‹ Memorandum des négociations pendantes entre le Mexique et l'Espagne, présenté à s. ex. m. le ministre d'état par le représentant de la république, le 28 juillet 1857Chapitre 15 sur 21 · MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DE LA MARINE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DE LA MARINE

Section des opérations.

Excellence ,

S. Exc. M. le gouverneur de Durango, dans sa dépêche du U courant, me dit:

« Excellence,

» Depuis le moment où ce gouvernement reçut la nouvelle des malheureux événements arrivés à San-Dimas les 15 et 16 septembre dernier, malgré le peu de ressources qu'offrent les revenus de TEtat, il donna l'ordre au lieutenant- colonel Balthazar Herrera de marcher avec des forces suffisantes et en qualité de chef du canton, pour rétablir l'ordre et le pouvoir des autorités. 11 fut chargé également d'activer l'instruction du procès pour s'assurer d'une manière légale quels sont les motifs ouïes précédents de l'émeute; quels en furent les principaux fauteurs, instigateurs ou acteurs, quelles ont été la gravité et l'importance des crimes commis ; l'autorité judiciaire devant procéder immédiatement à l'arrestation des personnes convaincues d'en être les auteurs ou les comphces ; tandis que l'autorité civile et militaire se tiendra prête à seconder et à aider la première dans toutes les mesures qu'elle prendrait. Avant même qu'on eût recueilli des données

précises sur les signalements et les autres particularités qui pouvaient faire découvrir les principaux coupables, dont on prévoyait la fuite loin de San-Dimas, le gouvernement se hâta de donner des ordres aux autres cantons de FEtat, recommandant très -expressément de veiller sur tous les individus suspects qui s'introduiraient dans les différents lieux et s'enquérir d'eux. Quand arrivèrent de San-Diraas les signalements et les rapports sur chacun des fugitifs^ on les transmit aux différents endi^oits où Ton pensait que les coupables pouvaient se trouver le plus probablement. Ces mesures n'ont pas tardé à produire des résultats; en effet, dans le canton de Santiago deux des accusés principaux ont été arrêtés et deux autres qui se sont réfugiés dans le canton de San-Juan-del-Rio sont recherchés et poursuivis activement. Cependant, après que la tranquillité fut complètement rétablie à San-Dimas, l'enquête commença et s"est poursuivie sans interruption ; plusieurs individus dénoncés comme complices de l'émeute ont été arrêtés et toutes les formalités qui doivent servir de base au procès ont été accomplies. Mais pénétré de la gravité et de la difficulté de Faff'aire, ainsi que de la nécessité qu'elle soit poursuivie et jugée par un magistrat qui soit avocat, en qui l'on trouvât r.éunies toutes les qualités d'intégrité, d'intelligence, de connaissances pratiques, d'activité, de zèle et d'empressement à remplir ses devoirs, j'ai décidé conformément aux lois existantes dans l'Etat, que l'assesseur général serait chargé de la conduite du procès. Ce qui a déjà été exécuté; les . accusés ont été transférés dans cette ville où réside ledit fonctionnaire et où, avec de plus grandes garanties de sécurité et d'activité on achèvera d'éclaircir les faits et où le procès se terminera plus promptement

(( Du résultat de ce procès dépend à présent la certitude avec laquelle on pourra affirmer que les événements, leurs causes et leurs auteurs ont été ou non tels que M. le chargé d'affaires de S. M. G. les présente dans la communication qu'il a adressée au ministère des affaires étrangères, et dont V. Exc. m'a fait l'honneur de m^adresser copie dans sa note du 28 du mois dernier. Quant à présent, je dois m'en tenir à l'exposé que j'ai fait et par lequel S. Exc. M. le Président substitut peut se convaincre que mon gouvernement a pris avec toute la promptitude et l'activité désirables, les mesures qui étaient de son ressort et qu'exigeait une affaire aussi grave et aussi importante. Je dois en outre lui protester que toute mon attention sera continuellement portée sur les progrès et l'achèvement de ce procès ; ce pourquoi le juge a déjà été prévenu qu'il eût à rendre compte fréquemment de l'état où il se trouve, et que de la part du

gouvernement les mesures prises par l'autorité judiciaire seront, comme elles Font été jusqu'à présent, secondées sans relâche et avec beaucoup d'empressement. J'adresse la présente en réponse à ladite note de V. Exe, et je lui renouvelle Tassurance de ma considération distinguée et de mon estime particulière. »

Je transmets à V. Exc. cette dépêche pour son édification, et pour qu'elle en fasse tel usage que de droit.

