INCLUSE A

Mémoire sur le rapport du comité spécial chargé de s'enquérir des causes des troubles du territoire du nord-ouest en lsgd-^o.

Les témoignages rendus devant le comité spécial sur les causes des troubles dans le Territoire du Nord-Ouest en 1869-TO contiennent d'importantes révélations.

Le principal, et l'on peut dire l'unique objet de cette enquête, était de constater si une amnistie générale avait ou n'avait point été promise aux personnes impliquées

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dans ces troubles, par qui et d'après quelle autorité la promesse de cette amnistie avait été faite.

Les troubles du Nord-Ouest éclatèrent inopinément. On peut les attribuer principalement à la manière précipitée et irréfléchie dont les officiers du Canada commencèrent l'arpentage des ter res que les métis regardaient comme leur propriété personnelle, au fait qu'un transfert fut fait par la Compagnie de la Baie d'Hudson, et qu'un lieutenant-gouverneur fut nommé, sans aucun avis ou égard préalable à la population du territoire. L'opposition, qui se serait volontiers contentée de quelques légères garanties, se trouva surexcitée par la conduite altière de M. McDougall ; et dès lors surgit la résistance armée aux autorités fédérales.

A la première nouvelle de ces troubles, le gouvernement canadien fit venir l'archevêque Taché, qui se trouvait alors à Eome. A l'arrivée du prélat, Sir John Young, alors Gouverneur-Général, le pria, au nom des autorités impériales, et à la demande du gouvernement canadien, de se rendre au Nord-Ouest, et de faire tous ses efforts pour pacifier le pays. Les instructions données étaient de la nature la plus étendue, et l'archevêque demeurait libre d'agir selon son jugement et sa discrétion.

Le 16 février 18f0, le Gouverneur-Général écrivait à l'archevêque :

" Lord Granville désirait tout d'abord obtenir votre précieux concours, et je suis " très content que vous aviez voulu l'offrir d'une manière si prompte et si généreuse. " Vous connaissez pleinement les vues de mon gouvernement et du gouvernement " impérial qui, comme je vous l'ai dit, désire voir le territoire du Nord-Ouest s'unir

" au Canada à des conditions équitables. " " Pas n'est besoin de vous donner

" d'instructions pour votre gouverne, autres que celles que contient le message télé- " graphique que m'a envoyé Lord Granville de la part du cabinet anglais, la procla- " mation que j'ai rédigée conformément à ce message, et les lettres que j'ai adressées

" au gouverneur McTavish, à votre vicaire-général et à M. Smith "

" En déclarant quels sont les désirs et la détermination du cabinet'de Sa Majesté, " vous pouvez en toute sûreté employer les termes de la vieille formule : que justice " sera faite dans tous les cas. "

La proclamation dont il est parlé plus haut contenait le passage suivant: — "Et " je vous informe en dernier lieu que, dans le cas de votre obéissance et dispersion " immédiate et paisible, je donnerai ordre qu'il ne soit pris aucunes mesures légales " contre aucun de ceux qui se trouvent impliqués dans ces malheureuses violations " de la loi."

Ce même jour, 16 février, Sir John A. Macdonald écrivait à l'archevêque Taché : " S'il s'élévait quelque question relativement à la consommation par les insurgés des " approvisionnements et denrées appartenant à la compagnie de la baie d'Hudson, je " vous autorise à informer les chefs que, si le gouvernement de la compagnie est " rétabli, non-seulement une amnistie générale sera accordée, mais au cas que la compagnie " réclamerait le paiement de ces denrées ou provisions, le gouvernement canadien " interviendra en leur faveur, s'il arrivait qu'ils fussent molestés."

L'archevêque reçut une copie de la proclamation et partit bien convaincu d'après ses conversations avec Sir John A. Macdonald, qu'il se trouvait autorisé à publier ou à supprimer la proclamation selon qu'il le jugerait convenable, suivant les circonstances, et qu'elle couvrirait tout acte commis avant le jour de sa publication. Sir John A. Macdonald, donnant à la proclamation une interprétation différente, admet qu'il n'a pas dit à l'archevêque de faire publier la proclamation s'il se commettait d'autres crimes dans l'intervalle qui s'écoulerait entre le moment de son départ et celui de son arrivée dans le territoire. L'archevêque Taché arriva sur le territoire le 9 mars 1870, cinq jours après la mort de Scott. L'agitation était considérable, " et il se convainquit bien vite que la situation était extrêmement périlleuse " et qu'il fallait prendre toutes les précautions possibles pour concilier les intérêts enjeu.

