Le 4 mars, Scott était fusillé

10. Le 9 mars, Mgr. l'archevêque Taché arrivait à la Rivière-Bouge, et dans une lettre datée du 9 juin 1870, informait le Secrétaire d'Etat, M. Howe, qu'il avait promis au nom des gouvernements impérial et provincial, à tous les insurgés, en général, et à Riel et Lépine, en particulier, amnistie complète pour toute infraction aux lois dont ils s'étaient rendus coupables, y compris le meurtre de Scott. Au reçu de cette communication, M. Howe répondit à Mgr. l'archevêque Taché dans les termes suivants :

L'Honorable Joseph Hoive à l'Archevêque Taché,

" Ottawa, le 4 juillet 1870.

"Monseigneur, — Votre lettre du 9 juin, qui m'est parvenue hier, a été soumise au conseil privé, qui l'a prise en considération.

" Votre Grandeur dit que, personnellement, elle n'éprouva aucune hésitation à donner, au nom du gouvernement canadien, l'assurance d'une amnistie complète.

" Votre Grandeur a sans doute lu le débat et les explications qui ont eu lieu en parlement lors de la discussion sur le bill de Manitoba. La question de l'amnistie vint sur le tapis et les réponses et les explications données par les ministres dans la Chambre des Communes, sont que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir d'accorder cette amnistie, et que l'exercice de la prérogative du pardon était exclusivement réservé à Sa Majesté la Reine.

" Le révérend Père Richot et M. Scott ont dû, à leur arrivée, avoir informé Votre Grandeur que, dans les entrevues fréquentes qu'ils eurent avec Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier, ils furent informés très explicitement que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir, comme gouvernment, d'accorder une amnistie; et j'ajouterai que le gouvernement n'est pas en mesure d'interposer sa médiation pour obtenir de Sa Majesté l'exercice de la clémence royale.

" Les ministres impériaux de Sa Majesté peuvent seulement aviser la Reine dans une matière aussi importante, lorsqu'ils sont appelés à le faire. Il n'y a pas de doute que Sa Majesté, avisée par ses ministres, après un calme examen des circonstances, saura remplir ce devoir de haute responsabilité d'une manière modérée et judicieuse.

"Ces explications sont données à Votre Grandeur, afin qu'il soit bien compris que la responsabilité de l'assurance d'une amnistie complète donnée par Votre Grandeur ne saurait retomber aucunement sur le gouvernement canadien.

" Les entrevues dont parle Votre Grandeur comme ayant eu lieu entre Votre Grandeur et quelques membres du cabinet canadien, alors que Votre Grandeur était à Ottawa, vers le milieu du mois de février dernier, ont dû nécessairement se rattacher

38 Victoria. Documents de la Session (No. 11.) A. 1875.

à la proclamation lancée par Son Excellence le Gouverneur-Général, le 6 décembre dernier, ou par ordre de Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait que, dans le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait pris aucune procédure judiciaire contre les individus impliqués dans ces malheureuses infractions de la loi à la Rivière- Bouge.

" Quoique j'aie cru de mon devoir d'être aussi explicite en traitant le sujet principal de votre lettre, j'espère que je n'ai pas besoin de vous assurer que vos efforts aussi zélés que précieux pour calmer les esprits dans le Nord-Ouest ont été dûment appréciés ici, et je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient l'adoption d'une politique libérale et éclairée en faveur de Manitoba, vous ne vous sentirez pas disposé à ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas formellement consolidée.

• " J'ai, etc.,

" (Signé,) Joseph Howe.

" Le très-révérend gvêque de Saint-Boniface, Rivière-Rouge."

11. Telles sont les circonstances desquelles a surgi cette question de l'amnistie qui, depuis trois ans, agite le Canada et a embarrassé les gouvernements qui s'y sont succédé ; d'une part, Mgr. l'archevêque Taché prétendant que les gouvernements impérial et colonial sont liés par les promesses de pardon qu'il a faites à Riel et ses partisans ; d'autre part, le Gouverneur-Général alors représentant le gouvernement de Sa Majesté, et l'administration canadienne actuelle ainsi que la précédente refusant de reconnaître la valeur de cet engagement.

12. La session dernière, à la demande de plusieurs représentants supposés partager les vues de Mgr. l'Archevêque sur la question, un comité spécial de la Chambre des Communes fut nommé pour s'enquérir " des causes qui ont retardé la déclaration " de l'amnistie annoncée dans la proclamation du Gouverneur-Général du Canada, et, " aussi jusqu'à quel point d'autres promesses d'amnistie ont été mites." Je vous transmets par la malle copie des dépositions reçues par le comité et de son rapport. Bien que ces documents soient les meilleurs à consulter pour élucider les deux points susmentionnés, il n'est peut-être pas hors de propos de résumer ici la cause comme je la comprends, sans prétendre épuiser tous les arguments pour et contre.