Dieu et Uberté. — Mexico, 24 novembre 1856.

Signé : Soto.

A S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères.

Circulaire du ministre de Vintérieur aux gouverneurs des Etais. Ministère de Vintérieur. — Section première. — Circulaire n° 2.

Excellence,

S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères m'a transmis, le 20 courant, une dépêche ainsi conçue : « Excellence, les regrettables événements arrivés en ces temps derniers à la plantation de San-Vi.cente, ont amené, comme le sait V. Exc, une rupture des relations diplomatiques entre S. M. C. et le gouvernement suprême. Bien loin poiu'tant de provoquer ce conflit, le gouvernement a employé tous les moyens en son pouvoir pour rechercher, saisir et punir, par un châtiment aussi prompt qu'exemplaire, ceux qui ont commis ces crimes épouvantables. Toutes ses mesures ont été secondées avec un zèle et une activité rares par les autorités chargées de leur exécution, et déjà la réalisation des vœux du gouvernement se trouvait fort a\ancée quand, malgré cela, M. le chargé d'affaires de S. M. C. a mis à exécution sa résolution de demander ses passe-ports pour sortir de la République, comme il est sur le point de le faire. — Ce fâcheux incident ne compromet certainement en rien la responsabilité du gouvernement suprême, et toute personne sensée lui rendra la justice qu'il mérite ; il cause pourtant, et cela est naturel, un chagrin et un regret profonds à la nation ; car peut-être sera compromise la bonne harmonie qui doit exister entre les Mexicains et les sujets espagnols 4ui résident sur le territoire national, et peut-être s'ensuivra-t-il des trogibles et des désordres qui auront des suites funestes

pour le pays. — C'est pourquoi M. le Président substitut, dont la grande ambition est de maintenir la paix et de conserver intact l'honneur de la République vis-à-vis des nations étrangères, vous enjoint d'adresser les ordres les plus formels à MM. les commandants généraux des Etats et aux commandants particuliers des districts que vous jugerez convenables. Vous leur recommanderez de mettre tout leur zèle, leur vigilance et leur énergie à empêcher toute espèce d'attentat contre la vie, les propriétés et, la tranquillité des Espagnols qui habitent ou parcourent les territoires qui leur sont soumis. Cette pro-tection est due aux Espagnols, conformément aux lois générales de la RépubUque et aussi conformément aux stipulations du traité qui he le Mexique à FEspagne et qui doit être toujours religieusement observé, mais surtout dans les circonstances actuelles où la plus légère violation de ce pacte serait interprétée d'une manière fatale. Le Gouvernement suprême verrait sa responsabilité compromise si les droits dont les étrangers doivent jouir dans la République n'étaient plus garantis par lui. — y. Exc. qui connaît la gravité et l'importance des conséquences que pourrait avoir quelque irrégularité dans la conduite des autorités, des employés ou des particuliers dans le cas dont il s'agit ; qui est parfaitement pénétrée des opinions de S. Exc. le Président à cet égard, et qui connaît les devoirs que le gouvernement suprême doit remplir pour entretenir et conserver les relations de la République avec les puissances étrangères, V. Exc. donnera aux instructions contenues dans cette note, l'extension et la force convenables en les transmettant aux autorités qui dépendent de son ministère, de telle sorte que les effets que nous attendons en découlent, en rendant ces autorités responsables des désordres que pourrait causer leur manque d'attention et de vigilance, et en leur recommandant en même temps d'être promptes à châtier ceux qui les exciteraient ou qui les causeraient. »

Il transmet cette dépêche à V. Exc, lui recommandant à ellemême en particulier, de s'efforcer de rectifier l'opinion publique au sujet des événements en question, et en la chargeant encore une fois de veiller avec beaucoup de soin à ce que, dans son Etal, soient sauvegardés l'ordre et les garanties des citoyens espagnols qui s'y trouvent.

Mexico, 26 janvier 1857.

Signé : Lafragua.

A S. Exc. M. le gouverneur de l'Etat de...

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Circulaire n° 10. Nouveaux différends avec VEspagne.

Palais National. Mexico, 31 janvier 1857.