Le 11 mars 1870, l'Archevêque s'aboucha avec Ricl, Lépine, O'Donoghue et autres, et Leur fit La promesse d'une amnistie au nom du Gouverneur-Général, aux termes de La proclamation de ce dernier, et leur donna l'assurance qu'elle s'appliquerait à tout ce qui avait été fait jusqu'à sa date, car il savait bien qu'à moins d'une pro-

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messe de cette nature, ils opposeraient la résistance au parti canadien et que dans co cas la ruine du pays serait certaine.

Le 9 juin suivant, l'archevêque Taché voyant l'inquiétude do la population, (car ils ignoraient la déclaration d'une amnistie complète), et les projets suscités pour offrir de la résistance aux troupes, et désirant de détourner le danger auquel eux, les gens du Nord-Ouest, se trouvaient exposés, donna sa parole d'honneur, au nom du gouvernement canadien, qu'une amnistie pleine et entière (si elle n'était pas déjà accordée), le .serait indubitablement avant l'arivée des troupes. Il écrivit immédiatement à M. Howe, alors Secrétaire d'Etat, pour l'informer de ce qu'il avait fait. Le 4 juillet, M. Howe accusa réception de la lettre de l'archevêque Taché, et lui rappela que dans les débats sur le bilide Manitoba, les ministres avaient déclaré que le Canada ne possédait pas le pouvoir d'accorder une amnistie, et que l'exercice de la prérogative du pardon appartenait uniquement à Sa Majesté ; que le père Bitchot et M. Scott avaient été clairement informés que le gouvernement fédéral n'avait aucun pouvoir, comme tel, d'accorder une amnistie et : "j'ajouterai," dit M, Howe, " que le gou- " vernement ne se trouve pas dans une position à gêner le libre exercice de la clémence " Royale de Sa Majesté.

"Les ministres impériaux de Sa Majesté peuvent seulement aviser la Beine dans " une matière aussi importante, lorsqu'ils sont appelés à le faire. Il n'y a pas de " doute que Sa Majesté, avisée par ses ministres, après un calme examen des circon- M stances, saura remplir ce devoir de haute responsabilité d'uno manière modérée tt " judicieuse, "

"Ces explications sont données à Votre Grandeur, afin qu'il soit bien compris que !f la responsabilité de l'assurance d'une amnistie complote, donnée par Votre Grandeur " ne saurait retomber aucunement sur le gouvernement canadien.

" Les entrevues dont parle Votre Grandeur comme ayant eu lieu entre Votre " Grandeur et quelques membres du cabinet canadien, alors que Votre Grandeur était " à Ottawa, vers le milieu du mois de février dernier, ont dû nécessairement se " rattacher à la proclamation lancée par Son Excellence le Gouverneur-Général, le 6 " décembre dernier, ou par ordre de Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait u que, dans le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait pris aucune procédure " judiciaire contre les individus impliqués dans ces malheureuses infractions à la loi " à la Bivière-Bouge.

k< Quoique j'aie cru de mon devoir d'être aussi explicite en traitant du sujet V principal de votre lettre, je n'ai pas besoin de vous assurer que vos efforts aussi zélés ;; que précieux pour calmer les esprits dans le Nord-Ouest, ont été dûment appréciés ici, et " je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient V adoption d'une "politique libérale et éclairée en faveur de Manitoba, vous ?ie vous sentirez pas disposé à H ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas formellement consolidée"

Le 5 juillet, Sir George Cartier écrivait à i'évêque Taché une longue lettre, marquée " strictement confidentielle,'' dans laquelle il donne pour expliquer pourquoi il n'a pas répondu aux lettres de ce dernier, la raison qu'il craignait que ses réponse» ne fussent interceptées, et qu'il avait chargé le bon Père Bitchot de lui dire personnellement ce que lui (Sir George) n'avait pas confié au papier.

Il parle de la question délicate de l'amnistie ; il dit qu'heureusement pour la population de la Bivière-Bouge, cette question d'amnistie est laissée à Sa Majesté et non au gouvernement canadien. Il fait allusion à la requête du Père Bitchot à la Beine, et l'entrevue de ce dernier avec Sir John Young. Puis il ajoute : — " Mais, " je vous le réitère, il est heureux que ce soit Sa Majesté, aidée du conseil de ses " ministres, qui aura à décider cette question. Déjà Sa Majesté, par la proclamation " du 6 décembre dernier, qu'elle a fait émettre par Sir John Young, a, pour ainsi dire, \* promis une amnistie."

