PÉTITION DES CRÉANCIERS LÉGITIMES

Timbres. — Quatre réaux. — A.nnées mil huit cent cinquante-six et mil huit cent cinquante-sept. — Excellence, — Après la conclusion du traité du 12 novembre 1853, entre le gouvernement de la République et celui de S. M. C, pour la reconnaissance et le payement des créances d'origine espagnole, qu^'lques difficultés se sont élevées au sujet de sa mise à exécution, parce que le gouvernement suprême a refusé de reconnaître plusieurs créances, par la raison qu'elles furent introduites indûment dans les conditions de ce traité, ce pourquoi il les a repoussécs en déduisant les motifs pour lesquels elles ne doivent pas lenir la place oii on les a mises, ni jouir des privilèges et garanties accordées parce traité solennel à celles qui, par leur origine et leur nature, doivent y être comprises.

Nous soussignés, sans nous arrêter à apprécier ni à qualifier les causes qui ont pu influer sur l'esprit du gouvernement suprême pour prendre ci lte résolution, parce que celte appréciation ne nous incombe d'.iucune façon, et ensuite parce qu'elle est inutile à nôtre dessein, nous nous adressons à Votre Excellence dans la seule fin de lui représenter que nous sommes intéressés dans la convention espagnole, que nous y représentons une somme de 2,625,472 piastres, et que nos créances, comme pourra Fattester la trésorerie générale, n'ont jamais été contestées ni entachées par aucun vice^ mais qu'au contraire elles sont reconnues pour légitimes et légales, et comme telles, admises et respectées conformément aux stipulations sacrées du traité.

Ceci admis, il paraissait naturel que dans la question soulevée aujourd'hui à propos de la révision, nous dussions garder une position indépendante et neutre, sans nous mêler en rien au différend; mais malheureusement il n'en a pas été ainsi, parce que les créanciers dont les titres ont été désignés pour être soumis à la révision, forment une moitié dans les capitaux, et que conformément à un règlement qui existe pour la gestion et l'administration du fonds de la convention, règlement arrêté par les créanciers eux-mêmes, ils nous ont entraînés et veulent que nous fassions cause commune avec eux, abusant de nos noms et de nos titres pour appuyer leurs plaintes et ce qui e>;l plus grave, nous obligeant à contribuer aux frais énormes qu'ils font, pour atteindre à leur but. Qu'ils fassent usage de tous les moyens

licites qu'ils pensent propres à contribuer à la défense de leurs intérêts attaqués, comme ils le croient, rien de plus Juste et de plus naturel, qu'ils dépensent ce qui leur appartient dans l'intérêt de cette défense, usant du droit que chacun a de disposer librement de son bien, cela nous paraît également juste etrai.-onnable. Mais que nous, qui sommes entièrement étrangers à cette question, parce qu'elle ne noiis intéresse en rien, et n'affecte d'aucune manière nos intérêts, on veuille nous y impliquei" et nons forcer à contribuer aux frais que nous n'avons ni la nécessité, ni l'obligation de faire ; c'est là le comble de l'injustice et du despotisme, que celte portion des créanciers a toujours exercés sur les soussignés.

Depuis le moment où fut conclu le traité du 12 novembre 1 853, nous avons soutenu une lutte continuelle contre nos agents et les autres personnes qui composent la majorité dont nous nous plaignons, parce que dès le principe on nous a compté des dépenses illégitimes et excès, sives que nous ne devions supporter pour aucun motif. D'abord, parce que la plus grande partie de ces dépenses n'incombait pas à Vadminisiration, les seules que l'on puisse exiger du fonds commun des créanciers, mais qu'elles incombaient à certaines personnes déterminées qui^ parce qu'elles représentaient un capital égal au nôtre, nous obligeaient, en se fondant sur le règlement précité, à nous en tenir et à en passer par tout ce qu'elles voulaient. 11 y avait ensuite cela de particulier, qu'on ne nous disait même pas comment notre argent était dépensé, car jamais nous n'avons pu obtenir qu'on nous rendît des comptes, quoique nous en ayons constamment réclamé, et quoique ce soit un des premiers et des principaux devoirs de celui qui administre les biens d'autrui, en faisant remai'quer principalement cette circonstance que sur la somme qui a été distribuée pour les quati e dividendes échus et qui se monte à trois cent mdle et tant de piastres, on nous a décompté sous prétexte de frais, la somme énorme de quatre-vingt dix mille piastres au moins

De pareils abus, Excellence, nécessitaient une sévère répression ; nous aurions pu faire valoir nos droits devant les tribunaux, pour obliger l'agent à nous rendre des comptes et à nous restituer ce qu'il gardait de notre bien avec une injustice si notoire. Mais nous nous sommes entièrement abstenus de celte démarche, pour éviter de nouveaux scandales et pour que cette malheureuse affaire ne tombât pas en plus grand discrédit, et aussi parc3 que nous nourrissions l'espé-

(1) 11 y a des raisons pour croire qu'il a été présenté ultérieurement de nouveaux comptes qui, à ce qu'il paraît, s'élèvent à plus de 50,000 piastres.

rance que ceux qui géraient nos fonds se conduiraient dans l'avenir d'une autre manière, et qu'ils ne donneraient plus lieu par leurs injustes exigences, à de nouvelles plaintes et à de nouvelles réclamations.— Mais voyant que Ton tient toujours la même conduite, et que l'on veut par le droit du plus fort nous faire prendre part à un différend qui ne nous touche en rien, comme nous Tavons déjà dit, et nous obliger à contribuer aux dépenses que cette question entraîne^ sans qu'il y ait d'autre raison que la volonté des personnes qui, parce qu'elles représenteni lesuits capitaux, se sont emparées de la gestion et de la direction de TatTaire, nous nous adressons à Votre Excellence, en vertu du droit inconteslable de toute personne qui a contié ses pouvoirs, et nous lui déclarons que nous révoquons expressément et de la manière la plus 'solennelle, les pouvoirs que nous n'avons jamais confiés aux agents actuels de la convention et qui s'en servent seulement en vertu du vote de la portion des créanciers dont nous avons parlé plus haut. Nous supplions V. Exc. de nous autoriser à nous réunir dans le but de nommer de notre côté une ou plusieurs personnes qui seront chargées de loucher nos dividendes- Nous prions égidement V. Exc. de donner des ordres pour que la portion du 8 0/0 destinée au payement de la convention qui correspond au capital que nous représentons, soit mise de côté et transmise à nos agents et pour que nous soyons ainsi traités entièrement gur le même pied que les créanciers des autres conventions, nous payant les termes arriérés, comme l'a plusieurs fois proposé le gouvernement suprême. Cette demande n'altère en rien les termes du traité du 12 novembre 1853, puisqu'elle n'a d'autre objet que de prévenir à l'avenir de nouveaux abus, et nous supplions V. Exc. de vouloir bien en rendre compte à S. Exc. M. le Président, grâce à la droiture et aux bonnes intentions de qui nous espérons qu'on voudra bien faire droit aux réclamations que contient cette pétition.

Nous saisissons cette occasion pour donner à V. Exc. l'assurance de notre considération et de notr§ respect. Dieu et liberté. — Mexico, 16 février 1857.

