TERMES DANS LESQUELS FUT DÉSAPPROUVÉE LA COÎJYENTION DE M. ALVAREZ

Ministère des affaires étrangères.

Palais National. Mexico, 5 novembre 1856.

Monsieur,

J'ai l'honneur de m''adresser à V. S. pour lui demander, si V. S. n'y voit pas de difficulté, de me faire l'honneur de me transmettre

par écrit, soit littéralement, soit en résumé, ce qu'elle m'a déclaré dans la conférence que nous avons eue le 31 du mois dernier, relativement aux termes dans lesquels le gouvernement de S. M. G. a désapprouvé la convention conclue en juillet dernier avec M. Alvarez. — Mon gouvernement appréciera vivement la déférence de V. S. à la demande que contient cette note, et en la lui adressant j'ai le plaisir de renouveler à V. S. l'assurance de?ma considération distinguée.

Signé : Juan Antonio de la Fuente.

A M. Pedro Sorela, chargé d'afïaires|de S. M. C.

Légation d'Espagne at* Mexique.

Mexico, s novembre 1856.

Monsieur le Ministre,

J'ai rhonneur de vous accuser réception de la note que V. Exc. m'a adressée en date d'hier, et dans laquelle V. Exc. m'exprime le désir de recevoir par écrit les termes dans lesquels le gouvernement de S. M. a désapprouvé le règlement consigné dans le protocole du 12 juillet dernier, signé par LL. EExc. MM. Miguel de los Santos Alvarez et Luis de la Rosa, relativement au traité du 12 novembre 1853, conclu entre l'Espagne et le Mexique pour le payement de la dette espagnole, lequel désaveu j'ai eu l'honneur de faire savoir à V. Exc. dans la conférence que nous avons eue le 31 octobre dernier-

Conformément aux désirs de Y. Exc, j'ai l'honneur de lui déclarer que le gouvernement de S. M. ne peut accepter, ni sanctionner ledit protocole, parce que, lorsque M. Alvarez l'a conclu, il a agi en contradiction évidente et palpable aux prescriptions que le gouvernement de S. M. lui avait données, dans des instructions explicites et positives à cet égard.

J'ai l'honneur de renouveler à V. Exc. l'assurance de ma considération très-distinguée.

Signé : Pedro Sorela.

A S. Exc. M. Juan Antonio de la Fuente, ministre des affaires étrangères.

Copie conforme. — Mexico, 3 mars 1837. -—Lucas de Palacio y Magarola.