‹ Message du Gouverneur-Général, transmettant copie de la correspondance relative à la sentence de mort prononcée contre Ambroise Lépine pour le meurtre de Thomas Scott à Fort-Garry [microforme]Chapitre 7 sur 9 · DUT · texte numérisé non relu

DUT

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EE === uZTvD DES messe de cette nature, ils opposeraient la résistance au parti canadien et quo dans ce cas la ruine du pays serai’ certaine.

Le 9 juin suivant, l'archevèque Taché voyant l'inquiétude de la population, (car

ils ignoraient la déclaration d'une amnistio « lote), les projets suscités pour offrir de la résistance aux troupes, et désirant de détourner le danger auquel eux, les gens du Nord-Ouest, si ouvaient exposés, don role d'honneur, au nom du gouvernement canadien, qu'une amnistie plein ire (si elle n'était pas déjà accordée), le serait indubitablement avant l'arivée di oupes, {Il écrivit immédiatement à M. Ilowe, a: secrétaire d'Etat, pour mer de ce qu'il avait fait. Leo 4 juillet, M. Howe accusa réception de la lettre d ‘archevêque Taché, et lui rappela que dans les débats sur le bill de Manitoba, les ministres avaient déciaré que le Canada no possédait pas le pouvoir d'accorder une amuistie, et que l'exercice de la prérogative du pardon appartenait uniquement à Sa Majesté; que 1e père Ritchot et M. Scott avaient été clairement informés que le gouvernement fédéral n'avait aucun pouvoir, comme tel, d'accorder une amnistig et: “jajoutorai,” dit M, Howe, ‘que le gou- ‘“‘yernement ne se trouve pas dans une position à yèner le libre exercice de la clémence

‘ Royale de Sa Majesté.

‘# Les ministres impériaux de Sa Majosté peuvent seulement aviser la Reine dans ‘une matière aussi importante, lorsqu'ils sont appelés à le faire. Il n'y a pas de “ doute que Sa Majesté, aviséo par ses ministres, après un calme examen des circon- “ stances, saura remplir ce devoir de haute responsabilité d'une manière modérée et ‘# judicieuse, ”

“ Ces explications sont données à Votre Grandeur, afin qu'il soit bien compris que “la responsabilité de l'assurance d’une amnistie complète, donnée par Votre Grandeur ‘“ ne saurait retomber aucunement sur le gouvernement canadien.

“ Les entrevues dont parle Votre (rrandeur comme ayant eu lieu entre Votre ‘“ Grandeur et quelques membres du cabinet canaci lors que Votre Grandeur était “à Ottawa, vers le milieu du mois de février üernier, ont dû nécessairement se # rattacher à la proclamation lancée par Son Excellence le Giouverneur-Général, le 6 ‘ décembre dernier, ou par ordre de Sa Majesté, dans laquelle Son Excellence annonçait ‘que, dans le cas de leur dispersion immédiate, il ne serait pris aucune procédure “ judiciaire contre les individus impliqués dans ces malheureuses infractions à la loi ‘à la Riviëre-Rouge.

‘“ Quoique j'aie cru de mon devoir d'être aussi explicite en traitant du sujet À principal de votre lettre, Je n'ai pas besoin de vous assurer que vos efforts aussi zélés ‘que précieux pour calmer les esprits dans le Nord-Ouest, ont été diüment appréciés ici, et “ je compte qu'après avoir examiné tous les obstacles qui entravaient l'adoption d'une ‘. politique libérale et éclairée en faveur de Manitoba, vous ne vous sentirez pas disposé à

‘ralentir vos efforts, tant que cette politique ne sera pas fornu lement consolidée.

Le 5 juillet, Sir George Cartier écrivait à leveque laché une longue lettre, marquée ‘strictement confidentielle,” dans laquell il donne pour expliquer pourquoi Lna pas rep nau aux 16ttreS AO CC GGrnNiC}, 1% l'AISON QUIL CrAISnAIt que ses réponses ne fussent interceptées, et qu'il avait chargé le bon Père Ritchot de lui dire person-

nellement ce que lui (Sir George) n'avait pas confié au papier,

[Il parle de la question délicate de l'amnistie; il dit qu’'heureusement pour la population de la I ivière-Rot æe, COLLE question d'amni: tie est lai 66 à LH Majesté eb non au gouvernement canadien. 1l fait allusion à la requête du Père Ritchot à la Reine. et l'entrevue de ce dernier avec Sir John Youne, Puis il ajoute :—* Mais, ‘je vous le réitère, il est heureux que ce soit a Majesté, aidée du conseil de ses ‘ ministres, qui aura à décider cette question. Déjà Sa Majesté, par la proclamation “ du 6 décembre dernier, qu'elle a fait émettre par Sir John Young,

“ promis une amnistie.”

