Séance du conseil municipal de Paris du 14 décembre

5.545.000 élèves, c'est donc tout près de 600.000 qui échappent au principe de l'obligation *.

La loi de 1882 avait pourtant organisé une sanction à l'obligation : elle prévoit dans ses art. 12 à 14 toute une échelle de peines contre les parents récalcitrants, admonestation, affichage des noms à la porte de la mairie, condamnation à l'amende et môme à la prison par le juge de paix. Mais comment appliquer rigoureusement ces sanctions quand l'école n'est pas en état de recevoir tous les contrevenants? On avait eu, d'ailleurs, le tort de faire prédominer dans la commission scolaire l'élément élu et l'on sait que, dans notre pays et à tous les degrés, la crainte de l'électeur est loin d'être pour les élus le commencement de la sagesse.

Si les passions politiques n'avaient pas pris la haute main dans la solution de questions auxquelles elles n'ont rien à voir, il eût été facile de profiter de l'expérience d'un pays voisin pour éviter ces divers écueils. En 1870, l'Angleterre a établi l'obligation de l'enseignement, elle y a ajouté en 1876 la neutralité confessionnelle dans les écoles publiques ; mais elle n'a pas repoussé pour cela le concours des écoles privées fondées par les diverses associations religieuses pour leurs adhérents; elle les a au contraire sollicitées et encouragées en allouant des subventions à toute école libre qui accepte ses programmes et le contrôle de ses inspecteurs.

Quant à la fréquentation de l^école, elle est contrôlée dans ce pays par une commission nommée par le bureau scolaire, en dehors de toute influence politique; les commissaires inspectent fréquemment l'école, se font présenter les listes de présence, vont voir à domicile

l. Revue pénitentiaire, 1897, p. 710.

les parents des enfants absents. Si leurs observations n'amènent pas de résultat, le juge de paix intervient efficacement et prononce le renvoi de l'enfant pendant un certain temps dans une des écoles de punition dont nous avons parlé plus haut (p. 63). Aujourd'hui, à Londres, il est rare qu'un simple avertissement ne suffise pas pour rappeler à son devoir un ouvrier menant une vie régulière. On ne trouve guère dans les écoles de punition que les enfants d'ivrognes et de déclassés.

Nous n'avons pas d'institution de ce genre en France, et c'est une des causes pour lesquelles le vagabondage de l'enfance se perpétue dans nos grandes villes, en dépit de la loi de 1882. L'écolier assidu n'en est même pas toujours préservé; l'école ferme à quatre heures, laissant généralement trois heures de liberté jusqu'au moment où les parents rentrent de leur travail. De plus, par suite de la volonté bien arrêtée de ne pas permettre à un ministre du culte de pénétrer dans l'école, l'art. 2 de la loi de 1882 a décidé que la journée du jeudi serait laissée libre pour que les enfants puissent suivre les cours religieux, si leurs parents le désirent. Mais le catéchisme dure une heure ou deux ; que fera l'enfant le reste du jour? Je ne parle pas du dimanche que l'enfant peut, à la rigueur, passer avec ses parents.

De louables efforts ont été faits sur divers points pour remédier à ces dangers souvent signalés ; il suffirait de les généraliser pour apporter au mal une atténuation sérieuse. On a créé dans beaucoup d'écoles des classes de garde où les enfants peuvent travailler après la classe sous la surveillance d'un maître. Des cantines scolaires, créées et entretenues par les caisses des écoles, leur assurent un repas sain pour un prix déri-

soire, quand il n'est pas gratuit. On a même créé des cour* de vacances pour les enfants sans surveillance pendant les deux mois de repos annuel, et des comités de colonies scolaires se sont constitués pour envoyer à la campagne ou au bord de la mer les enfants particulièrement délicats.

En outre, des patronages recueillent les jeunes écoliers pendant les jours de congé. Le premier a été fondé à Marseille il y a plus d'un siècle par l'abbé Allemand. D'autres œuvres analogues se sont constituées depuis lors dans toute la France 4; le matin, on conduit les enfants au catéchisme, on leur organise des jeux ou des promenades pour le reste du jour. Depuis sept ou huit ans, grâce surtout à l'active propagande poursuivie par M. l'inspecteur général Edouard Petit, un grand nombre de patronages laïques se sont également constitués 3. Des caisses d'épargne, des mutualités scolaires, des associations d'anciens élèves se sont greffées sur ces diverses institutions, congréganistes ou laïques, et habituent l'enfant à la prévoyance et à l'épargne.

