INCLUSE A

MÉMOIRE SUR LE RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE S'ENQUÉRIR DES CAUSES DES TROUBLES DU TERRITOIRE DU NORD-OUEST EN 1869-70.

Les témoignages rendus devant le comité spécial sur les causes des troubles dans le Territoire du Nord-Ouest en 1869-70 contiennent d'importantes révélations.

Le principal, et l’on peut dire l'unique objet de cette enquête, était de constater si une amnistie générale avait ou n'avait point été promise aux personnes impliquées

dans ces troubles, par qui et d'après quelle autorité la promesse de cette amnistie avait été fuite.

Les troubles du Nord-Ouest éclatèrent inopinément, On peut les attribuer principalement à la manière précipitée et irréfléchie dont les officiers du Canada commencorent l'arpentage des ter res que les métis regardaient comme leur propriété personnelle, au fait qu'un transfert fut fait par la Compagnie de la Baie d'Hudson, et qu'un lieutenant-gouverneur fut nommé, sans aucun avis ou égard préalable à la population du territoire, L'opposition, qui se serait volontiers contentée de quelques légôres garanties, se trouva surexcitée par la conduite altière de M. McDougall; et dès lors surgit la résistance armée aux autorités fédérales,

À la première nouvelle de ces troubles, le gouvernement canadien fit venir l'archevèque Taché, qui se trouvait alors à Rome. A l’arrivée du prélat, Sir John Young, alors (rouverneur-(rénéral, le pria, au nom des autorités impériales, et à la demande du gouvernement canadien, de se rendre au Nord-Ouest, et de faire tous ses eflorts pour pacitier le pays. Les instructions données étaient de la nature la plus étendue, et l'archevèque demeurait libre d'agir selon son jugement et sa discrétion.

Le 16 février 1870, le Gouverneur-Général écrivait à l'are hevêque :

“ Lord Granville désirait tout d'abord obtenir votre précieux concours, et je suis tros content que vous ayiez voulu l'offrir d’une manière si prompte et si généreuse. Vous connaissez pleinement les vues de mon gouvernement et du gouvernement impérial qui, comme je vous l’ai dit, désire voir le territoire du Nord-Ouest s'unir ‘au Canadi à des conditions équitab les, ”———"t Pas n'est besoin de vous donner d'instructions pour votre gouverne, autres que celles que contient le message télé- ‘graphique que m'a envoye Lord Granville de la part du cabinet anglais, la procla-

mation que j'ai rédigée conformément à ce message, et pe lettres que j'ai adressées au gouverneur MeTavish, à votre vicaire-génér ral et à M mith, 1 en. x ‘ En déclarant quels sont les désirs et la détermination du cabinet'de Sa Majesté,

vous pouvez en toute sûreté employer les termes de la vieille formule : que justice “ sera faite dans tous les cas.”

La proclamation dont il est parlé plus haut contenait le passage suivant :—" Et “ je vous informe en dernier lieu que, dans le cas de votre obéissance et dispersion

immédiate et paisible, je donnerai ordre qu'il ne soit pris aucunes mesures légales contre aucun de ceux qui se trouvent impliqués dans ces malheureuses violations “ de la loi.”

Ce mème jour, 16 février, Sir John A. Macdonald écrivait à l'archevêque Taché : S'il s'élévait quelque question x :lativement à la consommation par les insurgés des approvisionnements et denrées appartenant à la compagnie de la baie d'Hudson, je vous autorise à informer les chefs que, si le gouvernement de la compagnie est rétabli, non-seulement une amnistie générale sera accordée, mais au cas que la compagnie réclamerait le paiement de ces denrées ou provisions, le gouvernement canadien ‘“ interviendra en leur faveur, s'il arrivait qu'ils fussent molestés.”

L'archevèque reçut une copie de la proclamation et partit bien convaincu d’après ses conversations avec Sir John A. Macdonald, qu'il se trouvait autorisé à publier ou à supprimer la proclamt ition selon qu'il le jagerait convenable, suivant les circonstances, et qu'elle couvriruit tout acte commis avant le jour de sa public ation, Sir Jobn A. Macdonald, donnant à la proclamation une Rp tation différente, admet qu'il n’a pas dit à l'archevêque de faire publier la proclamation s'il se commettait d'autres crimes dans l'intervalle qui s'écoulerait entre le moment de son départ et celui de son arrivée dans le territoire. L'archevèque laché arriva sur le territoire le 9 mars 1870, cinq jours après la mort de Scott. [L'agitation était considér ‘able, “et àl se convainquit bien vite que la situation était extrémement périlleuse ” et qu’il fallait prendre toutes les précautions possibles pout concilier les intérêts en jeu.

Le 11 mars 1870, l'Archevèque s'aboucha avec Riel, Lépine, O'Donoghue et

autres, ot leur fit la promesse d'une amuistie au nom du Gouverneur- Général, aux termes de la proclamation de ce dernier, et leur donna l'assurance qu'elle 8 'appliquerait à tout ce qui avait été fait jusqu'à sa dâte, car il savait bien qu’à moins d’une pro-