OBSERVATIONS

Si l'on veut apprécier à sa juste valeur la gravité et le caractère d'un fait, il est indispensable d'en bien connaître non-seulement les causes immédiates, mais encore celles qui en ont semé de longue date, et sans mauvaise intention peut-être, les premiers germes d'essences variées, germes qui n'attendent qu'un moment pour se fondre ensemble et produire souvent un résultat funeste. Il faut donc, pour juger sainement la question entre le Mexique et l'Espagne, examiner d'abord les circonstances qui ont pu provoquer des différends entre les indigènes et les Espagnols, puis ensuite tenir compte de la situation exceptionnelle de ces derniers comparativement aux autres étrangers ; il faut encore être bien fixé sur l'état de la République à l'époque où furent commis les assassinats de la plantation de San-Yicente. Sans cela, û serait impossible de comprendre l'influence que certains précédents exercent sur toutes les questions espagnoles, et de mesurer une à une toutes les difficultés avec lesquelles le gouvernement de la République a lutté et devra lutter. C'est ainsi que l'on pourra peser dans la balance de la justice les im-

putations dirigées contre la nation et le gouvernement du Mexique, imputations aussi artificieusement conçues que légèrement accréditées.

Les souvenirs du gouvernement colonial et ceux de la guerre de l'indépendance sont si complètement effacés au Mexique, que ' lorsque, par hasard, on les évoque quelquefois, ils sont sans la moindre influence dans les rapports entre Mexicains et Espagnols. Ceux-ci, sans exception aucune, trouvent des sympathies, et par suite appui et protection dans toutes les classes : la preuve en est dans les grandes fortunes rapidement acquises et, par parenthèse, si mal employées par quelques-uns d'entre eux. Ces privilégiés ne sont pas Mexicains; ils ne sont pas non plus considérés comme étrangers ; la qualification d'étrangers ne leur est pas donnée, on les appelle Espagnols. Joignez à cela l'identité de la langue et des mœurs, et la nature même des industries qu'ils exercent, en général le commerce des épices, le service des plantations de canne à sucre dans les terres chaudes, les Espagnols se trouvent ainsi en contact plus intime avec le peuple que tous les autres étrangers résidant au Mexique.

Parmi ces Espagnols il y en a malheureusement qui manquent d'instruction et de savoir-vivre, comme la plupart des personnes avec lesquelles ils passént leur vie, et qui ne sont autres que des gens appartenant à la race indienne, ou à la classe infime de la société.

Cette considération témoigne déjà de certaines difficultés de la situation ; car parmi ces individus d'un esprit étroit- et sans culture, les passions parlent plus haut que la raison , qui n'est pas toujours prise pour règle de leur conduite. De là, des opinions souvent exprimées sans intention coupable peut-être, auxquelles répond un écho de tout point différent, et qui, répétées avec la maladresse que la multitude met dans ses jugements, arrivent jusqu'aux oreilles de l'autorité converties en conspiration.

Bien plus, des Espagnols ont l'imprudence d'affecter publiquement des regrets sur un passé qui, Dieu merci ! est loin de nous et ne reviendra jamais. Ils dédaignent hautement l'indépendance du pays ; ils font des comparaisons , favorables au passé, odieuses pour le temps présent ; ils jugent, avec une partialité sévère les annales du pays, qui, comme toutes les nations, sans en excepter les plus civilisées, a malheureusement, dans son histoire, à côté de pages glorieuses, quelques pages sanglantes; ils critiquent enfin, sans réserve aucune, ce qui se passe, et tout cela devant le peuple, dans l'esprit duquel ils sèment à plaisir les germes du mécontentement et de l'irritation.

Il en est qui ne se contentent pas d'exprimer imprudemment leurs opinions, mais qui se jettent en aveugles dans les mouvements politiques ; tantôt en employant leur influence au profit d'une administration qui a leurs sympathies ; tantôt en patronant et en publiant des journaux qui, s*ils sont aujourd'hui des titres à l'estime, dans le cas d'un revirement politique, serviront demain de base et d'éléments à leur procès.-Et qu'on ne s'y trompe pas, ces péripéties fatales, attachées à l'existence des publicistes, ont une tout autre gravité lorsque le journaliste est étranger, et que cette qualité d'étranger s'aggrave de tous les inconvénients mentionnés plus haut. Alors, viennent les accusations, les poursuites, les amendes, la prison, l'exil Qu'y a-t-il d'hostile en

tout cela, contre la nation espagnole? rien; il n'y a que des Espagnols, frappés non sans raison, pour s'être mêlés, quand ils ne le devaient pas, aux affaires intérieures de la République.

Et comme si ce n'était assez, et même trop, de tous ces griefs, n'a-t-on pas vu, l'an dernier, quelques Espagnols, sans soucis des événements et de la gravité de la situation, prendre les armes contre le gouvernement? Ils se sont jetés à corps

perdu dans les rangs des révolutionnaires, saccageant les propriétés et assassinant des Mexicains. Qui ne se rappelle l'exécution du malheureux curé du village de Tuto^ fusillé par l'officier espagnol Colos? Ceci se passait quelques jours avant l'affaire de San-Vicente. Tous ces faits, nul, au Mexique, ne les a ignorés ; et M. Sorela, lui aussi, les a connus, car l'envoyé de la République, dans une conférence qu'il eut avec lui au Palais national, le 5 janvier, lui fit des représentations à cet égard. Et si personne ne s'est avisé d'en accuser l'Espagne et d'en faire peser la responsabilité sur son gouvernement, il est facile de s'expliquer que de tels actes aient dû exercer une influence douloureuse sur l'esprit du peuple mexicain ; ce peuple qui, comme tous les peuples possibles, cède plus facilement à ses impressions qu'au raisonnement.

Toutes ces circonstances, graves partout ailleurs, le deviennent mille fois plus dans les pays du Sud. Sous cette dénomination, on comprend la côte du Pacifique, appartenant aux États de Oaxaca, Puebla, Michoacan etGuerrero, la côte de ce dernier, étant la plus remarquable de toutes. Dans cette portion de territoire, la nature a été prodigue de ses trésors en même temps qu'elle lui a infligé ses fléaux. A une végétation réellement fabuleuse; à la production des fruits les plus savoureux, des fleurs les plus variées, des bois les plus rares ; à l'abondance et à la supériorité de la canne à sucre ; à la richesse des minerais et à la fécondité de la terre que sillonnent dss rivières et que des montagnes vierges entrecoupent, il faut, comme contre-partie du tableau, ajouter un climat de feu, et nombre de maladies meurtrières, qui, sans parler des reptiles venimeux, repoussent la population de ces contrées. Elles ne sont habitées que par une race, très-mélangée et tout à fait inculte, qui, habituée à l'existence des forêts, possède la force, l'agilité et le caractère rude et indomptable qui en sont la conséquence. Les routes ne

sont que de simples sentiers, ouverts dans les montagnes et entourés de précipices où la vue se perd. Ces conditions rendent leSud invulnérable et inaccessible à toute répression ; la tactique et la bravoure sont impuissantes contre un climat meurtrier qui décime les armées en peu de jours et dont la chaleur anéantit les forces; impuissantes encore contre un pays dont la configuration spéciale oppose des difficultés insurmontables aux manœuvres militaires.

La guerre du sud défie toutes les ressources de la stratégie; trois faits, entre mille autres, rendront témoignage de cette assertion ; les voici :

L'indépendance fut proclamée en 1810, le Sud en devint le boulevard principal. Après une guerre d'extermination, dans laquelle, pendant la période écoulée jusqu'en 1817, ce pays figura en première ligne, la révolution paraissait tout à fait terminée. La Nouvelle Espagne tout entière obéissait au gouvernement espagnol qui, plus fort que jamais, lança sur le Sud tout le poids de ses forces. Eh bien ! dans ce coin du Mexique, la guerre se prolongea quatre ans, et les meilleures troupes, et les meilleurs généraux y trouvèrent la défaite ou la mort; jusqu'à ce qu'enfin, d'accord entre eux, le général don Yicente Guerrero et don Augustin de Iturbide firent proclamer à Iguala, un village du Sud, le plan qui réalisa, en 1821, l'indépendance du Mexique.

En 1830, le général Guerrero fut renversé de la présidence de la République. Il souleva le Sud, et le gouvernement du général Bustamante, un des plus forts qui aient existé dans le pays, dirigé par un ministre, considéré comme un des meilleurs hommes d'État, M. Lucas Alaman, ce gouvernement, dis-je, y perdit ses plus belles troupes, ses troupes les mieux éprouvées, et ne parvint à établir un peu de tranquillité qu'après dix-huit mois d'une lutte sanglante et après avoir fait du général Guerrero la

- su —

victime du plus ignoble assassinat. On jugea, en même temps, de toute nécessité de décréter une amnistie pour pacifier le Sud qui, six mois plus tard, se souleva de nouveau contre le gouvernement.

En 1854, le gouvernement dictatorial, oublieux des enseignements du passé, porta la guerre au sud. Il amena dans ces montagnes une armée nombreuse, brave et disciplinée ; après quelques mois de lutte, on l'a vue revenir sans que la révolution eût en rien perdu de sa lorce. L'année suivante, la même tentative fut répétée, la- chute du gouvernement et le triomphe du programme d'Ayutla en furent la conséquence.

Ces faits sont plus concluants qu'aucun raisonnement, parce que les gouvernements qui ont agi de la sorte sont ceux qui avaient à leur disposition le plus d'éléments pour faire la guerre ; et le gouvernement actuel ne peut certes être comparé, à cet égard, avec ceux qu'on vient de citer, moins encore avec le gouvernement espagnol, dans la période signalée plus haut.

A ces considérations générales viennent se grouper des considérations d'une nature particulière. Telles sont la part prise par de certains propriétaires contre la dernière révolution ; le système suivi dans plusieurs plantations à propos du payement des salaires, et la manière dont ces propriétaires et quelquesuns de leurs employés ou représentants traitent les journaliers. Ces raisons servent à expliquer l'irritation qui existe contre une catégorie d'individus, irritation que l'on a artificieusement présentée comme un système arrêté contre les Espagnols.

A ces circonstances, qu'on peut envisager comme permanentes, il y en a encore deux autres à ajouter, qui sont le résultat de la dernière révolution. La première est que, sous le gouvernement antérieur, le Sud fut véritablement opprimé. La conséquence naturelle a été que la révolution triomphante en

1855, pour laver les traces de cette oppression, s'est laissée aller à l'extrême contraire.

On peut facilement se faire une idée de Feffet que produisit, sur ces populations peu éclairées, le principe de liberté, exagéré comme s'exagère tout principe dans les moments de perturbation et de révolte, surtout quand des personnes d'une foi suspecte aident à ce mouvement et cherchent leur profit à l'ombre des questions politiques et en spéculant sur les passions populaires.