Puis, après avoir recommandé que l'on fit une cordiale réception à M. Archibald, qui se rendait au Nord-Ouest en qualité de lieutenant-gouverneur, et à l'expédition militaire, Sir George continue :—‘* La Reine attendra peut-être ce résultat avant de ‘“ faire connaître sa clémence,” et plus loin : “S'il arrivait, ce que je n’appréhende ‘“ point, nt y aurait résistance offerte à l’arrivée des troupes et du nouveau gouver«

à, pour ainsi dire,

‘neur, ceux qui » prendraient part encourraient le risque de se trouver exclus de

“ l'amnistie que peu ir en vue Sa Majesté, et qu'elle fera connaître tôt ou tard.”

Sir George ocrivailt ces lunes à l'époque où il agissait comme chef du gouvernement, cui we maledie de Sir John A, Macdonald, et dans le but évident de montrer qu u + juillet avait pour objet d'apaiser les craintes de quelquesuns de & , ot non pour aucun re motif,

L'arc) 6 T'aché di e e que, duns une entrevue subséquente, en juillet 1870, Sir G e lui il uronce oue l'amnistie serait proclamée, que rien n'était chan qu'on 4 dait la proclamation d'un jour à l'autre.

L'archevèque ajoute qu'en différentes occasions, 1l écrivit à Sir George Cartier et à Sir John À, Macdonald, appuyant fortement sur le fait de la promesse d'une am IISCIO, SU: que SON assertion Eut Jamais n1é6 par ces messieurs,

On remarquera que la lettre du 4 juillet ne renferme aucun désaveu, soit de la part du gouvernement ou de son cabinet, de la position prise par l'archevêque; au-

cune répudiation des promesses faites; aucune instruction ou prière d'informer les personnes qui avaient reçu ces promesses qu'elles ne devaient en aucune façon compter sur leur exécution; ni aucune révocation de son autorité, Tout au contraire, on lui dit que 568 « fe rts zèlés et précie ux pour apaiser le spril publie dans le Nord-Ouest sont dûment appréciés, et on l'invite à ne re les ralentir tant qu'une politique libérale et éclairée n'aura pas été pe lement adoptée. En effet, tandis que, d'éhe part, le gouvernement s'efforce de rejeter sur son age nt la responsabilité des démarches qu'il a faites, de l'autre il approuve ce que cet agent a fait, l'invite à continuer son rôle, et il le maintient dans son poste difficile et tout G& vonfiance. Cette approbation apparait encore plus évidente si l'on compare la lettre de M. Howe, laquelle avait un caractère officiel, à celle qu'écrivait Sir George Cartier, le 5 juillet, laquelle portait les mots: de ‘strictement confidentielle et personnelle.” La première était pour le public, et l’autre pour monscigneur Taché soul, Personne ne saurait prendre lecture de ces deux lettres, sans demeurer convai cu que le gouvernement donnait son entière appro-

bation à la conduite de l'archevèque, mais qu'il reculait devant l'expression publi-

que de cette appr ni.

On: 13 que l'archevèque Taché, agissant en vertu d'instructions reçues à Ottawa, alors \ lui contia la proclamation du Gouverneur-(iénéral, en date du 5 décembre, po Qu'il la fit publier à son arrivée dans le territoire, et en vertu de la lettre que Sir John À. Macdonald Jui remit, lesquelles pic es contenaient toutes deux

a promesse directe d’une amnistie—pas que l'arc ‘hevèque a promis cette amnistie, , ] Pé | 1 | Mais on soutient que l'autorité dont l’archevèque était revêtu de faire la promesse

d’une amistie n'allait pas jusqu'à en appliquer le bénéfice à des actes commis aprèn le, 16 février 1870, date des instructions, et qu'elle ne pouvait couvrir que des offenses de la nature de celles mentionnées dans [a proclamation, et ne pouvait s’étendre à un crime comme celui du me tre de Scotu.