\. La Commission centrale des Patronages et des Œuvres de jeunesse a procédé à une vaste enquête à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900. Cette enquête a révélé l'existence de 2.351 patronages de garçons et 4.817 patronages de jeunes filles, auxquels s'ajoutent 3-2.674 catéchismes de persévérance et œuvres diverses.

Il résulte des graphiques exposés que 14 p. 100 des patronages de garçons et 5 p. 100 des patronages de Allés possèdent des institutions économiques (caisses d'épargne, secours mutuels). Des cours professionnels ont été institués dans 37 p. 100 des patronages de garçons et 23 j). 100 des patronages de filles.

(Etienne Vkdie, L'Église et les œuvres sociales en 1900. — Paris, Poussielgue, 1901.)

2. Les premiers patronages laïques datent de 1893. Ils sont au nombre de 1.276 en 1900-1901. Il existe, en outre, 5.344 associations d'anciens et d'anciennes élèves.

Dans ces 6.600 groupements fonctionnent 2.017 sociétés de mutualité scolaire comprenant 500.000 enfants qui ont économisé près de trois millions.

(Rapport de M. Edouard Petit sur F Éducation populaire en 1000-1001. — Journal officiel du 19 août 1901.)

Ces œuvres ont été étendues aux jeunes gens qui ont dépassé l'âge scolaire et auxquels elles sont peutêtre plus indispensables encore depuis que s'accentue de plus en plus la décadence de l'apprentissage.

Jadis l'ouvrier considérait comme un devoir d'assurer à ses enfants la possession d'un état; il lui semblait rembourser ainsi l'avance qu'il avait lui-même reçue de son père. Chez son patron, l'enfant n'apprenait pas seulement toutes les parties du métier, de manière à passer facilement de l'une à l'autre; il vivait de la vie ouvrière, il s'habituait à aimer la profession choisie, il recevait une formation morale, parfois un peu primitive, suffisante cependant pour le mettre à l'abri des tentations les plus grossières '.

Mais la transformation économique que nous avons déjà signalée a substitué au petit atelier un atelier plus grand et de plus en plus spécialisé ; tel fabricant, au lieu de faire une montre, ne fera plus que les roues, les aiguilles, les ressorts ou le boîtier. Comment former dans ces conditions un ouvrier complet? En outre, le patron se soucie de moins en moins de prendre chez lui un enfant étranger. Il ne veut plus le recevoir qu'à l'atelier, pendant les heures de travail, sans se préoccuper de sa conduite au dehors ou de ses idées.

On a cherché à remédier à cette situation en créant des Ecoles manuelles d'apprentissage (loi du 11 décembre 1880), puis des Ecoles pratiques du commerce et de l'industrie (décret du 22 février 1893) rattachées les unes et les autres au ministère du commerce, mieux placé pour organiser l'enseignement technique 2.

i. Le contrat d'apprentissage est réglé par la loi du 4 mars 1851, toujours en vigueur, et dont les dispositions sont excellentes.

•2. Un groupe de dames catholiques a constitué, dès 1867, à Paris, des écoles professionnelles de jeunes filles. L'œuvre ainsi fondée, long-

Ces écoles sont gratuites. Les élèves y entrent à treize ans, munis de leur certificat d'études. Ils y reçoivent un enseignement primaire complémentaire en même temps qu'un enseignement à la fois commercial et industriel.

La ville de Paris a fait de grands sacrifices pour le développement de son enseignement technique pour les deux sexes. Malgré les subventions de l'Etat, ces institutions se sont peu développées en dehors des grandes villes. Par suite de leur organisation, elles ne sont guère accessibles qu'à une élite de la classe ouvrière ; élite qui a conscience de sa supériorité et chez laquelle on constate à l'occasion une certaine suffisance. Il ne faut pas beaucoup de déceptions pour que la disproportion entre les prétentions et les moyens fasse bien vite des déclassés '.

L'enfant de treize ans reste donc fréquemment bien embarrassé quand il s'agit de choisir un état. Le père, absorbé par le labeur quotidien, le laisse volontiers « se débrouiller » ; souvent aussi la mère rêve d'un gain immédiat qui amènerait un peu d'aisance à la maison. A combien d'entre elles le costume bleu du petit télégraphiste à deux francs par jour n'est-il pas apparu comme la position idéale à chercher pour leur fils, au sortir de l'école ? C'est le rôle du patronage d'intervenir auprès des parents pour leur faire comprendre tous les dangers d'une profession qui constitue

temps présidée par Mme Dufaure, entretient actuellement 22 écoles fréquentées par 1.500 élèves.