Le gouvernement actuel a soutenu une lutte pénible pour défendre les propriétés : non que celles-ci fussent menacées de très-près ; mais elles l'étaient néanmoins par les idées du communisme, dangereuses partout, plus dangereuses au Mexique, où la richesse territoriale est aussi grande que la culture est limitée, en raison du manque de population ; où les propriétaires enfin possèdent des terres immenses qui attendent encore la charrue ; ces terres, par cela même, se présentent comme un stimulant, comme un appât irrésistible à la multitude, qui voit réunis dans une main, souvent improductive, des éléments qui, subdivisés, feraient la fortune de milliers de familles.

La seconde considération est le projet d'annexion à l'État de Guerrero des districts de Guautla et de Guernavaca, appartenant tous deux à l'État de Mexico.

Ge projet, appuyé par les hommes influents du Sud et par sa population, fut rejeté par le congrès constituant, après de longues discussions De là un mécontentement profond dans l'esprit de ceux qui venaient d'échouer, et qui attribuèrent leur défaite, entre autres causes, aux menées des propriétaires. Ge jugement n'était pas tout à fait exact ; mais le fût-il, qu'avaitil donc de si criminel?

Toutefois ces considérations, que la froide raison conseille, ne peuvent agir avec l'efficacité désirable dans le tumulte des

passions, et moins encore lorsqu'elles se présentent comme système d'opposition à un principe que Ton croit juste et convenable.

Ce qui vient d'être dit a pour but d'expliquer pourquoi, dans le district de Guernavaca, non-seulement les propriétés des Espagnols, mais aussi celles des Mexicains, furent attaquées.

Ainsi donc, si l'on tient compte des circonstances rapportées; si, jugeant les faits avec impartialité, nous nous dépouillons pour le moment de tout sentiment d'amour-propre, appréciant loyalement les causes et les résultats, il devient évident pour tous qu'il n'y a pas, au Mexique, d'animosité contre les Espagnols ; et que, s'il règne un certain mécontentement sur quelques points du territoire, c'est uniquement contre cette classe d'individus, dont les uns se sont compromis par leurs imprudences politiques, et les autres par leur conduite dans les transactions privées. Il est à remarquer, pour confirmer ces conclusions, que parmi tous les griefs formulés par le gouvernement espagnol, il n'y en a qu'un à peine, relatif à Durango ; un, dirigé contre un autre Etat ; tous les autres, sans exception, se rapportent au Sud et sont circonscrits à la dernière révolution. Ceci, joint aux observations précédentes, ôte aux faits ce masque politique, dont on a voulu intentionnellement les couvrir. Il faut donc laisser à ces faits le caractère privé qui leur est propre ; et il restera démontré, que s'il y a des malheurs à déplorer et des crimes à punir, il n'y a pas d'offenses d'Etat à Etat qu'un gouvernement ait à venger, tant jaloux soit-il de sa dignité nationale 1

Ces précédents établis, et les causes du mécontentement qui peut exister au Mexique, en fait de questions espagnoles, étant connues, voyons quelle était la situation du gouvernement à l'époque où le crime fut commis. Nous arriverons ainsi à prouver que, ce crime, il ne put le prévenir, et qu'il a em-

ployé tous les moyens en son pouvoir pour en amener le châtiment.

Il y a, au Mexique, deux partis qui se disputent le pouvoir, le parti ennemi du progrès (serml) et le parti libéral. Le premier, qui s'appelle aujourd'hui conservateur^ est composé du clergé, de quelques hommes ayant le privilège de la fortune, et de ceux dont les idées politiques sont fort arriérées; ajoutez-y bon nombre d'individualités qui résistent à la consécration de certains principes, moins par leurs tendances rétrogrades, que par la crainte exagérée des excès démagogiques. Le parti libéral, généralement d'accord sur les principes, ne l'est pas sur la manière de les appliquer ; de là, les dénominations de modéré et de radical {puro). Le premier veut graduellement les réformes sociales ; le second veut tout accomplir en un jour. Le parti conservateur fut vaincu en août 1855, et comme c'est de régie, le parti radical eut le dessus, l'extrême amenant toujours l'extrême. L'élection du général Alvarez à la présidence; l'application de quelques idées radicales, et une majorité influente dans le congrès, en furent 'la conséquence. Un changement de scène eut heu au bout de deux mois : le général Alvarez quitta le pouvoir et nomma Président substitut S. E. M. Ignacio Gomonfort. Le nouveau gouvernement, essentiellement modéré, s'établit au milieu des clameurs du parti radical, de l'indifférence des conservateurs et des embarras de six révoltes. Peu de temps après, le parti radical offrit au gouvernement tout ce dont il pouvait disposer, son influence sur le peuple et son sang. Les conservateurs ne cessèrent, depuis, de lui faire la guerre.

A dater du triomphe de mars 1856, sur les révoltés de Puebla, la République jouit de tranquillité pendant quatre mois, et la lutte resta concentrée dans le parlement. Les conspirations et les mouvements réactionnaires qui se produisaient, étaient sans

caractère inquiétant; cela est vrai. Mais, du mois d'août jusqu'à février ^857, le gouvernement n'a pas pu compter sur un seul jour de repos. A la frontière du Nord, il fut méconnu par le général Vidaurri; les Etats de Tamaulipas, de Jalisco, de Sonora, de Michoacan, étaient le théâtre de rébellions plus ou moins graves; le clergé usait de toutes ses armes contre la loi de désamortissement (desamortizacion) ; et tandis que le gouvernement venait d'expédier sur Monterey, au nord, la plus grande et la meilleure partie de son armée, une nouvelle révolution éclatait au centre, dans la Sierra; révolution qui eut pour résultat immédiat l'occupation de Queretaro et le bouleversement de l'ordre dans cet Etat et dans une partie de celui de Mexico ; le 20 octobre, Puebla se soulevait, et la perturbation était telle dans ces Etats et dans ceux de Mexico et de la Vera-Gruz, que chaque jour y enfantait son émeute. Iguala arbore le drapeau d'une nouvelle révolte, qui s'étend dans une partie du Sud, et oblige le général Alvarez à quitter sa résidence pour voler au secours du gouvernement. Celui-ci ne fut occupé, pendant le mois de novembre, qu'à livrer des combats en dehors de la capitale et à étouffer les conspirations en dedans ; et pas plutôtles affaires de la frontière arrangées, l'armée qui avait été dirigée contre Vidaurri, proclama la révolution à San Luis Potosi, enlevant d'un seul coup au pouvoir tout l'appui matériel sur lequel il comptait.

Le reste de ses forces était disséminé entre Puebla, Gordoba, Quérétaro, c'est-à-dire à trente et soixante lieues de la capitale, où se trouvait à peine une petite garnison. C'est dans ces moments critiques, que l'attentat de San-Vicente fut perpétré.

Le tableau que nous venons de tracer, plutôt affaibli qu'exagéré, suffit pour que, non-seulement les hommes initiés aux affaires politiques, mais aussi ceux qui ne s'obstinent pas à fer-

mer les yeux devant la réalité, comprennent enfin les difficultés immenses contre lesquelles eut à lutter le gouvernement du Mexique : faisait-il sortir les forces de la capitale ? il exposait la capitale aux conséquences funestes d'une émeute ; s'il appelait à lui les troupes du dehors, chose à peu près impossible, il arrivait à ce résultat de contrarier les opérations militaires ; les distances même à parcourir, rendaient cette mesure tout à fait stérile. Cependant et malgré tout, nous l'avons déjà constaté, la garnison de Guernavaca fut augmentée ; on établit des forces sur plusieurs points de ces districts ; on organisa des escouades de sûreté publique à la poursuite des criminels et, au risque d'une rupture qui aurait pu devenir funeste sous bien des rapports, ordre fut donné au général Alvarez de dissoudre son corps d'armée.

On ne doit pas perdre de vue que, si dans les premiers moments, on eut la crainte que les désordres ne fussent encouragés par les forces du général Alvarez, ce bruit n'était basé que sur des soupçons plus ou moins plausibles ; mais ce qui n'admettait pas l'ombre du doute, c'est que le Sud était sillonné par plusieurs bandes révolutionnaires, et que les troupes d'Alvarez étaient les plus propres à les mettre à la raison. Le gouvernement qui ne l'ignorait pas, se résigna aux conséquences d'un danger réel, résolu qu'il était d'éloigner tout prétexte à un conflit international.

Et cependant, S. E. le Ministre d'Etat, dans sa dépêche au maréchal Serrano, tourne cet acte contre le gouvernement du Mexique et le signale comme une preuve que le pouvoir exécutif reconnaissait que le crime était un plan organisé contre les Espagnols. Lorsqu'on n'estime pas à sa juste valeur l'étendue des efforts, tentés par le gouvernement du Mexique, pas plus que l'importance des périls qu'il affrontait en s' exposant ainsi, il est fort difficile assurément de trouver des faits qui attestent

d'une manière plus convaincante la bonne foi et la loyauté d'une administration.

Par les moyens qu'il mit en usage, le gouvernement mexicain témoigna combien était grand son zèle à prévenir de nouvelles calamités, à sauvegarder les Espagnols, à rétablir la confiance et à pourchasser les coupables. Si tout cela se fût passé dans des circonstances ordinaires, il n'y aurait rien là qui méritât d'être signalé ; mais ce qui donne aux actes du gouvernement un cachet spécial, c'est la situation même où il se trouvait, ayant à lutter avec la révolution, à chaque heure dans les rues mêmes de Mexico, et cela sans négliger ce devoir, pas plus que les précédents.

Passons maintenant aux réflexions que suggèrent les autres actes du gouvernement supérieur.

Cuernavaca est un district de l'État de Mexico, lequel est indépendant du gouvernement général dans son régime intérieur ; en sorte que les procès ont leurs cours et se terminent dans l'État jusqu'en dernière instance, sans que le Président puisse faire appel à de nouveaux juges, ni intervenir dans les procès. Il est, par cela même, de toute évidence que le juge de Cuernavaca et le tribunal supérieur de Toluca, le cas échéant, sont les seules autorités compétentes pour connaître l'affaire deSan- Yicente. En outre, le statut organique, aujourd'hui le code fondamental, interdit les jugements par commission. Il faut être vrai ; le Président de la République, usant du pouvoir dictatorial, donna à M. Contreras le mandat d'instruire le procès. Cet acte a été uniquement un témoignage de déférence envers le gouvernement espagnol, parce que ce cas n'est pas compris dans l'article 82 du statut. Il y est dit que le Président peut faire usage de son pouvoir dictatorial lorsque l'ordre public et l'indépendance sont en danger. Dira-t-on qu'ils étaient en danger parce que l'avocat Garcia Caballero était le juge des assassins ; quand

Garcia Caballero était, non-seulement le seul juge compétent, mais encore un homme de bien et un magistrat intègre ? Assurément, non. Or, si le gouvernement nomma M. Contreras, ce fut dans le but unique de donner la preuve irréfragable de son désir d'éviter tout motif d'irritation. Et cet acte qui, dans des cas ordinaires, n'aurait été ni ordonné, ni exécuté, ne dit -il rien en faveur de ce gouvernement du Mexique, si calomnié?