Puis, après avoir recommandé que l'on fit une cordiale réception à M. Archijbald, qui se rendait au Nord-Ouest en qualité de lieutenant-gouverneur, et à l'expédition militaire, Sir George continue : — " La Beine attendra peut-être ce résultat avant de - faire connaître sa clémence," et plus loin : " S'il arrivait, ce que je n'appréhende " point, qu'il y aurait résistance offerte à l'arrivée des troupes et du nouveau gouver-

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" neur, ceux qui y prendraient part encourraient le risque de se trouver exclus de " l'amnistie que peut avoir en vue Sa Majesté, et qu'elle fera connaître tôt ou tard."

Sir George écrivait ces lignes à l'époque où il agissait comme chef du gouvernement, durant une maladie de Sir John A. Macdonald, et dans le but évident de montrer que la lettre du 4 juillet avait pour objet d'apaiser les craintes de quelquesuns de ses collègues, et non pour aucun autre motif.

L'archevêque Taché déclare encore que, dans une entrevue subséquente, en juillet 1870, Sir George lui donna l'assurance, que l'amnistie serait proclamée, que rien n'était changé, et qu'on attendait la proclamation d'un jour à l'autre.

L'archevêque ajoute qu'en différentes occasions, il écrivit à Sir George Cartier et à Sir John A. Macdonald, appuyant fortement sur le fait de la promesse d'une amnistie, sans que son assertion fût jamais niée par ces messieurs.

On remarquera que la lettre du 4 juillet ne renferme aucun désaveu, soit de la part du gouvernement ou de son ^cabinet, de la position prise par l'archevêque ; aucune répudiation des promesses faites ; aucune instruction ou prière d'informer les personnes qui avaient reçu ces promesses qu'elles ne devaient en aucune façon compter sur leur exécution ; ni aucune révocation de son autorité. Tout au contraire, on lui dit que ses efforts zélés et précieux pour apaiser l'esprit public dans le Nord-Ouest sont dûment appréciés, et on X invite à ne pas les ralentir tant qu'une politique libérale et éclairée n'aura pas été formellement adoptée. En effet, tandis que, d'une part, le gouvernement s'efforce de rejeter sur son agent la responsabilité des démarches qu'il a faites, de l'autre il approuve ce que cet agent a fait, l'invite à continuer son rôle, et il le maintient dans son poste difficile et tout de confiance. Cette approbation apparait encore plus évidente si l'on compare la lettre de M. Howe, laquelle avait un caractère officiel, à celle qu'écrivait Sir George Cartier, le 5 juillet, laquelle portait les mots : de "strictement confidentielle et personnelle." La première était pour le public, et l'autre pour monseigneur Taché seul. Personne ne saurait prendre lecture de ces deux lettres, sans demeurer convaincu que le gouvernement donnait son entière approbation à la conduite de l'archevêque, mais qu'il reculait devant l'expression publique de cette approbation.

On ne conteste pas que l'archevêque Taché, agissant en vertu d'instructions reçues à Ottawa, alors qu'on lui confia la proclamation du Gouverneur-Général, en date du 5 décembre, pour qu'il la fît publier à son arrivée dans le territoire, et en vertu de la lettre que Sir John A. Macdonald lui remit, lesquelles pièces contenaient toutes deux la promesse directe d'une amnistie — pas que l'archevêque a promis cette amnistie. Mais on soutient que l'autorité dont l'archevêque était revêtu de faire la promesse d'une amnistie n'allait pas jusqu'à en appliquer le bénéfice à des actes commis après le 16 février 1870, date des instructions, et qu'elle ne pouvait couvrir que des offenses de la nature de celles mentionnées dans la proclamation, et ne pouvait s'étendre à un crime comme celui du meurtre de Scott.

Les instructions de l'archevêque Taché portaient qu'il devait publier la proclamation, s'il le jugeait opportun, quand il serait rendu dans le territoire. La proclamation < l'amnistie contenue dans la lettre de Sir John A. Macdonald devait aussi se faire à l'arrivée du prélat à la "Rivière-Kouge.

