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peut-on prétendre qu'il eût pouvoir de supprimer, proprio motu, une condition essentielle dans la proclamation royale, M. Smith et ses collègues avaient. déjà reçu la

proclamation de Lord Lisgar, mais loin de considérer ce document Voirlarelation comme transmettant une déclaration de pardon à Riel, M. Smith fees den déclare positivement qu'il a refusé de parler à Riel depuis le meurtre page 156, de Scott. De plus, en examinant la seule phrase de la proclamation de

Lord Lisgar qui offre grâce aux insurgés, il devient évident que cette phrase ne s'applique qu'aux délits politiques moindres, dont la nouvelle était pa venue au gouvernement lorsque la proclamation fut rédigée.

14, Que telle fût l'intention de cette phrase, c'est ce qui devient encore plus clair en lisant cette autre pe de la lettre de Sir John Macdonald, invoquée ensuite par Mgr. l'Archevêèque. Voici ce que dit Sir John Macdonald dans cette communication : —“* Si l’on soulevait la question relative à la consommation des effets ou marchandises ‘ appartenant à la Compagnie de la baie d'Hudson, x les insurgés, vous êtes auto- ‘ risé à informer les chefs que si le gouvernement de la compagnie est rétabli, non-

“ seulement une amnistie générale sera accordée, mais dans le cas où la

Page 19 du “ compagnie demanderait à être remboursée pour tels effets, le gouvet livre bleu cana- à

dien, dernière nement canadien verra à donner toute la protection nécessaire aux partie. “ insurgés, ” Il semble impossible de voir, dans la permission ainsi

donnée à Mgr. l'Archevêque par Sir John de promettre aux rebelles protection contre les demandes d'argent de la compagnie de la baie d'Hudson, une autorisation de traiter du pardon d’un meurtre aussi atroce que celui de Scott. Et même si on admettait ce point, il se présente une difiiculté insurmontable à l’encontre des arguments de Monseigneur Taché. Dans la proclamation de Lord Lisgar comme dans la lettre de Sir John, l'amnistie est sujette à condition : dans la première, “ obéissance et dispersion immédiate et paisible des insurgés,”—dans la seconde, le cas où “le gouvernement de la compagnie serait rétabli.”

15. Mais aucune de ces conditions n’a été remplie. Scott fut mis à mort quelques semaines après l’arrivée de MM. de Salaberry, Thibault et Smith, à qui la proclamation avait d’abord été confiée et par qui son contenu, au moins, doit avoir été communiqué à Riel avant le dénoùment de cette tragédie; et bien que, immédiatement à l’arrivée de Mgr. l'archevêque, la moitié des prisonniers anglais aient été, à sa demande, relchés, les autres demeurèrent en prison encore plus d’une semaine ; Riel et ses partisans restèrent sous les armes, continuèrent à piller là où ils pouvaient et persistèrent dans l'exercice de leur autorité illégale, Il est vrai qu'on peut faire valoir bien des considérations pour amoindrir la culpabilité de ces derniers actes; mais, quoiqu'il en soit, ils empèchaient manifestement l'effet des promesses conditionnelles de pardon, les seules que Monseigneur, même à son point de vue, était autorisé à faire connaitre.

16. Monseigneur me semble prétendre ensuite que les négociations définitives qui garantissaient à la population du Nord-Ouest les droits constitutionnels dont elle jouit en vertu de l’Acte de Manitoba, avaient été directement amenées par les assurances qu'il avait données d’une amnistie complète. Ilest difficile de s'exagérer la pureté des intentions qui animaient toutes les paroles et tous les actes de Monseigneur ; on ne saurait trop apprécier le dévouement patriotique qui l'a fait renoncer aux charmes d’un séjour à Rome pour affronter les rigueurs d’un voyage en plein hiver, pour le bien de ses compatriotes de la Rivière-Rouge., On ne peut nier que ses exhortations

et ses remontrances n'aient eu l'effet immédiat et salutaire de contenir Voirlarelation Riel et ses compagnons et de faire naître un sentiment de sécurité à de M. D. Smith, Winnipeg,—mais il faut se rappeler que la population du Nord-Ouest pe sres &. avait choisi ses délégués et consenti à traiter avec le gouvernement rial. P® canadien quelques semaines avant l'apparition de Monseigneur. Enfin,

il faut observer que M. Howe, Secrétaire d'Etat, sitôt qu'il eût reçu avis

de la promesse faite par Monseigneur à Riel et Lépine, l'avertit qu'il Page 34, livre avait fait cette promesse sur sa propre responsabilité et sans l’autoribleu canadien. sation du gouvernement canadien.

