DES SUBVENTIONS
environ
On voit combien le progrès est lent ; il le paraîtra davantage encore si l'on considère le chiffre des crédits votés. La somme prévue au budget de 1897 était de 590.955 francs et elle a été constamment maintenue depuis lors. 11 en résulte que, pour 1900, année où les pensions ont atteint le chiffre le plus élevé, les 4/5 environ du crédit se trouveront encore sans emploi en fin d'exercice, et le total des pensions allouées dans les 52 départements où le système a été mis en vigueur ne dépassera pas 1.200.000 francs. Au taux moyen de 120 francs, cela donnerait environ 10.000 vieillards assistés ; nous sommes loin du chiffre de 100.000 vieillards ou incurables prévu par le gouvernement dans l'exposé de motifs de la loi de finances de 1897.
La commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés n'en procédait pas moins à l'examen des diverses propositions émanées de l'initiative parlementaire qui lui avaient été renvoyées. Après avoir arrêté ses conclusions, elle a désigné comme rapporteur M. Bienvenu-Martin qui a déposé son rapport au commencement du mois de mars 1900 2.
L'assistance est déclarée obligatoire en faveur de tout Français indigent, âgé de soixante-dix ans et incapable de subvenir à sa subsistance par le travail. La
4. La liquidation de l'année 1900 n'est pas encore terminée. '2. Chambre des députés, septième législature, n° 1434.
charge incombe à la commune, toutes les fois que les conditions de domicile prévues par les art. 6 et 7 de la loi du 15 juillet 1893 se trouveront réunies. Une part contributive sera allouée à la commune par le département et l'Etat sur les bases prévues par la même loi; les bureaux de bienfaisance, hôpitaux et hospices possédant, en vertu de fondations ou libéralités, des biens dont le revenu a été affecté par le donateur à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, devront contribuera l'exécution de la loi nouvelle en remettant annuellement aux communes le montant de ces revenus spéciaux.
A défaut des conditions de domicile prévues, la charge de l'assistance sera supportée par le département ou, en dernier lieu, par l'Etat.
Les secours pourront être alloués sous trois formes différentes :
1° L'allocation d'une pension à domicile, qui devra toujours être préférée, quand les conditions de famille du bénéficiaire en permettront l'application ;
2° Le placement familial, toutes les fois qu'on pourra suppléer à l'absence de parents par des concours étrangers; 3° L'hospitalisation.
Cette troisième forme de secours passe, avec raison, au dernier rang. Ce n'est pas seulement parce quelle est beaucoup plus coûteuse * qu'on doit la rejeter; l'expérience a prouvé que, dans ces agglomérations de vieillards, chacun apporte ses vices et ses défauts de caractère qui s'exaspèrent par le contact continuel. Le
i. M. Bienvenu-Martin calcule le coût moyeu d'un vieillard assisté à domicile à 150 francs; ce prix s'élève à 250 francs en cas de placement familial et à 480 francs s'il s'agit de l'hospitalisation. (Rapport précité, exposé des motifs, p. 19.)
milieu familial, au grand air, loin des cabarets et des excitations malsaines, est préférable à tous égards. L'essai tenté depuis plusieurs années dans le Cher par la ville de Paris pour ses déments séniles a donné les meilleurs résultats, en dépit des difficultés spéciales que présentait le placement de cette catégorie. Depuis longtemps, la Belgique et la Hollande nous ont donné l'exemple et nous pouvons étudier avec grand profit leurs expériences, soit à la colonie de Gheel, près Anvers, soit dans la constitution du hofje hollandais * et des godshuizen flamands 2.
Le développement du placement familial aura pour résultat de remédier, dans une certaine mesure, à l'insuffisance du nombre des lits d'hospice. D'après l'enquête à laquelle a procédé la direction de l'Assistance publique, leur nombre est d'environ 65.000 3, dont la répartition est très inégale ; 6.000 sont constamment inoccupés tandis qu'ailleurs on manque de place. Le projet prévoit une contribution de l'Etat en
i. M. le docteur van Handel, inspecteur général des aliénés des Pays- Bas, a présenté un rapport très intéressant au Congrès d'assistance familiale réuni à Paris en octobre 1901, sous la présidence de M. E. Cheysson. l.e hofje hollandais, dont l'institution remonte fort loin, combine l'hospitalisation du vieillard avec l'assistance par le travail. Nous en avons à Lyon une variante française dans la Cité de l'Enfant Jésus, créée en 1865 par l'abbé Rambaud pour permettre aux vieux ménages pauvres de conserver leur foyer distinct, la vie de famille et de travail.
