GUERRE
2 e Division.
N° 399 Ind r .
Bruxelles, le 4 mai 1834.
A Monsieur V Inspecteur-général du service
de santé.
En réponse à votre lettre du 13 avril dernier n°96, par laquelle vous me demandez des éclaircissements surquelquesdispositionsde mon instruction du 15 novembre 1833, relative aux pensions militaires, j’ai l’honneur de vous informer que les cinq questions que vous m’adressez doivent recevoir la solution suivante :
1° Les militaires sortis d’un hôpital, ou d’une infirmerie sans avoir obtenu leur guérison , ou auxquels les officiers de santé ont reconnu des infirmités qui les rendent impropres au service militaire, doivent être visités de nouveau par les médecins du dépôt, en présence du conseil d’administration , avant qu’un mémoire de proposition pour la pension puisse être adressé au département de la guerre, par le commandant du corps.
2° Une suffit pas que les certificats détaillés, prescrits par l’article 112 du réglement, soient joints
aux mémoires de propositiou , ceux-ci doivent encore être accompagnes du procès-verbal de la visite médicale qui doit avoir lieu en présence de l’autorité qui est chargée de faire la proposition.
3° La visite étant nécessaire, elle doit avoir lieu en présence du conseil d’administration du corps auquel appartient le militaire, ou en présence de l’autorité militaire déléguée nd hoc , l’autorité chargée de faire la proposition ne pouvant être tenue de s’eu rapporter au certificat d’une visite faite sans sa coopération.
4" Il ne résulte pas de l’article 77 du réglement du 14 juillet 1831 , ni de l’instruction du 15 novembre 1833, que l’inspecteur-général du service de santé peut seul donner des ordres aux officiers de santé pour la visite des hommes qui n'auront pas été traités dans un hôpital militaire on civil ; les inspecteurs-généraux d’armes, les commandants de provinces et les conseils d’administration font également ces invitatious quand ils en reçoivent l'ordre du ministre de la guerre.
5° Les contre-visites dout est chargé l’inspecteurgéuéralsur l’envoi des mémoires de proposition par le département de la guerre, peuvent être faites par les officiers de sauté désignés par l’inspecteurgénéral sans l’intervention des autorités militaires, les mêmes hommes ayant déjà subi une visite en présence de ces autorités. Toutefois il arrive souvent que le ministre de la guerre juge à propos de faire faire ces contre-visites par l’intermédiaire des
as
autorités militaires, et, dans ce cas, celles-ci requièrent le ministère des officiers de santé attachés aux hôpitaux, sans qu'il soit nécessaire qu’ils soient désignés par l’inspecteur-général du service de santé.
Le Ministre-Directeur de la Guerre ,
Baron Evain.
( 2° D°", N“ 2.) Bruxelles, le 21 novembre 1835.
