Cf. Louis Stiioocam, le Rasphuys de Gand, Malines

plus en plus celui d'assistance. Sans entrer dans l'examen de ces modifications, nous devions mentionner un fait historique aussi important pour l'histoire de la lutte contre la mendicité.

Les Pays-Bas ont pris de nos jours une seconde initiative non moins intéressante par la création des colonies agricoles ; ils ont ainsi devancé de plus d'un demi-siècle la création de M. le pasteur de Bodelschwingh dont nous parlerons plus loin. Mais, avant de décrire l'organisation particulière des colonies hollandaises, nous devons exposer les mesures prévues par le législateur dans le but de réprimer les faits qui nous occupent.

Le code pénal de 1881 ' a fait disparaître la législation antérieure, établie d'après les principes de notre code français, et a réglé la répression légale de la mendicité par ses art. 432 à 434. Quant au vagabondage, il a fait l'objet d'une loi spéciale, du 14 avril

Le vagabondage est défini « le fait de mener une vie errante sans posséder de moyens d'existence ». Il constitue une simple contravention punie de douze jours de prison, au plus, en cas de vagabondage simple. Mais s'il y a concours de trois personnes âgées de plus de seize ans, le fait devient délictueux et est puni de trois mois de prison au minimum.

La mendicité simple n'est pas un fait punissable. Si

I. Wetboek van Strafrecht, promulgué le 3 mars 1881, entré en vigueur le 1er septembre 1886. Le titre II du livre III range la mendicité parmi les contraventions à l'ordre public.

Sur les dispositions du code pénaKhollandaiset les colonies de l'État, voir une communication de M. Albert Rivière, Bulletin de la Société de législation comparée, 1889, p. 300.

On trouvera une excellente description des colonies de la Société de bienfaisance dans l'ouvrage de M. le pasteur Robin : Hospitalité et travail, Paris, 1887, p. 1-29-144.

elle se produit en public, elle devient une contravention ou un délit, suivant qu'elle est isolée ou collective, et est punie des mêmes peines que ci-dessus.

Dans l'un et l'autre cas, les individus valides et susceptibles de travailler peuvent être renvoyés dans un établissement de travail de l'Etat pour trois mois au moins et trois ans au plus. Cette peine accessoire a pour but de prévenir la récidive en permettant au libéré de contracter des habitudes de travail régulier, d'apprendre un métier et de se former un pécule pour le moment de la sortie. Ce renvoi est facultatif et laissé à l'appréciation du tribunal.

Les établissements destinés à recevoir les libérés renvoyés en travail forcé sont situés sur la frontière des provinces de Gueldre et d'Overyssel. Ils se composaient primitivement de deux colonies acquises en 1859 de la Société de bienfaisance; mais la colonie d'Ommerschans a été abandonnée en 1890. Celle de Veenhuizen, qui continue à fonctionner, a une contenance de 3.000 acres * et reçoit environ 3.000 mendiants, vagabonds, ivrognes, qui sont employés à la culture. Ces pensionnaires sont divisés en trois classes, hospitalisées dans trois établissements différents. On accueille à Veenhuizen, outre les condamnés, les prévenus de vagabondage et de mendicité auxquels la loi accorde le droit de se . rendre volontairement à la colonie avant jugement et d'éviter ainsi la condamnation à l'emprisonnement. Le nombre de ces volontaires a été de 839 en 1894.

La seconde colonie, Ommerschans, moitié moins étendue, était destinée à recevoir les plus mauvais, ceux qui refusent le travail ou résistent à la discipline.

1. L'acre hollandais (morgen) contient 51 ares 07; le bunder, employé dans beaucoup de documents officiels, correspond à l'hectare.

On Ta remplacée en 1886 par un établissement industriel installé dans l'ancienne maison de correction de Hoorn (Hollande septentrionale). On y concentre les individus condamnés plus d'une fois pour ivresse publique, les vagabonds et mendiants condamnés plus de dix fois, les reclus punis et reconnus incorrigibles à Veenhuizen. On a toutefois restreint cette dernière catégorie depuis qu'on a constaté que beaucoup d'entre eux se faisaient punir dans le but de se faire envoyer à Hoorn, sensiblement plus rapproché d'Amsterdam, où tous aspirent à se rendre à leur libération *.

Les femmes, primitivement placées dans une section spéciale à Veenhuizen, ont été transférées dans un établissement aménagé pour elles dans l'ancienne prison militaire de Leyde. Elles y sont également réparties en trois catégories.

Voici la population de ces divers établissements au 31 décembre 1900 :

Veenhuizen, établissement n° 1 1.083

Hoorn 387

Leyde 103

Total des deux sexes. 3.771

Sur ce total, on comptait 322 ivrognes d'habitude, punis par la loi pénale, et 3.549 mendiants et vagabonds2.

Dans tous ces établissements, le travail, les repas,

i. Communication de M. le professeur van Hamel au Congrès de l'Union internationale du droit pénal à Paris, -1893. (Bulletin de l'Union, 4e vol., p. 392.)

2. Ces trois maisons de correction peuvent recevoir en totalité 4.076 hommes et 240 femmes.

le coucher, la vie entière se passe en commun. Cette promiscuité semble avoir eu en Hollande les mêmes résultats qu'ailleurs ; les mauvais corrompent les médiocres et l'école d'amendement se transforme en école du crime. Aussi le gouvernement néerlandais tend-il à restreindre l'envoi dans les colonies, en le remplaçant par l'internement avec séparation individuelle. Il est probable que les colonies pénales de Hollande diminueront d'importance dans la pratique et seront même partiellement supprimées.

Si nous avons à enregistrer un échec relatif avec les colonies officielles, cela tient à ce que celles-ci reçoivent le rebut de la population. Hâtons-nous d'ajouter que, dans ce même pays, on est arrivé à des résultats bien autrement satisfaisants quand on a pu choisir des éléments moins réfractaires à l'amendement. Telle a été l'œuvre poursuivie par l'initiative de la Société néerlandaise de bienfaisance.

Après les guerres continuelles du début du siècle dernier, la misère était extrême dans les campagnes, en partie incultes; dans certaines villes, on comptait jusqu'au tiers de la population participant aux secours. La Société fondée en 1817 par l'initiative du général Jean van den Bosch se proposa de fournir un emploi à ces milliers de bras inoccupés , tout en améliorant des terrains improductifs. L'idée fut accueillie avec faveur. En moins de deux ans, 21.000 adhérents avaient versé plus de 70.000 florins ' avec lesquels on acquit un domaine de G00 hectares dans les landes de la Gueldre, « l'Irlande des Pays-Bas », comme on l'a qualifiée. Des maisons d'ouvriers y furent construites, les colons y affluèrent, et leur travail, tout en leur assurant l'exis-