13. La demande d'amnistie pleine et entière pour Riel et les auteurs du meurtre de Scott semble basée sur cinq chefs principaux, Premier chef, — Mgr. l'archevêque Taché réclame l'amnistie en faisant valoir qu'il s'est rendu à la Rivière-Rouge comme plénipotentiaire, ayant autorité des gouvernements impérial et fédéral pour rétablir la tranquillité dans le pays en donnant à ceux qui avaient pris part aux troubles récents telles assurances de pardon qu'il jugerait convenables. Il base cet argument comme il le déclare lui-même, pages 32-33 du livre bleu canadien : — Premièrement, en ce qui concerne le gouvernement impérial, sur la lettre et la proclamation de

Lord Lisgar, — et secondement, en ce qui concerne le gouvernement Page 19 du li- canadien, sur le paragraphe déjà cité de la communication de Sir John dien ? Cana" Macdonald en date du 16 février 18*70. J'avoue que l'argument de

Monseigneur ne me paraît pas soutenablo. D'abord, la prétention de Mgr. l'Archevêque à des pouvoirs aussi étendus n'est certainement pas valable. Sa

position est clairement définie dans la dépêche officielle de M. Howe en PagblU ta^é- (late cUl 10 février> 18>70- LcB instructions déjà transmises à MM. Thir\&\. 6U imPC" baolt, ^G Salaberry et Smith lui sont communiquées pour le mieux guider

encore dans sa conduite, et il est de plus invité à s'unir à ces délégués et à agir de concert avec eux. Rien ne permet donc de considérer la mission ou les pouvoirs de l'archevêque comme différant en nature ou en étendue de la mission et des pouvoirs confiés aux messieurs qui l'avaient précédé ; et dans ses instructions, il n'y a certainement rien qui implique qu'il fût autorisé à promulguer une amnistie, au nom de la Reine, pour une félonie entraînant la peine capitale ; — encore moins

38 Victoria.

peut-on prétendre qu'il eût pouvoir de supprimer, proprio motu, une eonclition essentielle dans la proclamation royale, M. Smith et ses collègues avaient déjà reçu la

proclamation de Lord Lisgar, mais loin de considérer ce document Voir la relation comme transmettant une déclaration de pardon à Riel, M. Smith Hv ^îe^imi) déclare positivement qu'il a refusé de parler à Eiel depuis le meurtre page 156. de Scott. De plus, en examinant la seule phrase de la proclamation de

Lord Lisgar qui offre grâce aux insurgés, il devient évident que cette phrase no s'applique qu'aux délits politiques moindres, dont la nouvelle était parvenue au gouvernement lorsque la proclamation fut rédigée.

14. Que telle fut l'intention de cette phrase, c'est ce qui devient encore plus clair en lisant cette autre phrase de la lettre de Sir John Macdonald, invoquée ensuite par Mgr. l'Archevêque. Yoici ce que dit Sir John Macdonald dans cette communication: — " Si l'on soulevait la question relative à la consommation des effets ou marchandises " appartenant à la Compagnie de la baie d'Iludson, par les insurgés, vous êtes auto- " risé à informer lés chefs que si le gouvernement de la compagnie est rétabli, non-

" seulement une amnistie générale sera accordée, mais dans le cas où la

Page 19 du " compagnie demanderait à être remboursée pour tels effets, le gouver-

ÏE? bieu ^ua" " nement canadien verra à donner toute la protection nécessaire 'aux dien, dernière , . . i . . .

partie. insurges. 11 semble impossible de voir, clans la permission ainsi

donnée à Mgr. l'Archevêque par Sir John de promettre aux rebelles protection contre les demandes d'argent de la compagnie de la baie d'Iludson, une autorisation de traiter du pardon d'un meurtre aussi atroce que celui de Scott. Et même si on admettait ce point, il se présente une difficulté insurmontable à rencontre des arguments de Monseigneur Taché. Dans la proclamation de Lord Lisgar comme dans la lettre de Sir John, l'amnistie est sujette à condition : dans la première, " obéissance et dispersion immédiate et paisible des insurgés," — dans la seconde, le cas où " le gouvernement de la compagnie serait rétabli."

15. Mais aucune de ces eonditions n'a été remplie. Scott fut mis à mort quelques semaines après l'arrivée de MM. de Salaberry, Thibault et Smith, à qui la proclamation avait d'abord été confiée et par qui son contenu, au moins, doit avoir été communiqué à Riel avant le dénoûment cie cette tragédie ; et bien que, immédiatement à l'arrivée de Mgr. l'archevêque, la moitié des prisonniers anglais aient été, à sa demande, relâchés, les autres demeurèrent en prison encore plus d'une semaine ; Eiel et ses partisans restèrent sous les armes, continuèrent à piller là où ils pouvaient et persistèrent dans l'exercice de leur autorité illégale. Il est vrai qu'on peut faire valoir bien des considérations pour amoindrir la culpabilité de ces derniers actes ; mais, quoiqu'il en soit, ils empêchaient manifestement l'effet des promesses conditionnelles de pardon, les seules que Monseigneur, même à son point de vue, était autorisé à faire connaître.

16. Monseigneur me semble prétendre ensuite que les négociations définitives qui garantissaient à la population du ISTord-Ouest les droits constitutionnels dont elle jouit en vertu de l'Acte de Manitoba, avaient été directement amenées par les assurances qu'il avait données d'une amnistie complète. ïl est difficile de s'exagérer la pureté des intentions qui animaient toutes les paroles et tous les actes de Monseigneur ; on ne saurait trop apprécier le dévouement patriotique qui l'a fait renoncer aux charmes d'un séjour à Eome pour affronter les rigueurs d'un voyage en plein hiver, pour le bien de ses compatriotes de la Rivière-Bouge. On ne peut nier que ses exhortations

et ses remontrances n'aient eu l'effet immédiat et salutaire de contenir Voir la relation Riel et ses compagnons et de faire naître un sentiment de sécurité à de M. D. Smith, Winnipeg, — mais il faut se rappeler que la population du ]STord-Ouest livre bfeu impé- avait choisi ses délégués et consenti à traiter avec le gouvernement riai. canadien quelques semaines avant l'apparition de Monseigneur. Enfin,

il faut observer que M. ïïowe. Secrétaire d'Etat, sitôt qu'il eût reçu avis de la promesse faite par Monseigneur à Eiel et Lépine, l'avertit qu'il Page 34, livre avait fait cette promesse sur sa propre responsabilité et sans l'autoribleu canadien. sation du gouvernement canadien.