Les instructions de l'archevéque Taché portent qu den publier la proclamation, s'il le jugeait opportun, quan serait rendu dans le territoire. La proclamation d'amnistio contenue dans la lettre de Gr John À, Macdonald devait aussi 8e faire à l'arrivée du prélat à Ia Rividre-Roug'e.

Il est à peine nécessaire de dire qu'une proclamation ne devient pas en force, à compter de l'époque de sa date ou de sa réduction, mais bien à compter du jour de sa promulua 10 ie promesse compte du jour où elle est faite, à moins qu'on n'ait spécifié une au .Orilaé 10 ‘on n'avait en aucune manière restreint l'archevèaque Tach quel on : tdit d'user de sa propre discrétion pour apaiser l'excitation publia

On pourrait peut-être dire que l'arcl sans Taché, voyant, à son arrivée à la Rividre-Rouge, qu etat des 10ses et matériellement changé, n'aurait pas dû promettre l'aimnistie, mais qu'il aurait dù demander aux autorités impériales et cana-

lela est possi ble, mais cela n'affecte en rien la non, il à ag: dans les limites de son autorité—mais il l'a fait, il a usé d'une sage dis-

diennes de nouvelles IDSTFUCTIOT question de savoir si, oui où simplement de savoir si, en agissant, comme crétion.

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DETTE ECS EEE ES

La promesse d'amnistie se trouvai! n dans la proclamation que dans la lettre de Sir Jo avait été autorisé à rendre publique cette promesn e, et c'est ce qu'ilfit. Eut-il tort, eut-il raison de le | les exigences du moment doivent décider, Il tard, ainsi qu'on le verra tout-à-l'heure, le liouter C4 la mème situation embarrassante, se conduisit absolm | ( o cette pro messe de l’archevèque sui eut pour ré r | es prisonniers et l'acceptation des conditions de l'act \ Le de pre) | ‘rre civile, et faire reconnaître le gouvernement canad t engager ceux qui déléguèrent à l'archevèéque le pot hire, € n'admet pas un doute, lors même que cet acte du ] rélat n'eût pas: ét H“pprouvé par l'action ultérieure du gouvernement, ainsi que le ( u 4 et du 5 juillet 1870,

Vient ensuite en important , dans le rapport, cette pa nages qui se rattache aux promesses faites aux délégnes du Nord

Le Père Ritchot, le juge Black et M. Alfred Scoit lu ‘ ASSOMblée de délégués de la population du Nord-Ouest, et aus | ent provisoire, comme leurs mandataires, et chargés de discuter le wouvernen nadien les termes de l'union. Ils étaient porteurs des conditions que | | 1 Nord- Ouest mettait à son consentement à faire partie «l contoders canadienne, Ces conditions, préparées et sanction. ées par l'assemblée et par ernement provisoire, furent appelées leur “ Déclaration des Droits; le Te artic e ce document exigeait la garantie, ‘qu'aucune personne ne serait tenue responsab u justiciable “d'aucune participation au mouvement, où d'aucun des actes qui ont amer ces négo-

“ciations."”

Du 23 avril au 6 mai 1870, les négociations furent continuées entre les délégués, d’une part, et Sir John A. Macdonald et Sir George Cartier, de l'autre, tous deux spécialement nommés représentants du gouvernement canadien,

Du 6 mai à septembre 1870, Sir John A. Macdonald, se trouvant malade, ne put s'occuper d’affaires, et les négociations furent continuées et complétées par Sir George Cartier seul—Sir George se trouvant le membre le plus influent, et virtuellement le chef du gouvernement durant la maladie de Sir John A. Macdonald,

Le Père Ritchot soutient qu'ils furent, lui et les deux autres membres de la délégation, reconnus comme délégués du gouvernement provisoire, et que l'on traita avec eux en cette qualité: Sir John A. Macdonald nie ce fait et prétend qu'ils furent reçus comme délégués de la population du Nord-Ouest; mais on ne conteste pas qu'il fui

bien connu qu'ils étaient également les délégués du gouvernement provisoire et les porteurs de la ‘ Déclaration des Droits” rédigée par ce dernier, On not este pas davantage que les divers articles de la Déclaration des Droits, y inclus l'article 19, aient été disontés.