Il existe en outre, à Paris, 15 écoles laïques libres, avec un caractère confessionnel plus ou moins accusé, et qui ont 975 élèves.

Les écoles municipales de filles sont au nombre de 0 avec 1.44* élèves. Il existe également sept écoles municipales professionnelles pour les garçons.

1. Voir à ce sujet l'excellent ouvrage de M. l'abbé Millot : Que faut-il faire pour le peuple? i vol. in-12, 1901, p. 310 et suiv.

une invitation forcée à tous les vices d'une grande ville, à suggérer le métier qui convient aux facultés de l'enfant, à trouver le patron qui se chargera de lui et présente des garanties sérieuses de moralité1. Le dimanche, l'apprenti trouvera au patronage un conseiller et un confident de ses déboires, des amis avec lesquels il se sentira en communauté d'idées, des exercices gymnastiques, une bibliothèque, un théâtre sur lequel on organisera des représentations dramatiques. 11 n'aura pas ce sentiment amer d'isolement dans la vie auquel les meilleures volontés ne résistent pas.

On comprend que cette œuvre, si précieuse pour les jeunes gens, est plus nécessaire encore pour les jeunes filles. « A quinze ans, la jeune ouvrière parisienne sait qu'elle peut aimer, mais elle n'a pas encore assez d'expérience pour croire que l'on puisse se jouer de son affection. Elle croira aux promesses d'un séducteur si elle n'a personne à qui confier naïvement des projets qui, au début, lui paraissent bien légitimes2. »

Celles qui ont été les éducatrices dévouées de ces enfants ne pouvaient les laisser exposées à de tels dangers. Depuis longtemps, toutes les écoles congréganistes de jeunes filles sont doublées par un patronage d'anciennes élèves, organisé par les sœurs; d'autres ont été fondés spécialement pour les enfants fréquentant les écoles laïques et sont dirigés par des dames patronnesses. L'œuvre des Patronages des jeunes ouvrières de Paris, fondée en 1847, et présidée pendant quarante ans par Mme la baronne de Ladoucette, comprend à elle seule 176 patronages groupant cha-

i. M. Jean Hélie, quia personnellement pratiqué le patronage pendant plusieurs années, a écrit des pages charmantes sur le rôle social et éducateur de cette institution. (Op. cit., p. 66-71.)

2. Marc Réville, La prostitution des mineures selon la loi pénale. (Revue pénitentiaire, 1890, p. 538.)

114 MENDIANTS BT VAGABONDS.

que semaine 2G.000 jeunes filles de la classe laborieuse.

Depuis 1895, un nombre important d'œuvres laïques a été créé dans un but analogue sous la direction d'institutrices ou de dames du monde. Nous ne pouvons en préciser le nombre, carie rapport de M. Petit réunit en un seul chiffre les patronages de filles avec ceux de garçons. Du reste, dans les œuvres non confessionnelles, le patronage est plutôt réservé à l'enfance, tandis que les jeunes filles se groupent de préférence dans les associations d'anciennes élèves, dites « Petites A ».

Enfin on a voulu assurer une demeure décente à la jeune ouvrière sans famille devant laquelle se ferment souvent les portes des garnis '. En 1864, les religieuses de Marie-Auxiliatrice ouvraient à Toulouse une première maison de famille, bientôt suivie de deux autres à Lyon et Paris. Les sœurs Dominicaines de la Présentation de Tours ont également fondé des maisons de famille en province, et les Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul logent leurs anciennes élèves travaillant en ville dans des « Bonnes gardes ». A Paris, un comité de dames a organisé une Maison de famille, rue de l'Université, 129; deux autres ont été créées par le Syndicat de l'aiguille et, en plein quartier des Archives, rue du Parc-Royal, le Cercle Amicitia groupe tout un ensemble d'œuvres à l'intention des jeunes filles : restaurant, maison de famille, cercle, bibliothèque. Au mois d'octobre 1901, l'Armée du Salut a ouvert, rue Fontaine-au-Roi, 10, une Hôtellerie populaire pour femmes, des mieux organi-

i. M. Georges Picot a exposé avec son talent et sa chaleur de cœur habituels les résultats d'une enquête sur le logement de l'ouvrière dans une communication à la Société d'Économie sociale. Il a constaté que le plus grand nombre des logeurs en garni refuse de recevoir les jeunes lillis annonçant l'intention de vivre seules de leur travail. (Reforme sociale, 1901, t. H, p. 57 et 14.';.)

