entre Tépée et rioritoire, et les nobles qui étoient choisis pour en être avec les légis* tes , n'en ayant plus le loisir par les guerres qui les oocupoient , quittèrent presque tous cette fonction , en sorte qu'il n'en demeura qu'un très-petit nombre, qui ont fait les familles les plus distinguées du par» lement de Paris , dont il ne reste plus. Tout ce récit est plutôt étranglé que suffisamment exposé , mais la vérité historique et prouvée s'y trouve religieusement conservée. Le mémoire sur les renonciations dont il a été parlé plus haut , quoique fort abrégé aussi , et qui se trouvera parmi les Pièces , explique d'une façon plus complète et plus satisfaisante ce qui vient d'être exposé jusqu'ici et qui le sera dans la suite.

Il reste un monument bien remarquable de l'état des légistes séants aux pieds des pairs et des hauts barons sur le marchepied de leurs bancs , depuis même que les parlements sont devenus ce qu'on les voit aujourd'hui. Ils n'avoient qu'une chambre pour leur assemblée, qu'on appelle la grand*ehambre depuis qu'il y en a eu d'enquêtes , requêtes , tournelle , etc. , qui sont nées de cette unique chambre. On y voit encore les hauts sièges qui étoient le banc des pairs et des hauts barons , et des bas sièges qui étoient le marchepied de ce banc sur lequel les légistes s'assey oient; d'un marchepied ils en ont enfin fait un baînc tel qu'on le Toit aujourd'hui, et de ce banc après ils sont montés aux hauts sièges. Voilà le commencement des usurpations que l'art d'un côté , l'incurie et la foiblesse de l'autre, ont multipliées à l'infini. Mais, nonobstant celle-là, la magistrature devenue ce qu'on la voit n'a osé prétendre encore monter aux hauts sièges aux lits de justice '. Le chancelier même , . bien que second officier de la couronne , le seul qui ait conservé le rang et les distinctions communes autrefois à tous , et chef de la justice mais légiste et magistrat , y est assis dans la chaire sans dossier aux bas sièges, tandis que non-seulement les pairs, mais que tous les autres officiers de la couronne, sent assis aux hauts sièges des deux côtés eu roi.

Enfin l'assemblée du parlement dont les membres légistes étoient devenus à vie , comme on vient de l'expliquer , devint de toute l'année , et sédentaire à Paris , par la multiplicité toujours croissante des procès et l'introduction des procédures. Les pairs , qui y conservèrent leur droit et leur séance , y jugeoient quand bon leur sembloit , comme ils font encore aujourd'hui; et de là ce premier parlement et plus ancien de tous, a pris le nom de cour des pairs ^ qui est devenue le modèle des* autres parlements que la nécessité des jugements de procès multipliés à l'infini a obligé les rois d'établir successivement dans les difiérentes parties du royaume , avec un ressort propre à chacun , pour le soulagement des sujets.

Un lieu destiné à cette assemblée , où les pairs se trouvoient quand il

A . Yoy. sur les lits de Justice, notes à la fin du volume.

176 PARITÉ DES PAIRS D'aUJOURD'hUI

leur plaisoit , lieu dans la capitale et dans le palais de nos rois , devint le lieu propre et naturel pour les affaires majeures et les grandes sanctions du royaume , et c'est de là encore qu'il a usurpé le nom de cour des pairs. Je dis usurpé parce qu'il ne lui est pas propre , et que , partout où il a plu à nos rois d'assembler les pairs pour y juger des affaires majeures, ou faire les sanctions les plus importantes, son cabinet, une maison de campagne , un parlement autre que celui de Paris , tous ces lieux différents ont été pour ce jour-là la cour des pairs; et de cela beaucoup d'exemples depuis que le parlement de Paris s'en est attribué le nom.

Tels étoient les légistes , tels sont devenus les parlements , dont l'autorité s'est continuellement accrue par les désordres des temps qui ont amené la vénalité des offices et les ont après rendus héréditaires par rétablissement de la paulette * , à la fin ont multiplié à l'infini les cours et leurs offices.

Il faut revenir maintenant à l'examen de la parité des anciens pairs, quant à la dignité , aux fonctions nécessaires , au pouvoir législatif et constitutif, avec les pairs modernes jusqu'à ceux d'aujourd'hui, et pour cela se défaire des préventions d'écorce qu*on trouve si aisément et si volontiers dans leur disparité si grande de naissance , de puissance et d'établissements, mais qui ne conclut quoi que ce soit à l'égard de la dignité en elle-même , et de tout ce qui appartient à la dignité de pair.

Pour s'en bien convaincre on n*a qu'à parcourir l'histoire, et en exceptant les temps de confusion et d'oppression de l'État , tels que les événements où il pensa succomber sous les bouchers , l'université , etc. , du temps de Charles VI, plus haut pendant la prison du roi Jean, en dernier lieu sous les efibrts de la Ligue , et voir s'il s'est jamais fait rien de grand dans l'Etat, sanctions , jugements de causes majeures, etc., sans la convocation et la nécessaire présence et jugement des pairs , depuis l'origine de la monarchie jusqu'aux renonciations respectives de Philippe y et des ducs de Berry et d'Orléans aux couronnes de France et d'Espagne sous le plus absolu de tous les rois de France, le plus jaloux de son autorité , et qui s'est le plus continuellement montré en grandes et en petites choses , le plus contraire à la dignité de duc et pair, et le plus soigneusement appliqué à la dépouiller. Les preuves de ce très-court exposé sont éparses dans toutes les histoires de tous les temps ,. et on y renvoie avec assurance ici , où ce n'est pas le lieu d'en faire des volumes en les y ramassant. Le sacre seul, et la juste et sage déclaration d'Henri III en faveur des princes du sang, qui les rend tous pairs nés à titre de leur naissance , fourniroient une foule de dé* monstrations.

Les pairs ecclésiastiques en sont une vivante à laquelle il n'est pas possible encore de se dérober. On a vu comme les grands bénéfices se sont établis , et comment les prélats , devenus grands seigneurs par la

4 . Cet impftt tira son nom du financier Paulet, qui en fut le premier fermier. La paulette datait' de 4 G04 ; les magistrats, pour devenir propriétaires de leurs charges, payaient chaque année le soixantième du prix.