CONGÉS DE CONVALESCENCE POUR AFFECTIONS OPUTIIALMIQUES

A Monsieur le Général , chef de l’état-major général, Messieurs les Généraux commandant les divisions et brigades de l’armée, les Inspecteursgénéraux du génie, de l’artillerie et du service de santé , les Commandants des provinces et des places, les Commandants des différents corps et dépôts de l'armée.

J’ai l’honneur de vous informer qu’afin de faire cesser les inconvénients que l'on me signale dans la délivrance des congés de convalescence et pour affections ophthalmiques, et prévenir les conflits entre

(1) Cet intitule est inexact puisque, dans le corps de la circulaire, il est question de congés de convalescence pour toute espèce de maladie.

les officiers des corps et les officiers de santé de l’armée , j’ai jugé convenable de prescrire les dispositions suivantes , en dérogation à celles contenues dans les instructions du 1 er mars 1831 , n°3, 30 janvier 1833, n° 4465, 11 mai 1834 et 13 juillet 1835, n° 2 (Recueil administratif, tome V, page 55; tome VII, page 83, et Journal militaire , page 258) , savoir :

1° Aucun congé pour convalescence ou pour affections ophthalmiques , ne sera plus accordé aux militaires qui sont aux hôpitaux qu’en vertu d’une autorisation spéciale du département de la guerre ;

2° Cette autorisation ne sera accordée que pour des cas d’urgence , ou d’une nécessité absolue ;

3° Les demandes d’autorisation se feront par messieurs les commandants de provinces ; elles devront être accompagnées de déclarations des officiers de santé, qui prouvent que l’état des malades ne permet absolument pas de les renvoyer au corps, môme en les exemptant de service, et qu’il exige impérieusement leur renvoi dans leurs foyers pour leur rétablissement;

4° Ces demandes seront adressées au département de la guerre les 10 et 25 de chaque mois , et établies d’après le modèle ci-joint ;

5° Les hommes sortant des hôpitaux, et qui seront trouvés impropres au service et susceptibles de réforme , continueront à être dirigés sur le dépôt du corps auquel ils appartiennent :

6° Tous les hommes sortant des hôpitaux , qui ne

se trouveront pas être dans les deux catégories cidessus , seront dirigés sur leurs compagnies respectives , où ils seront exemptés de service pendant tout le temps de leur convalescence.

Je vous recommande, messieurs, de surveiller, chacun en ce qui vous concerne , l’exécution des dispositions qui précèdent.

Demandes de congés pour convalescence et pour affections ophthalmiques .

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