Il est à peine nécessaire de dire qu'une proclamation ne devient pas en force, à compter de l'époque de sa date ou de sa rédaction, mais bien à compter du jour de sa promulgation ; el qu'une promesse compte du jour où elle est faite, à moins qu'on n'ait spécifié une autre date. Or, il a été démontré qu'on n'avait en aucune manière restreint l'archevêque Taché, auquel on avait dit d'user de sa propre discrétion pour apaiser l'excitation publique.

On pourrait peut-être dire que l'archevêque Taché, voyant, à son arrivée à la Jlivière-Eouge, que l'état des choses était matériellement changé, n'aurait pas dû promettre l'amnistie, mais qu'il aurait dû demander aux autorités impériales et cana- 5iem;es de nouvelles instructions. Cela est possible, mais cela n'affecte en rien la «question de savoir si, oui ou non, il a agi dans les limites de son autorité — mais simplement rte savoir si, en agissant] comme il l'a fait, il a usé d'une sage discrétion.

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La promesse d'amnistie se trouvait distinctement consignée aussi bien dans la proclamation que dans la lettre de Sir John À. Macdonald. L'archevêque avait été autorisé à rendre publique cette promesse à son arrivée à la Rivière-Bouge, et c'est ce qu'il lit. Eut-il tort, eut-il raison de le taire? c'est là une question que les exigences du moment doivent décider. Il est bon de remarquer que, plus tard, ainsi qu'on le verra tout-à-l'heure, le lieutenant-gouverneur Archibald, placé dans la même situation embarrassante, se conduisit absolument comme le prélat. Que cette promesse de l'archevêque qui eut pour résultat«l'élargissement immédiat des prisonniers et l'acceptation des conditions de l'acte de Manitoba, de prévenir la guerre civile, et faire reconnaître le gouvernement canadien dans le territoire, — doive lier et engager ceux qui déléguèrent à l'archevêque le pouvoir de le faire, c'est ce qui n'admet pas un doute, lors même que cet acte du prélat n'eût pas été subséquent! ment approuvé par l'action ultérieure du gouvernement, ainsi que le prouvent les lettres du 4 et du 5 juillet 1870.

Vient ensuite en importance, dans le rapport, cette partie des témoignages qui se rattache aux promesses faites aux délégués du Nord-Ouest.

Le Père Ritchot, le juge Black et M. Alfred Scott furent nommés à une assemblée de délégués de la population du Nord-Ouest, et aussi par le gouvernement provisoire, comme leurs mandataires, et chargés de discuter avec le gouvernement canadien les termes de l'union. Ils étaient porteurs des conditions que la population du Nord- Ouest mettait à son consentement à faire partie de la confédération canadienne. Ces conditions, préparées et sanctionnées par l'assemblée et par le gouvernement provisoire, furent appelées leur "Déclaration des Droits; " le 19e article de ce document exigeait la garantie, " qu'aucune personne ne serait tenue responsable ou justiciable d'aucune participation au mouvement, ou d'aucun des actes qui ont amené ces négociations."

Du 23 avril au 6 mai 1870, les négociations furent continuées entre les délégués, d'une part, et Sir John A. Macdonald et Sir George Cartier, de l'autre, tous deux spécialement nommés représentants du gouvernement canadien.

Du 6 mai à septembre 1870, Sir John A. Macdonald, se trouvant malade, ne put s'occuper d'affaires, et les négociations furent continuées et complétées par Sir George Cartier seul — Sir George setrouvant le membre le plus influent, et virtuellement le chef du gouvernement durant la maladie de Sir John À. Macdonald.

Le Père Ritchot soutient qu'ils furent, lui et les deux autres membres de la délégation, reconnus comme délégués du gouvernement provisoire, et'que l'on traita avec eux en cette qualité : Sir John A. Macdonald nie ce fait et prétend qu'ils furent reçus comme délégués de la population du Nord-Ouest ; mais on ne conteste pas qu'il fut bien connu qu'ils étaient également les délégués du gouvernement provisoire et les porteurs de la " Déclaration des Droits" rédigée par ce dernier. On ne conteste pas davantage que les divers articles de la Déclaration des Droits, y inclus l'article 19, aient été discutés.

Des U'ojô délégués, le Père Ritchot est le seul qui ait donné sa déposition. Le juge Black partit pour aller résider en Europe immédiatement après la clôture des négociations, et Alfred Scott est décédé à l'heure qu'il est.