On a déjà fait mention de la mission dont le consul espagnol s'acquitta. Eh bien 1 quel droit avait M. Sorela pour décider que le consul irait commencer une information ? Si elle était purement privée, il n'était pas besoin d'en faire part au gouvernement, ni de lui demander de donner des ordres aux autorités afin qu'elles aidassent ce fonctionnaire. Si l'information était officielle, de quel caractère était donc revêtue la personne appelée à la recevoir, elle qui était totalement étrangère à l'administration de la justice? Personne n'empêchait M. Sorela de rechercher tous les renseignements qu'il pouvait désirer ; mais il n'avait aucun droit à prétendre que le consul fonctionnât comme autorité, et moins de droit encore pour déclarer au gouvernement qu'il en avait ainsi décidé, sans laisser même pressentir l'espoir que ses dispositions fussent approuvées.

Le gouvernement du Mexique savait fort bien que, parmi ses facultés, il avait celle de se refuser à la prétention de M. Sorela ; mais il voulut permettre cette irrégularité, afin d'éviter que la malveillance ne lui attribuât le projet de mettre des entraves à la découverte de la vérité ; se réservant, toutefois, de présenter cette plainte au gouvernement de S. M. G., entre autres griefs, à propos de la conduite de son représentant-

L'abstention de M. Sorela, lors des félicitations du jour de l'an, constitue un autre sujet de plainte contre lui. Pourquoi le chargé d'affaires d'Espagne s'abstint-ii d'une démarche com-

mandée, non-seulement par l'étiquette officielle, mais encore par la simple courtoisie? Lors même que des motifs de mécontentement existaient, les rapports diplomatiques n'étaient pas interrompus, par conséquent ce manque de convenance était un témoignage de rancune et de dédain envers la République que le gouvernement de S. M. G. ne faillira pas d'apprécier.

Le discours du corps diplomatique constate seulement qu'il y avait du mécontentement à propos des événements qui venaient d'avoir lieu, et que les représentants étrangers désiraient que les crimes fussent punis. A cela, rien d'étrange, d'autant moins que le doyen du corps diplomatique était propriétaire de la ferme de Temisco qui avait été menacée; et comme M. del Barrio n'est pas Espagnol, ce fait vient confirmer ce qui a été dit plus haut, savoir : que le mécontentement qui pouvait exister ne s'adressait pas aux Espagnols, dans leur qualité d'Espagnol.

M. Pio Bermejillo reclame-t-il contre la sûreté de la prison de Guernavaca ? Le gouvernement donne l'ordre de transférer les prévenus à Mexico, c'est-à-dire qu'il les enlève à leur juridiction propre» M. Bermejillo provoque-t-il l'autorisation de lever une force armée ? Le gouvernement l'accorde, et dépense mille piastres par mois pour sa solde, en sus des sommes payées aux troupes envoyées à la poursuite des criminels. Exige-t-on encore plus de preuves de déférence, plus de témoignages de zèle, pour que satisfaction complète soit donnée à la justice?

Au mois de février, trois coupables furent arrêtés. Deux d'entre eux prennent la fuite et sont tués ; mais, avant de mourir, ils avouent leur crime et font des révélations importantes. Ce fait est odieusement dénaturé, et l'on accuse le gouvernement de s'être défait de ces hommes pour empêcher qu'ils ne fissent des aveux. Abascal est tué par les soldats qui étaient à sa poursuite ; et on attribue sa mort à des motifs pareils.

Barreto est mis en déroute; un autre coupable est arrêté ; et l'on maintient que le gouvernement néglige la poursuite des coupables î

Qu'est-ce donc qu'on prétend? qu'on réalise des choses impossibles; que, dans le Sud, où tout est obstacle, où tout est péril, ainsi qu'il a été démontré, on agisse avec la rapidité qu'on déploierait dans un pays calme, et où les voies de communication sont si faciles et si peu coûteuses, que magistrats et témoins peuvent commodément parcourir les localités, sans avoir à redouter le moindre danger.

On objecte la lenteur des procès, on dit qu'elle est inexplicable; c'est qu'on ne réfléchit pas au nombre des prévenus, et on ne considère pas que chacun d'eux doit produire'ses témoignages et sa défense, ce qui force à multiplier les délais ordinaires avec le nombre des coupables, sans compter les retards inhérents au cours d'un procès.

Le gouvernement mexicain a la conscience d'avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour saisir et pour châtier les assassins de San-Yicente ; il a donné à cet égard, et l'on vient de le constater, des témoignages irrécusables de son zèle et de son énergie. S'il n'a pas atteint le but, on ne doit s'en prendre qu'à des circonstances étrangères à sa volonté.

Et comme les faits qui attestent, avec la plus grande évidence, la loyauté et l'activité dont a fait preuve le gouvernement du Mexique, se sont produits sous les yeux de M. Sorela, il est impossible de n'être pas frappé de l'irrégularité de sa conduite, doublement offensive envers la République, et par la nature des réclamations présentées, et par la rupture des relations diplomatiques qui suivit le refus obligé du Mexique.

Dans la note du 10 janvier, M. Sorela considère les informations particulières, reçues par le consul, comme autant de faits avérés, sans s'inquiéter s'ils seront confirmés et jugés suffisants

par lejuge compétent. Sur quel principe de droit peut-il baser cette conduite?

L'Espagne consentirait-elle à reconnaître un fait comme prouvé^ avant que sesjuges légitimes ne le déclarassent tel, conformément aux lois? Et comment peut-on procéder contre des individus, dénoncés uniquement par des informations que le juge ne connaissait pas? On a répété à satiété à M. le chargé d'affaires que les tribunaux étaient ouverts ; que le gouvernement donnerait son concours à toutes les mesures judiciaires; mais qu'il ne pouvait empiéter sur les attributions du magistrat, parce que cet acte le constituerait en despote et serait le renversement des principes sur lesquels repose, non-seulement la législation mexicaine, mais encore la législation des sociétés civilisées.

C'est ainsi que, dans la chaîne des propositions, établies par M. Sorela pour incriminer le gouvernement du Mexique, il n'y a pas un seul anneau qui ne soit purement et absolument factice. Le gouvernement du Mexique ne niait pas la possibilité que des individus signalés, quels qu'ils soient, fussent les auteurs du crime ; seulement, il voulait, plus circonspect et moins passionné, que leur culpabilité fût prouvée par les moyens légaux.

C'est pour obtenir cette preuve, que le gouvernement du Mexique ne néghgea ni pas, ni démarches; c'est pour cela, qu'il demanda au représentant espagnol de lui transmettre les rapports qu'il recevait de son consul, c'est pour cela qu'il fit réclamer Barreto et Abascal, auteurs de l'attentat commis à Yautepec, attentat qui n'admettait pas de doute ; c'est pour cela enfin, qu'il acquiesça à toutes les prétentions de Bermejillo. Mais il ne voulait pas, il ne devait pas, de proprio motu^ et usant de son initiative personnelle, prononcer sur la culpabilité de qui que ce fût, parce que ce n'était pas son droit, mais le droit exclusif du magistrat.

Les notes du ministre des relations extérieures ont répondu aux imputations de M. Sorela. On se bornera donc, ici, à ajouter quelques réflexions de nature à fortifier les raisonnements, présentés officiellement par le gouvernement du Mexique.

Les soldats du Sud n'appartiennent pas à des troupes permanentes; il est très-facile de se décorer de ce titre, surtout dans les temps de révolutions ; plusieurs se donnent comme soldats du Sud, parce qu'ils résident sur ce territoire et qu'ils sont en possession d'un fusil. Il est, pour cela même, indispensable d'en appeler à l'attention, avant de qualifier de soldat de la République, celui à qui l'on donne ce titre. — Mais, abstraction faite de ceci, où sont les preuves fournies par M. Sorela, pour motiver son accusation contre les soldats du général Alvarez? Des dépositions isolées, provenant de témoins singuliers, qui jusqu'alors ne pouvaient pas faire foi parce qu'elles n'avaient pas été ratifiées par devant l'autorité compétente. Et le gouvernement pouvait-il, sur de telles données, assumer, comme disait M. Sorela, la responsabilité des assassinats de San- - Vicente ? De ce que les bruits publics désignaient Abascal et Barreto, s'ensuit-il qu'on pût considérer le gouvernement comme leur complice ? Mais, à supposer même que des soldats au service de la nation aient commis le crime, le gouvernement ne serait en rien responsable, sinon dans le cas où le crime fût resté impuni, ou s'il était prouvé que les soldats ont agi par son ordre, ou tout au moins avec sa connivence.

II est à propos de faire remarquer, ici, une circonstance fort importante. Juan Yicario, chef d'une, bande de révoltés, agissant contre le gouvernement, parcourait les fermes, et notamment était venu à celle de San-Vicente, à l'époque où le crime fut perpétré. Quelques-uns des accusés sont des journaliers agricoles, domiciliés au village de Sochitepec, voisin de ladite propriété ; ils appartiennent naturellement à la garde nationale.

Qu'y a-t-il d'extraordinaire à ce que, pour se venger des révoltés, ledit attentat ait été commis, et que comme, parmi les coupables, il y avait des hommes faisant partie de la garde nationale, le fait ait été imputé aux troupes du général Alvarez? Ceci est une présomption qui n'est pas dépourvue de fondement, et qui prouve, en même temps, la nécessité d'attendre la fm du procès et la légèreté avec laquelle on a préjugé l'affaire.

Or, supposé les immenses difficultés qu'il y avait pour procéder avec plus de diligence, le gouvernement du Mexique pouvait-il accepter le délai de huit jours, fixé par M. le chargé d'affaires pour le châtiment de tous ceux qui coopérèrent au crime de San-Yicente ? Était-il matériellement possible de rechercher, d'arrêter, de juger et de punir vingt coupables, et cela m huit jours? Le criminel, pris en flagrant délit, n'est pas toujours jugé dans un délai de huit jours.

L'assassinat de Mgr, l'archevêque de Paris était un crime avéré, et le coupable n'a pas été puni en hiiit jours. Gomment donc M. Sorela a-t-il pu se persuader que le délai, assigné par lui, était non-seulement prudent, mais possible; il ne le serait pas en France, qu'est-ce donc dans le Sud du Mexique ?

Toujours est-il que, ce délai, il l'imposa, et qu'il' en fit la condition expresse pour que les relations diplomatiques ne fussent pas rompues.