Vj. Monseigneur mentionne une lettre privée de Sir George Cartier qui, d'après Sa Grandeurj neutraliserait l'effet du langage officiel de la communication de M.

38 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

Howc ; je ne saurais souscrire à pareille doctrine. En premier lieu, Page 38 du livre je ne pense pas que la lettre de Sir George admette l'interprétation que bleu canadien, lui donne Monseigneur ; et même quand cela serait, on doit admettre

qu'une communication privée d'un membre isolé d'une administration, faite à l'insu de ses collègues,, ne peut avoir préséance sur une dépêche officielle écrito en leur nom par le chef de département spécialement responsable de la conduite de l'affaire. Si l'on admettait ce principe, tout gouvernement et la couronne elle-même seraient à la merci de tout membre inconsidéré, téméraire ou déloyal d'un ministère.

18. L'opinion de Sir John Macdonald, qui était premier ministre à l'époque où Monseigneur partait pour le Nord-Ouest, — relativement aux pouvoirs et à la nature de la mission de Monseigneur, — se trouve expliquée dans la déposition de cet honorable monsieur à la page 100 du livre bleu canadien, et je n'ai pas besoin d'ajouter qu'elle

confirme toutes les conclusions que j'ai tirées des instructions écrites,

Page îoo du liv. adressées à Monseigneur et de la correspondance échangée avec bleu canadien. juj °

19. En pareilles circonstances, je suis d'avis que la couronne n'est pas engagée à pardonner aux meurtriers de Scott, et que l'on ne pourrait établir ce point en prétendant que Mgr. l'archevêque a été, en aucune manière, autorisé à faire une promesse

à cet effet.

20. Le motif invoqué ensuite par ceux qui demandent pleine et entière amnistie est basé sur les faits qui ont eu lieu durant la visite que firent le juge Black et MM. Eitchot et Scott à Ottawa, en avril 1810, comme délégués de la population du Nord- Ouest, et sur le sens que l'on prête aux conversations qui ont eu lieu entre Mgr. l'archevêque Taché, Lord Lisgar et Sir George Cartier, à Niagara. Ce qui s'est passé à cette date n'est malheureusement consigné dans aucune correspondance publique ou autres communications officiellement échangées, et, dans les déclarations des personnes mentionnées, il y a malheureusement contradiction flagrante.

21. D'une part, M. l'abbé Eitchot et Mgr. l'Archevêque déclarent positivement que le pardon de Eiel a été explicitement promis par Lord Lisgar, Sir Clinton Murdoch, Sir John Macdonald et Sir George Cartier. D'autre part, ce fait est nié de la manière la plus solennelle, par tous et chacun de ces messieurs. On trouve,

Page 72, livre à la page 12 du livre bleu canadien, l'affidavit de M. l'abbé Eitchot dans bleu canadien. jeqUei {{ donne de nombreux détails de ses entrevues avec le Gouverneur- Général et autres membres de l'administration. Le démenti aux affirmations solennelles de M onsieur l'abbé Eitchot se trouve : Premièrement, dans une dépêche de Lord Lisgar a Lord Kimberley. en date du 25 avril 18*73, dans*une autre lettre de Lord Lisgar à Sir George Cartier, en date du 21 février 1873, page 104 du livre bleu; — dans une lettre de Sir Clinton Murdoch à M. Herbert, en date du 5 mars, 18*73, page 104, et, de nouveau, dans une autre lettre du 6 mars de la même année ; dans une lettre de Sir George Cartier à Sir John Macdonald, en date du 8 février 18*73; et dans la déposition de Sir John Macdonald, page 10*7. Mais les choses s'expliquent d'une manière encore plus significative, par une dépêche de Sir Clinton Murdoch à Sir Frédérick Eogers, en date du 28 avril 18*70, page 193 du livre bleu. Cette communication est faite à l'époque de l'événement qu'elle mentionne. L'exjwsé qu'elle contient n'était pas fait en réponse à quelque question importante, rien de spécial ne le provoquait. C'est une simple relation communiquée au sous-secrétaire d'état pour les colonies, afin de lui expliquer le sens de la conversation avec l'abbé Eitchot, immédiatement après l'entrevue. Dans le cinquième paragraphe de ce document, page 193 du livre bleu, Sir Clinton Murdoch s'exprime ainsi : " La 19me condition assurerait " l'amnistie à Eiel et à ses partisans pour l'exécution de Scott, et à tous les autres pour 44 le pillage des magasins de la compagnie de la Eaie d'Hudson, et pour les autres " dommages commis pendant les troubles ; concession que ce gouvernement ne pouvait "pas oser faire même s'il en avait le pouvoir : tandis que la condition qui, quoique non " comprise, dans la liste, a été communiquée au juge Black et aux autres délégués par ■<c) it. que tout ce qui sera convenu ici devra être ratifié par le 1 gouvernement pro- •• visoire,' impliquerait une reconnaissance de l'autorité de Eiel et de ses associés 1 " **********

38 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

" En pareilles circonstances, il n'y avait pas d'autre alternative que de rejeter ces conditions."

22. Naturellement, il est très pénible d'avoir à formuler une opinion sur l'exactitude respective de déclarations si contradictoires émanant de personnages si éminents, et faites, je n'en doute pas, de la meilleure foi par chacun d'eux ; mais quand on songo que Lord Lisgar n'avait même pas le pouvoir de faire la promesse qu'on prétend qu'il a faite, et que lui-même, Sir Clinton Murdoch et Sir John Macdonald, sont si bien d'accord sur les faits accomplis, on arrive forcément à la conclusion que M. l'abbé Eichot a tout>à-fait mal compris ce qui a été dit dans ces conversations qui avaient lieu, malheureusement, dans un langage avec lequel il n'est pas familier.