Des u'uis délégués, le Père Ritchot est le seul qui ait donné sa déposition, Le juge Black partit pour aller résider en Europe immédiatement après la clôture des négociations, et Alfred Scott est décédé à l'heure qu'il est.

Le Père Ritchot affirme, à plusieurs reprises, que nonobstant l'assertion faite par

les ministres canadiens, dans le cours des négociations, que la déclaration de l’amnistie, dont lui et les autres délégués faisaient une condition sine qué non do tout arrangement, n'était pas du ressort du Canada, ils (les ministres) trouveraient un moyen d'arranger l'affaire, et qu’ils se trouvaient en position de donner aux délégués l'assurance qu'une amnistie serait accordée immédiatement après la passation de l'acte de Manitoba ; que les délégués pouvaient s’en rapporter à leur parole, et qu'il n’y aurait aucune difficulté à cette déclaration d'amnistie,—toutes assertions vigoureusement repoussées et niées par Sir John A. Macdonald.

Cependant, le 18 mai 1870, les négociations étant terminées, le Père Ritchot écrit à Sir George Cartier,et après avoir attiré l'attention de ce ministre sur trois différents sujets, de l’un desquels il parle comme suit : ‘ Les questions soulevées par la ‘19e clause de nos instructions, surtout l’amnistie, sont de la plus haute importance,

‘ J'ose espérer, Sir, et le passé m'est une garantie pour l'avenir, que vons pourrez “ nous procurer, avant notre départ, toutes les garanties promises par Sir John et par ‘€ vous, au sujet de ces questions de haute importance.”

Il ne faut pas oublier que le 19e article ou clause dont il est ici parlé, se rapportait principalement à la question d'amnistie, Le jour suivant, le 19 mai, Sir George, avant de répondrs : cette lettre, conduisit le Père Ritchot et M. Alfred Scott, deux des délégués, chez Sir John Young, le Gouverneur-Général d'alors, et ils’en suivit une longue conférence sur le sujet de l’amnistie. Le 23 mai, Sir George Cartier, répondant à la lettre du Père Ritchot du 18, fait allusion à la question de l’amnistie et à l’entrevue avec le Gouverneur-Général dans les termes suivants :

‘ Je désire attirer votre attention sur |

entrevue que vous avez cue avec Son ‘# Excellence le Gouverneur-Général, le 19 courant, à laquelle j'étais présent, et où il a “ plu à Son Excellence de dire que 14 politique libérale que le gouvernement se “ propose de suivre à l'égard des personnes auxquelles vous vous intéressez, est “ correcte, et est celle qui devrait être adoptée."

On remarquera que cette lettre non seulement ne nie pas l’assertion emphatique du Père Ritchot, que Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier lui avaient promis des garanties relativement à l'amnistie, mais admet implicitement que telles promesses furent faites, et que le Gouverneur-Général approuva leur conduite.

Le postseriptum autorisant le Père Ritchot à se servir de la lettre dans toute explication qu'il pourrait avoir à donner,avait sans doute pour but de permettre au Père Ritchot de convaincre la populat'on du Nord-Ouest que ses demandes, comprenant l’amnistie, avaient été accordées; autrement le postscriptum ne pourrait avoir aucune signification.

Immédiatement après cela, Sir George Cartier pria le Père Ritchot, par l'entremise de M. J. C. Taché, député ministre de l'Agriculture, de signer à la Reine une pétition préparée à la demande de Sir George lui-même et demandant une amnistie immédiatement,

Le Père Ritchot dit de plus que dans une entrevue subséquente, Sir George Cartier lui dit qu’il avait obtenu tout ce qu'il voulait, que l’amnistie serait proclamée avant l’arrivée du lieutenant-scouverneur dans le territoire, et que Sir George le pria “ de dire à Riel et à ses gens qu'ils n'avaient rien à craindre.”