De quel droit, en outre, M. le chargé d'affaires fixa-t-il ce délai ? Existe-t-il une nation au nionde ayant le droit de violer les lois d'une autre nation ? Les Espagnols qui ont leur résidence au Mexique sont sujets aux lois mexicaines, conformément au traité de 1836 : or, s'il y avait dans la République une loi portant que les procès criminels ne seraient pas terminés avant dix ans, tout absurde que fût cette loi, elle devrait être respectée, et personne n'aurait le droit de demander qu'un procès fut terminé la neuvième année. Et n'est-il pas vrai que cet acte de

M. Sorela, outre son irrégularité, est hautement offensant envers la République?

M. Sorela et le général Goncha dirent, à la Havane, au ministre du Mexique, que le premier avait expliqué le sens du délai au ministre des relations extérieures; prétendant faire croire qu'il avait été fixé uniquement afin que, dans ce laps de temps, on hâtât la poursuite des coupables; propos spécieux que M. le ministre d'État répéta dans sa dépêche au maréchal Serrano. Ce, fait n'est point exact, et ce qui se passa réellement a déjà été rapporté ailleurs. Qu'on suppose, cependant, que M. Sorela ait donné cette explicatien à M. Montes. Pourquoi ne retira-t-il pas sa note ? Pourquoi n'en changea-t-il pas au moins le paragraphe qui s'y rapporte ? Est-ce que M. Sorela prétendait que le gouvernement du Mexique accepterait cette explication verbale, sa première pensée restant écrite? C'eût été accepter l'ignominie avec l'outrage ; car, si la cause ne pouvait être terminée dans un bref délai, M. Sorela aurait réclamé, sa note à la main^, l'exécution de la clause qu'il avait bien voulu imposer à la République? Le gouvernement de S. M. aurait-il consenti à une pareille humiliation ? Aurait-il souffert qu'une autre nation, fût-ce la première du monde, vînt lui dire : Si dans le délai de huit jours, tu ne fais pas justice de tous les coupables, je romps mes relations avec toi ? N'aurait-ilpas répondu que, toute regrettable que fût la rupture, il devait, avant tout, garder, sains et saufs, et sa dignité, et ses droits souverains ?

Le gouvernement du Mexique n'a pas fait autre chose. On remarquera seulement combien est grand le contraste entre les notes menaçantes et injurieuses de M. Sorela et les réponses raisonnées et judicieuses de M. Montes. Dans les unes se manifeste le désir préconçu d'insulter et de rompre à tout prix; dans les autres, le vœu d'agir selon les règles de la justice.

Lorsque la période d'exaltation sera passée et que la voix de

la raison se laissera entendre, on pèsera les faits sans passion ; alors la conduite de M. le chargé d'affaires d'Espagne sera irrémissiblement condamnée par les hommes sensés ; et quoique le gouvernement espagnol ne l'ait pas officiellement désavouée^, il est hors de doute qu'il en a déjà fait justice dans sa conscience. C'est là la principale plainte que le gouvernement du Mexique objecte à celui de S. M. G. contre M. Sorela, qui a injurié d'une manière si avérée la nation mexicaine.

Il est temps, maintenant, de s'occuper des discussions qu'a soutenues le ministre du Mexique contre M. le marquis de PidaL On établira, d'abord, tous les raisonnements sur lesquels le gouvernement espagnol appuie ses prétentions, et ensuite, les motifs allégués par la République, pour ne pas adhérer à quelques-unes d'entre elles.

Le châtiment des coupables, l'indemnité, non-seulement pour l'affaire de San-Yicente, mais pour plusieurs autres, et l'exécution du traité de 1853 : telles sont les conditions posées par M. Pidal, au rétablissement de l'harmonie entre le Mexique et l'Espagne.

On n'a pas mis, un seul instant, en question la première ; parce que, fidèle aux principes de la justice, le gouvernement du Mexique a été et est toujours résolu à châtier les criminels quels qu'ils soient, avec toute la rigueur des lois. Que les victimes soient espagnoles ou mexicaines, c'est son devoir, et le gouvernement l'accomplira avec d'autant plus de zèle, qu'ici, il s'agit de donner satisfaction à une nation amie. Par consé- " quent, ce premier point est convenu, et il n'est même pas besoin d'en faire le sujet d'un accord, parce qu'un devoir à remplir, est chose aussi sacrée qu'incontestable.

Les raisons que M. le Ministre d'Etat fait valoir à l'appui de l'indemnité, sont celles-ci : 1° l'affaire de San-Vicente n'est pas un fait isolé, mais le complément d'une série d'actes, exécutés

dans la République contre les Espagnols; et^ quoiqu'on ne fasse pas au gouvernement l'injure de l'en croire l'auteur, on le rend pourtant responsable, sous ce prétexte qu'il a, jusqu'à un certain point, veillé avec négligence sur les sujets de S. M. G.; 2^ quelques-uns de ces faits sont l'ouvrage des autorités mexicaines, notamment les assassinats de San-Dimas et les bannissements d'Iguala ; 3° il existe des motifs fondés pour soupçonner la complicité d'officiers mexicains dans l'affaire de San-Yicente; 4^ le caractère et la fréquence des actes témoignent qu'ils ne sont pas purement privés, mais bien le résultat d'un plan arrêté contre les Espagnols.

Quant à la première raison, on doit observer que la répétition de cesfaits ne prouve ni négligence, ni incurie, de la part du gouvernement du Mexique. Qu'on remarque tout ce qui vient^ d'être exposé,, tant sur la situation des Espagnols dans la République, que sur les précédents de la dernière révolution, et l'on verra que si, dans le Sud, il y eut des attentats contre des particuliers, cela a dépendu de causes étrangères à la nationalité des individus.

Gomme l'enquête sur ces faits est encore pendante, ou devant les tribunaux, ou dans les bureaux, il n'est pas possible, pour le moment, de se livrer à l'examen de chacun d'eux ; mais on doit constater dès à présent que, parmi les griefs, articulés par M. le Ministre d'Etat, il y en a trois dont le rapport est tout à fait inexact. L'un est la mort de M. Domingo Rodriguez, dont les assassins, dit-on, n'ont pas été arrêtés, tandis qu'ils le furent "dès le 19 janvier, jour même où le crime a été commis (n° i). L'autre est l'emprunt fait à M. Mendoza Gortina, qui a été payé il y a longtemps; et le troisième, c'est la saisie de la ferme de Goahuixtla, du susdit M. Mendoza, qui fut révoquée par sentence judiciaire, et dont la décision finale est pendante devant la cour suprême de justice.

M. Mendoza, aujourd'hui à Madrid, a donné connaissance de ces deux affaires à la légation du Mexique.

Or, comme dans ces deux affaires, il y a de notables erreurs, il peut y en avoir dans les autres ; car, les informations étant formulées sur les plaintes des parties intéressées, elles ont été transmises au secrétariat d'Etat, sans en examiner les causes. Elles se manifestent aujourd'hui comme autant de réclamations fondées, tandis qu'après un examen attentif, elles seraient peutêtre loin d'être ainsi considérées. De là, la nécessité absolue, pour résoudre ces affaires, d'attendre les jugements à intervenir et les rapports des bureaux. Toutefois, les faits n'arriveront pas à prouver que le gouvernement du Mexique ait fait bon marché des Espagnols. Dans l'état d'agitation où se trouvait le pays pendant l'année dernière, il était impossible d'éviter les malheurs qui pesaient, non-seulement sur eux, mais encore sur toutes les classes de la population ; c'est ce qui arrive fatalement lorsqu'une révolution bouleverse l'ordre établi et donne carrière aux passions. Il peut se faire que, dans certains cas, le Mexique ait le bon droit pour lui; dans d'autres, il peut se faire que ce soit l'Espagne ; mais on ne saurait arguer de là qu'il y a eu négligence intentionnelle^ qui impHquerait une responsabilité.

La seconde raison de M. le ministre d'Etat ne peut être discutée qu'en présence des jugements ; car rien n'importe à l'affaire que, dans les rapports, on attribue le fait à telle ou telle autorité ; peut-être, le jour où la vérité sera constatée, les fonctionnaires auxquels on imputait les attentats seront-ils relevés de leur accusation, et alors l'argument perd toute sa valeur.

Quant à la troisième raison, on a déjà dit la manière dont les troupes du Sud sont organisées et la facilité qu'on a à confondre avec ces troupes des individus qui n'enfontpas partie. On a aussi rapporté les dépositions isolées, et non encore prouvées,

sur lesquelles M. Sorela fonde son accusation; mais il y a encore une grave observation à faire. L'objection principale sur laquelle s'appuie le gouvernement espagnol, est celle qui a trait aux dépêches adressées au général Alvarez par le commandant militaire et parle préfet de Cuernavaca (n^ 6 de la 1'^ partie). Examinons, d'une manière impartiale, ces dépêches, et nous y trouverons la première impression du fait, basée sur des bruits accrédités pendant les premiers jours.

Le général Haro dit que la rumeur publique (famd) et l'enquête commencée accusent Abascal et Barreto d'être les auteurs du crime de San-Yicente, et il demande, en conséquence, à M. Alvarez, de les mettre à la disposition du tribunal. Mais ce n'est pas là une preuve concluante, c'est l'indice, c'est le soupçon de complicité qui ne saurait servir à prouver le fait d'une manière suffisante pour en déduire la responsabilité du gouvernement. Le général Haro partagea l'opinion qui, dans ces premiers moments, signalait ces hommes comme auteurs du crime ; mais le général Haro n'était pas le juge; il ne pouvait même s'étayer d'autres preuves que des bruits publics, faillibles de leur essence, surtout au milieu des circonstances qui suivirent ces jours-là ; et que de l'enquête commencée, qui, n'étant pas encore connue, ne pouvait pas être jugée suffisante.

S'ensuit-il de ceci que le gouvernement du Mexique se fasse le défenseur de Barreto et d' Abascal ? Non certes, ce qu'il voulut, dès le commencement, ce fut que l'on ne procédât pas sans des données positives, afin de clore la porte à des vengeances personnelles ; et la preuve irrécusable de cette justification, c'est qu'il ordonna la poursuite de ces hommes pour un autre délit, sur lequel il n'y avait pas de doute, car il est avéré qu'étant détenus pour l'affaire de Yantepec, si l'on réunissait des données suffisantes pour les juger à propos du crime de San-Yicente, la justice produirait contre eux ces nouvelles charges d'accusa-

tion. Enfin, pour corroborer ce qui précède, il n'y a qu'à se rappeler l'activité déployée à leur poursuite, jusqu'à ce que la mort d'un des deux criminels s'ensuivît, dans la lutte qu'ils soutinrent.

Il ne peut donc pas être affirmé que des officiers du général Alvarez aient pris part au crime; mais parvint-on même à prouver que c'étaient des officiers, il resterait encore à examiner si ces hommes étaient réellement officiers de 'l'armée, ou des aventuriers comme il y en a tant, qui se rallient aux armées, n'ayant d'autre but que de faire fortune à la faveur des révolutions ; et si, dans un cas pareil, quand ils agissent sans ordre du gouvernement, le gouvernement doit demeurer responsable du fait. On voit par là que l'accusation n'est pas prouvée jusqu'à présent, et qu'il y aura, même après, à établir la responsabilité du gouvernement.