Excellence. — Par procuration de M. José de los Rios et d'autres personnes résidant en Espagne, pour une somme de 102,083 piastres. — Raphaël Trueba. — Comme fondé de pouvoir de la succession de feu M. A. Tallafé, 16,875 piastres. — Attilio Tangassi, — et par procuration de MM. Calpini frères, 2,250 piastres ; A. Tangassi. J. de la Torre, pour 36,450 piastres. — La succession de M. Lucas de la Ti-

jera, pour 503,736 piastres 33 réanx, Ângel G. Quintana. — Angel G. QiîÏDtana, pour lui-même, 71,303 piastres. — Miguel de Sornosa, 7,500 piastres. — Pour moi, N Sobrino, 29,700 piastres. — Par procuration de J. F. de la Penilla, 27,000 piastres. — Par procuration de M™e veuve de Galdames, 2,000 piastres. — En litige avec J. M. Gargollo, pour 47,000 piastres. S. Sobrino. — Par procuration du comte de Moctezuma et de la dame Maria Josefa Fernandez de Linan, 495,300 piastres, Pedro Elguero. — Par procuration de M. Simon Galindo Navarro, habitant à Madrid, pour 6o,'750 piastres. Francisco Ondoviila. — José Maria Landa, 12,625 piastres. — Par procuration de divers, pour 242,900 piastres, R. Olarte. — PourL.Benito Muriel, 450 piastres, Domingo Seres. — F. Cuevas, pour 275,300 piastres. — Ve de Echeverria et ses iîls, pour 25,300 piastres. — Nous ne le faisons pas pour 267,625 piastres d'autres intéresse's, parce qu'ils ont dit qu'ils en disposaient. Signé par la maison de Echeverria et fils. — Agûero Gonzalez et compagnie, pour 101,400 piastres. — Nous ne le faisons pas pour 278,523 piastres, parce que nous n'avons pas les instructions de l'intéressé qui habite à Madrid.— Signé Agùero Gonzalez et compagnie. — José Riba, 14,400 piastres. Copie conforme. — 3 mars 1857. Lucas de Palacio et Magarola.

M. Raphaël Trueba fondé de pouvoir de plusieurs sujets de S. M. C. intéressés dans la convention espagnole, m'a dit ce qui suit dans une note en date d'hier.

« Excellence, — Comme il arrive que, par un oubli involontaire, les MM. J. B. Jecker et compagnie qui représentent une somme de 6,875 piastres, n'ont pas signé la pétition qui fut remise entie les mains de V. Exc. le 16 février dernier, et par laquelle plusieurs créanciers d'une partie de la convention espagnole révoquent les pouvoirs de ceux qui les ont exercés jusqu'à ce jour, et demandent la permission d'en nommer d'autres, j'ai l'honneur de vous en donner notification, afin que le capital représenté dans cette pétition soit augmenté de ladite somme de 6,875 piastres, pour y donner telle fin que de droit. J'atteste, etc. »

Et j'en donne notification à V. Exc. pour son édification et pour y donner telle fin que de di'oit.

Signé : Montés.

A S. Exc. M. le ministre plénipotentiaire de la République près S, M. C.

Réponse faite à la pétition.

A la même date j^ai transmis à S. Exc. M. le ministre des finances la communication suivante : « Excellence, — Il a été remis au ministère une pétition signée par les créanciers de la convention espagnole du 12 novembre iS53, que désigne la liste ci-joinle avec le montant des sommes qu'ils représentent, pétition par laquelle ils révoquent les pouvoirs donnés aux agents actuels de la même convention, et ils prient le gouvernement suprême de vouloir bien leur octroyer la permission de se réunir dans le but de nommer de leur côté, un ou plusieurs fondés de pouvoirs et de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que sur le 8 0/0 affecté au paiement de ladite convention, on sépare la somme égale à celle qu'ils représentent de façon à les mettre sur le même pied que les créanciers des autres conventions.

» S. Exc. M. le Président substitut de la République à qui j'ai rendu compte de ladite demande a bien voulu décider que par ce ministère avis seiait transmis à V. Exc. de reconnaître comme de droit le commissaire ou les commissaires nommés par les créanciers qui ont adressé cette pétition, en vertu du droit qu'ils ont de le choisir conformément à l'ariicle 4 dudit traité du \ 2 novembre 1853, et de donner, comme ils le demandent, les ordres nécessaires pour mettre de côté et transmettre à ce commissaire ou à ces commissaires la portion du 8 0/0 qui correspond à la somme que représentent les créanciers qui les nommeront.

» j'ai l'honneur d'èn donner avis à V. Exc. pour y donner telle lin que de droit, et de lui réitérer Tassurance de ma considération distinguée.

» Dieu et liberté. — Mexico, 3 mars 1857.

» Signé : Montés.

» A S. Exc. M. le ministre des finances. »

Je vous en donne avis, en réponse à votre pétition et je vous réitère l'assurance de ma considération distinguée. Dieu et liberté, — Mexico, 3 mars i857.

Signé : Montés.

A MM. Francisco Ondovilla; — José Maria Landa ; -- Ramon Olarte ; -- Domingo Seres; — F. Cuevas ; — la veuve d'Echeverria et ses fils ; — Agûero Gonzales et compagnie ; — José Riva ; — Raphaël de

Truebâ; — Attilio Tangassi; — J. de la Torre;— Ângel G. Quintana ; — Miguel de Sornosa ; — M. Sobrino et Pedro Elguero. Copie conforme. — Mexico, 31 mars 1857.

Signé ; Lucas de Palacio et Magarola (1).

admission des créances de m. Lorenzo Carrera.

Â S. Exc. M. Juan Antoine et Zayas, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. C.

, Mexico, 15 mail 852.

Les discussions soulevées à la chambre des députés à propos des créances fjin forment la dette espagnole, et dont S. Exc. M. Juan Antoine y Zayas a connaissance, ont déterminé le soussigné à ordonner au conseil de liquidation desdites créances, de lui faire part de ses travaux. Ayant vu par les notes qui lui ont été remises que ce conseil n'avait pas bien compris le caractf'^re des iiistructioîis qui lui avaient été données pour procéder à la liquidation, et que de cette manière il était porté atteinte aux conditions stipulées par ce règlement, le soussigné lui a enjoint de faire les réformes qu'on lui a indiquées, pour discuter avec S. Exc. M. Zayas les moyens de procéder aux rectifications opportunes.

L'opération a été faite et le résultat a été la conviction acquise que, en effet, la commission avait commis plusieurs erreurs. Ce pourquoi le soussigné invite S. Exc. M. Juan Antoine y Zayas à procéder de concert avec lui, à une révision de toutes les créances liquidées, de manière à ce que les mettant d'accord avec la convention on puisse liquider définitivement la dette et procéder sur- le-champ à l'émission des bons.

Comme S. Exc. M. Zayas fait une mention spéciale des créances qui appartiennent à M. Lorenzo Carrera et qu'il demande une explication sur les motifs d'un refus, le soussigné lui déclare qu'ils sont les suivants : premièrement que M. Carrera semble porteur de créances cédées originairement à M. Antonio Garay, Mexicain d'origine; secondement, que plusieurs des cessions faites à ce dernier sont encore par leur dernier possesseur ou d'origine mexicaine ou étrangère, circonstance qu'on retrouve également dans un titre

(1) Voir le supplément.

vendu directement à M. Carrera pour une partie aliquote de sa valeur; troisièmement, que la preuve de l'origine espagnole manque à presque tous les premiers possesseurs et endosseurs des titres qu*il présente.