Le 18 décembre dernier, une troupe de bandits se jeta sur la plantation de San-Vicente, située dans le district de Guernavaca, et ces misérables mirent à mort, avec la plus grande cruauté, cinq sujets espagnols employés dans ladite propriété. — Aussitôt que le gouvernement suprême eut connaissance de ces attentats qui lui causèrent la plus grande indignation, il prit toutes les mesures qui lui incombaient pour faire poursuivre, ariêter et punir, de la manière la plus sévère et la plus exemplaire, les criminels. Ses ordres furent secondés avec le plus grand zèle et la plus grande efficacité par toutes les autorités civiles, judiciaires ou militaires, qui sont intervenues dans leur exécution. La légation de S. M. G. à Mexico prit part à l'affaire^ et vous jugerez de la conduite qu'elle a tenue dans toutes ces circonstances, par les bandes ci-jointes du journal l'Etendard national. Vous y trouverez un extrait fidèle *et raisonné du dossier du procès et plusieurs observations solides et judicieuses sur la conduite de M. le chargé d'affaires d'Espagne, qui a déclaré rompues ses relations diplomatiques avec le gouvernement suprême et qui, après avoir demandé ses passe-ports, est sorti de Mexico, le 23 courant, se dirigeant sur la Vera-Cruz, pour quitter la République, et laissant les sujets espagnols sous la protection de S. Exc. M. Tenvoyé extraordinaire de S. M. Fempereur des Français.

Les documents cités font connaître, dès à présent, qu'au gouvernement suprême ne peut pas être imputée en rien la résolution violente du représentant de l'Espagne. Ils font connaître tous les actes du gouvernement, dirigés dans le but de châtier les assassins, de rétablir la tranquillité dans les districts de Cuautla et de Guernavaca, et de sauvegarder les garanties dont doivent jouir leurs habitants, tant nationaux qu'étrangers.

Plusieurs des individus qui paraissent avoir été les auteurs de ces attentats scandaleux et inhumains, sont déjà arrêtés et remis entre les mains de la justice. Le jugement se poursuit avec activité, et ceux qui seront reconnus coupables subiront, avant peu, le châtiment de leurs crimes.

S. Exc.M. José Maria Lafragua, nommédéjà depuis longtemps envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près de S. M. C, partira pour sa destination le 1" février prochain. Il emporte tous les documents et toutes les instructions qui ont rapport à ces événements, ce qui nous fait espérer que, grâce à la haute intelligence du gouvernement espagnol, la bonne harmonie régnera bientôt encore entre les deux nations, cette harmonie qui, pour aucnn motif, moins encore pour le motif qu'on allègue actuellement, n'aurait dû être troublée même momentanément.

S. Exc. M. leprésiclent substitut me charge de vous instruire de ces événements, afin que vous employiez tous les moyens que vous suggéreront votre zèle et votre patriotisme pour rectifier l'opinion sur ce sujets afin que vous fassiez connaître la vérité sur tout ce qui s'est passé, et que vous vous efforciez de mettre la Répubfique à Fabri de toute pensée qui pourrait souiller son honneur et sa réputation -, car il n'est pas impossible qu'on veuille lui imputer quelques-uns des événements, qui ne s'écartent en rien des conditions des crimes vulgaires qui, malheureusement, se commettent en tous lieux, et qui ne compromettent nullement la responsabilité des gouvernements, et encore moins leurs relations internationales, à moins qu'ils se refusent d'accomplir leurs devoirs, qui sont de satisfaire la vindicte publique. Dépareilles incriminations, ne sauraient atteindre le gouvernement suprême, qui, au contraire, a fait et fera sans relâche tous ses efforts pour obtenir le châtiment exemplaire des bandits en question.

Vous donnerez avis au ministère des mesures que vous aurez prises dans cette occurrence, et je saisis cette occasion pour vous renouveler l'assurance de ma considération.

Signé : Montes.

Adressé aux agents de la République à l'extérieur.

Circulaire du ministre de Vintérieur.

Conformément aux ordres de S. Exc. M. le président, j'ai l'honneur d'avertir V. Exc, que les regrettables événements de San Vicente, inteprétés d'une manière aussi exagérée que sinistre; à Ma-

drid, ont été cause que l'Espagne a rompu les relations d*amitié qu^elle entretenait a\ec la République.

