SIXIEME CHAMBRE
CHAMBRE DES APPELS CORRECTION M.Elf
Présidence de M. Saillard.
Numéro il de LA I^ANTEïlKS
JUGEMENT ET ARBÈTi iVmîieiaee dn SS août.
LA LANTERNE. — offensé envers la personne de l'empereur. — EXCITATION A LA HAINE ET AD MEPRIS DU GOUVER- NEMENT. — DÉLIT DE PRESSE.
M. Henri de Rocliefort-Luç-ay et M. Dubuisson, imprimeur, ont été cités à comparaître le vendredi, 14 août, devant la sixième chambre du tribunal, sous la prévention d'offense envers la personne de l'empereur et d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, à raison de la publication du onzième numéro du journal la lanterne.
(1) Nous avons cru devoir juxtaposer le jugement de première instance et l'arrêt de la Cour, afin de mettre le lecteur à même de comparer les deux dispositifs.
Ni l'un ni l'autre des prévenus ne s'étant présenté, le tribunal, sur les réquisitions de M. l'avocat impérial Angot des Retours, a rendu par défaut le jugement suivant :
« Le tribunal,
« Attendu que Rochefort, gérant responsable, a publié à Paris, le 6 août 1868, le numéro 11 du journal la Lanterne ;
« Qu'à la page 11 dudit journal, déplaçant avec une intention criminelle évidente deux passages analysés du réquisitoire de M. l'avocat impérial dans la poursuite dirigée contre lui, Rochefort, pour coups sur la personne de Roehette, il se sert de ce rapprochement pour adresser, par voie de comparaison, un outrage à la personne de l'Empereur ;
« Qu'à la page 24 il rappelle la lettre du 19 janvier, cherche son origine, mêle les sergents de ville à l'autorisation préalable, au droit de réunion, parle de la romance : C'est pour l'en/ant, du Verre d'eau, de Scribe, le tout pour accompagner à son gré un outrage à la personne de l'empereur;
« Attendu que ces outrages blessent et froissent la conscience et la susceptibilité de tout citoyen qui aime son pays, quelle que soit l'opinion politique a laquelle il appartienne ;
« Qu'ils constituent donc une offense envers la personne du souverain ;
« Qu'en les publiant, Rochefort s'est donc rendu coupable du délit prévu et puni par les articles 1er et 9 de la loi du 17 mai 1819;
« Attendu qu'aux pages 1, 2, 4, 7, 15, 16, 36, 58, 59 du même journal, Rochefort affirme qu'on lui a tendu un piège et qu'il sait mieux que personne à quel point le gouvernement est peu difficile sur le choix des moyens..., que la fabrique de mensonges édités contre lui est encouragée par le gouvernement...;
« Qu'il ajoute, à la page 7 : « Que parle-t-on donc « constamment des excès de 93 et des assassinats de « Trestaillons dans le Midi? mais la France n'a jamais « rien vu de comparable à ce qui se passe mainte- « nant; »
« Que plus loin il déclare que le jugement qui l'a frappé démasque clairement les batteries gouvernementales dressées contre lui;
« Que le gouvernement récompensera ses amis avec la même audace qu'il destituera ses ennemis; qu'il ne connaît plus que deux espèces de Français, ses amis et ses ennemis;
« Puis il ajoute : « Voyons, mes chers camarades, il « faut s'entendre; quand le gouvernement propose un « projet de loi libéral, vous vous imaginez donc que c'est « sérieux? »
« Plus loin, il adjure les citoyens de toutes classes, qui gémissent si amèrement, dans les lettres qu'ils lui
écrivent, de îa prostitution morale à laquelle la patrie se livre quotidiennement, de se rassurer un peu, et il termine ainsi : « La France est déjà tombée, 'je ne dis pas « plus bas, parce que personne ne me croirait, mais « aussi bas ou h peu près... Toutefois, notre pays n'a « pas les muscles si usés qu'il ne puisse se remettre sur « ses jambes; »
« Attendu que ces affirmations, imputations, allégations ont été ainsi réunies, rapprochées, combinées dans un but évident de dénigrement et d'attaque contre le gouvernement ;
« Que cet agissemenî ne ressemble, ni de près ni de loin, a aucun genre de critique ou de censure des actes dudit gouvernement;
« Que, en effet, on ne trouve dans le journal aucune question politique, littéraire ou artistique mise en dis-, cussion ;
« Que Rochefort a donc excédé le droit qui appartient au publicisle ;
« Que son intention criminelle est manifeste; qu'elle est écrite à chacune des pages du journal;
« Que, en publiant ledit numéro de la Lanterne, il s'est donc rendu coupable du délit d'excitation à la haine et m mépris du gouvernement, prévu et puni par l'article 4 du décret du 11 août 1848;
« Attendu que Dubuisson s'est rendu complice du délit commis par Rochefort, en l'aidant avec connaissance dans
les faits qui l'ont préparé, facilité et consommé, et ce, en imprimant le numéro du journal la Lanterne qui contient les passages incrimines, complicité prévue et punie par les articles 59 et 60 du Code pénal et tes articles précités de la loi du 17 mai 1819;
« Condamne Rochefort en une année d'emprisonnement, 10,000 francs d'amende, fixe à deux ans la durée de la contrainte par corps; Dubuisson en deux mois de prison, 2,000 francs d'amende, fixe allait mois la durée de la contrainte par corps;
« Les condamne tous deux solidairement aux amendes et aux dépens. »