La quatrième raison disparaît devant tout ce qui a été dit dans l'examen des autres et devant le rapport détaillé des précédents de l'affaire, rapport qui a été fait au commencement de ce Mémorandum.

Il n'existe aucun plan contre les Espagnols, et le gouvernement du Mexique proteste de toute son énergie contre cette calomnie. Si, dans des cas déterminés, quelques Espagnols ont été victimes, ceci n'est pas une attaque à la nation, mais la conséquence de rancunes particulières, qui, si fréquentes parmi des individus du même pays, doivent l'être encore plus entre des étrangers , surtout lorsque surviennent des circonstances tout à lait exceptionnelles.

D'un autre côté, selon le principe du droit des gens, les gouvernements ne sont responsables des actes de leurs nationaux que lorsqu'ils n'empêchent pas le crime, pouvant le faire; lorsqu'ils le tolèrent; lorsqu'ils n'obligent pas l'offenseur à réparer . le dommage, s'il est possible, et lorsqu'ils ne le punissent pas.

— sait Comme il esrt impossible (dit Vattel, livre n, chapitre 6, » I 73), à l'Etat le mieux réglé, au souverain le' plus vigilant » et le plus absolu, de modérera sa volonté toutes les actions » de ses sujets, de les contenir en toute occasion dans la plus » exacte obéissance, il serait injuste d'imputer à la nation ou » aux souverains toutes les fautes des citoyens. On ne peut » donc dire, en général, que Ton a reçu une injure d'une na- » tion, parce^qu'on l'aura reçue de quelqu'un de ses membres. » Mais si la nation ou son conducteur (| 74) approuve et rati- » fie le fait du citoyen, elle en fait sa propre affaire : l'offensé » doit alors regarder la nation comme le véritable auteur de » l'injure, dont peut-être le citoyen n'a été que l'instrument- » Et puisque celui-ci ne doit point souffrir (| 76) que ses sujets » molestent les sujets d' autrui ou leur'fassent injure, beaucoup )) moins qu'ils offensent audacieusement les puissances étran- T> gères, il doit obliger le coupable à réparer le dommage ou » l'injure, si cela se peut, ou le punir exemplairement, ou » enfin, selon le cas et les circonstances, le livrer à l'Etat of- T> fensépouren faire justice. C'est ce qui s'observe générale- » ment à l'égard des grands crimes, qui sont également con- » traires aux lois de sûreté de toutes les nations. Les assassins, » les incendiaires, les voleurs sont saisis partout à la réquisi- » tion du souverain dans les terres de qui le crime a été com- » mis, et livrés à la justice. Le souverain qui refuse (| 77) de » faire réparer le dommage causé par son sujet, ou de punir » le coupable, ou enfin de le livrer, se rend en quelque façon » complice de l'injure et en devient responsable. IMais s'il » livre, ou les biens du coupable en dédommagement, dans » les cas susceptibles de cette réparation, ou la personne, pour » lui faire subir la peine de son crime, l'offensé n'a plus rien à ï lui demander, y) Ces doctrines sont d'accord avec celles des autres publicistes;

on n'a qu'à consulter Grotius, dans le livre xi, chap. 21, | 2, et au I 20, chap. 17 du même livre; ainsi que Puffendorf, au viii^ livre, chap. 6, | 12 et à la note 6% au | 11, chap. 1", livre III.

Maintenant, dans lequel de ces cas nous trouvons-nous, pour que le Mexique soit tenu à donner des indemnités ? Le gouvernement n'empêcha pas le crime, parce qu'il ne pouvait même pas le prévoir ; il ne l'a pas toléré, puisqu'il a poursuivi les coupables sans relâche ; donc, il sera uniquement responsable s'il ne les punit pas, ou s'il n'oblige pas les criminels à réparer le mal, pourvu qu'il en ait le pouvoir. Donc , il faut attendre le jugement. Il nous fera connaître, quels sont les coupables, quel a été le mobile réel qui les poussa au crime, quel fut le but de l'attentat, et quelles circonstances, enfin, ou l'aggravent ou l'atténuent. De la sorte, et de la sorte seulement, on peut acquérir la pleine connaissance des faits, connaissance indispensable pour juger avec [certitude en matière aussi grave.

M. le ministre d'Etat a la croyance quil existe un système de persécution et d'extermination^ mis en pratique depuis quelque temps, contre les sujets de S. M. C. résidant au Mexique; il donne, en conséquence^ à ces àctes^ la signification d'une insulte internationale {i). Ceci est le cas spécifié, en termes formels, par Yattel, dans le livre et le chapitre déjà cités, | 78.

« Enfin, ajoute ce publiciste éclairé, il est un autre cas où » la nation est coupable en général des attentats de ses mem- « bres, c'est lorsque, par les mœurs, par les maximes de sop » gouvernement, elle accoutume et autorise les citoyens à » piller et maltraiter indifféremment les étrangers, à faire des > courses dans les pays voisins, etc., etc.. »

(I) Voir le document n. 22 de la première partie.

Pour baser son opinion, M. Pidal met en avant les bannissements dlguala, les exactions des uns, l'emprisonnement des autres, les attaques de plusieurs fermes, les assassinats de San- Dimas, et enfin celui de San-Yicente. De l'avis de S. Exc. , ce dernier attentat fut la goutte d'eau qui, comblant la mesure^des offenses, donna comme résultat la rupture des relations, et rend nécessaire aujourd'hui l'indemnité; et cela, parce que le défaut de répression des premiers faits fut un encouragement aux criminels, en leur laissant croire qu'on pouvait attaquer impunément les sujets de S. M. G. En conséquence, cette faute du gouvernement du Mexique', qui peut bien être envisagée comme une tolérance, le rend responsable, conformément au droit des gens. Tel est l'argument dans toute sa force. On n'a qu'à examiner avec impartialité, et l'on verra que, tout graves que soient les faits en eux-mêmes, ils ne peuvent pas servir de fondement à la prétention du gouvernement espagnol.

On a déjà dit que ce fut djans le Sud de Mexico que se fit sentir avec plus de force le poids du gouvernement dictatorial, en 1854. On a aussi rapporté les causes particulières d'irritation, vivaces dans ce pays contre les propriétaires, qu'ils soient ou non Espagnols. On -a enfin signalé l'imprudence qu'eurent quelques-uns d'entre eux de contrarier le plan d'Ayutla, et l'imprudence non moins grande dont firent montre les Espagnols, en se mêlant aux affaires politiques, tant par leurs paroles que parleurs actions. Eh bien ! ces circonstances qui, dans les villes importantes, passent inaperçues ; qui ne produisent aucune impression profonde, ou qui tombent bientôt dans l'oubli , parce qu'elles s'y perdent dans le tourbillon des événements, ou qu'une civilisation plus avancée ne leur accorde qu'une médiocre importance ; dans les petites localités, au contraire, et dans celles du Sud, notamment, localités qui ont une physionomie

spéciale, ces circonstances exercent une puissance fatale sur les esprits ; elles engendrent des ressentiments parmi les individus, ressentiments qui se traduisent plus tard par des calamités réellement inévitables.

A part quelques motifs de plainte, tous ont leur source dans le Sud de Mexico et sont circonscrits à l'année dernière. Il en est un qui, moins que tout autre, doit être présenté comme une charge contre le gouvernement actuel : c'est la persécution dont a été l'objet Melendez. Il fut poursuivi par le général Lazcano, adversaire de la révolution d'Ayutla, et ne dut de rester en liberté que grâce au triomphe du parti opposé à celui de Lazcano ; ce parti était celui du général Alvarez.

Il y a donc lieu à tenir bon compte des considérations qui précèdent pour estimer consciencieusement les faits. Dans bien des cas, en effet, on aura eu, peut-être, une raison plausible pour adopter telle ou telle mesure, que cette raison n'aura pas existé dans d'autres éventualités : la vérité dépend de l'instruction légale. Alors, on verra si, d'après les circonstances qui y concourent, il est juste d'accorder des indemnités pour chacun des cas; mais ce que la justice ne saurait admettre, c'est qu'on fasse un corps homogène de tous ces cas, pris indistinctement. Et si, comme c'est probable, le bon droit a été, dans beaucoup d'occasions, du côté du gouvernement du Mexique, confondra-t-on ces circonstances avec les abus possibles pour les ériger en système de persécution contre les Espagnols, uniquement parce qu'on avait affaire à des Espagnols? Eh quoi, si l'on prouve que le bannissement de celui-ci, et l'emprisonnement de celui-là furent des mesures provoquées par la conduite des plaignants, il y aura obligation de donner des indemnités? Eh quoi ! si l'on arrive à prouver que, dans les assassinats de San- Dimas, les dépositaires de l'autorité n'eurent aucune part, que devant le crime , ils furent contraints de céder à une force

supérieure, la République sera-t-elle tenue à des indemnités ? Eh quoi î si Ton prouve que l'attentat de San-Yicente fut le résultat de ressentiments privés, ou qu'il eut pour mobile le vol, le cri poussé, par les bandits contre les Espagnols, pourra-t-il servir de fondement à réclamer une indemnité ? Si le crime de San-Dimas eût été commis à Mexico, à Puebla, ou dans toute autre capitale, on concevrait le blâme infligé à l'inaction des autorités, parce que les autorités y sont en nombre et qu'elles ont divers éléments d'action efficace. Mais à San-Dimas, village de Durango, c'est-à-dire aux confins de la civilisation, car sur ce point du territoire, les petits groupes de population sont clairsemés, et d'autant plus faibles que les incursions des hordes de sauvages sont plus fréquentes; à San-Dimas, où la seule autorité est un chef politique ou un alcade, qui n'a ni tous les moyens matériels, ni toute la force morale nécessaire pour agir énergiquement ; à San-Dimas, où par cela même que c'est une petite localité, composée de mineurs, avec des haines personnelles plus ardentes, il y a plus de difficultés pour que les mesures de l'autorité soient secondées ; l'imputation perd toute sa force, parce que le bon vouloir et la résolution du pouvoir public sont paralysés par l'impuissance înatérielle. Il est certain que le chef politique de ce village n'eut pas les moyens d'empêcher le désordre, ni celui d'éviter que les mutins s'emparassent des armes. La force publique est d'ordinaire très-restreinte dans ces villages, et elle ne peut résister à une attaque de la nature de celle dont il est question.

Outre cela, il suffit de lire les dépêches du commandant général de Durango et celle de M. Sorela, pour se convaincre delà différence qui existe dans le rapport des faits. Et comment pourra-t-on savoir la vérité sur ce qui s'est passé avant que l'on ne connaisse le résultat du procès ? Le vice-consul d'un côté, et le commandant de l'autre, exposent les faits comme on les leur

a racontés, mais ni l'un ni l'autre ne peut affirmer que son rapport soit la vérité.