secs, comprenant 224 lits. En ce moment même, la Société philanthropique construit à Montmartre un vaste immeuble réservé spécialement aux jeunes ouvrières, qui sera administré sur le modèle du célèbre « Poor Man's Hôtel », fondé à Londres par lord Rowton, un philanthrope qui, en créant une bonne œuvre, a organisé par surcroît une bonne affaire. Ses maisons rapportent 5 p. 100 et les revenus capitalisés servent à en augmenter le nombre. Souhaitons pour les petites parisiennes que la Société philanthropique ait pareil succès !

Deux enquêteurs particulièrement informés1 nous ont dit jadis les souffrances de ces « petites mains », obligées de vivre avec des salaires de famine, diminués encore par de périodiques chômages. A chaque pas, cette jeune fille qui souffre de la faim et de l'isolement voit le vice fêté, adulé, vivant largement, et son miroir lui dit chaque matin qu'il ne tiendrait qu'à elle d'avoir aussi des robes de soie, une voiture peutêtre... Viennent alors les conversations de camarades, les prédications d'amour libre, les occasions perpétuelles que présentent les rencontres des rues ou les promiscuités des paliers. Quand on songe à tant de ,^» dangers, on n'est plus surpris que beaucoup succombent, on serait plutôt tenté de s'étonner que certaines aient assez d'héroïsme pour arriver au moment où un salaire meilleur leur assure l'indépendance, en attendant le jour où le mariage leur donnera un foyer respecté. III. — Cette dernière catégorie d'institutions nous a conduits aux confins de l'âge adulte. Si nous considérons uniquement les œuvres de jeunesse, nous constatons

1. Charles Benoist, Les Ouvrières de l'aiguille à Paris, 1 vol., Paris, 1895. — Comte d'Haussonyille, Misères etsalaires de femmes, 4 vol., Paris,

que, quelque soit le zèle avec lequel on travaille, dans tous les milieux, à les multiplier, ces créations demeureront toujours, en fait, le privilège d'une élite. Ceux qui en profiteront, ce seront surtout les enfants élevés par des parents sérieux, laborieux, ceux qui, par conséquent, ont une famille et un foyer; on verra au contraire échapper à leur action ceux qui en auraient le plus grand besoin, soit parce qu'ils n'ont jamais eu de famille, soit parce que la mort a détruit leur foyer, soit enfin parce que leurs parents sont tels qu'il vaudrait mieux pour eux n'en pas avoir.

On s'occupa tout d'abord des enfants sans famille, dont la misère saute aux yeux, et c'est à leur intention que le principe de l'assistance obligatoire est introduit pour la première fois dans la législation de l'an V '. Le décret du 19 janvier 1811 déclare que la charité publique pourvoira à l'éducation de trois catégories d'enfants : 1° les enfants trouvés ; 2° les enfants abandonnés; 3° les enfants orphelins. Chaque arrondissement devra avoir un hospice dépositaire muni d'un tour; les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine 2. Les autres enfants seront élevés à la campagne chez des nourriciers jusqu'à l'âge de douze ans, pour être ensuite placés en apprentissage. Aucune admission ne pourra être prononcée au delà de cet âge.

L'abandon matériel complet était donc la condition absolue du secours. La Restauration, toujours éco-

1. Cf. Léon I, allemand, Histoire des enfants abandonnés et délaissés, Paris, 1883. — Henri Monod, Les enfants assistés (Publications du conseil supérieur de l'Assistance publique, n° 48). — Rapport sur le service des en fanls assistés et moralement abandonnés de la Seine pendant l'année 1900, Monte vrain, 1901.

2. Cette disposition ne lut jamais mise en vigueur, par suite de la résistance de l'administration de la Marine.

nome des deniers publics, s'efforça de restreindre le plus possible les admissions 1 et mit à la charge des départements les dépenses dites extérieures. En 1819, des agents sédentaires furent chargés de veiller sur les enfants placés qu'ils devaient visiter quatre fois par an. Bientôt les inconvénients constatés par l'expérience amenèrent l'abandon progressif des tours qui, de 251 en 1833, tombèrent à 64 en 1852 pour disparaître complètement vers 1870. En même temps diminuait le nombre des abandons qui, de 130.000 en 1833, descend à 91.000 en 1859.

