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à la proclamation lancée par Son Excellence le Gouverneur-Général, le 6 décembre dernier, ou par ordre de Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait que, dans le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait pris aucune procédure judiciaire contre les individus impliqués dans ces malheureuses infractions de la loi à la Rivière- Rouge.

‘“ Quoique j'aie cru de mon devoir d’être aussi explicite en traitant le sujet principal de votre lettre, j'espère que je n'ai pas besoin à vous assurer que vos efforts aussi zélés que précieux pour calmer les esprits dans le Nord-Ouest ont été dûment appréciés ici, et je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient l'adoption d'une politique libérale et éclairée en faveur de Manitoba, vous ne vous sentirez pas disposé à ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas formellement consolidée.

« J'ai, ete.

“ (Signé,) Josepn Howx.

“ Le très-révérend évêque de Saint-Boniface, Rivière-Rouge.”

11. Telles sont les circonstances desquelles a surgi cette question de l’amnistie qui, depuis trois ans, agite le Canada et a embarrassé les gouvernements qui s’y sont succédé ; d’une part, Mgr. l'archevêque Taché prétendant que les gouvernements impérial et colonial sont liés par les promesses de pardon qu'il a faites à Riel et ses partisans ; d'autre part, le Gouverneur-(Général alors représentant le gouvernement de Sa Majesté, et l'administration canadienne actuelle ainsi que la précédente refusant de reconnaitre la valeur de cet engagement.

12. La session dernière, à la demande de plusieurs représentants supposés partager les vues de Mgr. l’Archevèque sur la question, un comité spécial de la Chambre des Communes fut nommé pour s’enquérir ‘ des causes qui ont retardé la déclaration # de l’amnistie annoncée dans la proclamation du Gouverneur-Général du Canada, et, “ aussi jusqu'à quel point d’autres promesses d’amnistie ontété faites.” Je vous transmets par la malle copie des dépositions reçues par le comité et de son rapport. Bien que ces documents soient les meilleurs à consulter pour élucider les deux points susmentionnés, il n’est peut-être pas hors de propos de résumer ici la cause comme je la comprends, sans prétendre épuiser tous les arguments pour et contre.

13. La demande d'amnistie pleine et entière pour Riel et les auteurs du meurtre de Scott semble basée sur cinq chefs principaux, Premier chef—Mgr. l'archevêque Taché réclame l’'amnistie en faisant valoir qu'il s'est rendu à la Rivière-Rouge comme

lénipotentiaire, ayant autorité des gouvernements impérial et fédéral pour rétablir

a tranquillité dans le pays en donnant à ceux qui avaient pris part aux troubles récents telles assurances de pardon qu’il jugerait convenables. Il base cet argument comme il le déclare lui-même, pages 32-33 du livre bleu canadien :—Premièrement, en ce qui concerne le gouvernement impérial, sur la lettre et la proclamation de Lord Lisgar,—et secondement, en ce qùi concerne le gouvernement

ma dr ina canadien, sur le paragraphe déjà cité de la communication de Sir John dad: Macdonald en date du 16 février 1870. J'avoue que l’argument de Monseigneur ne me parait pas soutenable. D'abord, la prétention de

Mgr. l’Archevèque à des pouvoirs aussi étendus n'est certainement pas valable. Sa . position est clairement définie dans la dépêche officielle de M. Howe en

Page 11 duli- Gate du 16 février, 1870. Les instructions déjà transmises à MM. Thivre bleu impé- ve A t ss AS Fe LAS A F É rial. ault, de Salaberry et Smith lui sont communiquées pour le mieux guider encore dans sa conduite, et il est de plus invité à s'unir à ces délégués

et à agir de concert avec eux. Rien ne permet done de considérer la mission ou les pouvoirs de l'archevêque comme différant en nature ou en étendue de la mission et des pouvoirs confiés aux messieurs qui l’avaient précédé ; et dans ses instructions, il n'y à certainement rien qui implique qu'il fût autorisé à promulguer une amnistie, au nom de la Reine, pour une félonie entraînant la peine capitale ;—encore moins

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