Il est donc nécessaire d'attendrepa fm du procès pour connaître toutes les causes de l'attentat, en même temps que les circonstances qui y concoururent, et pour juger sciemment de la responsabilité qui doit peser sur les autorités.

Le gouvernement, dès le 6 octobre, dicta les ordres les plus pressants, et le gouverneur de l'Etat rendit compte des mesures qu'il avait prises et de l'arrestation de quelques-uns des coupables. Il n'y a donc pas eu de négligence de la part du gouvernement suprême ; on ne peut pas non plus se prononcer, quant à présent, sur la faute qui deviendrait imputable aux autorités de San-Dimas, par la non-répression du crime (n° 2).

De tout ce qui précède, il s'ensuit : qu'il n'est pas encore possible de connaître le véritable caractère, ni l'origine des faits sur lesquels s'appuient les réclamations , et que, par conséquent, il n'est pas possible davantage de décider si, dans chacun des cas, le droit existe pour demander l'indemnité. Et, dans cet état de choses, comment peut-on réunir le tout pour inventer un système de persécution contre les Espagnols ? Si des enquêtes pendantes il résulte qu'il est des cas où le gouvernement du Mexique eut raison , et d'autres qui dépendirent purement de causes privées ; en supposant même que , dans quelques-uns, un abus ait été commis, ces cas pourront-ils servir à établir un système^ conformément à l'opinion de Yattel ? Pour que la nation soit responsable, il faut que, par ses mœurs et par les maximes de son gouvernement, elle ait l'habitude de maltraiter les étrangers. Ose-t-on affirmer, sans une pleine injustice, que les habitudes et les maximes du gouvernement mexicain soient celles de persécuter les Espagnols î Que des milliers d'Espagnols qui résident dans la République répondent ! Nonseulement, ils y vivent tranquilles, mais ils y sont entourés

d'affection, de beaucoup de considération, et même ils y sont préférés aux autres étrangers. Les fortunes énormes qu'ils acquièrent en peu de temps en sont le meilleur témoignage. La facilité qu'ils ont à former des liaisons intimes avec les familles et la difficulté qu'ils ont à quitter ce pays, tant vilipendé aujourd'hui, et que l'on outrage si injustement, n'est-ce pas encore là la meilleure réponse ?

Eh quoi î suffit-il, pour établir la coutume, de quelques cas qui se sont présentés, tous dans un court espace de temps, et, presque tous dans |un seul district de l'immense territoire de la République ? Ces cas peuvent-ils constituer une habitude acquise de persécution contre les Espagnols, parce que ceux-ci ont été l'objet de plusieurs attaques ? Si ces attaques se fussent commises d'année en année et dans des Etats différents, on pourrait les attribuer à un principe d'animosité ; mais comment articuler une chose pareille lorsqu'il est notoire qu'elles ont été exécutées dans un cercle rétréci, et dans les moments où toutes les passions étaient en effervescence, par suite des causes dont on a déjà parlé ?

Quand ces actes se réalisent au milieu de la paix, et sous un gouvernement parfaitement constitué, on peut et 'on doit les considérer comme des plus graves. Mais, quand une révolution exalte toutes les passions, quand tous les intérêts sont en lutte, et que tous les instincts, bons pu mauvais, s'éveillent ; quand la guerre civile désole une nation, il n'est pas possible d'empêcher des attentats semblables à ceux que nous déplorons, parce qu'il se mêle aux clameurs des factions les vociférations des haines individuelles, et qu'à la faveur de la révolte politique, les vengeances personnelles s'assouvissent. Que peut alors un gouvernement attaqué sans trêve, d'heure en heure, comme l'était, l'an dernier, celui du Mexique ? Gomment peut-on donner le nom de coutume aux actes effectués dans des moments

pareils? Les révolutions sèment leurs funestes résultats parmi les nationaux et parmi les étrangers ; et de même qu'une prudente sollicitude conseille aux gouvernements de protéger ces derniers avec plus d'énergie peut-être que les premiers, de même, la prudence conseille aux étrangers de ne pas se mêler aux affaires du pays qu'ils habitent, et à leurs souverains respectifs de ne pas imputer à tout un peuple des fautes individuelles, et de ne pas élever une offense faite à leurs sujets à la hauteur d'une offense nationale. De quel droit peut-on stigmatiser FAngleterre du nom de pays de Cafres^ à cause de sa sanglante révolution sous Gromwell ? De quel droit appellera-ton la France un peuple de sauvages parce qu'elle a eu sa terrible révolution à l'époque de Robespierre ? De quel droit peuton nommer barbares les Espagnols, à cause de leur guerre civile de 1833 à 1840, à cause des événements de 1854, de ceux de l'an dernier et de ceux qui se passent actuellement ? Et Dieu sait si, dans ces moments de deuil, se sont commis des attentats autrement graves que ceux de San-Dimas et de San-Vicente , non dans les montagnes d'Ecosse, mais à Londres; non dans un coin perdu de la France, mais à Paris ; non dans la Sierra Morena, mais à Madrid î Et tous ces faits ont été et sont l'œuvre d'une même race, civilisée au point de ne pouvoir pas être ^ comparée à celle du Sud de Mexico ; et dans aucun des faits ne se rencontrent les circonstances évidemment exceptionnelles qui se présentent dans cette partie du territoire mexicain.

Gomment, par cela même, justifier les épithètes dégradantes dont on souille le nom d'un peuple entier, uniquement parce qu'au milieu de la guerre civile, huit ou dix Espagnols ont été pillés ou assassinés ? Des Espagnols dont la conduite antérieure avait peut-être produit le gerine d'un mécontentement personnel, qui n'a rien à faire avec leur nationalité.

Gomment peut-on avancer qu'il y a, au Mexique, habitude

de persécuter les Espagnols, lorsqu'un si grand nombre d'entre eux se livrent pacifiquement, dans tous les États, à leur commerce et à leur industrie, pour ce seul fait que quelques-uns d'entre eux ont été maltraités dans un ou deux districts. Qualifier cela de système^ c'est fermer exprès les yeux pour ne pas voir la vérité.

Nous, Mexicains, au milieu de nos malheurs, dus pour la plupart à l'inexpérience et à l'éducation coloniale, nous ne voyons pas arriver devant nos tribunaux, le tiers même des crimes, vraiment atroces, que l'on constate chez d'autres nations plus avancées et qui comptent des siècles d'existence, qui ont, nonseulement une législation mieux réglée, mais encore une police mieux organisée. Au Mexique, les crimes ordinaires sont le vol et l'homicide à la suite d'une querelle ; mais on peut affirmer, sans crainte d'être démenti, qu'eu égard à la population, pour un parricide, un empoisonnement, un suicide, un assassinat par trahison (proditorio) perpétré au Mexique, il s'en commet vingt dans toute autre nation de l'Europe. Nous comptons, certes, nombre d'années d'erreurs administratives, de désordres dans les finances, de changements d'institutions, de ré^lutions politiques ; mais quelle est la nation du monde qui pourrait se glorifier de ne pas lire, dans ses fastes, de longues pages écrites avec les larmes des malheureux et avec le sang des victimes. Nous avons commis des erreurs; mais nous n'avons pas/« coutume de commettre de ces crimes qui font horreur à l'humanité; et le ministre du Mexique en Espagne a le devoir de repousser cette calomnie, et de protester devant le monde entier contre les notes d'infamie dont on veut stigmatiser le nom de sa patrie, de cette nation où il s'enorgueillit hautement d'être né, de cette nation qui, un jour, et le jour n'est pas éloigné, brillera, comme elle le mérite, parmi toutes les nations du globe.

Dans quelle constitution, dans quelle loi, dans quel acte ad-

ministratif, trouve-t-on ces principes de persécution contre les étrangers qui, d'après le droit des gens, sont requis pour fonder la responsabilité de la nation ? Chaque année on étend, on élargit les concessions faites aux étrangers, et il n'y a pas une loi nouvelle, n'importe la matière, qui ne leur soit plus favorable que la loi antérieure.

La légation espagnole se retire-t-elle, au mois de janvier, après avoir outragé à plaisir le gouvernement du Mexique ? Ce gouvernement, si calomnié, en communiquant cet événement aux gouverneurs, recommande d'une manière instante le soin des personnes et des propriétés espagnoles (n°' 3 et 4). La guerre est annoncée, et ce gouvernement, en prévenant les gouverneurs d'aviser à la défense, leur ordonne encore une fois de veiller à ce que ses ennemis presque déclarés, soient efi&cacement protégés (n° 5). Gomme ces faits parlent d'eux-mêmes, il est superflu d'y ajouter des commentaires; il suffit d'en prendre acte, lorsqu'on voudra fonder la solidarité de la nation sur les attentats qui ont amené ces fatals différends.

Si donc, le peuple du Mexique n'a pas la coutume et si son gouvernement ne professe pas le principe de persécuter les Espagnols, comment parviendra-t-on à maintenir que nous nous trouvons dans le cas où la nation est responsable de la conduite des siens? Et comme nous ne sommes pas non plus dans les autres conditions qui sont spécifiées à cet effet, ce qui a déjà été démontré, il s'ensuit que, d'après les lois des nations, la République n'est pas tenue à indemniser les dommages. Il ne reste donc plus que deux cas qui puissent faire peser sur elle cette responsabilité : que quelque autorité ait pris part au crime ; ou que celui-ci reste impuni. Le premier cas ne peut être décidé que du moment où les procès seront terminés, parce que, ainsi qu'il a été dit tant de fois, seulement alors on pourra conûattre les vrais coupables. Le second cas ne se présentera pas,

car le gouvernement du Mexique a la ferme résolution de châtier les coupables, quels qu'ils soient, et cette assurance, il l'a constamment donnée à M. Sorela, à M. le général Serrano et à M. de Pidal.

Du retard du châtiment, on infère que la volonté de châtier n'existe point; on oppose comme preuve l'incident survenu récemment dans un village, ou une émeute repoussa la troupe de police, envoyée pour saisir quelques accusés. Les causes qui retardent le procès ont été déjà expliquées; et le fait ici rapporté, vient les confirmer de la façon la plus péremptoire ; il témoigne, en outre, du zèle du gouvernement à poursuivre les criminels, et de la parfaite exactitude avec laquelle on a présenté les immenses difficultés qu'on a eues à combattre dans le Sud du Mexique : tout cela a été démontré ; mais on veut faire un crime au gouvernement du Mexique de l'échec même d'une troupe de police.

Malgré tant de considérations si concluantes, le ministre du Mexique, se rendant aux respectables avis de MM. les représentants de France et d'Angleterre, offrit, non-seulement le châtiment des coupables, mais aussi l'indemnité, dans le cas oii il résulterait du procès que quelques agents de l'autorité auraient participé au crime, ou qu'ils n'y auraient pas mis d'empêchement, ou qu'ilsl'auraient toléré; car ces cas étant de ceux qui entraînent la responsabilité du gouvernement, le ministre ne voit pas d'inconvénients à faire cette déclaration, dans laquelle, pour prévenir les difficultés, on proposait les moyens d'effectuer la convention avec l'intervention de S. M. B., en cas dedésaccord.