Le Père Ritchot affirme, à plusieurs reprises, que nonobstant l'assertion faite par les ministres canadiens, dans le cours des négociations, que la déclaration de l'amnistie, dont lui et les autres délégués faisaient une condition sine quâ non de tout arrangement, n'était pas du ressort du Canada, ils (les ministres) trouveraient un moyen d'arranger l'affaire, et qu'ils se trouvaient en position de donner aux délégués l'assurance qu'une amnistie serait accordée immédiatement après la passation de l'acte de Manitoba ; que les délégués pouvaient s'en rapporter à leur parole, et qu'il n'y aurait aucune difficulté à cette déclaration d'amnistie, — toutes assertions vigoureusement repoussées et niées par Sir John A. Macdonald.

E8$4ft Cependant, le 18 mai 1870, les; négociations étant terminées, le Père Ritchot écrit à Sir George Cartier, et après avoir attiré l'attention de ce ministre sur trois différents sujets, de l'un desquels il parle comme suit : " Les questions soulevées par la • • 19* elaute d« nos instructions, surtout l'amnisti©, «ont d« la plus haut* importane*.

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'* J'ose espérer, Sir, et le passé m'est une garantie pour l'avenir, que vous pourrez " nous procurer, avant notre départ, toutes les garanties promises par Sir John et par " vous, au sujet de ces questions de haute importance."

Il ne faut pas oublier que le 19e article ou clause dont il est ici parlé, se rapportait principalement à la question d'amnistie. Le jour suivant, le 19 mai, Sir George, avant de repondre à cette lettre, conduisit le Père Eitchot et M. Alfred Scott, deux des délégués, chez Sir John Young, le Gouverneur-Général d'alors, et il s'en suivit un» longue conférence sur le sujet de l'amnistie. Le 23 mai, Sir G-eorge Cartier, répondant à la lettre du Père Eitchot du 18, fait allusion à la question de l'amnistie et à l'entrevue avec le Gouverneur-Général dans les termes suivants :

" Je désire attirer votre attention sur l'entrevue que vous avez eue avec Son a Excellence le Gouverneur-Général, le 19 courant, à laquelle j'étais présent, et où il a " plu à Son Excellence de dire que la politique libérale que le gouvernement se " propose de suivre à l'égard des personnes auxquelles vous vous intéressez, est " correcte, et est celle qui devrait être adoptée/'

On remarquera que cette lettre non seulement ne nie pas l'assertion emphatique du Père Eitchot, que Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier lui avaient promis des garanties relativement à l'amnistie, mais admet implicitement que telles promesses furent faites, et que le Gouverneur-Général approuva leur conduite.

Le postscriptum autorisant le Père Eitchot à se servir de la lettre dans toute explication qu'il pourrait avoir à donner,avait sans doute pour but de permettre au Père Eitchot de convaincre la population du ^Nord-Ouest que ses demandes, comprenant l'amnistie, avaient été accordées ; autrement le postscriptum ne pourrait avoir aucune signification.

Immédiatement après cela, Sir George Cartier pria le Père Eitchot, par rentremise de M. J. C. Taché, député ministre de l'Agriculture, de signer à la Eeine une pétition préparée à la demande de Sir George lui-même et demandant une amnistie immédiatement.

Le Père Eitchot dit de plus que dans une entrevue subséquente, Sir George Cartier lui dit qu'il avait obtenu tout ce qu'il voulait, que l'amnistie serait proclamée avant l'arrivée du lieutenant-gouverneur dans le territoire, et que Sir George le pria " de dire à Riel et à ses gens qu'ils n'avaient rien à craindre"

Depuis le moment où le Père Eitchot quitta Ottawa, le premier jour de juin, il ne cessa d'avancer et de déclarer dans ses lettres à Sir George Cartier, dans ses entrevues avec Eiel et autres, et avec l'archevêque Taché, dans une seconde pétition à la Eeine, que lui et Alfred Scott signèrent, en mai 18*72, aussi bien que dans les aflidavits (p. 83) qu'il donna le 19 novembre 1873, que l'amnistie avait été promise et serait accordée.