Depuis le moment où le Père Ritchot quitta Ottawa, le premier jour de juin, il

ne cessa d'avancer et de déclarer dans ses lettres à Sir George Cartier, dans ses entrevues avec Riel ct autres, et avec l'archevêque Taché, dans une seconde pétition à la

Reine, que lui et Alfred * nôrent, en mai 1872, aussi bien que dans les affidavits (p. 83) qu’il donna !0 19 novembre 1873, que l’amnistie avait été promise et serait accordée.

Les assertions du Père Ritchot sont corroborées par les lettres de Sir George Cartier, par son memorandum de 8 juin 1870 (p.p. 171 à 178); par le témoignage de que Sir George Cartier lui a dit que ‘“l'amnistie était une affaire réglée,”—de dire cela à Riel (p.p. 129 à 130); par celui de l'hon. M. À. Girard, à qui Sir George dit: # Soyez convainen que l'amnistie viendra avant longtemps—dites à vos gens de Geineurer paisibles et de maintenir l'ordre” (p. 179); par celui du major Futvoye qui entendit Sir George dire au Père Ritchot : “ Je garantis que vous aurez tout ce que vous avez demandé,” et qu'il (Sir George) a dit souvent à lui-même (M. Futvoye) qu’ it promis aux délégués qu'une amnistie générale garait accordée pour toutes les offenses passées ;” aussi par celui de Benjamin Sulte, qui dit qu’en sa présence, Sir George Cartier “a à plusieurs reprises assuré le Père Ritchot que la population ne serait pas troublée au sujet de ce qui avait eu lieu.” Le major Futvoye était le dépr'é et M.

Cartier.

A part cette preuve directe, l'enquête faite par le comité a révélé nombre de faits du plus graid intérêt en ce qu'ils toucLent la question de l’amnistie.

M. Archibald fut nommé licutenant-wouverneur de Manitoba et était dans la province, au commencement de septembre 1870, à peu près huit jours après l’arrivéo des troupes. Bien qu'il déclare n'avoir reçu aucune instruction au sujet de l’amnistie,

Sulte le secrétaire privé de Sir George

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il semble n'avoir jamais douté qu'elle était ou promire par le gouvernement du Cunada ou comprise dans le traité.

Ceci est démontré par le témoignage de par u lettre que M. Archibald adressa à M. Smith, le 20 décembre elle il dit: “n'ya pas de doute qu'il aurait fallu bien peu de r rits à de meilleurs sentiments, et que lui et: s waient pu réclamer une amnistie qui, promise nn, éta » dans Je traité, mais qu'aucun gouvernement ne pourra oser al +, qu'elle soit promise où non, tant que les passions du moment ne seront ; in peu et ne l'aur nas laissé libre d'agir selon le véritable intérêt du peuple canadien. ?

Ces vues sont celles qu'il adopta dès le commencement, car il dit qu'à son arrivés à la Rivière- Rouge, en septembre 1870, ii annonça à la population et à l'archevêque qu'il n'avait aucune instruction ; et qu'il dit à l'archevèque que sa propre impression était que, sous toutes les circonstances de l'affaire, la conclusion logique semblait être qu'il devait y avoir une amnistie.

En octobre 1871, la province était menacée d'une formidable invasion fénienne, le gouverneur pensa la situation si grave que nour repousser cette invasion, il demanda le concours unanime de toute la population. 11 s'adressa au Père Ritchot pour obtenir l’aide des métis français. On échangea une cor ‘espondance dans laquelle le Père Ritchot représenta que l'influence de Riel était nécessaire pour diriger ses compatriotes, mais qu'il se trouvait dans une position telle qu'il ne pouvait pas agir ouvertement à moins d’avoir l'assurance qu'il serait à l'abri de toutes poursuites légales au moins pour le présent.

À cette demande le gouverneur répondit :-—

“ Vous parlez de difficultés qui peuvent empècher M. Riel de se servir de son influence sur ses compatriotes pour les rallier à la défense de la Couronne, dans les circonstances actuelles,

“Si À, Riel vient de l'avant, comme on le suggère, il ne doit pas craindre de voir sa liberté troublée de quelque manière que ce soit, pour me servir de vos propres expressions ‘pour la constance actuelle.”

Riel vint de l'avant comme on le voulait et organisa deux ou trois cents Métis. Conjointement avec Lépine et Par entes vu, il écrivit au gouverneur qu'ils avaient orga-

nisé plusieurs compagnies et que d’autres étaient en voie d'organisation, et qu'aussi longtemps que leurs services seraient nécessaires, il pouvait compter sur CUX.