Cette réunion de circonstances exclut lesdites cre'ances de la convention, tant parce que la condition d'origine fait défaut, comme il a été stipulé dans le traité, que parce que plusieurs de ces titres présentent le caractère de spéculation que l'on veut positivement écarter dans le protocole du 18 février dernier. C'est pourquoi si M. Carrera, convaincu des motifs qui dirigent le soussigné, consent à ce qu'ils soient exclus de la convention, pour être considérés comme faisant partie de la dette intérieure, conformément aux lois sur la matière, la difficulté disparaîtra.

Le soussigné croit avoir résolu les doutes que lui soumet S. Exc. M. Juan Antoine y Zayas dans sa note du \3 courant, et il saisit cette occasion pour lui renouveler l'assurance de sa considération très-distinguée.

Signé : F, Ramirez.

A S. Exc. M. /. F. Ramirez, Ministre des affaires étrangères.

Mexico, 22 juilleM 856.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. C, a eu l'honneur de recevoir la note que S. Exc. M. J. F. Ramirez lui a adressée le 15 mai, en réponse à !a sienne du 13 du même mois et relative à la réclamation de M. Lorenzo Carrera, liquidée par la commission créée en vertu de la convention du 14 novembre dernier, réclamation soumise aujourd'hui à une révision.

S. Exc, dans la communication à laquelle répond celle-ci, attribuant aux discussions de la Chambre des députés le motif de cette révision, déclare qu'il en est résulté que le conseil de liquidation n'avait pas bien compris le caractère des instructions qui lui avait été données, et qu'en conséquence, dans la liquidation de la réclamation de M. Carrera, il avait été porté atteinte aux stipulations de la convention.

Le soussigné, sans entrer dans les considérations qui se déduisent de ce qui s'est passé à la chambre, parce qu'elles sont en dehors de sa 6on:péteQce, ne fait pas la moindre difficulté pour reconnaître pleinement et entièrement le droit qu'a le gouvernement de la Républi-

que de réviser les opérations du conseil, relativement au travail dont il est chargé. U pourrait cependant alléguer, en faveur de la réclamation citée, la reconnaiss:\nce formelle qui en a été faite, et qui est constatée dans le protocole n° i, pour dénier le droit à une révision; mais il ne se prévaudra pas de cet argument, pour les mêmes raisons qui Tont engagé^ pendant tout le temps de la négociation conclue pour le paiement des réclamations espagnoles, à discuter avec franciiise et à un point de vue élevé, les droits bien fondés, acquis aux créanciers espagnols. Il consent donc volontiers à recommencer l'examen du dossier de M. Carrera.

Les objections faites par S. Exc. M. J.-F. Ramirez sont les suivantes : premièrement, sont présentées, des créances cédées originairement à M. Antonio Garay, Mexicain de naissance; secondement, les titres de plusieurs des cessions faites à M. Garay, sont par leur dernier possesseur d'origine mexicaine ou étrangère, circonstance qu'on retrouve aussi dans des ventes faites directement à M. Carrera; troisièmement, le défaut de preuve d'origine espagnole existe, dans la presque totalité des titres qu'il présente.

Si ces objections étaient fondées sur des faits constants, et non sur de simples apparences qu'il est très-facile de faire évanouir, le soussignéabandonnerait la prétention de M. Carrera à être admis dans la convention du 14 novembre; parce qu'en efTet dans cette convention sont seulement comprises les réclamations possédées originairement et actuellement par des Espagnols. Mais comme la présence du nom de M. Garay sm^ les titres n'implique pas la propriété exclusive de la créance, puisqu'il la possédait conjointement avec M. Carrera et quela portion qui revient à ce dernier dans les biens de la société leur conserve ce caractère de propriété espagnole ; et comme, attendu le motif pour lequel ils devinrent la propriété de la société dans certains cas, et de M. Carrera tout seul dans d'autres, il est facile de prouver que ce fut par suite d'un traité solennel conclu avec le gouvernement pour une grande entreprise d'utilité publique, et qui n'est autre que la construction du chemin de fer de la Vera-Cruz, et non pas par suite d'une spéculation combinée avec les droits que la quaUté de citoyen espagnol donne à Carrera, le soussigné ne peut s'abstenir d'insister sur le paiement de cette réclamation.

Les intérêts qui apparaissent sur les titres, comme abandonnés par les créanciers du chemin de Perote à la Vera-Cruz à M. Antonio Garay, bii furent cédés comme représentant du chemin de fer. Ils n'ont jamais été la propriété de M. Garay, mais bien celle de cette entreprise dont Carrera a été le sociétaire dès le commencement. Ce

fait d^être ainsi sociétaire, est prouvé par un acte de société dressé en 1842; et par un autre d'octobre i849; il a prouvé, que selon les règlements de partage de la compagnie, on lui avait remboursé toutes ses dépenses par l'abandon des intérêts, et la jouissance et la propriété du capital. Ces deux pièces ont dû être prises en considération par le conseil de liquidation. Sans ces raisons fondamentales, il est évident que la reconnaissance n'aurait pas eu lieu. En les ayant sous les yeux, il est clair que si les créances ont été admises, c'est parce qu'elles sont la propriété de Carrera, comme associé de Garay dans l'entreprise du chemin de fer, quoique sur les titres paraisse seulement le nom de ce dernier qui était celui qui la représentait.

Le soussigné est persuadé que lorsque S. Exc. a fait l'objection à ce sujet, elle n'avait pas présente à la mémoire ces deux pièces; car une fois qu'elle les aura sous les yeux, elle ne pourra objecter que ces créances ne soient pas la propriété d'un Espagnol. 11 suffisait pour établir la preuve du contraire, que M. Carrera fût, comme il est notoire qu'il a toujours été sociétaire diins l'entreprise, et qu'il ait ensuite donné la preuve- que les créances cédées à ladite entreprise, à la tête de laquelle a été M. Garay, furent dévolues exclusivement à Carrera dans la répartition et la liquidation faite par la compagnie. Ces règlements furent faits non-seulement avant la convention espagnole, mais encore avant que ne fût sanctionnée la loi qui réglemente la dette intérieure de la République.

De cette explication des faits, tirée de l'historique même, et qui démontre comment ces créances ont passé entre les mains de Carrera, il résulte que l'apparition du nom de Garay siu' ces titres n'altère en rien la nationahté delà propriété que son associé espagnol avait dans la compagnie. Supposons que ces titres, au lieu d'être nominatifs, fussent au porteur, pourrait-on opposer à la réclamation, si elle était contestée, les objections que lui oppose S. Exc. M. J.-F. Ramirez? S. Exc. pourrait-elle soutenir que, parce qu'ils ont appartenu à une compagnie dont faisait partie un Mexicain, ces titres entre les mains d'un porteur espagnol avaient perdu leur nationalité?

Certainement non, car il serait impossible à S. Exc. de prouver un fait dont aucune trace ne resterait sur les titres.

Étant donc démontré que Garay, dans les litres qui portent son nom, figure comme représentant d'une entreprise dont Carrera était sociétaire; que sont échues à Carrera, dans la répartition du capital de cette compagnie, les créances qui sont inscrites sur ces titres, lesquels sont en réalité une propriété espagnole, comme n'ont jamais cessé de l'êlre les intérêts que ledit citoyen espagnol eut dans la so

cfëié, faite avec un Mexicain, d'où proviennent ces titres, la première objection que S. Exc. M. J.-F. Ramirez oppose à l'introduction de cette créance dans la convention, est par cela nriême renversée.