Aujourd'hui tout enfant abandonné est reçu à bureau ouvert ; la personne qui le dépose peut s'abstenir de répondre aux renseignements qui lui sont demandés dans l'intérêt de l'enfant. Dans le but de restreindre le nombre des abandons, des secours temporaires sont accordés à la mère qui consent à élever son enfant. Peut-être même y a-t-il lieu de se préoccuper de la facilité avec laquelle la population peu aisée des grandes villes réclame ce concours; à Paris, l'administration a reçu, en 1900, 52.703 demandes de secours contre 29.560 en 1895. On tend aussi trop souvent à laisser l'enfant à la mère naturelle sans se préoccuper suffisamment de la moralité de celle-ci; la dépense est moindre, mais l'intérêt de l'enfant est sacrifié. Nous remarquons encore qu'à Paris, où le service est très largement organisé, on a accordé en 1900 2 18.318 allocations de secours temporaires tandis que 5.090 enfants seulement ont été admis dans les services.

Les enfants admis ne séjournent pas dans les hospi-

i. On peut dire que la célèbre circulaire du ministre de l'intérieur, M. de Corbière, en date du 21 juillet 1827, a dépassé la mesure en sacrifiant l'intérêt des enfants à la question budgétaire.

2. Huit consultations de nourrissons avec distribution de lait stérilisé fonctionnent en outre sur divers points de la capitale.

ces; ils sont immédiatement pourvus d'une nourrice et dirigés sur l'agence de province qui a fourni la nourrice. Ces agences sont présentement au nombre de 43. Une fois sevrés, les enfants demeurent chez leurs nourriciers auxquels l'administration paie une pension décroissante jusqu'à ce que le pupille atteigne treize ans. A cet âge il est placé de préférence dans les professions agricoles et, à conditions égales, chez son nourricier. Les gages sont ceux des ouvriers et domestiques du même âge dans le pays. Une partie du salaire est remise au pupille, le surplus est placé à la caisse d'épargne parles soins du directeur de l'agence '.

On ne peut que se féliciter d'une manière de procéder qui a maintenant pour elle une expérience d'un siècle et demi 2. L'enfant dépaysé dès le berceau ne connaît que le pays et la famille où il a grandi, il en prend les habitudes et les goûts. Telle partie de la Nièvre ou de l'Allier doit une notable portion de sa population aux petits Parisiens, tandis que Lyon et Marseille rendent le même service à l'Ardèche. Il y a là un contre-courant qui compense pour une petite part l'afflux des campagnes vers les villes. Ce genre de placement est le meilleur, parce qu'il met l'enfant dans les conditions

1. Au 31 décembre 1897, 3.2i-2 pupilles possédaient des livrets dont le total était de 4.707.870 fr. 36. En 1871, plusieurs inspecteurs ont pris part, avec les fonds de leurs pupilles et au nom de ceux-ci, à l'emprunt national pour la libération du territoire. (H. Monod, op. cit., p. lxxi.)

2. C'est en 1761 que le système des placements à la campagne fut inauguré par l'Hôpital-Général, auquel le service des enfants-trouvés avait été rattaché par un édit de 1670.

Le Conseil général de la Seine a toutefois créé un certain nombre d'écoles industrielles qui reçoivent environ 550 enfants.

Elles sont au nombre de quatre pour les garçons : École d'AIemlxrt à Montevrain (S.-et-M.) (ébénisterie et typographie, 100 places): fteote Le Nôtre à Villepreux (S.-et-O.) (jardinage, 50 places); École maritime de Port-Hallan à Belle-lsle-en-Mer (50 places); École Roudil à Ben-Cliicao (Algérie) (agriculture, 14 places).

Une école professionnelle et ménagère pour les filles a été ouverte à Yzeure près Moulius (300 places).

normales de l'existence en famille, bien préférable au milieu factice du pensionnat; il est en même temps infiniment moins coûteux que celui-ci qui a pourtant conservé les préférences de la charité privée 1 par suite d'une tradition séculaire.