23. Cette opinion est, en grande partie, confirmée par la déposition de M. Suite, page 182, du livre bleu, dans laquelle ce monsieur déclare que le père Kitchot lui Page 188, du disait, un jour, en parlant de sa récente entrevue avec Lord Lisgar : — liv. bleu' " Comme je ne comprends pas l'anglais très-bien, je ne suis pas satisfait canadien. " de ce qUe gon Excellence m'a dit lors de notre entrevue." On peut conclure de là que le révérend père a agi avec tant soit peu de précipitation, en consignant dans un affidavit un rapport si précis d'une conversation qu'il admet luimême n'avoir qu'imparfaitement comprise.

24. Se rattachant à cette partie de l'enquête, il y a les allégations de Mgr. l'archevêque Taché, au sujet de son entrevue avec Lord Lisgar, à Magara, le 23 juillet 1870. Monseigneur ne semble pas soutenir qu'en cette occasion Lord Lisgar lui ait fait des promesses positives, mais il dit que Son Excellence, ne voulant pas entrer dans une discussion sur les affaires de la Eiviôre-Eouge, le renvoya à Sir G-eorge Cartier, et que Sir G-eorge Cartier Vépéta alors ses assurances, comme parlant au nom

de Lord Lisgar, détail auquel Monseigneur attache une grande imporbleu.6 canadien tance- ^es relatifs à cet incident étant rapportés en détail dans

la déposition de Monseigneur, page 40 du livre bleu, il est inutile que j'en parle ici plus longuement.

25. Toutefois, en ce qui concerne l'attitude générale de Sir George Cartier, son langage et sa correspondance dans toute cette affaire, je suis prêt à admettre qu'il sembl3 y avoir eu un peu d'ambiguité, un manque cle clarté qui, sans doute, ont fait naître chez Monseigneur, le père Eitchot et d'autres, des espérances exagérées relativemen t à l'étendue de l'amnistie qu'ils recommandaient.

26. Je ne suppose pas, un seul instant, que Sir George ait eu l'intention d'induire ces messieurs en erreur, mais il penchait évidemment lui-même vers l'opinion que la clémence royale pouvait s'étendre avec avantage à Eiel et à ses complices ; et la vivacité de son tempérament le portait à espérer qu'à mesure que l'esprit public se calmerait et que les années s'écouleraient, il aurait assez d'influence pour obtenir l'amnistie pour ceux auxquels Mgr. Taché et l'abbé Eitchot s'intéressaient. En conséquence, son langage impliquait que si toutes choses se réglaient paisiblement à la Eiviôre-Eouge, si la population se soumettait tranquillement au nouvel ordre de choses, la question serait ultérieurement réglée à la satisfaction de toutes les parties. Il avait toujours soin de dire que le gouvernement canadien n'avait pas le pouvoir d'accorder l'amnistie, mais que c'était le privilège de la Eeine et de ses conseillers impériaux. Comme Sir John Macdonald le fait observer, Sir George, l'abbé Eitchot et l'archevêque " se mouvaient dans des sphères différentes." Tous trois employaient le mot " amnistie," mais Sir George faisait toujours allusion à l'amnistie pour les insurgés en général et aux délits politiques, tandis que l'Archevêque et l'abbé n'étaient préoccupés que de l'idée d'obtenir l'amnistie pour Eiel et ses compagnons. Quoiqu'il en soit, on ne saurait, à mon avis, admettre un instant que les conversations et les lettres privées de Sir George aient pu engager la responsabilité du gouvernement impérial.

27. Le troisième motif pour lequel on demande amnistie pleine et entière est que les autorités qui ont ordonné l'exécution de Scott étaient de facto un gouvernement dûment constitué par la volonté du peuple, et qu'en conséquence cet acte était légitime et répréhensible seulement comme erreur de jugement. Je crois qu'il n'est que juste, pour les personnes qui partagent cette opinion, de signaler à Votre Seigneurie le fait que la convention par laquelle fut établi le " gouvernement provisoire " et qui