Quant aux titres que le même intéressé a acquis directement, il est constaté par ces titres mêmes qu'ils ne lai appartiennent pas seulement depuis peu, mais bien depuis de longues années. Il est constaté aussi dans les bureaux du gouvernement, qu'ils furent reconnus dès Vannée 1842, dans laquelle ordre fut donné de liquider toutes les obligations des droits d'avarie et du chemin carrossable de Pérote à la Vera-Cruz.

La date de ces différents titres éloigne toute idée de spéculation fondée sur les dispositions de la convention. Son texte et les éclaircissements ultérieurs auxquels fait allusion S. Exc. M. le ministre des atiaires étrangères, s'appliquent aux abus que l'on pourrait commettre à J'ombre des stipulations qu'il contient. Comment pourrait-on ajouter foi à un pareil soupçon, quand ladite convention eut lieu dix ans après? Personne n'en peut douter. Provient-elle d'un abus semblable à celui qu'a voulu éviter la convention ? 11 vient d'être démontré que non. Or, si cette réclamation est espagnole, et si elle a été acquise de bonne foi, pourquoi l'exclure d'une convention conclue pour le paiement de pareilles créances.

Le soussigné ne peut se dispenser de faire observer à S. Exc. M. J.-F. Ramirez, à l'appui de la prétention de Carrera, qu'il importe plus encore aux intérêts du trésor mexicain qu'à ceux même de-l'intéressé d'y accéder. Elle provient de créances hypothéquées d'une manière sûre et positive sur le droit d'avarie, sur le chemin carrossab'e et sur le chemin de fer de Vera-Cruz. Il est clair que ces hypothèques ne sauraient être annulées sans que le soussigné ne réclamât contre la violation d'un contrat actuel et en voie d'exécution, pour que l'hypothèque lui fût rendue, ou que fussent payées les créances qui avaient été garanties par elle. 11 est certain qu'au lieu du rabais de l'intérêt à 3 p. 100, il paierait au taux de 5, et qu'il comprometti-ait d'un autre côté les avantages que le gouvernement retire de la saisie faite des biens hypothécaires et de leurs produits.

Si M. Carrera, exclu de la convention dont les stipulations sont si favorables au Trésor mexicain, se présentait demain, armé d'une sentence judiciaire ou de son contrat lui-même, comme possesseur des hypothèques spéciales dont on l'a dépouillé, le gouvernement de la République pourrait-il repousser cette réclamation, ou bien voudrailil revenir à la prétention contre laquelle on a protesté et qu'il a abandonnée, de priver les étrangers dans un cas de spoliation, comme

serait celui-ci, de l'appui . et de la protection de leurs gouvernements, par une simple disposition législative, comme on a \oulu le faire par la loi du 30 novembre (1)?

Le soussigné ne peut croire que S. Exc. M. J. F. Ramirez ait fixé son attention sur les conséquences des objections qui lui sont adressées dans cette note. Soumises, comme elles le sont ici, à son jugement, il espère que S. Exc. les abandonnera comme préjudiciables aux Intérêts du gouvernement et parce qu^'elles se fondent uniquement sur des apparences.

Quant à la troisième et dernière objection, qui a trait à Torigine des créances, il suffira au soussigné, pour la faire évanouir, de représenter à S. Exc. M. J. F. Ramirez, que M. Carrera lui a assuré que tous ces titres sont antérieurs à Vannée 1810, ce qui prouve de fait leur origine espagnole.

S. Exc. termine la note à laquelle répond le soussigné, en déclarant que par suite de la réunion des circonstances qui excluent, selon l'avis de S. Exc, ces créances de la convention, Tintéressé pourrait consentir à aplanir la difficulté, en se soumettant aux conditions de la dette intérieure. Une pareille proposition était faite pour surprendre le soussigné; en effet, si elle est peut-être acceptable par M. Carrera, ce qu'il ne veut pas discuter ici, en aucun cas ne pourrait y prêter la main une personne qui, comme le soussigné, est chargée de défendre et de surveiller les intérêts des Espagnols, dont les créances sont garanties par des pactes et des obligations conclues solennellement entre le gouvernement de son auguste souveraine et celui de la République.

Le soussigné se flatte donc que dans le cas où M. Carrera continuerait à se prévaloir de ces pactes et de ces obligations, S. Exc. M. J. F. Rancirez prendrait en considération le contenu de celte note pour accorder la liquidation et le paiement de la réclamation qu'elle appuie, selon la forme stipulée dans la convention du 14 novembre dernier. A Vappui des faits dont il est parlé dans cette note , le soussigné a l'honneur d'envoyer ci-joint à S. Exc, copie d'une pièce légalisée que lui a adressée Carrera.

Je saisis cette occasion pour répéter à V, Exc, etc.

Signé : Juan Antoine \ Zayas.

(1; Voir l'arVicle 4 de !a convention du 23 avril 1847, n. 25.

A M, Miguel Arroyo, sous-secrétaire d'Etal au ministère des affaires étrangères,

Mexico, 28 septembre i 852.

Le 22 juillet dernier, le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. G., a eu l'honneur d'adresser à S. Exc. M. J. F. Ramirez, alors ministre des atîaires étrangères, une note dans laquelle il répondait aux observations que S. Exc. lui avait faites relativement à la réclamation comprise dans la convention du 14 novembre de l'année dernière et qui appartient au sujet espagnol Lorenzo Carrera.

Comme l'intéressé persiste à s'en tenir aux dispositions de cette convention, et à prétendre que^, conformément à ce qui y a été stipulé au sujet du paiement des créances espagnoles, on solde la sienne, le soussigné ne peut se dispenser d'appeler l'attention de M. Miguel Arroyo sur cette réclamation déjà liquidée par le conseil de liquida- - tion, sans aucune objection de sa part. Celles qui ont été soulevées dans la note déjà citée de M, Ramirez, portaient sur des arguments qui ont été détruits par la réponse du soussigné et par les pièces qui l'accompagnent. Enfin, le gouvernement de la République,en contractant dernièrement avec les MM. Garay et Carrera, certains règlements relatifs à des créances de même nature et analogues en tous points à celles que M. Carrera a présentées et qui ont été liquidées par le conseil de liquidation des créances espagnoles, a reconnu implicitement l'obligation de payer la réclamation que la présente note reproduit.

Ce pourquoi, le soussigné espère (]ue M. Miguel Arroyo adoptera les conclusions qui ont été reproduites dans la précédente note en date du 22 juillet, en faveur des droits de Carrera, et qu'il procédera, sans nouveaux délais, à la remise des bons du Trésor qui doivent couvrir cette créance.

Je saisis cette occasion, etc.

Signé : Juan Antofise y Zayas.

A S. Exc. M. Juan Antoine y Zayas, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S, M. C.

Le soussigné, sous secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, et chargé par intérim du ministère, a eu l'honneur de recevoir la com-

munication que S. Exc. l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. C, M. Jnan Antoine y Zayas, lui a adressée en date du 28 septembre dernier, et dans laquelle il appelle son attention sur une note envoyée à son prédécesseur, M. Ramirez, le 22 juillet dernier. Ces deux notes ont pour objet Ja créance du sujet espagnol Lorenzo Carrera, qui fut présentée, et qui a été liquidée déjà par la commission créée en vertu de la convention du 14 septembre 1851, et qui, en ce moment, est soumise à la révision.