Les assertions du Père Eitchot sont corroborées par les lettres de Sir George Cartier, par son mémorandum de 8 juin 1870 (p.p. 171 à 178) ; par le témoignage de l'honorable Joseph Eoyal, qui dit que Sir George Cartier lui a dit que " l'amnistie était une affaire réglée," — de dire cela à Eiel (p.p. 129 à 130) ; par celui de l'hon. M. A. Girard, à qui Sir George dit : " Soyez convaincu que l'amnistie viendra avant longtemps — dites à vos gens de demeurer paisibles et de maintenir l'ordre" (p. 179) ; par celui du major Futvoye qui entendit Sir George dire au Père Eitchot : " Je garanti* que vous aurez tout ce que vous avez demandé," et qu'il (Sir George) a dit souvent à lui-même (M. Futvoye) qu'il avait promis " aux délégués qu'une amnistie générale serait accordée pour toutes les offenses passées ; " nussi par celui de Benjamin Suite, qui dit qu'en sa présence, Sir George Cartier " a à plusieurs reprises assuré le Père Eitchot que la population ne serait pas troublée au sujet de ce qui avait eu lieu." Le major Futvoye était le député et M. Suite le secrétaire privé de Sir George Cartier.

A paî t cette preuve directe, l'enquête faite par le comité a révélé nombre de faits du plus grand intérêt en ce qu'ils touchent la question de l'amnistie.

M. Archibald fut nommé lieutenant-gouverneur de Manitoba et était dans la province, au commencement de septembre 1870, à peu près huit jours après l'arrivée de* troupes. Bien qu'il déclare n'avoir reçu aucune instruction au «ujetae l'amnistie,

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il semble n'avoir jamais douté qu'elle était ou promise» par le gouvernement du Otmada ou comprise dans le traité.

Ceci est démontré par le témoignage de M. Boyal et par une lettre que M. Archibald adressa à M. Smith, le 20 décembre 1873, dans laquelle il dit : <: Il n'y a pas de doute qu'il aurait fallu bien peu de temps pour ramener les esprits à de meilleurs sentiments, et que lui et ses amis (Rie! 6t ses amis) auraient pu réclamer une amnistie qui, promise ou non, était implicitement reconnue dans le traité, mais qu'aucun gouvernement ne pourra oser accorder, qu'elle soit promise ou non, tant que les passions du moment ne seront pas un peu apaisées et ne l'auront pas laissé libre d'agir selon le véritable intérêt du peuple canadien. "

Ces vues sont celles qu'il adopta dos le commencement^ ear il dit qu'à son arrivée à la Rivière-Rouge, en septembre 1870, il annonça à la population et à l'archevêque qu'il n'avait aucune instruction ; et qu'il dit à l'archevêque, quê ,ut propre impression était que, sous toutes les circonstances de V affaire, la conclusion logique semblait être qu'il devait y avoir une amnistie.

En octobre 1871, la province était menacée d'une formidable invasion fénienne, le gouverneur pensa la situation si grave que pour repousser cette invasion, il demanda le concours unanime de toute la population. Il s'adressa au Père Ritchot pour obtenir l'aide des métis français. On échangea une correspondance dans laquelle le Père Ritchot représenta que l'influence de Riel était nécessaire pour diriger ses compatriotes, mais qu'il se trouvait dans une position telle qu'il ne pouvait pas agir ouvertement à moins d'avoir l'assurance qu'il serait à l'abri de toutes poursuites légales au moins pour le présen t.

A cette demande le gouverneur répondit : —

" Vous parlez de difficultés qui peuvent empêcher M. Riel de se servir de son influence sur ses compatriotes pour les rallier à la défense de la Couronne, dans les circonstances actuelles.

" Si M. Riel vient de l'avant, comme on le suggère, il ne doit pas craindre de voir sa liberté troublée de quelque manière que ce soit, pour me servir de vos propres expressions "pour la circonstance actuelle. "

Riel vint de l'avant comme on le voulait et organisa deux ou trois cents Métis. Conjointement avec Lépine et Parenteau, il écrivit au gouverneur qu'ils avaient organisé plusieurs compagnies et que d'autres étaient en voie d'organisation, et qu'aussi longtemps que leurs services seraient nécessaires, il pouvait compter sur eux.

Le 8 octobre, le gouverneur traversa la rivière pour les rencontrer. Il échangea des poignées de main avec Riel, Lépine et autres, et les remercia, par l'entremise de son secrétaire M. Buchanan, pour leur loyauté et leur promptitude d'action, par une lettre du 8 octobre adressée à Riel, Lépine et Parenteau. Bans son témoignage, le gouverneur Archibald explique comme suit les raisons qui justifiaient sa ligne de conduite :

" Je crois que l'attitude des Métis, lors de l'incursion fénienne, est due aux repré- " tentations de leurs chefs, que j'ai déjà mentionnées, et si les Métis eussent pris une " attitude différente, je ne crois pas que la province serait maintenant en notre posse*u sion. Je crois avoir communiqué ces faits au gouvernement à Ottawa.

