Les miliciens qui auront servi cinq ans, ob

tiendront annuellement en temps de paix, leur congé absolu.

10. Les miliciens licencies, après un service de cinq ans, seront remplacés chaque année au moyen d’une levée dans toute l’étendue du royaume , à raison d’un homme sur cinq cents âmes.

15. Ceuxqui, par décès, désertion ou autres circonstances, manqueront aux corps, ou qui, par suite d'infirmités, décès de frères, parents, etc., sc trouveront dans le cas de pouvoir réclamer l’exemption indiquée à l’art. 91, serout remplacés annuellement , en temps de paix , à l’exception néanmoins de ceux dont il est parlé ci-après à l’art. 171 , par d’autres, à prendre , en sus du contingent ordinaire, sur chaque commune, ou sur les communes réunies, qui ont fourni les hommes congédiés déjà ou à congédier encore.

16. En temps de guerre, le complément des miliciens , manquant pour cause susmentionnée , ne sera point à la charge exclusive des communes par lesquelles les miliciens ont été fournis; mais ce nombre sera réparti sur tout le royaume , proportionnellement à la population de chaque province et de chaque commune.

19. Les miliciens, qui n’auront point encore atteint l’âge de trente-cinq ans, et qui, après l’expiration de leur service, voudraient s’engager à servir de nouveau pendant cinq ans dans leurs corps, non comme remplaçants , mais pour leur propre compte, viendront en diminution du contingent de

la commune qui les aura fournis primitivement, ou pour laquelle ils sont censés servir; ces hommes seront au reste , quant au décès, désertion ou autre sortie du service, assimilés à tout autre milicien.

29. La milice sera formée de volontaires , autant que faire se pourra.

30. Chaque commune pourra fournir son continrent, soit en totalité, soit en partie, en volontaires, en observant les dispositions énoncées dans l’art. 31 .

31. Sera admis comme volontaire tout habitant non marié au 1 er janvier, de l’âge de 19 à 30 ans non révolus ; il sera admissible jusqu’à l’âge de 35 ans , s’il a servi précédemment dans l’armée des Pays-Bas , ou dans la milice nationale. A l’exception de la taille, qui pourra n’ètre que de cinq pieds (un mètre cinq cent soixante-cinq millimètres), comme il est fixé pour les autres miliciens, ils devront avoir toutes les qualités requises pour les remplaçants, dont il sera parlé ci-après; ces volontaires ne pourront cependant être pris hors la commune qui les fournira, mais y devront avoir été domiciliés au moins pendant les quinze derniers mois.

48. Les hommes qui , après les enrôlements volontaires, manqueraient au complet du contingent, seront fournis par le tirage au sort, pour chaque commune , dans la proportion dont il est fait mention à l'article 10.

49. Afin de pouvoir procéder au tirage au sort d’une manière régulière , tous les habitants, conformément à l'art. 207 de la loi fondamentale, qui, au

1" janvier de chaque année , auront atteint leur dix-neuvième année, sans avoir accompli leur vingt-troisième , se feront inscrire , avant le 15 janvier, par l’administration de la commune oà ils ont domicile , après y avoir été appelés par voie de publication.

51. Il est à observer que, quelque droit qu’on prétende avoir à une exemption , soit par infirmités ou autres causes , on devra nonobstant se faire inscrire et prendre part au tirage.

60. A partir de l’année qui suivra ( introduction de la présente loi , et ensuite au mois de janvier de chaque année , il ne sera appelé , pour être inscrits et pour concourir au tirage , que les jeunes gens qui ont atteint leur 19 e année et qui forment toujours la première classe. Lorsque la première classe ne fournit pas un nombre de personnes suffisant pour compléter le contingent exigé, tant ordinaire qu’extraordinaire, la deuxième classe sera appelée; si celle-ci ne suffisait pas encore, la troisième le serait et ainsi de suite , sans cependant y comprendre la cinquième classe de l'année précédente , comme ne contenant que des individus qui ne doivent plus concourir à la milice.

62. Dans les huit jours après la clôture de ces registres , les autorités communales vérifieront , au moyen des registres de l'état-civil , et dans les communes où ils ne remontent pas à une date assez ancienne , au moyen des registres des baptêmes ou des naissances, dont il est parlé à l’art. 39, ou de

telle autre manière qu’elles le jugeront nécessaire , si tous les individus qui appartiennent à la milice nationale , ont été réellement inscrits.

L’individu qui serait découvert ne pas s’ètre fait inscrire , sera alors inscrit par l’autorité communale à la fin du registre, dans les cases qui suivent celle où le président de ladite autorité a apposé sa signature le 20 janvier, en foi de la clôture du registre; cependant il sera aussi porté sur un registre à tenir séparément à cet effet, lequel registre sera adressé au commissaire de milice , en même temps que celui d’inscriptions , et la liste alphabétique dont il sera parlé à l’art. 69. Le commissaire le trausmettra, accompagné de ses observations, et de l'application de la loi à chaque cas en particulier, au gouverneur de la province, qui fera ensuiteparvenir le registre coté H, au conseil de milice à désigner ci-après.

90. Il sera délivré des exemptions définitives ou provisoires pour un an , selon les circonstances et la nature des infirmités.