Le soussigné a revu les précédents de l'affaire et les a pesés ainsi que les objections faites par son prédécesseur pour refuser l'admission de ces créances dans la convention. Il va s'occuper maintenant de la réponse qu'a faite pour la détruire S. Exc. M. le plénipotentiaire de S. M. C. dans ses deux dernières communications auxquelles il a l'honneur de répondre.

Si les raisons alléguées, contradictoirement aux objections soulevées contre la cession de la créance de Carrera, sont de telle nature qu'elles peuvent déterminer le soussigné à les adopter comme suffisantes, cependant, il voudrait pouvoir en avoir d'autres pour assumer la responsabililé de sa résolution.

Une des raisons a été de donner à l'envoyé de S. M- C. une nouvelle preuve de la disposition dans laquelle est le gouvernement mexicain de faire disparaître tout ce qui pouvait donner à penser que, dans ce genre d'affaires, il avait l'idée, même éloignée, de créer des difficultés qui en retarderaient la conclusion, en la prolongeant par des moyens évasifs.

D'un autre côté il a été indispensable de considérer la créance de M. Carrera, non-seulement au point de vue de la légalité, mais encore au point de vue de la convmance et de l'utilité qui en peut résulter pour le trésor mexicain si elle était re poussée de la convention. Cet examen a fourni des motifs suffisants de croire que sous un aspect comme sous l'autre le résultat ne saurait être autre que de la régler conformément aux conditions stipulées par la convention, ce qui a décidé le soussigné à les adopter dans cette circonstance. 11 se flatte cependant que S. Exc. M. Juan Antoine y Zayas, avec le tact et la loyauté qui le caractérisent, appréciera cette résolution et la considérera, dans cette circonstance, comme un témoignage évident de la loyauté et de la bonne foi avec lesquelles , chaque fois que l'occasion se présente, le gouvernement mexicain s'empresse de. donner ample satisfaction aux raisons et aux droits que fait valoir la légation espagnole en faveur des .sujets placés sous sa protection.

Le soussigné saisit, etc., etc. — Palais national. — Mexico, 7 octobre 1852.

Signé : J. Miguel Arrgyo.

A M. Miguel Arrogo, sous-secrétaire d'Etat, chargé du ministère des affaires étrangères.

Mexico, 20 octobre i852.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentinire de S. M. C-, a eu Thonneur de recevoir la note datée du 7 courant, dans aquelle M. J. Miguel Arroyo, adoptant les conclusions que contient celle du soussigné, en date du 28 si ptembre dernier, et relative à la créance de M. Lorenzo Carrera, met un terme à la discussion qu'a suscitée la révision de la liquidation qui en a été faite.

En conséquence, le soussigné espère que M. Miguel Arroyo voudra bien lui envoyer les bons qui doivent couvrir le montant de cette réclamation, et s'empressera de transmettre au gouvernement de son auguste souveraine les assurances de respect et d'estime que M. Arroyo ajoute dans sa note, en mettant un terme à cette discuss on, et il lui certifie d'avance qu'elles seront accueillies avec la satisfaction la plus cordiale.

J saisis cette occasion, etc.

Signé : Juan Antoine y Zayas.

Liste des créances qui ont été comprises dans le fonds de la convention espagnole, en infraction avec le traité conclu le 12 novembre 1853.

Créances formant 'a réclamation de M. Lorenzo Carrera.

Valeur en capital et intérêts.

Un titre du 6 août 1 804, à l'ordre du lieutenant-colonel Pedro Berazueta passé à l'ordre de M. Manuel Gargollo et par celui-ci à l'ordre de M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera. ..... 35,250.

Un titre du 24 février Î842 à l'ordre de M. Miguel Cotarro passé à l'ordre des héritiers Cotarro comme une rente à

7 p. 0/0 de paiement; il figure dans la convention au nom

de M. Lorenzo Carrera 30,047. 1. 3

'Un titre du 16 janvier 1849 à Tordre de M. Vicente Pozo, passé à M. Antonio Garay; il figure dans ia convention au nom de M Lorenzo Cariera. , 8,179. 7

Un titre du 13 mars 1849 à l'ordre de M. VicenteOrtiz passé à l'ordre de l'IU, évêque Campo et du général Manuel Gual, comme héritiers à M. Antonio Garay ; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera 14,255. 2

Un titre du 8 avril 1850 à l'ordre de M. Francisco Antonio de la Torre, passé à M. Isidoro de la Torre, M. Mariauo Merodio et M. Juan B. Jecker, par procuration des héritiers à M. Antonio Garay ; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera. . 38,059. 6. 11

Un titre du 28 octobre 1846, à l'ordre de la succession de la dame Martina Sesé, passé à l'ordre de M. Emilie Voss, à M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera 60,083. 0 1

Un titre du 24 mars 1849, à l'ordre de M. José Cano et Zambrano, passé à l'ordre de M. Juan N. Gonzalez del Campillo, fondé de pouvoir de M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera. . , 14,405. 7

Un titre du 14 août 1 848, à l'ordre de M. Francisco Fagoaga, M. Benigno Bustamante, M. Carlos A. Uhde, M. José Maria Fernandez Barberi, M. Manuel Diez de las Cortinas, l'avocat Dionisio Fernandez Barberi, la dame Maria Soledad Almanza, etc., passé à M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera , . . 1,0(^6,081. 4 3*/4

Un titre du 3 juin 1844, à l'ordre du couvent de Santo-Domingo, passé à Tordre de M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera. . . 47,800. 6. 3

Un titre du 26 juillet 1844, à Tordre de M. Gregorio Rodriguez de Cosgaya, passé à Tordre de M. José Fernandez de Celis, exécuteur testamentaire, à M. Anlonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera. 116,251. 0. 8

Un titre du 14 août 1844, à Tordre de la dame Castaniza, passé à Tordre du général Juan P. Anaya, pour une portion à M. Antonio Garay; il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera 86,181. 7

Un titre du 20 février 1845, à l'ordre de la confrérie du doux

nom de Jésus du couvent de Saint-Augustin, passé à M. ^

Antonio Garay; il figure dans la convention au, nom de

M. Lorenzo Carrera. 17,287. 0 S^/j

Un titre du 4 avril 1846, à Tordre de M. Manuel Bernai et Acevedo, cédé par M. Donato Manterola à M. Antonio Garay, il figure dans la convention au nom de M. Lorenzo Carrera 15,736. 0. 5

Un titre du 16 avril 1846, à l'ordre de l'hôpital de San Raphaël de Santander, cédé par M. Manuel Martinez del Campo à M. Antonio Garay; il figure dans la convention ^,au nom de M. Lorenzo Carrera 10,804. 3. t

Un titre du 13 janvier 1850, à l'ordre de M. Lucas Llain, cédé par M. Juan B. Jecker à M. Antonio Garay; il figure dans là convention au nom de M. Lorenzo Carrera. . , 7,436. 5 ô*/^

Ces créances n'auraient pas dû entrer dans la convention parce que M. Garay est Mexicain et que MM. Gargollo et Carrera sont citoyens espagnols seulement depuis l'année 1847.

Réclamation de M. Manuel Gargollo, d'après les renseignements qn'on a pu recueillir.