38 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

en fit Eiel le chef, était composée de délégués français et anglais, dûment élus par le peuple ; que des personnes hautement recommandâmes en faisaient partie et ont pris part à ses délibérations ; que M. Donald Smith, le commissaire canadien, le même qui avait instruction de se mettre à la tête du gouvernement du Nord-Ouest, au nom de la compagnie de la baie d'IIudson, dans le cas où la maladie empêcherait le gouverneur McTavish d'exercer ses fonctions, a comparu devant la convention pour exposer les vue's du gouvernement canadien ; et» que les délégués choisis par la convention furent dûment reconnus comme autorisés à traiter avec l'exécutif fédéral au nom de la population du Nord-Ouest. On a voulu établir que ces délégués étaient nommés par Eiel et devaient être considérés comme tenant leur commission de son gouvernement. Toutefois, il n'en est point ainsi : ils furent choisis et les conditions qu'ils furent chargés de demander étaient réglées avant l'élection de Eiel à la soidisant " présidence." D'autre part, il faut observer que quand la proposition de constituer un gouvernement provisoire fut mise en avant dans la convention, les députés anglais, en certain nombre, refusèrent de prendre part aux délibérations avant d'être sûr si le gouverneur McTavish, représentant l'autorité légale dans le territoire, se considérait encore comme investi de l'autorité. Une députation fut donc nommée pour aller le trouver jusque dans la chambre où il gisait malade, car ce monsieur souffrait, depuis plusieurs semaines, de la maladie mortelle qui l'emporta bientôt après. En réponse aux demandes de la députation, le gouverneur McTavish déclara qu'il croyait que la proclamation de M. McDougall avait mis un terme à sa juridiction, qu'il était " un homme mort," et que l'on ferait mieux de constituer un gouvernement capable de maintenir la paix dai|s le pays. De retour vers leurs collègues, les membres de la députation leur rapportèrent ce que le gouverneur McTavish avait dit, et le résultat fut que Eiel et ses collègues entrèrent en fonctions. Mais bien que tous- ces actes aient reçu une certaine sanction des représentants de la population du Nord-Ouest, la culpabilité de Eiel, à l'égard du meurtre de Scott, me semble demeurer la même. D'abord, comme le juge en chef de Manitoba l'a clairement expliqué, dans son adresse au jury, lors du jugement de Léjune, aucune autorité exécutive légalement constituée ne peut surgir, dans les limites des possessions de Sa Majesté, si ce n'est par la volonté de Sa Majesté elle-même. Toutefois, sans s'étendre trop longuement sur la légalité de cette partie de la question, il est évident que le meurtre de Scott n'a pas été accompli en vertu d'une autorité légale quelconque, que c'est, en propres termes, le massacre d'un innocent aggravé par des circonstances de brutalité extraordinaire. En compagnie d'un certain nombre d'autres Anglais, Scott partait d'un endroit appelé le " Portage de la Prairie," dans le but apparent de tenter de délivrer certaines personnes que Eiel tenait encore sous garde à Fort Garry, mais à la demande pressante des personnes qui avaient à cœur de prévenir la guerre civile, l'expédition abandonna son projet et retourna à son quartier. Scott et ses compagnons furent pris dans leur trajet vers leurs habitations. Le chef principal d'accusation contre Scott est qu'il parla en termes violents dans la prison et ht allusion à un projet de saisir Eiel et de le retenir comme Otage jusqu'à al libération des prisonniers sus-mention nés ; mais ces allégations n'ont même pas été prouvées; eussent-elles été prouvées dix fois qu'elles ne rendaient pas Scott passible d'un châtiment sérieux. On n'observa pas même les formalités d'une cour martiale improvisée. La cause, si l'on peut employer ce terme, fut conduite en l'absence de l'accusé, qui ne fut confronté avec aucun témoin, qui ne reçut aucun avis de mise en accusation et n'eût pas la liberté de défendre sa vie devant ses juges. Les autres détails de la tragédie sont tellement horribles, s'il faut en croire les dépositions, que je n'ose les répéter à Votre Seigneurie ; qu'il me suffise de dire que tous les plaidoyers possibles ne feront jamais du meurtre de Scott autre chose qu'un crime malicieux et cruel autant qu'inutile; quand même l'autorité de Eiel eût été moins discutable, il n'aurait pas eu le droit d'arracher aussi violemment la vie à un de ses concitoyens. Je n'hésite donc pas à conclure que l'on doit rejeter toute demande d'amnistie pour Eiel basée sur la prétention que le meurtre de Scott était une exécution judiciaire ordonnée par une autorité légitimement constituée.

28. Une quatrième considération que les apologistes de Eiel font parfois valoir

38 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

bien qu'avec peu de persistance, est que, quand le corps expéditionnaire, sous le commandement de Sir Garnet Wolseley, prit possession du territoire de la Rivière- Rouge, un homme du nom de Goulet, qui avait été compromis dans le meurtre de Scott, fut poursuivi par certaines personnes dont deux appartenaient à un régiment canadien ; quo cet homme effrayé se jeta dans une rivière pour la traverser et qu'il s'y noya. Je ne sais jusqu'à quel point ces faits sont exacts. Si les preuves d'un assaut meurtrier de ce genre peuvent être produites devant une cour de justice contre certains individus, ils doivent certainement être traités en conséquence ; mais il serait oiseux de prétendre que cela exonère les auteurs d'un autre acte meurtrier.

29. On allègue encore un autre fait, qui n'est pas propre en lui-même à commander l'amnistie, mais qui corrobore les autres faits à l'appui, c'est que le gouvernement du jour a transmis de l'argent à Riel à la condition qu'il quitterait le pays, et l'on cite aussi le fait qu'il a résigné son siège pour Provencher afin de faire place à Sir George Cartier ; mais le gouvernement impérial n'a pas à se préoccuper de pareils détails.

30. Je passe donc au cinquième considérant, cité comme étant une des raisons pour laquelle le gouvernement impérial devrait accorder l'amnistie aux meurtriers de Scott ; et je dois prier Yotre Seigneurie de prêter une attention sérieuse à l'exposé du motif que je vais lui signaler, vu qu'il me paraît toucher à la considération d'une question semi-légale d'une très grande importance, question dont la décision ultérieure n'affectera pas seulement l'affaire de Riel, mais encore celle du prisonnier Lépine, qui attend maintenant le jour de son exécution dans la prison de Winnipeg.