17. Monseigneur mentionne une lettre privée de Sir George Cartier qui, d'après Sa Grandeur, neutraliserait l'effet du langage officiel de la communication de M,

Howe; je ne saurais souscrire à pareille doctrine. En premier lieu, Page38 dulivre je ne pense pas que la lettre de Sir George admette l’interpétation que bleu canadien. [ui donne Monseigneur ; et même quand cela serait, on doit admettre

qu'une communication privée d'un membre isolé d'une administration, faite à l'insu de ses collègues, ne peut avoir préséance sur une dépèche officielle écrite en leur nom par le chef de département spécialement responsable de la conduite de l'affaire, Si l’on adm”itait ce principe, tout gouvernement et la couronne elle-même seraient à la merci de tout membre inconsidéré, témcraire ou déloyal d'un ministère.

18. L'opinion de Sir John Macdonald, qui était premier ministre à l'époque où Monseigneur partait pour le Nord-Ouest,—relativement aux pouvoirs et à la nature de la mission de Monseigneur,—se trouve expliquée dans la déposition de cet honorable monsieur à la page 100 du livre bleu canadien, et je n'ai pas besoin d'ajouter qu’elle

confirme toutes les conclusions que J'ai tirées des instructions écrites, Page 100 duliv. adressées à Monseigneur et de la correspondance échangée avec bleu canadien. ji

19. En pareilles circonstances, je suis d'avis Que la couronne n’est pas engagée à pardonner aux meurtriers de Scott, et que l'on ne pourrait établir ce point en prétendant que Mgr. l'archevèque a été, en aucune manière, autorisé à faire une promesse à cet eftet.

20. Le motif invoqué ensuite par ceux qui demandent pleine et entière amnistie est basé sur les faits qui ont eu lieu durant la visite que firent le juge Black et MM. Ritchot et Scott à Ottawa, en avril 1870, comme délégués de la population du Nord- Ouest, et sur le sens que l’on prète aux conversations qui ont eu lieu entre Mgr. l'archevèque Taché, Lord Lisgar et Sir George Cartier, à Niagara. Ce qui s’est assé à cette date n’est malheureusement consigne dans aucune correspondance pu-

lique ou autres communications officiellement échangées, et, dans les déclarations des personnes mentionnées, il y a malheureusement contradiction flagrante.

21, D'une part, M. l'abbé Ritchot et Mgr, l'Archevèque déclarent positivement que le pardon de Riel a été explicitement promis par Lord Lisgar, Sir Clinton Murdoch, Sir John Macdonald et Sir George Cartier, D'autre part, ce fait est nié de la ma-

nière la plus solennelle, par tous et chacun de ces messieurs. On trouve, Page 72, livre à la page 72 du livre bleu canadien, l'affidavit de M. l'abbé Ritchot dans bleu canadien. joquel il donne de nombreux détails de ses entrevues avec le Gouverneur- Général et autres membres de l'administration. Le démenti aux affirmations solennelles de Monsieur l'abbé Ritchotse trouve: Premiorement, dans une dépèche de Lord Lisgar à Lord Kimberley. en date du 25 avril 1873, dans une autre lettre de Lord Lisga * à Sir George Cartier, en date du 21 février 873, page 104 du livre bleu ;— dans une lettre de Sir Clinton Murdoch à M. Herbert, en date du 5 mars, 1873, page 104, et, de nouveau, dans une autre lettre du 6 murs de la même année; dans une lettre de Sir George Cartier à Sir John Macdonald, en date du 8 février 1873; et dans la déposition de Sir John Macdonald, page 107. Mais les choses s'expliquent d’une manière encore plus significative, par une dépèche de Sir Clinton Murdoch à Sir Frédérick Rogers, en date du 28 avril 1870, pagé 193 du livre bleu. Cette communication est faite à l’époque de l'évènement qu'elle mentionne, L'exposé qu'elle contient n'était pas fait en réponse à quelque question importante, rien de spécial ne le provoquait. C’est une simple relation communiquée au sous-secrétaire d'état pour les colonies, afin de lui expliquer le sens de la conversation avec l'abbé Ritchot, immédiatement après l'entrevue. Dans le cinquième paragraphe de ce document, page 193 du livre bleu, Sir Clinton Murdoch s'exprime ainsi: “ La 19me condition assurerait “l’amnistie à Riel et à ses partisans pour l'exécution de Scott, et à ‘ous les autres pour “le pillage des magasins de la compagnie de la Baie d'Hudson, et pour les autres “ dommages commis pendant les troubles; concession que ce gouvernement ne pouvait “ pas oser faire même s'il en avait le pouvoir : tandis que la condition qui, quoique non “ comprise, dans la liste, a été communiquée au juge Black et aux autres délégués par “écrit, que tout ce qui sera convenu ici devra être ratifié par le ‘gouvernement pro- “ visoire, impliquerait une reconnaissance de l'autorité de Riel et de ses associés!”

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