Un certificat trip'icata du Saltillo du 16 septembre 1814, à l'ordre de M. Marcos Gomez de la Puente, passé à l'ordre de M. Manuel Gargollo le 17 août 1826; il ligure dans la convention à son nom 48,926. 0. 1

Un titre du 7 février 1806, à l'ordre de M. Miguel Zires, passé à Tordre de M. Manuel Gargollo, le ô septembre 1837; il figure dans la convention à son nom. .... 21 058. 2. 8

Un titre du 19 février 1834, à l'ordre de la dame Castaniza, passé à l'ordre de M. Lorenzo Carrera, puis ensuite à M. Manuel Peralta, et en dernier lieu, le 25 février 1834; il figure dans la convention au nom de M. Manuel Gargollo. 6,000

Un titre du 9 septembre 1805, à l'ordre de M. Pedro Berasueta, passé par l'avocat Berasueta, fils du premier, à l'ordre de M, Manuel Gargollo; il figure dans la convention à son nom 2,6/3. 4 5

Un titre du 12 avril 1836, à l'ordre de M. Miguel Zires, passé à l'ordre de M. Manuel Gargollo; il figure dans la convention à son nom. 10,529. 1. 5

Un titre du 2 janvier 1809, à l'ordre de la dame Castaniza, passé à l'ordre de M. Lorenzo Carrera; il figure dans la convention au nom de M. Manuel Gargollo 6 000

Un titre du 2 janvier 1805, à l'ordre de la dame Castaniza, passé à l'ordre de M. Lorenzo Carrera; il figure dans la convention au nom de M. Manuel Gargollo. .... 1,000

Intérêts sur ces derniers titres 32 298. 0. Il

Prêt forcé de 1836; il figure dans la convention au nom de

M. Manuel Gargollo. ... j 000.

Prêt forcé de 1843; il figure dans la convention au nom de

M. Manuel Gargollo et de sa femme 93. 4. 6

Prix de plusieurs chevaux; il figure dans la convention an

nom de M. Manuel GargoUo 780.

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convention, parce que M. Gargollo n'est Espagnol que depuis 1847.

Réclamation de M. José Maria Basoco.

Un titre du 19 mai 1798, à l'ordre du comte de Basoco; il figure dans la convention au nom de M. Manuel Gargollo 117,964. 6.

Un titre du 17 février 1816, à l'ordre du comte de Basoco, cédé au comte de Agreda, par celui-ci à M Miguel Zires, qui le passa à M. Loretizo Carrera et celui-ci, le 11 avril 1837, à M, José Maria Basoco 9,811, 5. 5

Trois titres du 19 mai 1798, dont le capital avec les intérêts

réunis à ceux du premier montent à. ...... 66,541. 6. 4

Prêt forcé, en 1829, 1837 et 1843; il figuredans la convention au nom de M. José Maria Basoco 691. 1.

Un titre du 2 janvier 1809, à l'ordre du comte de Basoco, passé à l'ordre de M. Lorenzo Carrera; il figure dans la convention, au nom de M. José Maria de Basoco. . . . 9,936. 4. 11

Un titre du 7 février 1816, à l'ordre du comte de Basoco; il figure dans la convention au nom de M. José Maria Basoco 46,793. 4. 11

Ces créances n'auraient pas dû entrer dans la convention, parce que M. Basoco n'est citoyen espagnol que depuis l'année 1802.

Réclamation de M. le comte de la Cortina, par M. Ignacio Berra.

Un titre du 14 novembre 1800, à l'ordre de la faillite de M. Antonio Barroso Torrabia, passé à l'ordre de la veuve du créancier de la faillite Juan Thomas Solamber, par celuici au docteur Couto et par l'exécuteur testamentaire de ce dernier à M. Ignacio Berra, au nom de qui il figure dans la convention. 15,050. 7. 3

Ces créances n'auraient pas dû entrer dans la convention, parce que le docteur Couto et M. Berra sont Mexicains.

Réclamation des dames Dolorcs Bulnes de Segiiraet Jésus Segura de Buînes, représentées par M. Ignacio Berra.

Uu litre dn 3 septembre ISIT; à l'ordre de M. Antonio Olarte,

passé à l'ordre de M. Manuel Segura 5,487. 0. 11

Cette créance n'aurait pas dû entrer dans la convention, parce que les dames Segura et M. Berra sont citoyens mexicains.

Réclamation de M. Antonio Algara

Prêt forcé de 1836, 1842 et 1843 1,450.

Prêt forcé au nom de M. Pedro Hit^, passé à Tordre de M. Antonio Algara, il figure dans la convention au nom dudit Algara. 1,176. 3. 9

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convention, paice que M. Algara est Espagnol depuis l'année 1847 seulement.

Réclamation de M. Juan Antonio Beistegui.

Certificats de la Trésorerie générale et départementale de

Mexico de 1837 et 1846 4,100

Cette créance ne doit pas entrer dans la convention parce que M. Béistegui est Espagnol seulement depuis l'année 1847.

Réclamation de M. Francisco Almirante.

Un titre du 17 avril 1804, au nom de M. José Rodriguez. . 9,634. 7. 4 Un titre du 6 février 1816, au nom de M Francisco Almirante; il figure dans la convention au nom dudit Almirante. 1,745. 4. 2 Un litre du 6 février 1816, à l'ordre de M. José Garcia Ji> rado, passé à l'ordre de M. Francisco Almirante; il figure dans la convention au nom dudit sieur Almirante. . , . 1,745. 4. -2

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convention parce que M. Almirante est Espagnol seulement depuis 1846.

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. le comte de Reg^a passé à l'ordre de M. Dionisio Cicero de Lotnbrafio, par celui-ci à M Antonio Medina, passé ensuite par M. Juan de Medina, à l'ordre de sa sœur et par celle-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au

nom de M. Francisco Almirante 3,491. 0, 4

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de madame la comtesse deUul, passé à l'ordre de M. Luis Garcia, et par celui-ci à M. Augustin de la Pena et Santiago, par celui-ci à M. Antonio Medina, il passa ensuite à la fille de Medina, et celle-ci l'a passé à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante , • - • 1,745. 4. 2

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. Francisco Antonio de Chavarri, passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco

Almirante 872. 6. 1

Un titreduô février 1816, à l'ordre de M. José Merodio, passé à l'ordre de M Genaro Noriega et par celui-ci à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. ... 174 4. 5

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas, passé à l'ordre du même; il figure dans la

convention au nom de M. Francisco Almirante 349 0. 5

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. Genaro Noriega, passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 174. 4. 5

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. Francisco Antonio Echavarri, passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 465, 3. 9

Un titre du 6 férier 1816, au nom de M. José Miguel Flores,

passé à l'ordre de M. Marctlino Jiron, par celui-ci à ^ M. Antonio Médina, par ce dernier à M. Antonio Caliiz, passant ensuite à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante, . 698. 1. 8

Un titre du 6 février 1816, au nom de M. José Merodio, passé à l'ordre de M. Genaro Noriega et par celui-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention

au nom de M. Francisco Almirante 174. 4 5

Un titre du 6 février 1816, à l'ordre de M. Jacinto Sanchez Aparicio, passé à l'ordre de M. Basilio Arillaga, par ce- Ini-ci à M, Marcelino Jiron, passé ensuite à M. Antonio Medina etde celui-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 232. 5 ÎO

Un titre du 26 août 1813, à l'ordre de MM Echave et Tcaza,

passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure

dans la couvention au nom de M. Francisco Almirante. . 13,574. 2 5

Un titre du 26 août 1813, au nom de la dame Barbara Calderoo, passé à l'ordre de M. Juan Bautista Lobo, passé par celui-ci à M. Julian de! Llano, ensuite à M. Luis Escobar,