31. En 1871, il circulait une rumeur dans la province de Manitoba — incorporée à cette époque dans la Confédération, et dans les limites de la juridiction du lieutenantgouverneur de Sa Majesté, l'honorable M. Archibald, — qu'un corps considérable de féniens était rassemblé le long de sa frontière du côté sud, et qu'ils étaient prêts à faire une irruption formidable dans la province. Afin de se faire une idée de la gravité de la situation, il faut se rappeler que le chef de cette organisation était un individu du nom de O'Donoghue, qui avait été l'associé de Riel au temps de son insurrection. H existait donc une très forte probabilité que O'Donoghue et ses gens pouvaient agir de concert avec les chefs français de la révolte précédente. M. Archibald se trouvait seul, privé par la distance des conseils et de l'appui des autorités centrales, et laissé entièrement à ses propres ressources. Ir ne pouvait disposer d'aucunes forces militaires un tant soit peu considérables pour faire face aux envahisseurs, et il gouvernait une province habitée par des nationalités différentes et divisée par la profession de croyances religieuses opposées. Quelques mois seulement auparavant, une partie considérable de ses habitants s'étaient soulevés, les armes à la main, contre l'autorité de la Reine et leurs compatriotes. Sous ces circonstances, il est facile de comprendre qu'un homme dans la position de M. Archibald serait convaincu que son premier devoir serait de sacrifier tout autre intérêt existant à la défense de la province qu'il gouvernait et au salut de la population, du bien-être de laquelle il était responsable. Guidé par ces considérations, le gouverneur Archibald se décida à faire un appel à la loyauté des métis français et de leurs chefs ; mais ces derniers n'étaient autres que Riel, Lépine, etc., les nommes mêmes pour l'arrestation desquels des mandats avaient été lancés sur des accusations entraînant la peine de mort. En dépit de

. l'irrégularité de pareils procédés, M. Archibald prit le parti d'entamer bleu6 canadien"6 ^es négociations avec ces hommes-là. Le compte-rendu de ce qu'il fit et les raisons qui le déterminèrent à agir se trouvent exposés avec beaucoup de lucidité dans une relation que l'on trouvera à la page 139 du livre bleu.

32. D'après les faits qui s'y trouvent consignés, on remarquera que le lieutenantgouverneur passa en revue les troupes qui s'étaient réunies sous le commandement de Riel, de Lépine et de leurs compagnons, qu'il accepta leurs services, qu'il leur promit qu'ils ne seraient pas inquiétés, du moins pendant quelque temps, pour le crime dont ils étaient accusés, qu'il leur donna la main, et par l'intermédiaire de son secrétaire, il leur adressa une réponse officielle, en leur faisant des éloges sur la loyauté qu'ils avaient montrée et l'assistance qu'ils avaient rendue. Il ajoute de plus qu'il s'est convaincu — bien que Sir John Macdonald paraisse avoir eu des doutes sur

88 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

ce pointr— que cette démonstration de fidélité étaient sincère et faite de dieuepageUH?na" bonne et qu'elle contribua largement à garantir les possessions de Sa

Majesté d'outrages et d'invasion. En un mot, il est convaincu, pour employer ses propres paroles, que, " si " le gouvernement fédéral a dans ce moment une province à défendre et non pas à " conquérir, il le doit à sa politique de modération. " Si j'avais livré les métis français " aux mains de l'ennemi, O'Donoghue aurait rallié " toutes les populations entre l' Assiniboine et la frontière ; Fort-Garry serait tombé aux " mains d'une populace armée, et les colons anglais, au nord de l' Assiniboine, auraient " souffert des horreurs, dont la perspective seule fait frémir."

33. Je ne suis pas prêt, assurément, à déclarer si l'appréciation que fait le lieutenan^gouverneur des exigences de sa position, et des conséquences qu'aurait pu avoir une ligne de conduite différente de sa part, est juste ou non ; mais si telle a été l'opinion bien arrêtée d'un homme à coup sûr capable, prudent et consciencieux, — d'un homme dont l'administration heureuse à Manitoba a été récompensée par son élévation à un poste plus important, je ne pense pas qu'il m'appartienne d'aller au-delà,aou d'agir sur d'autres suppositions.

34. Alors se présente la question légale, ou plutôt constitutionnelle, de savoir jusqu'à quel point la Couronne d'Angleterre se trouve liée par les actes et déclarations de son lieutenant, ces actes et déclarations n'ayant jamais été désavoués ni répudiés par l'autorité centrale du Canada ou par le représentant du gouvernement impérial. Bien que mon expérience, en pareilles matières, ne me permette pas de parler avec une grande autorité, j'avoue que j'aurais beaucoup de peine à me convaincre qu'après que le gouverneur d'une province a mis des armes aux mains d'un sujet, et l'a invité à exposer sa vie — car tel est sans aucun doute l'éventualité à encourir par implication — pour défendre la couronne de Sa Majesté et sa dignité ainsi que pour protéger son territoire — avec la connaissance pleine et entière à cette époque que l'individu en question pouvait être amené à justice pour délits commis antérieurement, — l'exécutif se trouve encore placé dans la position de poursuivre comme félon la personne avec laquelle il a ainsi traité. On pourrait considérer, j'imagine, l'acceptation aes services comme une fin de non procéder contre le criminel ; parce que bien qu'il soit désirable qu'un grand criminel ne puisse échapper à la justice, il serait encore plus dangereux que le gouvernement du pays pût* paraître manquer à la fidélité de ses engagements, ou faire preuve d'un esprit étroit dans l'interprétation qu'il pourrait leur donner. C'est en raison de ces motifs que je me suis décidé à attirer une attention spéciale sur le dernier de ces motifs invoqués en faveur de " l'amnistie. "

3o. Je dois prier Votre Seigneurie de vouloir bien se rappeler que, dans les quelques courtes observations qui précèdent, je n'ai cherché à passer en revue qu'un petit nombre de faits et d'incidents qui se trouvent mis en relief par lajpreuve ; je ne prétends pas non plus avoir condensé dans un cadre bien complet les différents arguments que l'on a fait ou que l'on fera valoir à l'appui des opinions contradictoires émises par les adversaires aux prises sur cette question. Mais l'insuffisance de mes observations sous ce rapport se trouvera plus que compensée par le contenu du livre bleu ci-joint, où chaque individu, impliqué do quelque manière dans ces événements, a eu l'occasion d'expliquer sa conduite et do faire valoir ses opinions. Mon seul Dbjet a été d'épargner quelque travail à Votre Seigneurie en co-ordonnant au préalable les éléments de ce sujet do débats. Cependant, afin, que la défense ne soit pas privée do toute l'assistance à laquelle elle peut avoir un juste droit, j'ai cru qu'il était convenable d'inclure deux documents excessivement remarquables et cottés " A et B. " qui ont été rédigés dans le dessein de résumer on quelques pages les opinions do ceux qui se sont convaincus que les circonstances variées que l'on vient de mentionner exigent qu'une amnistie soit accordée.