Il est cependant une catégorie d'enfants auxquels ce placement ne peut suffire ; natures instables, caractères volontaires, ces pupilles se sauvent de la maison où ils sont placés ou s'en font renvoyer pour leur insubordination. A ces victimes de l'atavisme il faut le régime régulier et la discipline de la pension, prolongés pendant plusieurs années; il faut l'école de préservation pour les empêcher de tourner mal.

On a pourvu pendant longtemps à ces besoins par l'entente avec des œuvres privées. Les filles étaient confiées aux Maisons du Bon-Pasteur ou refuges qui existent dans 80 villes de France2, les garçons aux orphelinats créés par les religieux cisterciens à Cîteaux et à Brignais (Rhône). Mais on sait que depuis vingtcinq ans un grand nombre de conseils généraux, et notamment celui de la Seine, écartent systématiquement le concours de tout établissement ayant un caractère religieux : la création d'écoles spéciales au service des

i. L'enquête parlementaire entreprise en 1882 sur l'initiative de M. Théophile Roussel, a révélé l'existence de 1.416 établissements environ destinés à recevoir des enfants; 400 étaient des établissements publics, pour la plupart des orphelinats d'hospice à effectif restreint, et 716 des établissements privés, le plus souvent congréganistes. Il convient d'ajouter que les quatre cinquièmes environ de ces orphelinats sont destinés aux filles, dont le placement dans les familles présente des difficultés plus grandes que celui des garçons.

2. La congrégation du Bon-Pasteur d'Angers groupe sous sa direction 220 maisons renfermant une population de 47.383 assistées, dont 19.039 madeleines et repenties, 23.506 préservées, 2.341 prisonnières et enfants en correction, 1.732 pensionnaires payantes. On compte en France 39 de ces maisons. Il y a en outre des œuvres indépendantes à Paris, Besançon, etc., et des refuges qui ne portent pas le nom Ae Bon-Pasteur. (Henri Joly, Les maisons du Bon-Pasteur, Ré forme sociale) ,1901, t. II, p. 287.)

enfants assistés s'imposa donc à la suite de ces constatations.

L'organisation de ces écoles est prévue par le projet de loi sur la réorganisation du service des enfants assistés déposé au Sénat le 18 février 1892. Les art. 26 et 27 de ce projet désignent deux catégories d'enfants qui doivent être exclus du placement familial :

1° Les vicieux, qui par des actes d'immoralité, d'improbité ou de cruauté, donnent des sujets de mécontentement grave;

2° Les difficiles, qui à raison de leurs défauts de caractère ne sauraient être confiés à une famille.

Ces enfants doivent être placés dans des écoles dites de préservation pour la seconde catégorie, de réforme pour ki première ; il est nécessaire de les isoler les uns des autres pour que les vicieux ne gâtent pas les difficiles ; mais une école de chaque sorte peut suffire pour plusieurs départements, si ceux-ci concluent une entente analogue à celles qui sont en vigueur pour certains asiles d'aliénés ou pour les dépôts de mendicité, sur la base d'un prix de journée *.

Sans attendre le vote de la loi, trois départements ont créé spontanément des établissements de ce genre.

La Seine a pris l'initiative par l'organisation de l'école maritime de Port-Hallan, à Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), où sont élevés 50 garçons. Une école de réforme a été installée pour les filles à la Salpêtrière, avec 46 places. A la session de juillet 1901, le conseil général de la Seine a été saisi d'un projet d'affectation de l'ancien établissement de Moisselles à l'usage d'école

i. Voir la discussion qui a eu lieu au sujet de ces établissements au Congrès international d'Assistance publique et de Bienfaisance privée, à l'occasion d'un rapport très documente présenté par M. le sénateur Strauss. (Actes du Congrès, 4'JOO, t. II, p. 1-23.)

d'observation pour le service des enfants moralement abandonnés * . A la session de décembre 1901, le conseil général a décidé la transformation de l'Ecole Lepelletier de Saint- Fargeau à Montesson (Seine-et-Oise). Cet établissement départemental cessera d'être une colonie pénitentiaire pour devenir une institution de préservation sous le nom d'Ecole Théophile- Roussel. On y recevra : 1° les jeunes indisciplinés des écoles primaires ou de l'Assistance publique confiés volontairement à l'école par leurs parents ou tuteurs; 2° les enfants remis par les juges d'instruction ou les tribunaux en vertu de la loi de 1898 ; 3° les enfants détenus par voie de correction paternelle.

De son côté, la Seine-Inférieure a créé deux écoles de préservation : l'une à Melleville (31 enfants), l'autre à Aumale (170). La première sera prochainement supprimée et les enfants réunis à ceux d' Aumale.