"et après à M Juan Antonio Cobian; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 27,147. 7 7

Un titre du 26 août 1812, au nom de M. José Ruiz de la Barcena, passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas, par celui-ci à M. Manuel Gonzalez del Cid, ensuite à la dame Catalina Molica, et enfin à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 21,955. 0 6

Un litre du 26 août 1813, à l'ordre de M. Nicolas de Victorica, passé à l'ordre de M, Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention an nom de M. Francisco Almirante 543. 7 7

Un titre du 26 août 1813, à l'ordre du couvent de Santo- Domingo, passé à l'ordre de M. José de la Sierra, par celui-ci à M. Antonio Pastor de Piîiaga et par celui-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 5,471. 1 10

Un titre du 26 août 1813, à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas, passé à l'ordre du même; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. . . . 1,357. 3 2

Un titre du 30 octobre 1812, à l'ordre de M. Antonio Rodriguez Diaz, passé à l'ordre de la dame Catalina Medina et par celle-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. . 5,419, 4

Un titre du 18 mai 1801, à l'ordre du docteur Manuel Garro, passé à l'ordre de la dame Maria Ignacia Padilla, et par celle-ci à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. . . 15,764. 1 4

Un titre du 24 décembre 1804, à l'ordre de MM, Echave et Icaza, passé à l'ordre de M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 12,575. 2 8

Un titre du 2 mai 1809, à l'ordre de la dame Guadalupe et de !a dame Maria des Anges Castillo Soto et Posada; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 10,758. 1 fi

Un titre du 29 mai 1809, à l'ordre de la dame Guadalupe Araballes, passé à l'ordre de M. Manuel Garcia, par celui-ci à ladarne Catalina Molina, qui l'a passé à M. Manuel Diez de las Cortinas; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 3,520.

Un titre du 1er juillet 1808, à l'ordre de la dame Maria des Anges Castillo; il figure dans la convention au nom de

M. Francisco Almirante • . . , 10,697. 6 6

Un titre du 18 novembre 1808, à Tordre de la dame Maria des Anges Castillo (sans aucun endos) ; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. . . . 21,395. 4 11

Un titre du 14 février 1807, à l'ordre de M. Mariano Diaz, cédé à la dame Guadalupe del Castillo; il figure dans la convention au nom de M, Francisco Almirante. . . . 10,697. 6 4

Une reconnaissance de conducta du 4 octobre 1822, au nom de MM. Morilio et Loira, passé à Tordre de M. Ignacio Ampaneda; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante 8,950.

Une lettre delà Trésorerie générale sur le commissariat de la Vera-Cruz, en date du 3 mars 1829, à l'ordre de M. Antonio Alonzo de Teran; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. , , 335 5 9

Un certificat de l'administration de Jalapa du 21 juillet 1831, au nom de M. Francisco Fernandez Agudo; il figure dans la convention au nom de M. Francisco Almirante. . . 2,052. 4 i

Un certificat de la monnaie de Mexico du 1" octobre 1836, à l'ordre de M. Francisco Almirante; il figure dans la convention à son nom 1,539. 6 11

Pour un reliquat de 85,392 piastres 54 centimes, sur le capital que gérait l'Espagnol Domingo Lama et que prirent les commissariats de Sonora et de Sinaloa (1831), au nom de M. Francisco Almiraxite; il figure dans la convention à sou nom. 12,897 7 8

Piastres, , 208,157 7 1

Ces créances ne doivent pas entrer da»is la convention, parce que M. Almirante est Espagnol seulement depuis l'année 1846, et qu'en outre, comme on le voit, les premiers possesseurs ou plusieurs endosseurs sont ou furent mexicains.

Réclamation de M. Benito Maqiia.

Un certificat du commissariat de Mexico pour le prix de voitures perdues dans l'affaire de Ccrro Gordo, à l'ordre de M. Pedro Genton. . 9,378.

Un certificat de la Trésorerie de Jalapa du 26 juin 1846, à l'ordre de M. Juan Estrada, passé à l'ordre de M. Pedro Genton; il figure dans la convention au nom de M. Benito Maqua. 47. 3 2

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convention, parce que M. Maqiia estEspagnoi depuis l'année 1852 seulement.

Réclamation de M. Narciso Francisco de Martin, par M. Pedro del Paso et Troncoso.

Un certificat de la trésorerie de" la Vera-Cruz du 27 octobre

1820, à l'ordre de M. Gabriel Gomez 158,195. 4 2

Cette créance ne doit pas entrer dans la convention, parce qu'elle n'est pas espagnole.

Réclamation de M. Manuel Mejia, pour M. Antonio Pastor.

Un certificat d'Oâxaca, du 21 décembre 1836, à l'ordre de

M. Antonio Pastor. • 147. 6 8

Cinq certificats d Oaxaca de 1835, 1836 et 1837, à l'ordre

de M. José Salinas. 6,535. 4 9

Six reçus de id. pour prêt forcé da 1843 et 1844, à l'ordre

de la dame BartolaGuisado . 101. 2 8

Un certificat de id. du 19 septembre 1829 94. 4 3

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convejition, parce qu'elles ne sont pas espagnoles.

Réclamation de M. Manuel Fernandez Puertas, pour les MM. Muriel frères.

Un certificat d'Orizava, 3 décembre 1813, à l'ordre de M. Ignacio Aràndia, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto, qui l'a passé à M. Manuel de la Hoz, et celui-ci à M. José Anievas et Llata; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères

Un certificat d'Orizava, 19 janvier 1814, à l'ordre de M. Mariano Salas, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto, qui l'a passé à M. Manuel de la Hoz; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères

Un certificat d'Orizava, 19 janvier 1814, à l'ordre deM.Mariano Salas, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto, qui l'a passé à M. Manuel de la Hoz-, il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères

Un certificat d'Orizava, 19 janvier 1814, à l'ordre de M. Mariano Salas, passé à l'ordre de M Miguel Prieto qui l'a passé à M. Manuel de la Hoz; il figuie dans la convention au nom de MM. Muriel frères

Intérêts des trois derniers certificats. .

Un certificat d'Orizava du 19 jan-vier, à l'ordre de M. Juan Galindo, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto, ensuite à M. Manuel de la Hoz; il figure dans la convention au nom

de MM. Muriel frères 334. 1 6

Un certificat d'Orizava du 25 janvier 1814, à l'ordre de M. Joaquin Moreno, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto et ensuite à M. Manuel de la Hoz; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 125.

Un certificat d'Orizava du 25 janvier 1814, à l'ordre de

M. Joaquin Moreno, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto # et ensuite à M. Manuel de la Hoz; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 125.

Un certificat d'Orizava du 25 janvier 1814, à l'ordre de M. Joaquin Moreno, passé à l'ordre de M. Miguel Prieto et ensuite à M. Manuel delà Hoz; il figu»-e dans la convention au nom de MM. Muriel frères 150.

Un certificat d'Orizava du 25 janvier 1814, à l'ordre de M. Jaaquin Moreno passé à l'ordre de M. Miguel Prielo et ensuite à M. Manuel de la Hoz; il figure da, la convention au nom de MM. Muriel frères. 150.