Qu'en résulta-t-il ? que M. le ministre d'Etat se refusa à accepter ce moyen d'accommodement, s'appuyant sur ce qu'il avait pour base un principe tout à fait inadmissible. Voilà le compte que l'on tient du procès qu'on poursuit au Mexique, et pour l'envisager ainsi, l'oîi allègue deux raisons. Premièrement : que

le gouvernement du Mexique, intéressé à ce que certaines personnes, dont la culpabilité prouvée deviendrait une tache pour la République, ne figurent pas au procès, cherchera à en éloigner les vrais coupables ; d'où il suit, que la sentence ne peut servir de fondement à l'indemnité, puisque l'attentat y sera dépouillé du caractère de gravité que lui donnent le nom et le rang des personnes qui le perpétrèrent. Le gouvernement espagnol fait une offense des plus graves à celui du Mexique en lui imputantun tel dessein ; offense qui, faite parle Mexique à l'Espagne, soulèverait au plus haut degré les publications injurieuses de la presse; offense à laquelle le ministre du Mexique, comme s'il n'avait pas l'air de la comprendre, a répondu de même qu'à une simple observation. Elle ne figurerait même pas dans ce Mémorandum^ si elle n'eût pas servi de principal argument à M. le marquis de Pidal pour repousser les propositions à lui présentées par MM. de Turgot et Howden. Le ministre du Mexique proteste solennellement contre cette calomnie ; car s'il est vrai que M. de Pidal lui a témoigné qu'il n'a pas l'intention d'injurier j le gouvernement du ^Mexique, toujours est-il que l'offense subsiste, puisque l'idée qui produit l'offense est une des causes sur lesquelles le gouvernement espagnol base son refus.

Soyons sincères: ce qu'on veut maintenir, c'est la complicité de M. le général Juan Alvarez, complicité que le ministre du Mexique repousse de la manière la plus formelle, et parce que l'honneur de la République le demande ainsi, et parce que la justice l'exige. Quels que soient les principes politiques du général Alvarez ; quels que soient ses sentiments personnels pour ou contre les Espagnols, il n'y a pas le moindre fondement à lui attribuer l'attentat de San-Vicente. Que M. Alvarez n'aime pas les Espagnols, qu'il les voie avec déplaisir, à cause de la part que quelques-uns d'entre eux ont prise contre la révolution

d'Ayutla; qu'il leur attribue l'insuccès de son projet d'annexion de Guernavaca et de Guautla à l'Etat de Guerrero; tout cela fût-il vrai, quel rapport avec la question actuelle ? Aucun qui puisse prouver au procès. Ce qu'il faut, ce ne sont pas des déclamations passionnées, de vagues accusations, des inductions tirées de propos isolés ; mais des preuves formelles, l'ordre donné d'assassiner Bermejillo, des déclarations conformes et impartiales qui attestent que le général ordonna l'exécution du crime, qu'il en inspira l'idée, ou du moins qu'il l'approuva. Tant que ces conditions ne seront pas remplies, l'accusation reste une calomnie, et l'argument qui lui sert de base est un raisonnement complètement faux.

Il faut le répéter : Sur quoi reposent les charges qu'on fait peser sur le général Alvarez et ses troupes? Sur la déclaration partiale, unique de Laburu, et qui, par cela même, ne constitue pas une preuve, mais tout au plus Un soupçon ; déclaration d'où résulte qu'il fut dit par les assassins qu'ils allaient tuer les Espagnols, d'après les ordres de leur général ou commandant. Pourquoi ce chef doit-il être absolument le général Alvarez ? Les bandits ne pouvaient-ils pas faire allusion à tout autre général ou commandant, tant de ceux qui auraient réellement ce grade, que de ceux qui, au Sud du Mexique, se parent d'un titre semblable, quoiqu'ils n'aient pas le droit de le porter?

Les bruits, les rumeurs qui, d'après M. Sorela, imputaient le crime à des personnages marquants, que prouvent-ils? Que cette opinion s'accrédita, dès le premier moment, au même titre que tant d'autres qui s'évanouissent après. Le dire d'un .individu qui déclara avoir appris à San-Vicente, qu'un journalier, chargeur de maïs, avait reconnu parmi les assassins des soldats de Gasalés; ce dire ne mérite pas de réfutation, parce que tout y est vague et a le caractère d'un conte fait à plaisir. Un autre rapporte qu'un soldat témoigna du mécontentement

de n'être pas allé à Guernavaca, de même qu'à San-Vicente, pour y tueries Espagnols. Ce propos, une fois justifié, retomberait sur celui qui le proféra, mais, que prouve-t-il contre le général Alvarez? Enfin, des indices, plus ou moins directs contre Abascal et Baretto.

Or, qu'y a-t-il dans tout cela contre la personne du général Alvarez? Absolument rien. Qu'y a-t-il réellement contre quelques personnes qu'on dit avoir appartenu à sa division ? Des indices, des soupçons, mais des preuves, point. Et en supposant même que figurassent comme impliqués au procès le soldat dont on a fait mention, et Barreto et Abascal, tous principalement signalés par M. Sorela, qu'en faudrait-il conclure ? Que tels ou tels individus étaient les auteurs du crime, mais il ne s'ensuit pas qu'il doive être attribué au général Alvarez et à ses troupes. Quoi I dans l'armée espagnole, ne pourrait-il pas se trouver dix, vingt, trente, cinquante scélérats qui se liweront au pillage et à l'assassinat, abusant de la position qui leur est faite et profitant d'un bouleversement politique ? Et là-dessus devra-t-on infliger le nom d'assassin et de voleur au général qui commande l'armée dont font partie ces indignes malfaiteurs?

La dépêche du général Haro ne prouve rien pour le moment parce que la partie déjà terminée de V enquête à laquelle elle se rapporte, n'est pas encore connue. Elle servira beaucoup lorsque la cause sera instruite ; quant à présent, elle ne peut établir une charge. Supposons, néanmoins, que cette donnée soit considérée comme preuve authentique, ce qui est contraire aux lois ' et voyons ce qu'il en advient.

La voix publique et l'enquête, dit le général Haro, accusent Barreto et Abascal. D'après cela, le général Alvarez est-il donc l'auteur du crime ? Non ; les coupables sont Barreto et Abascal ; et il est à remarquer que, ni l'un ni l'autre ne sont des

chefs dans Tarmée ; ils ont tout au plus, et ceci est douteux, un

de ces grades subalternes dont on est si prodigue au milieu d'une révolte. Et pourquoi veut-on rendre la nation responsable du crime de ces hommes, dont l'un, par parenthèse, est Espagnol^ lorsque, s'ils en furent les auteurs, ce n'a été ni par ordre, ni au su de leurs chefs ? De plus : une persécution contre les Espagnols^ conduite par un Espagnol^ est-ce vraisemblable? N'est-il pas plus probable qu'Abascal ait agi sous l'influence de ressentiments personnels contre les propriétaires de San-Yicente ? Pourquoi donc cette insistance d'attribuer le fait à une haine contre l'Espagne, tandis que tant de preuves démontrent le contraire?

D'un autre côté, on fait valoir uniquement des indices, des rumeurs, etc., qui désignent des personnes, ayant quelques rapports, plus ou moins éloignés, avec le général Alvarez, et on laisse en oubli les données du procès d'où on peut inférer quelque chose de plus que des soupçons contre d'autres individus. La déposition qui se rapporte à Trinidad Garrillo, est réellement digne qu'on s'y arrête, parce que la menace proférée par sa femme, lorsque Bermejillo enleva au mari une dépendance de la ferme, ainsi que la complicité de quelques journaliers, sont d'une grande probabilité pour croire que le crime ait été la conséquence de ressentiments tout à fait privés. Ajoutez-y le vol des livres de comptabilité, qui ne pouvaient servir en rien à des assassins politiques, mais qui étaient fort importants pour ceux dont l'intérêt était peut-être de faire disparaître des documents qui auraient pu prouver une dette. On voit donc que, si les clameurs tumultueuses des premiers moments ont voulu impliquer le général Alvarez dans cette malheureuse affaire, il n'y a aucun fondement à lui imputer une complicité dans le crime contre lequel il a protesté, d'ailleurs, d'une manière solennelle (n° 6). Ainsi, quel intérêt peut avoir le gouver-

nement du Mexique à ce que la vérité ne se fasse pas jour dans le procès ? Celui qui a poursuivi Barreto et Abascal sans relâche, à tel point que la mort du dernier s'ensuivit, peut-il avoir la volonté de les sauver ? Le premier n'a pu être saisi jusqu'à présent, mais il le sera sans doute.

Il est démontré par là que le gouvernement du Mexique n'a et ne peut avoir aucun motif pour déguiser les faits et pour travestir le procès en une farce indigne. La première raison, alléguée par M. le ministre d'État, est donc une offense gratuite, et par cela même d'autant plus grave.

La seconde raison consiste en ce que les nations, pour arranger leurs différends, ne sont pas tenues à attendre les arrêts des tribunaux. Le ministre du Mexique n'a garde d'établir un rapprochement entre sa capacité, ses lumières et son expérience et celles du savant marquis de Pidal ; mais il pense que, dans ce cas, S. Exc. s'est laissée aller à un malentendu. Le ministre du Mexique n'ignore pas que les nations emploient souvent , pour arranger ies affaires d'État, des moyens tout différents de ceux qui règlent la conduite des citoyens; mais il sait aussi que les nations, de même que les individus, sont tenues à se soumettre aux principes intrinsèques de la justice, le droit public ne pouvant jamais contrarier le droit naturel. Et comme la preuve est un de ces principes, le ministre du Mexique, qui n'a pas même eu l'idée d'assujettir l'Espagne à l'arrêt d'un tribunal mexicain, a voulu que les faits survenus à Guernavaca fussent prouvés, afin que le droit de l'Espagne et les obligations de la République fussent bien établis. Le ministre du Mexique n'a pas voulu et ne veut pas qu'un magistrat, M. Contreras, décide s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à indemnité; il a voulu et il veut que l'on attende la sentence, afin que, une fois que sera prouvé quels sont les coupables et quel est le caractère du crime, on puisse décider si le fait dont il est question est un de ceux que le droit

des gens spécifie comme entraînant la responsabilité des gouvernements. Il n'a pas voulu ni ne veut soumettre à l'action judiciaire une affaire qui , malheureusement , s'est élevée aux régions de la diplomatie ; mais il a voulu et veut ne pas s'exposer, ni exposer M. le ministre d'État à commettre une injustice ; injustice qui leur incomberait à tous deux, en acceptant dès à présent le fait de l'indemnité; lorsque, dans quelques jours, les circonstances sur lesquelles on veut étayer la responsabilité du gouvernement du Mexique, viendront peut-être se révéler comme preuves du contraire.