Enfin la Marne a ouvert l'asile de l'Epine, avec 38 pupilles.

Des enfants difficiles sont, en outre, confiés par différents services départementaux aux écoles de réforme privées de Brignais-Sacuny (Rhône) et de Saint-Louis (Gironde) ou à la Maison de famille de Mettray (Indreet-Loire).

IV. — La nécessité des écoles de réforme et de préservation devient plus évidente encore depuis que la création d'un nouveau service a remis aux mains de l'administration une catégorie d'enfants plus âgés et, par suite, souvent profondément viciés par les promiscuités de la rue dans les grandes villes.

Nous avons signalé les précautions prises par le législateur de 1811 pour limiter l'obligation du secours

1. Trois agences spéciales aux enfants moralement abandonnés fonctionnent à Troyes, Saint-Amand-les-Eaux et Chàtillon-sur-Seine.

aux enfants qui demeurent sans aucun parent. Que de misères cependant on pouvait relever parmi ceux qui ont un soutien nominal, un père ou une mère indignes qui les corrompent, les exploitent ou les brutalisent! Des enquêtes conduites avec soin viennent de temps en temps révéler la corruption profonde de certains milieux de nos grandes villes * , des attentats commis sur de petits êtres innocents soulèvent la conscience publique. On doit dire, à l'honneur de notre temps, qu'il n'en a pas fallu davantage pour provoquer des mesures protectrices qu'il est maintenant nécessaire de faire connaître 2.

Déjà une loi du 7 décembre 1874 avait prononcé des peines sévères d'emprisonnement contre les parents qui livrent leurs enfants de moins de seize ans à des acrobates ou saltimbanques, ou leur font faire métier de mendicité habituelle. A plusieurs reprises, on demanda aux Chambres de rendre plus sévères les dispositions du code pénal qui punissent l'attentat sans violence sur une fille mineure. Pourquoi ne pas préserver celle-ci jusqu'à l'âge auquel elle peut contracter mariage en reportant à seize ans la limite fixée à treize par l'art. 331? Des mesures étaient également réclamées contre les proxénètes, qu'il est difficile d'atteindre en raison de l'obligation de prouver l'habitude imposée par l'art. 334.

La question générale de la protection des mineurs en danger moral fut soumise à la Société générale des

1. Citons notamment le rapport présenté en 18!»*; par M. Georges Bf.rry au conseil municipal de Paris sur la prostitution clandestine et le livre déjà cité de M. Louis Paulian : Paris qui mendie (Paris, 18!>3).

2. On n'a pas oublié que les diverses propositions de loi d'où est sortie la loi du 19 avril 1898 ont eu pour point de départ l'émotion causée dans le public par l'attentat commis sur le petit Grégoire par des parents indignes.

prisons, peu de temps après sa fondation, par un remarquable rapport de M. le pasteur Robin1. Après une discussion très nourrie, la Société conclut en faveur de l'organisation d'un régime préventif, privant les parents indignes du droit de garde de l'enfant, tout en respectant la puissance paternelle. Un projet rédigé dans ce sensfutdéposé sur la tribune du Sénat le27 janvier 1881 par MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure, etc. {Sénat, session 1881, n° 5.)

Stimulé par ces initiatives, le gouvernement s'était préoccupé de la question et avait institué, en décembre 1880, une commission extraparlementaire siégeant au ministère de la justice. Les délibérations de cette commission aboutirent à la rédaction d'une proposition de loi reposant sur la déchéance des parents indignes, par extension des principes posés par l'art. 335 du code pénal. Ce projet fut déposé par le gouvernement le 8 décembre 1881. {Sénat, 1881, n° 67.)

Sans attendre le résultat de ces délibérations, qui devaient se prolonger encore pendant huit ans, le conseil général de la Seine avait décidé, en 1880, la création d'un service d'enfants moralement abandonnés, sur la proposition de M. Brueyre, directeur du service des enfants assistés. Quatre catégories d'enfants y furent admises :

1° Les enfants de moins de seize ans dont les parents sont condamnés à la prison pour six mois au moins ;

2" Les enfants de moins de seize ans, non vicieux, arrêtés pour vagabondage ou mendicité;

3° Les enfants arrêtés remis par les magistrats ;

4° Les enfants moralement abandonnés signalés par les autorités municipales.