" Je n'ai reçu aucune communication quant au mode d'action adopté ou à adop- * ter. "

Dans ces circonstances difficiles on le laissa sans autres instructions que celles qu'il avait reçues à Ottawa, de Sir G-eorge Cartier, qui lui dit: — k- Vous devez exercer votre meilleur jugement et faire ce que vous pourrez pour maintenir la paix; nous " avons implicitement confiance dans votre discrétion et votre bon sens. "

Dans une lettre confidentielle du 0 octobre 1871, le gouverneur Archibald lit rapport sans délai à Sir John A. Macdonald de la promesse qu'il avait faite, — " que pour la circonstance actuelle les chefs de 1869 et 1870 ne seraient pas arrêtés;*'

Cette lettre fut reconnue, le 18 octobre, par Sir John A. Macdonald, qui n'exprima pas un mot d* désapprobation de la conduite suivie ou des promesses faites aux eh*ft,

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Documents de la Session (No. 11.) À. 1875.

Le gouverneur Archibald, plus tard, après avoir eu amplement le temps de

réfléchir, dit :—

" En examinant le passé, je ne vois rien qui me fasse douter que j'aie bien foi t. J'agirais encore de même dans les mêmes circonstances. Si le Canada a maintenant une province à protéger au lieu d'avoir à la conquérir, elle le doit à cette politique de modération.''

Ces derniers actes du lieutenant-gouverneur pour solliciter l'aide de Eiel et autres dans un temps de grand danger pour la sûreté du pays ; son entrevue avec eux et ses remerciements pour leurs services, sans rien dire de la promesse directe de ne pas les exposer à une arrestation pour le présent, constituent, sous les circonstances et d'après toute règle de droit public et international, une promesse d'amnistie absolue et sans conditions pour toutes les offenses dont Eiel et ses compagnons pouvaient être accusés alors. Les mots pour la circonstance actuelle, employé» par le gouverneur, ne peuvent aucunement limiter l'étendue de cette clémence, car le pardon aujourd'hui ne peut signifier le procès demain pour la même offense.

Le gouvernement du Canada, sous l'autorité duquel agissait le lieutenantgouverneur, ne pouvait échapper aux conséquences des obligations découlant de ses relations avec les chefs de 1S09 et 1870. que par un désaveu immédiat de ses actes et le rappel de son autorité. Loin de Là, sa conduite fut approuvée par une promotion à la charge importante de lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, qu'il occupe encore aujourd'hui.

Les événements subséquents démontrent jusqu'à quel point lo gouvernement du Canada sentait la responsabilité des obligations que ses propres promesses ou les actes de ses agents lui imposaient.car moins d'un mois après les faits que l'on vient de mentionner et après que toute crainte de danger fut dissipée, on trouve Sir George E. Cartier et Sir John A. Macdonald pressant l'archevêque Taché d'employer son influence pour faire partir Eiel du pays^awr quelque temps. " Si vous pouvez réussir à le mettre hors de la voie, je ferai de sa cause la mienne, et j'emporterai la position,dit Sir John A. Macdonald. Il consent à payer de l'argent pour le tenir hors du pays.et envoie une traite de $1,000 à l'archevêque Taché, avec instruction de payer cet argent périodiquement et de distribuer les paiements de manière à ce qu'ils se prolongent pendant une année, afin de prévenir le gaspillage de cette somme et les einbarras que créait la présence de Eiel dans le pays.

En retournant chez lui, l'archevêque Taché fut informé par une lettre de Sir George, qu'il serait désirable que Lépine quittât aussi le pays, et que l'argent fourni par Sir John fût divisé entre lui et Eiel.

Après être arrivé à la Eivière-Eouge, l'archevêque trouva que la somme fournie était insuffisante. Il s'adressa au lieutenant-gouverneur Archibald, qui se rendit auprès de M. Smith, et ce dernier, à la demande du lieutenant-gouvcrneur,avança,sur les fonds de la Compagnie de la Baie d'Hudson, une somme de £600 sterling qui devait être remboursée par le gouvernement canadien. Partie de cet le somme et des $1,000 fournies par Sir John fut donnée à Eiel et à Lépine, qui quittèrent le pays en compagnie d'un ou deux hommes de la police du Canada envoyés par] Plainvai, le chef de police, pour les protéger contre tout danger.

