‹ Mémorial de Sir Hudson Lowe: relatif à la captivité de Napoléon à Sainte-HélèneChapitre 17 sur 59 · XIV. Si le pavillon de congé était hissé pour · texte numérisé non relu

XIV. Si le pavillon de congé était hissé pour

un vaisseau peu de temps ayant le coucher du soleil , et qu'il n'eût pas déjà levé l'ancre, il ne pourra mettre à la voile que le signal n'ait été répété le lendemain matin.

XV. Il est expressément défendu à tout commandant de vaisseau , ou de bâtiment marchand, de permettre à aucun bateau pécheur de l'ile de l'aborder sans un pern^is signé du gouverneur , ou de souffrir qu'aucun bateau , appartenant à son navire, n'approche des bateaux numérotés des pécheurs de l'île , ou ne communique avec eux.

XVI. Si un bateau pécheur cherchait à communiquer avec un vaisseau approchant de l'Ile, à l'ancre ou à sa hauteur, ou s'il communiquait avec quelque bateau appartenant à ce vaisseau, son commandant ou ses officiers sont requis de le faire savoir aussitôt au vaisseau commandant et au député adjudant-^général , prenant le numéro du bateau , ou le retenant selon que l'exigeraient les circonstances.

XVII. Les commandants de vaisseaux, poï*teurs de journaux contenant des nouvelles récentes ou dignes d'intérêt, sont requis de les remettre à la personne chargée de leur communiquer le présent règlement , pour en être pris connaissance par fe gouverneur y qui les leur fera rendre soigneusement.

XVIII. Il est défendu de débarquer de la poudre à tirer, sans en avoir préalablement averti

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le commissaire des magasins , ainsi que Fofficier prépose, afin que les précautions nécessaires soient prises pour prévenir les accidents.

XIX. Il ne pourra être débarqué d'étalon , de jument ou cheval hong^ , sans un permis du secrétaire du gouvernement.

XX. On ne pourra débarquer aucun vin, de quelque nature qu'il soit, sans un permis signé du secrétaire du gouvernement.

XXI. L'honorable conseil des directeurs ayant prohibé l'importation des spiritueux provenant de l'Inde , il est ordonné que quiconque enfreindra cet ordre encourra une amende de 100 livres sterling. L'eau-de-vie, l'esprit de genièvre, le rhum des Indes occidentales , les coixliaux , etc. , ne peuvent non plus être débarqués qu'en petites quantités , après en avoir obtenu la permission, et payé un droit à raison de 12 schellings par gallon. Le débarquement de toute espèce de spiritueux, en quelque quantité que ce soit, sans permis , assujettira le contrevenant à la peine cidessus mentionnée.

XXII. Les vaisseaux baleiniers ne devront pas jeter leurs filets, tant qu'ils seront dans les parages de l'ile, sous peine d'une amende de 5o livres sterling, dont la moitié sera comptée au dénonciateur.

XXIII. Tout coihmandant de vaisseau , ou maître de bâtiment marchand , devra prévenir de son

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départ quarante-huit heures d'avance , s^il se propose toutefois de rester encore aussi long-temps. Cet avis doit être laissé, par écrit, au bureau du secrétaire du gouvernement , et à Fofficier préposé, entre dix heures du matin et deux heures de l'après-midi. Le petit hunier doit être paiement déployé quarante-huit heures avant le départ du vaisseau.

XXIV. Tout commandant , ou maître de vaisseau ou bâtiment marchand, ne doit, sous aucun prétexte, laisser personne dans l'ile , ou emmener qui que ce soii , sans la permission par écrit du gouverneur.

XXV. Aucun commandant, passager, ou autre individu quelconque à bord d'un des vaisseaux de l'honorable Compagnie, ou de tout autre qui pourrait avoir jeté l'ancre devant l'île, ne pourra se charger de quelques lettres ou paquets que ce soient, pour les transporter en Europe, au Cap de Bonne- Espérance, au sud de l'Amérique ou ailleurs, excepté ceux faits en masse régulière au bureau de la poste, ou qui leur auraient été remis par le secrétaire du gouvernement ou par le député adjudant-généraL

Le commandant du vaisseau, ou bâtiment mardiand, remplira le rapport dont la forme est ciannexée , pour être soumis à l'examen du gouver« neur , et le remettra à l'officier qui lui aura donné lecture du présent r^lement»

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