Intérêts sur les 550 piastres, montant des 4 certificats précédents. 919. 7 11

Un certificat d'Orizava. du 3 février 1814, à l'ordre de M. Joaquin Duenas, passé à Tordre de M. Miguel Prieto et par celui-ci à M. Manuel de la Hoz; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 250.

Un certificat d'Orizava du 3 février 1814, à l'ordre de M. Joaquin Duefias, passé à l'ordre des mêmes messieurs; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 375. Un certificat d'Orizava, du 3 février 1814, à l'ordre de M. Joaquin Dueûas, passé à l'ordre des mêmes messieurs; il figure dans la convention au nom des MM. Muriel frères. 375. Un certificat d'Orizava, du 3 février 1814, à l'ordre de M. Joaquin Duenas, passé à l'ordre des mêmes messieurs; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. . 500. Un certificat d'Orizava,du 3 février 1 814, àl'ordre de M. Joaquin Duenas, passé à l'ordre des mêmes messieurs; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. . 500. Intérêts sur les 2000 piastres, montant des cinq certificats précédents 3,343.

Un certificat d'Orizava, du 10 mai (814, à l'ordre de M. Manuel delà Hoz, passé à l'ordre de M. José Anievas etLlata et par celui-ci à M. le colonel Juan Antonio del Castillo; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 939. 4 10

Un certificat d'Orizava du 31 juillet 1812, à l'ordre de M. José Maria Mendizaval, passé à l'ordre de M. Manuel Lires, par celui-ci à M. Manuel Balvontin, et par ce dernier à MM. Saturio Calatanazor; il figure dans la conven-

tion au nom de MM. Muriel frères 824. 1 1

Un*' certificat d'Orizava, du 26 avril 1813, à l'ordre de M. Marcos Antonio Vega, passé à l'ordre de M. Francisco Vega, et par celui-ci à M. Manuel de la Hoz; il figure dans

la convention au nom de MM. Mûrie! frères 2,225. 2

Un certificat d'Orizava, du 6 septembre' 18 14, à l'ordre de M. Marcos Antonio Vega, passé à l'ordre de M. Manuel de la Hoz, par celui-ci à M. José Gonzalez Cueto, et par ce dernier à Calatanazor; ii figure dans la convention au nom

des MM. Muriel frères , . 214.4 8

Un certificat d'Orizava du 24 septembre 1813, à l'ordre de la dame Josefa Torices, passé à l'ordre de frère Pedro Sanchez, par celui-ci à Miguel José Bellido, par ce dernier à Josefa Torices, par ceile-ci à M. Manuel de la Hoz qui l'a cédé à José Gonzalez Cueto, et ce dernier à Calalanazor;il figure dans la convention aunom de MM. Muriel frères. 1,054. 2 7

Un certificat d'Orizava, du 5 mars 1814, à l'ordre de M. Joaquin Rendon, passé à l'ordre de M. Pablo Lopez et par celui-ci à M. Gonzalez Cueto; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 250.

Un certificat d'Orizava, du 5 mars 1814, à l'ordre de M. Joaquin Rendon, passé à l'ordre de M. Pablo Lopez et par celui-ci à M. Gonzales Cueto; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 600.

Un certificat d'Orizava, du 5 mars 1814, à l'ordre de M. Joaquin Rendon, passé à l'ordre de M. Pablo Lopez, et par celui-ci à M. Gonzalez Cueto; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 500.

Intérêts sur les 1,250 piastres, montant des trois certificats

précédents 2,084. 1 11

Un certificat d'Orizajfa,du 7 mars 1814, à l'ordre de M. Juan Maria Marlinez, passé à l'ordre de M. Pablo Lopez et par celui-ci à Gonzales Cueto; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 77. 7 11

Un certificat d'Orizava, du 24 novembre 1820, à l'ordre de la dame Gertrude Segura, passé à l'ordre de M. José Gonzalez Cueto, et par celui-ci à Calatanazor; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. .... 500.

Un certificat d'Orizava, du 24 novembre 1820, à l'ordre de la dame Gertrude Segura, passé à l'ordre de M. José Gonzalez Cueto, et par celui-ci à Calatanazor ; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. .... 500.

Un certificat d'Orizava, du 24 novembre 1820, à l'ordre de Gertrude Segura, passé à l'ordre M. José Gonzalez Cueto, et par celui-ci à Calatanazor; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 500.

Intérêts sur les 1 ,500 piastres, montant des trois certificats

précédents 1,995. 5. 1

Un certificat de Cordoba, du 5 juin 1813, à l'ordre de M. Baltazar Bedolla, passé à l'ordre de M. Manuel Vêlez, par celui-ci au docteur Couto, par celui-ci à M. Marceline Mendizabal, par celui-ci à Gonzalez Cueto qui l'a passé à M. Calal&nazor; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères 1,918.24

Un certificat de Cordoba, du 4 mars 18 14, à l'ordre de M. Manuel Aldana, passé à l'ordre de M. Manuel Zires, Ana Solorzano, Cueto, et par celui-ci à Calatanazor; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. . 2,667. 4 3

Un certificat de Cordoba, du 21 septembre 1811, à l'ordre de M. J. Jpaquin Ruiz, passé à l'ordre de M. José Gonzalez Cueto; il figure dans la convention au nom de MM. Muriel frères. 1,394. 7 l:

Ces créances ne doivent pas entrer dans la convention parce que les MM. Muriel frères, sont sujets espagnols seulement depuis l'année 1846, et parce que la plupart, sinon la totalité des possesseurs primitifs, sont mexicains, cultivateurs de tabac dans les campagnes, et qu'en outre, nombre des endosseurs sont mexicains.

Réclamation de M. Casimiro Collado.

Un certificat du 20 mai 18 13, à l'ordre de M. Francisco Vaz-

quezFigueroa • 3,608. 2 8

Un titre du 31 décembre 1810, à l'ordre de la dame Josefa Morales, passé à l'ordre de M. José Rivero; il figure dans la convention au nom de M. Casimiro Collado. . . . 260. 6 8

Un titre du 29 avril 1803, à l'ordre de M. Antonio Colomma, passé à l'ordre de son héritier Acevedo, qui l'a vendu à M. Casimiro Collado, mais celui-ci le présente au nom de M. Manuel Bernai Acevedo, au nom de qui il figure dans la convention 12 903. » 8

Ces créances ne peuvent figurer dans la convention pùrce qu'elles n'appartiennent pas à des Espagnols, et parce que le dernier titre fut vendu à M. Collado le 23 décembre 1853, quarante-deux jours après que fut signé le traité du 12 novembre de la même année.

Réclamation de M. Miguel Sornosa,

Un certificat de 1847, à l'ordre de M Thomas Santibanez, passé à l'ordre de M. Miguel Sornosa, il figure dans la convention à son nom. 7,500.

Cette créance ne doit pas entrer dans !a convention, parce que M, Santibanez

était colonel dans l'armée du Mexique, et que par conséquent il est considéré

était colonel dans l'armée du Mexique, et que comme citoyen mexicain.

RéclamatioQ de M. Manuel Cobo.

Cinq certificats de prêts forcés de 1829, 1836 et 1843. . 978. 7 9

Cette créance ne doit pas entrer dans la convention, parce que M, Cobo est Espagnol depuis 1847 seulement.

Réclamation de M. Francisco Fuente Ferez. Un certificat de prêt forcé du 26 avril 1843 545. 1 1

Cette créance ne doit pas entrer dans la convention, parce que M. Fuente Ferez est Espagnol seulement depuis l'année 1847.