RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du Peuple Français

La cour d'appel de Nîmes, Chambre des mises en accusation, étant réunie en la Chambre du conseil, Monsieur Lefaverais, substitut de monsieur le Procureur général, a fait le rapport de la procédure instruite au tribunal de première instance d'Alais, département du Gard, contre le nommé Gilly Numa^ âgé de cinquante-quatre ans, maire de Nîmes, y demeurant , prévenu de diffamation envers un ou plusieurs membres de la Chambre. — La Cour a ordonné la lecture, qui a été faite par le greffier, des pièces de la procédure à monsieur le substitut et déposé sur le bureau un réquisitoire signé de lui, tendant à ce qu'il plaise à la Cour déclarer qu'il y a lieu de mettre en accusation ledit Numa Gillv, à raison

LVIII MES DOSSiEKS.

du fait qui lui est imputé et le renvoyer devant la courd'assises du département du Gard, séant à Ximes, pour y être jugé conformément à la loi. La Cour, après avoir délibéré en l'absence de monsieur le substitut et du greffier, a rendu, en leur présence, Tarrét suivant:

Vu Tordunnance rendue par monsiear le Juge d'Instruction deTarrondissementd'Alais le premier novembre mil huit cent quatrevingt-huit. Vu le réquisitoire de monsieur le Procureur général en date du deux duditmois de novembre. — Attendu qu'il résulte de rinstraction que le trois septembre dernier, à Alais, dans une réunion publique tenue au théâtre, le sieur Numa Gilly aurait prononcé les paroles suivantes, c Quand on voit entre « quelles mains est confiée la fortune de la France, quels sont les gens qui sont dans

* cette commission du budget, on frémit au gaspillage eîïréné qui préside à la distribu*-

« tiou de cet impôt que nous avons tant de « peine à payer au percepteur: on a poursuivi < Wilson: pure comédie pour faire croire qu'on 4 était plus honnête que lui : mais sur trente- 4 six membres de la commission du budget,

* vous avez au moins vingt Wilsons. > — Attendu que le quatre octobro 18S8, monsieur

Andrieux, député et membre delà Commission du budget se prétendant diffamé par ces paroles a porté plainte à monsieur le Garde des Sceaux; que sur une dépêche du Ministre de la Justice, en date du six octobre, monsieur le Procureur général a saisi monsieur le Juge d'Instruction d'Alais. — A ttendu que ce magistrat a le treize octobre interrogé Numa Gilly, que ce dernier a répondu : « Je n'ai pas à « m'expliquer sur la nature des paroles que € j'ai prononcées en réunion publique dans la H soirée du trois septembre dernier à Alais; « c'est devant le jury et devant le jury seul € que je me propose de fournir des explica- « tions... Je ferai connaître les termes dont je

* mesuisservi ainsi que la portée et le sens que

* j'entends attribuer à mes paroles. » Qu'il a ajouté après interpellation :« Si lors des débats « qui surgiront à propos de cette affaire, monc sieur Andrieux s'y trouve impliqué, tant pis € pour lui; s'il ne s'y trouve pas, tant mieux. » — Attendu que les propos attribués à Numa Gilly seraient de nature, s'ils étaient prouvés, àporter atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Andrieux, député et membre de la Commission du budget et constitueraient une dillaniation à raison de ses fonctions et de

sa qualité. — Attendu dès lors qu'il y a charge suffisante contre Numa Gilly, d'avoir le trois septembre 1888, à Alais dans une réunion publique, commis le délit prévu par les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881. — Attendu que ce délit est de la compétence de la Cour d'Assises et qu'il a été commis dans le département du Gard. — Par ces motifs, la Cour déclare qu'il y a lieu à accusation contre le dit Numa Gilly, à raison du délit de diffamation ci-dessus spécifié, le renvoie, en conséquence, devant la Cour d'Assises du département du Gard, séant à Nimes, à laquelle toutes les pièces de la procédure seront adressées, pour y être jugé conformément à la loi. Ainsi jugé à Nimes, par la Cour d'appel. Chambre des mises en accusation, ce jourd'hùi deux novembre mil huit cent quatre-vingthuit. Présents Messieurs Ghalampin président, àe Neyremand, Teulon-Vals, Roche, Agie, conseillers. Ce dernier appelé en remplacement d'après l'ordre du tableau, les autres membres absents ou légitimement empêchés, qui tous les cinq ont signé le présent arrêt avec le greffier en chef. Présents encore M. Lefaverais, substitut, et Gaillard, greffier en chef. Signé : Ghalampin, de Neyremand,

Teulon-Vals, Roche, Agie, F. Gaillard. En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le dit arrêta exécution, aux Procureurs Généraux, et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. — En foi de quoi la présente expédition a été signée par le greffier et scellée du sceau de la Cour. Collationné et expédité à Monsieur le Procureur Général sur sa réquisition. Le greffier de la Cour, Montagnon, signé.

{Suit V assignation à comparaître devant les assises du Gardj séant à Nîmes,le 17 novembre, à 9 heures du matin.)

Aussitôt, les amis de M. Gilly, préoccupés de Ténormité des frais qu'il faudrait avancer et désireux de venir en aide à leur courageux représentant, lancèrent l'appel suivant, à la date du 9 novembre :

LXll MES DOSSIERS.

SOUSGUÎPTION PUBLIQUE

POUR COUVRIli LES FRAIS DU PROCÈS NUMA. GILLY

A nos amis connus on incoanus

Citoyens,

Dans quelques jours se déroulera devant les assises du Gard un procès dont l'issue aura une portée considérable.

Si l'honnête homme qui a crié tout haut ce que chacun répète à Paris tout bas venait, par impossible, à être condamné, ce serait un malheur national, car les tripoteurs, blêmes aujourd'hui de peur et d'épouvante, se livreraient à des représailles terribles et à un débordement d'agiotage semblable à celui que nous avons vu en 1881-1882.

Si, au contraire^ il est acquitté, ce sera certainement le début d'une ère nouvelle, dans laquelle tout ce qui fait la force, la vertu, la gloire de ce grand pays, reprendra sa vraie place, le premier rang, et reléguera dans l'ombre^ d'où on n'aurait pas dû les tirer, lés individus qui trafiquent de leur mandat et emplissent leurs coffres^ lorsque la France ago-

nise sous le poids d'une crise ouvrière, agricole et industrielle sans précédents.

Pour avoir raison de ses adversaires, M. Numa Gillv devra citer de très nombreux témoins et les faire venir de tous les points de la France. Notre ami n'est pas riche, mais s'il est prêt à sacrifier, pour sa cause et le triomphe de Phonnêteté, le peu qu'il possède, ses amis doivent être là pour le seconder.

Nous ouvrons donc une souscription publique pour couvrir les frais du procès. Un état détaillé et justifié de toutes les recettes et de toutes les dépenses sera envoyé à nos souscripteurs après les débats. Les fonds seront recueillis par notre ami le citoyen Allemand, négociant, conseiller municipal, chemin d'Uzès, à Ntmes.

La France laborieuse est trop intéressée à la victoire de l'homme juste et intègre, quia flagellé les marchands du temple, pour qu'elle ne s'associe pas à sa campagne vigoureuse.

(Suivent un grand nombre de signatures .)

Deux jours après, TUniondes Travailleurs, désirant préciser nettement le terrain de ferme patriotisme et de probité simple et bien fran-

çaise, sur lequel M. Numa Gilly voulait se placer, écrivait ceci :

Nîmes, le 11 novembre 1888.