LA CHARTE DE

Je le répète en tête de ce nouveau fragment de mes Mémoires : ce qu'on va lire n'est qu'un exposé sommaire de la Charte, des trois pouvoirs constitutionnels en 1838, lorsqu'éclate le^ guerre entre la royauté et la Chambre élective sur cette question : Le roi règne et gouverne, ou ne gouverne pas. Le portrait du roi, l'esquisse de quelquesuns des principaux orateurs, le tableau des partis et des classes ne va pas au delà.

Charte Dç^ 1830. — Le nom de l'architecte apparaît au seuil du monument : la Chambre des DÉPUTÉS déclare, etc.... Ainsi des journalistes ont protesté, des citoyens en uniforme de garde nationale, des élèves des écoles Polytechnique, d'Alfort, des étudiants ont dirigé le^ bandes insurgées, le peuple a vaincu, et la Chambre des Députés, hostile en majorité à la révolution, chez qui la résistance armée comptait à peine quel-

ques timides partisans ; la Chambre des Députés, diminuée par soixaji^e-treize démissions, s'empare de la victoire, confère la couronne, inspire et vote la Charte nouvelle. Je sais tout ce qu'on a dit des exigences de la raison d'État : le droit divin supprimé, l'avènement de la bourgeoisie, inteUigente et riche, était dans l'ordre, et elle ne pouvait mieux se personnifier que dans le chef de la maison d'Orléans. Mais il semble que des assises plus larges, un appel fait, non' au suffrage universel, mais à celui des gardes nationales, une Chambre sortie d'une loi électorale moins restreinte, sans rien changer à la désignation du monarque, auraient donné plus de soUdité à l'édifice.

Les modifications de la Charte de 1830 sont importantes : elle supprime le préambule de 1814, et remplace les libertés octroyées par les droits natui'els.

Le drapeau tricolore a été celui de l'insurrection triomphante ; les cris : A bas les Jésuites ! A bas les Suisses! retentissaient, mêlés à ceux de : Vive la Charte! Article 67, elle adopte les couleurs nationales; renonce, article 6, au catholicisme, reUgion d'État, qu'elle qualifie de culte DE LA MAJORITÉ DES FRANÇAIS ; et désormais, article 13, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.

218 MÉMOIRES 18!26-184d

Des trois pouvoirs dont se compose la machine constitutionnelle, la Charte :

1* Limite le pouvoir du roi par l'abolition- des tribunaux d'exception, article S-i; par la suppression de l'article 14, qui n'était à vrai dire qu'un (langer, elle lui enlève le monopole de Tinitiative des lois, la deîsignation du président de la Chambre des Députés; mais elle l'accroît par le droit de nomination à vie de tous les membres de la Chambre des Pairs ;

2* Au moyen du nouvel article 23, qui remplace l'hérédité par le choix du roi renferryié dans le cercle des catégories, elle annule le deuxième pouvoir pohtique de l'Etat, celui de la Chambre des Pairs, dont elle fait une annexe de la couronne; mais elle lui accorde la publicité des séances et étend ses droits comme cour de justice;

3° Article 37, elle donne à la Chambre des Députés la nomination de son président; article 15, elle lui uni partager avec la royauté et la Chambre des Pairs le droit d'initiative des lois; article 47, elle lui reconnaît le droit d'accuser les ministres sans condition de haute trahison ou de concussion.

Article 06, la Charte confie le maintien des droits qu'elle garantit au patriotisme des gardes nationales et de tous les citoyens français.

Ainsi, on le voit, la bourgeoisie, à son avéne-

MÉMOIRBS 1826-1848 219

ment, fixe d'abord ses limites : la garde nationale sera le point d'appui du nouveau règne ; les autres CITO^'ENS ne sont nommes là que comme appoint, et parce qu'au lendemain des journées de juillet, il y aurait eu imprudence à les omettre. Au peuple, elle n'accorde aucun profit de la victoire, aucun droit politique ou social.

Uarticle 09 et dernier contient 'Ce qu'on a appelé les promesses de juillet, réalisées peu à peu, à l'exception do celle qui devait déterminer lâ responsabilité des ministres et agents du pouvoir, et de celle relative à la liberté d'enseignement.

Deux de ces promesses intéressaient le peuple :

1* La fixation du contingent annuel de l'armée;

2* L'organisation communale.

Mais le vote du contingent appartient aux députés, et le peuple ne concourt même pas à leur nomination.

Le choix des conseillers municipaux est dévolu aux plus fort imposés de chaque conlmune, dans la proportion d^un dixième pour les communes de 1,000 âmes et au dessous.

II en est de la constitution de la- commune comme de fet nomination des députés, comme de la composition de la garde nationale elle-même ; partout un cens électoral, des droits de patente, un triage, non fondé sur la possession de cer-

taines connaissances indispensables, mais sur une richesse relative ; partout, exclusion du peuple, c'est-à-dire des classes pauvres et salariées. Consignons toutefois que les maires et adjoints, nommés par le roi, ne pouvaient être pris que parmi les membres élus des conseils municipaux)

Deux observations compléteront ce résumé de la Charte de 1830. Comme on l'a vu, article 6, la religion d'État a été supprimée, mais on a Maintenu le budget des cultes ; seulement on est entré dans cette voie déraisonnable et contradictoire de salarier indistinctement le catholicisme, religion de la majorité des Français, et les autres cultes chrétiens. Bientôt après , par une loi d\i 10 février 18^31, l'État soldera encore le culte antichrétien des Hébreux. Ce qu'il faut voir sous cette généreuse tolérance, c'est la volonté persistante des gouvernements de maintenir à tout prix leur autorité politique sur les ministres des diverses rehgions : payer pour asservir.

Le même désir de conserver un puissant moyen d'action sur les classes riches a décidé, article 62 ^ le maintien des titres de noblesse : « Le roi fait des nobles à volonté. » Néanmoins, obéissant au souffle égalitaire des premiers jours, en \S32 on abroge l'article 259 du Code pénal, qui punissait l'usurpation des titres. On prétend, par cette nouvelle tolérance, enlever toute valeur aux titres dont chacun pourra désor-

mais s'affubler avec impunité; mais au fond on ne veut pas plus la suppression de la noblesse, ' ancienne et nouvelle, qu'on ne veut la suppression d'un clergé salarié. On ne veut se dessaisir ni de Tinfluence que la nomination aux dignités ecclésiastiques, les traitements qui y sont attachés, toute l'habile organisation du Concordat, assurent au souverain, ni de la ressource presque inépuisable que lui procure le droit de créer des nobles à volonté.

En somme, qu'est-il résulté de l'abrogation de l'article 259?

La vanité française s'est-elle apaisée ? La manie des distinctions sociales a-t-elle diminué? Bien au contraire : il en a été de la facilité des faux titres comme de la fabrication des bijoux faux; plus l'imitation des perles et pierres fines est parfiiite et à bon marché, plus la passion des " bijoux se généralise. 1830 a vu éclore la nombreuse génération des nobles spontanés ; les ims prenant le nom de leur village ou de leur département, les riches de leur terre; les autres' voyageant pour essayer leurs titres à l'étranger ; d'autres recevant leur blason des mains de leur carrossier, des domestiques du club où ils sont admis; pourtant les hommes scrupuleux se mettent en règle, les sollicitent et les achètent. Au total, il y a eu recrudescence de cette forme de la vanité.