Le gouvernement suprême nourrit Fespérance que, passé ^les premiers moments d'exaltation, quand la prudence et le calme prendront le dessus, le cabinet de S. M. ayant sous les yeux la réalité des faits, se laissera persuader que les attentats commis sur la plantation susnommée, ne sortent pas de la sphère commune, et qu^en conséquence ils ne doivent pas donner lieu à ce que deux pays unis, non-seulement par les liens de l'amitié, mais encore par ceux d'une communauté de langage, de foi et d'origine, en viennent aux extrémités d'une rupture. Le gouvernement suprême nourrit d'autant plus sûrement cette espérance que, aussitôt qu'il a eu connaissance du malheureux événement dont il a été fait mention, il a fait toutes les diligences possibles pour réussir à arrêter les coupables et pour les châtier d'une manière exemplaire. C'est le devoir de tout gouvernement en pareil cas. Comme le gouvernement mexicain n'a pas failli à ce devoir, et qu'il est, d'ailleurs, disposé à épuiser tous les moyens de conciliation qui ne peuvent porter atteinte à l'honneur national, il pense qu'il ne peut pas exister de raison suffisante pour en arriver à cette extrémité d'une guerre qui, sans doute, serait préjudiciable aux deux pays.

Cependant, au point où en sont arrivés nos différends avec la nation espagnole, il importe à l'honneur et à la dignité de notre pays d'ordonner les mesures que conseille la prudence, et que Yon. doit prendre dans le cas où, méprisant tout principe de justice, on nous entraînerait aux extrémités d'une rupture. Dans une pareille éventualité, S. Exc. M. le Président compte sur la coopération active et efficace de tous les Mexicains ; et comme il connaît le patriotisme des habitants de cet Etat et de sa première autorité, il n'a pas hésité un seul instant à m'ordonner de recommander à V. Exc. de procéder en toute hâte à organiser, armer et fournir de munition les hommes assignés au pays, qui est soumis à son autorité, et dont le nombre est fixé par une communication particulière. La défense de l'honneur et de la dignité de la nation est l'objet unique auquel V. Exc. doit désormais donner tous ses soins; c'est pourquoi S. Exc. M. le Président espère que les troupes de cet Etat qui doivent, en cas de nécessité, concourir à un but aussi important, seront bientôt prêtes.

Il ne me reste plus qu'à prévenir V. Exc, que S. Exc. M. le Président désire qu'en même temps que l'on procédera à tous ces préparatifs, V. Exc. prenne les précautions les plus efficaces, afin que les Espagnols, résidant sur cette partie de la Répubtique, ne soient pas

inquiétés; qu'au contraire, ils continuent à jouir des garanties que leur accordent les lois et les traités. Cette conduite que je recommande de nouveau à V. Exe, est d^abord celle que doit tenir tout peuple civilisé ; mais en même temps elle servira à justifier mieux encore notre cause, et à lui assurer l'appui du souverain Seigneur des nations, sur la protection de qui se repose surtout S. Exc. M. le Président dans cette triste éventualité, d'avoir à soutenir une guerre que certainement il n'a pas provoquée.

Dieu et liberté. — Mexico, 1 1 mai 1857.

Signé : Llave.

Paragraphe de la réponse faite par le général Juan Alvarez, à la dépêche que lui adressa le ministre de Vintérieur pour dissoudre ses troupes, le 26 décembre 1856.

« V. Exc. croit-elle que je puisse permettre des abus, des désordres ou des crimes qui insultent aux lois, à la justice et au gouvernement? Je sais ce que je me dois à moi-même; et n'y eût-il pas d'autre considération, ma vie passée, mes services et ma dignité, sont des garants que je ne tolérerai pas la plus légère faute préjudiciable aux intérêts publics ou privés. Que les faits soient mis au jour ; que l'on saisisse les vrais coupables, et qu'ils subissent le châtiment qu'ils méritent ! Mais fouler aux pieds la considération, le respect, la dignité et l'honneur d'un homme, à la voix d'un ou même de plusieurs criminels qui peuvent invoquer son nom comme ils en invoqueraient un autre, c'est là une malveillance bien cruelle pt'ur celui que l'on veut faire souffrir malgré son innocence... » A propos de la dissolution de ses troupes, il dit : « Je m'y soumets. Je respecte et j'accomplirai les ordres de S. Exc, en faisant rentrer les troupes dans leurs garnisons. »

Signé au pont de Ixtla, le 28 décembre 1856.

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