36. J'ai de plus l'honneur d'annexer une pétition qui m'a été adressée par l'archevêque et les évêques catholiques de la province de Québec dans le même sens.

37. Peut-être n'aurai-je pas rempli pleinement e devoir qui m'incombe relativement à la question qui nous occupe, si je ne transmets pas à Votre Seigneurie en

n' ^uo façon un aperçu général des opinions émises par la masse de la population cette affaire. Quant à la partie française des sujet* de Sa Majesté, je puis

38 Victoria. Documents de la Session (No. 11.) A. 18*75.

dire que, bien qu'il s'en rencontre probablement quelques-uns qui ne regardent pas la mort de Scott comme un événement malheureux, ils sont unis comme un seul homme sur le fait qu'ils sont d'opinion que le rôle joué par Eiel au Nord-Ouest est celui d'un patriote bravo et dévoué; que c'est grâce principalement à son initiative et à la conduite de ceux qui l'ont secondé, que Manitoba est redevable des avantages qu'il possède aujourd'hui de se gouverner lui-même et de se trouver sur un pied d'égalité avec ses provinces-sœurs. Ils sont également convaincus que le gouvernement du Canada et de Sa Majesté sont liés par les promesses de l'archevêque et que le gouvernement établi par Riel à la Rivière-Rouge était légalement établi et constitué; et je ne pense pas qu'ils puissent jamais se convaincre que le langage tenu par Sir George Cartier ne contenait pas une assurance directe et explicite d'amnistie en faveur des meurtriers de Scott, à la condition de se soumettre au nouvel ordre de choses établi sous l'autorité de l'acte de Manitoba, et par l'arrivée du lieutenant-gouverneur Archibald, à Fort-Garry.

38. D'un autre côté, une partie considérable de la population d'Ontario se révolte à l'idée de voir qu'un archevêque catholique se soit arrogé le pouvoir de pardonner à des hommes qui avaient si inhumainement mis à mort un de leurs compatriotes qui était innocent. Ils regardent Eiel comme un rebelle déloyal et aussi comme un meurtrier, et si lui ou Lépine échappait au châtiment, ils considéreraient ce fait comme un déni de justice presque intolérable. En même temps, le plus grand nombre est d'opinion que des circonstances de différente nature ont eu l'effet de compliquer la situation et de rendre impossible l'exécution de la peine capitale, et même parmi la fraction la plus avancée de ceux qui sont animés des sentiments de la plus vive sympathie pour Scott, on peut remarquer, autant qu'il m'est permis d'en juger d'après les journaux, un esprit de modération et de justice qui leur fait beaucoup d'honneur.

39. Il ne me reste plus qu'à ajouter que même dans le cas où il serait décidé que les obligations qui nous sont imposées par le mode d'agir du lieutenant-gouverneur Archibald sont moins compromettants que je suis porté à le croire, et que l'initiative de la Couronne ne se trouve en aucune manière paralysée, je suis encore d'avis que les circonstances de différente nature dont j'ai parlé dans ma dépêche, exigent que la peine de mort prononcée contre Lépine soit commuée en un châtiment moins rigoureux, par la clémence de Sa Majesté. Cette commutation, je me propose de la décréter en temps opportun, sur ma propre responsabilité, en vertu des pouvoirs qui me sont délégués par mes instructions.

40. D'un autre côté, je suis fortement porté à croire que ce serait faire injure au public, dans l'appréciation qu'il fait de la justice, si Riel venait à être condamné à un châtiment moindre que celui infligé à son complice. Dans l'esprit de tous ceux qui considéreront l'exécution de Scott comme un crime, Riel est regardé comme le principal coupable, et, défait, toutes les promesses qui peuvent avoir été faites par le lieutenant-gouverneur Archibald a Riel, s'appliqueraient également à Lépine. Conséquemment, si ce dernier est condamné à subir un certain emprisonnement, il me semble que l'exécutif se trouvera dans l'impossibilité de faire preuve de clémence en faveur de Riel, tant qu'il ne se sera pas remis entre les mains de la justice, et qu'il n'aura pas accepté un pareil châtiment, après avoir été condamné.

J'ai, etc., (Signé) DUFFERIN.

Au très-honorable,

le comte de Carnarvon, etc., etc., etc.

INCLUSE No. I.

Rapport du comité de Vhonorable conseil privé, approuvé par Son Excellence le Gouverneur-Général en conseil, le àmejour de décembre 1874.

Le comité du conseil a pris en considération les questions résultant des troubles dans nos territoires du Nord-Ouest en 1869 et 1870, antérieurement à l'incorporation

38 Victoria. Documents de la Session (No. 11.) A. 1875.

de ces territoires dans la confédération, questions qui ont agité l'opinion publique à un si haut degré depuis cette époque jusqu'à aujourd'hui. Il est grandement à désirer que l'on arrive le plus tôt possible sur cette question à un règlement final, qui fera taire l'agitation actuelle touchant la déclaration ou le refus de l'amnistie pour les délits commis dans ces territoires pendant l'insurrection.