2. Cf. Communication de M. Mauger au Congrès des Sociétés savantes réuni à Paris en avril 1902, section des sciences économiques et sociales.
3. Sans compter Paris, laissé en dehors du projet de loi, et qui possède 8.932 lits d'hospice, auxquels il convient d'ajouter 4.088 secours représentatifs annuels. (Discours de M. Labusquière, séance du Conseil municipal de Paris du 13 juin 1898.)
Il convient de remarquer que Paris se trouve présentement, sous ce rapport, dans une position sensiblement moins favorable qu'à la fin de l'ancien régime.
En 1788, la capitale possédait 6.O0O lits de vieillards pour une population de 524.000 habitants, soit un lit pour 87 habitants.
En 1898, les 13.020 lits ou pensions rapprochés d'une population de 2.536.834 habitants représentent 1 lit pour 188 habitants.
154 Ml. MUANTS ET YACAKONDS.
vue de favoriser la construction et l'amélioration des hospices nécessaires pour l'exécution de la loi. Un tiers des fonds du Pari mutuel, consacrés aux œuvres de bienfaisance, sera versé à l'Etat pour être appliqué spécialement à ces subventions.
Il était nécessaire d'évaluer les charges financières que l'adoption du projet serait susceptible d'entraîner. M. Fleury-Ravarin, dans son rapport de 1895, avait prévu 144.000 vieillards à assister, sans compter Paris, et, en déduisant les dépenses actuelles, il calculait un supplément de charges de 9.164.181 fr. M. Emile Rey était arrivé à un résultat analogue, à l'aide de calculs différents. M. Bienvenu-Martin refait à son tour ces évaluations ; il compte 110.000 vieillards et 55.000 infirmes ou incurables, et fixe la charge nouvelle à 12 millions qui se répartiraient ainsi, si l'on adoptait les mêmes bases que pour l'Assistance médicale gratuite :
Communes 55 p. 100 6.600.000 »
Départements 26 » 3.120.000 »
État 19 . 2.280.000 -
Total 12.000.000 »
Mais c'est là une répartition globale, qui portera fort inégalement sur les communes, suivant qu'elles faisaient ou non des sacrifices antérieurs pour assister leurs vieillards.
Bien que ce rapport soit déposé depuis plus de deux ans, il n'est pas venu en discussion pendant le cours de la dernière législature. Le gouvernement en accepte le principe, qu'il déclare, du reste, conforme au projet élaboré par le Conseil d'État et adopté par le conseil des ministres à la date du 1er juillet 1898.
Ce dernier projet n'a même pas été déposé par le ministère Waldeck-Rousseau qui entend donner le pas au projet de retraites ouvrières dont M. Guieysse est rapporteur '.
On peut le regretter. La discussion de cette proposition soulève de grosses difficultés et promet d'être laborieuse; quel que soit le sort qui lui est réservé, elle laissera toujours en dehors de nombreux vieillards qui n'auront pas fait les versements prévus. Eussentils été coupables d'imprévoyance, on ne saurait les laisser mourir de faim. Tout ce que peut exiger la prudence, c'est de leur faire une situation moins bonne que celle du prévoyant, de manière à encourager l'épargne, et c'est à quoi ont pourvu les divers projets2. La réforme proposée remédie aux cas urgents, elle établit une charge relativement modérée, susceptible de s'incorporer sans trop de peine dans des budgets qui ne comportent pas actuellement de prévisions grandioses. Elle constitue enfin la préface nécessaire de toute loi répressive de la mendicité, car jamais on n'admettra, dans notre pays à traditions chrétiennes, qu'on interdise à un vieillard de mendier tant qu'on ne lui aura pas assuré par une autre voie le minimum de ressources indispensable à la prolongation de son existence.
1. Trois rapports ont été successivement déposés dans les séances des 9 mars 1900, 14 mai et 29 octobre 1901. {Chambre des députés, 7e législature, nos 150-2, 2333 et 2600.)
Au dernier rapport sont annexés trois volumes contenant les réponses faites à l'enquête poursuivie près des associations ouvrières et chambres de commerce en vertu de la résolution votée par la Chambre le 2 juillet 1901. M. Maurice Beî.lom a résumé cette enquête, avec sa compétence et son impartialité habituelles, dans deux articles publiés par la Revue politique et parlementaire, janvier et février 1902.
2. Voir à ce sujet le rapport de M. G. Rondel au Congrès d'Assistance publique et de Bienfaisance privée de 1900. (Actes du Congrès, t. IV p. 155.)
