Règlement du 27 octobre

3. On peut se demander à quel moment le mendiant simple se transforme en mendiant-vagabond, suivant l'expression employée en 1808. Il semble que c'est à l'instant où il sort des limites de son canton, sans passeport ni moyens de justifier son identité. C'est le système inauguré par le décret du 10 vendémiaire an IV, sur la police des communes (titre III, art. 6 et 7). Nous retrouvons son influence dans la disposition établie par le second paragraphe de l'article 275 du code pénal, considérant comme une circonstance aggravante le fait de mendier hors du canton.