‹ Mes dossiersChapitre 22 sur 66 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du Peuple Français

Le juge d'instruction de l'arrondissement d^Alais a décerné le mandat de comparution dont la teneur suit :

Nous, Sylvestre Augustin Torrette, juge d'instruction de l'arrondissement d'Alais,

Mgfndons et ordonnons à tous exécuteurs de mandements de justice, de citer Monsieur Numa Gilly, député du Gard, maire de Nîmes, demeurant à Nîmes, pour comparaître devant

LIV y\lù6 DOSSiEil^.

nous, a]ii Palais de Justice, à Alais, le samedi treize octobre 1888, à dix heures du matin, afin (Vy être interrogé sur les faits dont il est prévenu.

Fait à Mais, le 9 octobre 18<S8.

Mandons et ordonnons à tous huissiers et agents de la force publique, sur ce requis, de mettre le présent mandat à exécution ; à nos procureiïrs généraux et à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en sont légalement requis. En foi de quoi, ledit mandat a été signé par le susdit juge d'instruction et scellé de son sceau.

Le juge d'instruction,

S. ToRRETïE, signé.

L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, et le dix du mois d'octobre, moi, Jacque-Glément- Léonce Mourgue, huissier audiencier près le tribunal de première instance séant à Nîmes (Gard), domicilié et demeurant à Nimes, soussigné, à la requête de M. le procureurde la République près le tribunal de première instance séant à Alais, qui a domicile en son parquet,

le mandat de Gompariition décerné par M. le juge d'instruction de l'arrondissement d'Alais contre il/. Numa Gilly, député du Gard, maire de la ville de Nîmes, demeurant à Nimes, a été notiGè au susnommé avec sommation d'y obéir, sous peine d'y être contraint par corps. Et copie, etc.

Au jour indiqué, M. Gilly se rendait à Alais, et voici en quels termes F Union des Travailleurs rend compte de cette comparution :

Nîmes, le 14 octobre 1888.

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