Les difficultés qui entravaient l'action du gouvernement fédéral, qui cherchait à calmer cette agitation en usant de toute son autorité pour faire punir les coupables ou pour pardonner, et en sollicitant, en juin 1873, l'intervention du gouvernement impérial pour régler une question qui divise d'une manière si sérieuse l'opinion publique en Canada, existent encore aujourd'hui, si même elles n'ont pas été aggravées par des événements subséquents.

Pendant la dernière session du parlement fédéral, la Chambre des Communes nomma un comité spécial chargé de s'enquérir des causes de cette insurrection, et aussi de constater jusqu'à quel point on avait fait à ceux qui y avaient pris part des promesses d'une amnistie complète pour les délits politiques qui y avaient été commis par aucune des personnes occupant des positions officielles.

La publication du rapport de ce comité a mis le public en possession de toute la preuve que l'on a pu recueillir en rapport avec la question de l'amnistie, ainsi que de toute la correspondance des insurgés et de leurs amis avec le gouvernement et des rapports de Riel et de ses principaux associés avec les gouvernements local et fédéral, subséquemment à la répression de l'insurrection.

Le gouvernement fédéral, dans une minute du conseil en date du 4 juin 1873, pria Votre Excellence de soumettre cette affaire au gouvernement de Sa Majesté, afin que l'on prit telles mesures qui fussent en harmonie avec les intérêts de la justice et les plus propres au maintien de la paix en ce pays.

Le très honorable Lord K;mberley, ministre des Colonies, dans sa dépêche du 24 juin 18*73, en réponse à la minute du conseil, à laquelle il vient d'être fait allusion, fit connaître que le gouvernement de Sa Majesté était prêt à prendre sur sa responsabilité le règlement de la question de l'amnistie.

Des événements récents viennent encore de donner plus de force aux raisons qui faisaient désirer que cette question fût soumise au gouvernement de Sa Majesté. Le comité du conseil, en conséquence, prie respectueusement Votre Excellence de vouloir bien attirer de nouveau l'attention du gouvernement impérial sur cette question, et de lui faire connaître en même temps que c'est le désir de ce gouvernement qu.e Sa Majesté règle maintenant toute cette afiaire de manière à satisfaire aux exigences de la situation actuelle. Le comité recommande également qu'il plaise à Votre Excellence de faire transmettre avec cette minute une copie du rapport du comité spécial de la Chambre des Communes, et ce, pour l'information du gouvernement do Sa Majesté.

Pour copie conforme,

Wm. HIMSWORTH,

Greffier, Conseil Privé.

INCLUSE No. 2.

A Son Excellence le Comte de Dufferin, Grouverneur-Grénéral, etc.,

etc., etc.

L'humble requête des soussignés, archevêque et évêques catholiques de la province de Québec, représente liumblement à Votre Excellence : —

Qu'ils ont appris avec chagrin l'état de trouble où se trouve maintenant la province de Manitoba, et qu'ils craignent que cet état ne s'aggrave si l'on n'y apporte un prompt remède.

Que ce remède ne peut être qu'u:ie amnistie pleine et entière en faveur de tous les habitants de la dite prov: nce, pour tout crime ou délit commis

S8 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

à l'occasion des troubles politiques qui ont eu lieu antérieurement à la mise en force de l'acte dit de Manitoba.

Qu'on ne peut se dissimuler que cette amnistie n'ait été promise de la manière la plus formelle par le gouvernement, en 18^70, lorsqu'il députa Monseigneur A. Taché, archevêque de St. Boniface, auprès de son peuple pour l'engager à se soumettre au nouvel ordre de choses réglé par le gouvernement impérial.

Qu'il est certain que ce digne prélat, que l'on avait prié instamment de venir pour cela de Eome, eût refusé de se charger d'une pareille mission s'il eût pu prévoir qu'on mettrait en doute la validité des promesses qu'on l'avait chargé de faire, ou que du moins il eût exigé qu'on lui donnât un document qui le mît à l'abri de la responsabilité dont il allait se charger vis-à-vis de son peuple.

Que les soussignés ressentent vivement la situation compromettante où se trouve leur digne collègue par suite de l'inexécution des promesses que le gouvernement lui avait faites, et que, si on ne s'empresse de la faire cesser, il serait difficile de conserver entre le gouvernement et les chefs de l'église catholique en Canada, cette confiance mutuelle qui a contribué efficacement jusqu'à ce jour à faire régner la paix et la bonne harmonie dans la Puissance.

Que la dite amnistie ayant été promise sans limites, doit être accordée comme telle pour mettre fin à l'irritation causée par le résultat du procès Lépine, non-seulement dans la dite province de Manitoba, mais encore dans les autres parties de la Puissance ; qu'elle est nécessaire pour mettre fin à des discussions dangereuses qui troublent la paix et retardent la prospérité générale.

C'est pourquoi les soussignés prient Yotre Excellence de vouloir bien prendre leur requête en considération, et user de la juste influence dont Elle jouit auprès du gouvernement impérial, pour obtenir que l'amnistie promise soit proclamée au plus tôt et qu'il soit mis fin à l'agitation et à l'inquiétude qui règne à ce sujet parmi les loyaux sujets de Sa Majesté, dans la Puissance du Canada.

f E. A., Arch. de Québec.

t la., Ev. de Montréal.

t C, Ev. de St. Hyacinthe,

t L. F., Ev. de Trois-Eivières,

f Jean, Ev. de S. G-. de Kimouski,

t E. C, Ev. de G-ratianopolis.

t A., Ev. de Sherbrooke,

t J. Thomas, Ev. d'Ottawa.

Province de Québec,

Novembre 18T4.