L'archevêque Tache dit que la raison sur laquelle Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier fondaient leur demande d'envoyer Eiel hors du pays, était de prévenir l'excitation que causerait sa présence à Manitoba durant les élections.

Sir John A. Macdonald dit que son motif pour envoyer Eiel hors du pays, était la crainte d'une nouvelle invasion fénienne et l'information que le gouvernement, avait (pic Eiel et Lépine, bien que prétendant agir contre le mouvement fénien, étaient réellement de concert avec ses forces. Si le gouvernement avait une telle information. Ja meilleure place où la police aurait dû conduire Eiel et Lépine était la prison commune, où ils auraient pu expier les offenses passées et être empêchés de commettre de nouveaux méfaits, au lieu do les faire conduire à la frontière, on il« devaient rencontrer leurs alliés et mûrir avec impunité leurs projets séditieux. Le gouverneur Archibald ni» emphatiquement qu'il y eut danger d'une wseopde

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invasion fénienne ot dit qu'il se convainquit de la loyauté de Riel, au sujet de laquelle il avait des doutes. Son motif pour désirer leur eloignement était la crainte que, dans le cas où l'on tenterait de les arrêter, les blancs, qui les regardaient comme des patriotes et des chefs, tissent un soulèvement pour les sauver et missent par là en danger la paix du pays. il. Smith semble avoir partagé cette opinion.

Quoi qu'il en soit, il reste acquis que le premier ministre du Canada s'est servi de l'argent du service secret dans le but de soustraire à la just ice un homme accusé de trahison et de meurtre, et de prévenir son procès. Si cela n'était pas fait pour remplir partiellement un engagement de la part du gouvernement de pardonner l'offense dont Riel était accusé, c'était donc une conspiration ouverte pour arrêter le cours de la justice publique ; c'était simplement un acte de compromis, et, de plus, avec cette circonstance agravante que ce n'était pas le félon qui payait l'accusateur pour avoir l'impunité, niais l'accusateur, le poursuivant public, qui fournissait du coffre public, les fonds requis pour atteindre ce but. Ce serait un procédé si monstrueux qu'on ne peut pas supposer qu'il ait été entretenu un instant par un homme qui, outre sa position de premier ministre, remplissait la charge de ministre de la Justice. La transaction à laquelle on vient de faire allusion fournit une nouvelle et peut-être une plus forte preuve que toutes les aut res qui ont été fournies, que le gouvernement se sentait tenu d'assurer l'amnistie k Riel et autres, et qu'il cherchait, par ces moyens, à remplir l'esprit de ces engagements qu'il espérait, à une époque plus convenable, pouvoir exécuter dans toute leur étendue.

On prétendra peugt-être que la promesse d'une amnistie, faite par les autorités canadiennes, n'est d'aucune valeur puisqu'elle n'avaient pas le droit de l'accorder. La réponse à cela est que le gouvernement de la Puissance ou ses représentants n'ont pas promis d'accorder une amnistie, mais de l'obtenir. Cette promesse comporte qu'ils Feraient tout en leur pouvoir pour l'obtenir. Après avoir exposé toute l'affaire au gouvernement impérial et démontré que ces promesses furent faites à la suite d'instructions reçues du Secrétaire des Colonies, d'employer tous les moyens pour rétablir Tordre et la paix dans le territoire du Nord-Ouest ; que ces promesses furent regardées par les agents confidentiels qui les firent, comme la seule manière de remplir leur mission; que la ligne de conduite qu'ils crurent nécessaire d'adopter sous le poids de la plus grave responsabilité, a sauvé cet immense territoire des horreurs d'une guerre civile et sauvage, et l'a conservé à la couronne britannique, — on ne doit pas supposer que lorsque ces représentations seront faites, accompagnées de chaleureuses demandes d'amnistie, qui est maintenant désirée par la masse de ceux qui sont intéressés à la paix, au bien-être et à la prospérité do cette importante partie de la Puissance, des promesses faites sous de telles circonstances et avec de tels résultats seront écartées ; mais qu'elles le soient ou non, le gouvernement canadien pourra alors, mais pas avant, être en position de soutenir qu'il a rempli ses obligations à l'égard de ceux qui ont fait ces promesses en son nom aussi bien qu'envers ceux auxquel elles ont été faites,