II. VALIDES SANS TRAVAIL

I. — Entre les deux périodes extrêmes que nous venons d'examiner, l'ouvrier a à sa disposition environ quarante années pendant lesquelles il jouit de la plénitude de ses forces et paraît être en mesure de suffire à ses besoins par son travail. L'expérience de tous les jours nous montre cependant un grand nombre de travailleurs qui ne peuvent réaliser cette vocation. Laissons pour le moment de côté ceux auxquels on peut imputer un manque de caractère ou une mauvaise volonté qui les rendent responsables de leur embarras, paresseux, mauvais ouvriers, insubordonnés, alcooliques; nous les retrouverons au chapitre suivant. Même parmi les seuls « chômeurs innocents » nous en apercevons bien vite qui souffrent d'incapacités physiques rendant le travail impossible : maladie, accidents, infirmités ; d'autres sont victimes de phénomènes économiques qui dépassent leur volonté et les privent néanmoins de leur emploi : surproduction, manque de travail momentané, fermeture d'une usine.

Pour les premiers, le seul remède fut longtemps la bienfaisance publique ou privée, procédant par allocation de secours temporaires.

Depuis une quarantaine d'années, on s'est préoccupé de lui adjoindre diverses formes de l'assurance permettant à l'ouvrier de se prémunir contre les accidents et la maladie à l'aide d'un prélèvement sur son salaire en temps d'activité normale. Dans certains pays, ces caisses spéciales sont d'ordre privé; ailleurs, en Allemagne notamment, on en a fait des institutions d'Etat en leur donnant un caractère obligatoire ' .

On s'est demandé s'il ne serait pas possible d'organiser un remède analogue pour les ouvriers valides, victimes du chômage involontaire. Nous avons expliqué comment le chômage est un des principaux facteurs du vagabondage, en déracinant l'ouvrier, qui doit souvent aller au loin chercher une occupation nouvelle. Les institutions créées en vue d'atténuer les conséquences du chômage auront donc une action directe sur la diminution du vagabondage, de mêmequecelles qui remédient à la maladie ou à l'infirmité diminuent le nombre des mendiants.

Il convient d'abord de distinguer une catégorie nombreuse de chômeurs qui peuvent se passer de l'assurance. Certaines professions sont sujettes à des interruptions périodiques de travail tenant soit aux saisons (ouvriers du bâtiment, jardiniers, cultivateurs), soit aux habitudes de la clientèle (modistes ou couturières de Paris). La régularité même de ce phénomène permet de lui assurer un remède ; c'est à la prévoyance de prélever sur le salaire de la saison d'activité la part destinée à garantir l'existence des mauvais jours. Cela est parfois difficile, quand le taux du salaire est restreint; il est toutefois plus facile d'éviter un mal prévu que l'in-

\. Les questions des Assurances ouvrières, de l'Organisation des secours publics et privés et de l'Assistance par le Travail seront traitées spécialement dans d'autres volumes de la même collection.

cident fortuit qui vient brusquement priver l'ouvrier de son salaire, la famille de son pain.

Les premiers essais d'assurance' tentés à Berne (1892), à Cologne (1896), visèrent néanmoins plus spécialement la première catégorie de chômeurs. Dans ces conditions, les adhérents étant presque tous atteints simultanément, la caisse n'aurait pu guère leur allouer que le montant de leurs cotisations, si les subventions municipales et les dons des patrons n'étaient intervenus pour une large part. On arriva ainsi à distribuer aux chômeurs des sommes représentant six à sept fois les versements, mais, dans ces conditions, nous nous trouvons en présence d'une œuvre d'assistance plutôt que d'une œuvre d'assurance 2.

Le principe de l'obligation a été appliqué aux caisses d'assurance contre le chômage par une loi du canton de Saint-Gall, du 19 mai 1894. Les communes du canton furent autorisées à créer des caisses auxquelles devraient participer tous les salariés gagnant de 2 à 5 francs par jour, en effectuant des versements proportionnels à leurs salaires. La commune de Saint- ('.ail usa immédiatement de la faculté donnée par la loi en créant une caisse spéciale, subventionnée par la ville et le canton. Mais on remarqua bientôt que les gens

1. Sur l'assurance contre le chômage, consulter : Eug. Rostand, l'Assurance contre le chômage involontaire {Réforme sociale, 16 nov. 1896). — Raoul Jay, Un projet d'assurance contre le chômage dans le canton de Bâle-Ville (Revue d'économie politique, 1895). — L'assurance obligatoire contre le chômage à Saint-Gall [Revue politique et parlementaire, 1894, 1895 et 18!H>). — Maurice VahlaER, l'Assurance contre le chômage professionnel (Correspondant, 25 nov. 1901). — Dr Bôiimeut, zur Statistik der Arbeitslosigkeil, der Arbeitsvermittlung und der Arbeilsversicherung, 42 p. Dresden, 1895.

2. A Berne, par exemple, le chômage d'hiver atteint la moitié des adhérents de la caisse municipale, et néanmoins chacun reçoit en moyenne 50 francs pour a francs de versements. A Cologne, où la caisse est autonome, les versements s'élèvent à 10 francs et la somme moyenne encaissée à 30 francs. (Maurice Va.m.aer, art. cit., p. (iiG et 049.)

auxquels incombaient les cotisations les plus faibles étaient ceux qui payaient avec le moins de régularité, et, en même temps, ceux qui se trouvaient le plus fréquemment exposés au chômage (journaliers, maçons, couvreurs, charpentiers, peintres). Ainsi, comme le remarque un des économistes qui ont fait une étude spéciale de cette question, « l'organisation de la caisse a eu pour effet de séparer les ouvriers en deux classes, dont l'une paie les cotisations sans toucher les indemnités de chômage, tandis que l'autre touche les indemnités sans payer les cotisations l ».

Au bout de deux exercices, les réclamations de plus en plus vives des intéressés amenèrent la suppression de la caisse de Saint-Gall. L'institution analogue votée en 1899 par le Grand Conseil du canton de Bâle fut rejetée au référendum communal par 5.454 voix contre 1.119. Les ouvriers se prononcèrent en grande majorité contre la loi. Depuis lors, l'Union ouvrière de Bàle a constitué une Caisse libre d'assurance contre le chômage à laquelle le gouvernement cantonal a accordé une subvention 2.

L'échec de ces tentatives prouve combien il est difficile de grouper dans une caisse générale des ouvriers appartenant à des industries diverses, entre lesquelles l'intensité du chômage varie dans une forte proportion. On est arrivé à des résultats plus satisfaisants quand on a constitué, dans le sein de syndicats professionnels, des caisses de chômage opérant sur un personnel restreint, connu, dont chaque individualité se trouve placée dans des conditions sensiblement analogues.

Les premiers essais de ce genre ont été tentés dès 1833 dans les Trade-Unions qui se sont toujours parti-