Le refus de M. le ministre d'État aurait été des plus justes, si le ministre du Mexique eût proposé que la sentence déclarât l'indemnité; mais nous ne sommes pas dans ce cas-là. La seconde des propositions, présentées par MM. les plénipotentiaires de France et d'Angleterre, dit simplement qu'il y aura lieu à indemnités, si, par le jugement, il est prouvé qu'un agent de l'autorité commit le crime, ou ne l'empêcha pas, ou le toléra. Le ministre du Mexique, pour prouver à M. de Pidal l'équité avec laquelle agit le gouvernement du Mexique en cette occasion, lui rapporta ce qui se passa, en 1856, avec l'Angleterre.

Le gouverneur de l'État de Jalisco , à tort ou à raison, mit empêchement à ce que M. Eustache Barron, consul de S. M. B. à Tepic, exerçât ses fonctions consulaires, et lui défendit de revenir dans l'État. En conséquence, M. Barron et son associé, M. Forbes, furent obligés de fermer leur fabrique de tissus et de suspendre leurs opérations commerciales.

L'Angleterre réclama, et le gouvernement du Mexique fit mettre en jugement le gouverneur et accorda l'indemnité, car même en supposant que MM. Barron et Forbes fussent en réalité coupables de ce dont on les accusait, ce n'était pas au gouverneur de Jalisco ^e se faire leur juge, et qu'il y avait, par conséquent, un flagrant abus d'autorité.

Or donc, pourquoi est-il inadmissible qu'on puisse prouver la complicité des autorités dans les crimes perpétrés? L'affaire de Jalisco était de toute notoriété. Les faits qui nous occupent sont problématiques, fort problématiques, parce que, non-seulement on ignore si quelque autorité y prit part, mais encore si elle put empêcher ou réprimer le crime, comme il advint dans l'affaire de San-Dimas. Si, pour juger, les lumières sont insuffisantes, un plus ample informé devient, par là même, indispensable.

Tout en s'appuyant sur ces bases solides, le ministre du Mexique, cédant aux nouvelles observations de MM. dé Turgot et Howden, mit de côté ce qui se rapportait au procès, étendit l'engagement de l'indemnité et rédigea sa proposition de la manière suivante : « Le gouvernement du Mexique sera passible » d'indemnité, pour les dommages causés aux Espagnols dans » les malheureux événements de San-Yicente, Ghiconcuaque » et San-Dimas, s'il est dûment prouvé qu'il est dans quel- » qu'un des cas où, d'après le droit des gens, les gouverne- » ments deviennent responsables de la conduite de leurs suj> jets. » De la sorte, on reconnaissait un principe de justice intrinsèque, et l'on posait, comme base de l'arrangement, la loi des nations. Mais M. le ministre d'État n'admet même pas qu'on mette en doute l'indemnité, et considérant comme déjà acquis les faits sur lesquels elle doit se baser, il ferme la porte à toute voie de conciliation. Quelle autre opinion peut-on avoir de son refus, lorsqu'il est arrivé au point de repousser la proposition que l'honorable lord Howden rédigea, sans que le ministre du Mexique en eût connaissance, guidé uniquemement par le désir d'éviter les maux qui doivent s'ensuivre? « Le Mexique s' en- » gage à donner une indemnité ^ conformément au droit des gens. » Telle est la proposition de M. le ministre de S. M. B. : M. le ministre de S. M. G. n'accepta pas....

Veut-on donc que le Mexique reconnaisse a priori Tobligation d'indemniser, sans que les causes soient examinées, ni que les faits soient prouvés, en s'exposant à ce qu'une sentence vienne peut-être renverser les fondements de l'indemnité? Veut-on que l'on indemnise sans s'astreindre pour le moins aux principes du droit des gens?... Ceci est impossible, vraiment impossible. Si M. le ministre d'Etat a des preuves, pourquoi ne les a-t-il pas présentées au ministre du Mexique, lorsque celui-ci mit à la disposition de S. Exc. tous les documents qu'il possède, ses instructions mêmes? M. le marquis de Pidal n'offrit, ni ne demanda aucune preuve des faits; il se refusa à admettre ceux que le Mexique lui offre, quoiqu'il ait pour les apprécier auprès des tribunaux M. le vicomte de Gabriac, le consul général, le vice-consul de Guernavaca, M. Pio Bermejillo, et les autres co-intéressés ; et il voulut que le ministre du Mexique s'en tînt aux rapports privés que M. Sorela a donnés, ainsi qu'à ceux qui furent peut-être remis après au secrétariat d'Etat. Supposons que ces données contiennent pour le gouvernement espagnol la vérité des faits; sauraient-elles avoir la même authenticité pour le gouvernement delà République? N'est-il pas positif que, de ces rapports, les uns sont partiaux, ayant été /émis par des personnes intéressées, d'au tres incomplets comme étant le résultat de l'impression des premiers moments, et tous réellement extra- officiels, puisque jusqu'aujourd'hui ils n'ont pas été déclarés suffisamment formels et incontestables par l'autorité compétente? N'est-il pas vrai que l'on a constaté l'inexactitude des rapports, reçus au secrétariat d'État relativement à trois des points qui figurent parmi les réclamations ? Pourquoi donc serait- il si improbable qu'il en arrivât de même dans toutes, ou presque toutes les autres plaintes ? On dit que les bannissements et les emprisonnements ont été décrétés par les autorités ; mais sommes-nous

sûrs qu'il n'y eut pas de raisons pour prendre ces mesures?

Les données qui sont entre les mains du gouvernement espagnol, quelque solides qu'elles soient, à son avis, ne peuvent être prises en considération que comme bases d'accusation. Pourquoi donc ne pas attendre la défense? Elle est de droit naturel, et quoique les nations ne soient pas obligées de s'astreindre aux règles des lois communes, on ne saurait maintenir que l'on doive dédaigner celles de la loi naturelle, source de toutes les législations.

Le ministre du Mexique aurait été dans son tort en proposant que des arrêts ressortirait la responsabilité; mais il aurait tort aussi de reconnaître cette responsabilité sur les données seules qui existent au ministère d'État; et M. le marquis de Pidal qui se refuse à s'en référer aux documents du Mexique, peut-il prétendre que le Mexique, de son côté, s'en réfère uniquement à ceux de l'Espagne? De la comparaison des uns avec les autres, résultera la vérité, et c'est pour cela, que le ministre de la République dit, dans la proposition présentée par lord Howden, qu'il y aura lieu à indemnité s il est dûment prouvé que nous nous .trouvions dans quelqu'un des cas où, d'après le droit des gens, les gouvernements deviennent responsables de la conduite de leurs sujets. Et qui décidera de la valeur de cette preuve? Vous et moi^ répondit une fois M. Pidal, en parlant de l'indemnité : S. E. et le ministre du Mexique seront donc ceux qui apprécieront la preuve ; et s'ils ne s'accordent pas, on aura recours aux moyens qu'emploient les nations pour terminer leurs différends, car alors le cas de la question diplomatique, qui dépend aujourd'hui de la justification des faits, sera ~ certainement arrivé. En un m.ot, ces faits sont prouvés pour l'Espagne, ils ne le sont pas encore pour le Mexique; et il serait souverainement injuste de contraindre une nation à reconnaître un engagement, basé uniquement àur les données de la partie

adverse. Il faut le répéter, cela est impossible, et le ministre du Mexique qui a été prudent jusqu'à outrepasser ses instructions pour conserver la paix, ne dépassera certainement pas la limite qui sépare la faiblesse de la prudence.

Mais on objecte : pourquoi ne pas attendre la résolution du gouvernement du Mexique? Le ministre de la République est si loin de s'opposer à cette pensée, que, par le dernier courrier, il a transmis les propositions de M. de Pidal, et si son gouvernement les accepte, il ne fera nulle objection à la résolution suprême ; parce que le Mexique est libre d'accorder l'indemnité, même par faveur; mais celui qui représente la République, ne peut pas aller contre les ordres qu'il a reçus comme règle de sa conduite. On peut donc attendre cette résolution, mais le ministre du Mexique aura à se retirer, si, au préalable, il n'est pas officiellement reçu. Gomme sa retraite est une démarche fort grave, et peut-être transcendante, il se croit forcément obligé d'en expliquer les motifs.

Le gouvernement du Mexique ne voulut pas nommer un ministre ad hoc^ mais un plénipotentiaire, et ordonna expressément au soussigné de ne pas se présenter à Madrid, s'il n'était pas reçu avec ce caractère. C'est pour cette raison qu'il séjourna pendant deux mois à Paris, et si, à la fm, il consentit à se rendre à Madrid, ce fut pour les raisons exposées dans la première partie. Mais, après deux mois écoulés, quand il a en perspective d'attendre trois mois encore pour recevoir la décision de son gouvernement, le ministre plénipotentiaire ne peut rester plus longtemps, sans être reconnu dans son caractère officiel ; cette condescendance serait contraire à ses instructions et porterait, en outre, une atteinte grave à la dignité de la République. Si la retraite de l'envoyé du Mexique produit quelque tort, ce ne sera pas de sa faute, car il déclara bien nettement au général Serrano, à Paris, ce qu'il devrait dire, au nom de son gouver-

— Tellement, à celui de S. M. C, en témoignant de la crainte, malheureusement trop réalisée, que son arrivée ne devînt plus préjudiciable qu'utile, si, après quelques conférences, il n'était pas reçu officiellement. Le refus du gouvernement de S. M. C. serait la rupture vraie des relations^ dit-il le 19 avril ; sa prévision s'est accomplie. Si le ministre du Mexique avait concédé à Madrid, moins que ce qu'il avait offert à Paris, le gouvernement espagnol pourrait lui imputer les conséquences du parti qu'il est forcé de prendre ; mais, lorsqu'il a accordé en Espagne plus que ce qu'il a offert en France, il n'a rien à se reprocher, quelles que soient les suites, il ne peut lui en incomber aucune responsabilité.

Il y a peu de choses à dire sur les autres réclamations : quelques-unes étant pendantes devant les tribunaux et d'autres étant dans les bureaux, elles devront être examinées après que les relations diplomatiques seront renouées ; car ces réclamations, n'étant pas la cause de l'interruption des rapports internationaux, elles ne doivent pas être l'objet d'un arrangement préalable. M. le ministre d'État veut les grouper toutes, dans un même ensemble; mais ceci n'est ni juste ni convenable, attendu la gravité des faits et les influences diverses qu'ils ont exercées sur les événements.

Nous allons, maintenant, examiner ce qui concerne le traité du 12 novembre 1853 ; car, quoique cette affaire ne doive être l'objet d'un règlement qu'après le renouement des relations, à l'état oii, malheureusement, les choses sont arrivées, il est de toute nécessité que la vérité se fasse jour et qu'on voie avec quelle injustice a été traité le gouvernement du Mexique.