ARRÊT

M. Henri de Rochefort-Luçay, sans faire opposition à ce jugement par défaut, en interjeta appel, et l'affaire fut indiquée au samedi 29 août.

La cause ayant été en conséquence appelée a l'audience dudit jour, défaut a été donné contre M. de Rochefort, non présent à l'audience.

Après le rapport de M. le conseiller Desmazes et les réquisitions de M. le procureur général Grandperret, la Cour, après délibéré en la chambre du conseil, a rendu l'arrêt suivant ;

« La Cour,

« Statuant sur l'appel interjeté par de Rochefo-rt du jugement du tribunal correctionnel de la Seine de 44 août 1868;

« Considérant que de Rochefort a publié à Paris, le 8 août 1868, le numéro 11 du journal la Lanterne, dont il est le rédacteur-gérant; .

« Que les premiers juges ont déclaré que cet écrit contenait les délits d'offense envers la personne de l'empereur et d'excitation a la haine et au mépris du gouvernement;

« En ce qui touche le délit d'offenses envers la personne de l'empereur :

<r Considérant que de Rochefort, après avoir énoncé que le principal argument du ministère public, dans une poursuite dirigée contre lui, était qu'il s'attaquait aux gens plus haut placés que lui, ajoute « qu'il n'a jamais su « si, dans la pensée du ministère public, il s'agit de « Slamir ou de l'empereur des Français; »

« Considérant que ce rapprochement renferme une offense dirigée avec intention coupable contre la personne de l'empereur;

<r Considérant que dans un autre passage de ce même numéro de la Lanterne, de Rochefort écrit : « Que la « fameuse lettre de l'empereur du 19 janvier a été ins- « pirée par la déclaration de MM. de la Valette eî « Rouher, qu'avec le système de compression employé

« depuis quinze années, le règne du prince impérial de- « venait une improbabilité voisine de l'impossible; que « l'empereur, frappé de cette appréciation, se décida à « mettre la liberté dans ses meubles (et quels meubles ! « un buffet en noyer, deux chaises et un pot à l'eau) ; « ainsi, continue-t-il, cette abolition de l'autorisation « préalable, ce droit de réunion, qui n'a encore profité « qu'aux sergents de ville, nous le devons à un enfant « de douze ans, qui n'en avait alors que dix; »

« Que de Rochefort termine ce passage en disant : « J'ai entendu quelquefois une romance intitulée : C'est « 'pour V enfant; je n'aurais jamais pensé que ce refrain « pût avoir un jour une influence quelconque sur l'ave- « nir de ma patrie ; »

« Considérant que, dans cette partie du journal incriminé, les intentions de l'empereur sont travesties, ses actes sont tournés en dérision ; qu'elle contient donc également le délit d'offense envers la personne de l'empereur;

« En ce qui touche le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement :

« Considérant que de Rochefort commence par déclarer « qu'on lui a tendu un piège, qu'il y a donné en plein, « et que, cependant, il savait mieux que personne à « quel point le gouvernement est peu difficile sur le choix « des moyens ; »

« Qu'il écrit ensuite : « La fabriaue de mensonges

« encouragés par le gouvernement a mis en vente des « produits d'une qualité plus rare encore; queparle-t-on « des excès de 93 et des assassinats de Trestaillonsdos « le Midi; mais la France n'a jamais rien vu de compy- « rable à ce qui se passe maintenant. Les honorabhs « bonapartistes, comme s'intitulent eux-mêmes ces mar- « cbands d'immondices, seraient bien bons d'y mettre « de la discrétion; qu'ils achètent des couteaux-poi- « gnards et viennent nous les enfoncer dans le ventre; »

« Il dit encore : « Le jugement qui m'a frappé dé- « masque clairement les batteries gouvernementales; <r voyons, mes chers camarades, il faut s'entendre; quand « le gouvernement présente une loi libérale, vous vous « imaginez donc que c'est sérieux? j'ai écrit ceci : que « les bons tremblent et que les méchants se rassnrent. « Vous voyez bien que j'avais raison; »

« Considérant qu'enfin de Rochefort termine par les expressions suivantes : « Quant aux citoyens qui gé- « missent si amèrement de la prostitution morale a lace quelle la patrie se livre quotidiennement, qu'ils se « rassurent un peu. La France est déjà tombée, je ne i dis pas plus bas, mais aussi bas ou à peu près; »

« Considérant que, dans ces divers passages et dans l'ensemble de l'écrit poursuivi, de Rochefort cède aux plus mauvaises passions;

« Que chaque expression révèle ses sentiments de haine contre le gouvernement et tous les pouvoirs publics ;

— cJ4d —

« Qu'il a donc excité, avec la plus complète mauvaise foi, à la haine et au mépris du gouvernement;

« Adoptant au surplus les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux considérants qui précèdent;

« Met l'appellation au néant;

« Ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet;

« Et condamne de Rochefort aux dépens. »

LA LANTERNE N° iî

Ce numéro, ayant été publié à l'étranger, ne peut être imprimé en France.