Le 8 octobre, le gouverneur traversa la rivière pour les rencontrer, Il échangen des poignée s de main avec Riel, Lépine et autres, et Les remercia, par l'entremise de son secrétaire M. Buchanan, pour leur loyauté et leur promptitude d'action, par une lettre du 8 octobre adressée à Riel, I épine et Parenteau. Dans son témoignage, le gouverneur Archibald explique comme suit les raisons qui î tifiaient sa ligne de conduite:

LE

‘ Je crois que l'attitude des Métis, lors de l'incursion fénienne, est due aux représentations de leurs chefs, que j'ai déjà mentionnées, et si les Métis eussent pris une attitude difiérente, je ne crois pas Que à Province »rait maintenant #n notre possession. Je crois avoir communiqué ces filits au wouvernement à Ottawa.

‘“ Je n'ai reçu aucune communicati juant au mode d'action adopté ou à adopter. ”

Dans ces circonstances difficiles on Le laissa sans autres instructions que celles qu’il avait reçues à Ottawa, de Sir George Curtier, qui Fu dit: Vons devez exercer “ votre meilleur jugement et faire ce que vous pourrez pour maintenir la paix; nous ‘" AVONS implicitement confiance dans votre discrétion et votre bon sens, ”

Dans une lettre confidentielle du 9 octobre 1871, le gouverneur Archibald fit rapport suns délai à Sir John A. Macdonald de la promesse qu'il avait faite, —"* que pour la circonstanee actuelle les chefs G? 1869 et 1870 ne seraient pas arrètés.’

Cette lettre fut reconnue, le 18 octobre, pur Sir John A. Macdonald, qui n'exprima pas un mot de désapprobation de la conduite suivie ou des promesses fuites aux chefs.

Le gouverneur Archibald, plus tard, après avoir eu amplement le temps de réfléchir, dit :—

‘“ En examinant le passé, je ne vois rien qui me fasse douter que j'aie bien fait. J'agirais encore de même dans les mêmes circonstances, Si le Canada a maintenant une province à protéger an lien d'avoir à la conquérir, elle le doit à cette politique de modération.”

Ces derniers actes du lieutenant-gouverneur pour solliciter l’aide de Riel et autres dans un temps de grand danger pour la sûreté du pays; son entrevue avec eux et ses remerciements pour leurs services, sans rien dire de la promesse directe de ne pas Îes exposer à une arrestation pour le présent, constituent, sous les circonstances et d’après toute règle de droit public et international, une promesse d’amnistie absolue et sans conditions pour toutes les offenses dont Riel et ses compagnons pouaient être accusés alors. Les mots pour la circonstance actuelle, employés par le gouverneur, ne peuvent aucunement limiter l'étendue de cette clémence, car le pardon aujourd'hui ne peut signifier le procès demain pour la mème offense,

Le gouvernement du Canada, sous l'autorité duquel agissait le lieutenantgouverneur, ne pouvait échapper aux conséquences des obligations découlant de ses relations avec les chefs de 1869 et 1870, que par un désaveu immédiat de ses actes et le rappel de son autorité. Loin de là, sa conduite fut approuvée par une promotion à la charge importante de lieutenant-gouverneur de la Nouvole Dao qu'il occupe encore aujourd'hui,

Les évènements subséquents démontrent jusqu'à quel point le gouvernement du Canada sentait la responsabilité des obligations que ses propres promesses ou les actes de ses agents lui imposaient,car moins d’un mois après les faits que l’on vient de mentionner et après que toute crainte de danger fut dissipée, on trouve Sir George E. Cartier et Sir John A. Macdonald pressant l’archevèque Taché d'employer son influence pour faire partir Riel du pays pour quelque temps. ‘ Si vous pouvez réussir à le mettre hors de la voie, je ferai de sa cause la mienne, et j'emporterai la position,dit Sir John A. Macdonald. Il consent à payer de l'argent pour le tenir hors du pays,et envoie une traite de 81,000 à l’archevèque Taché, avec instruction de payer cet argent périodiquement et de distribuer les paiements de manière à ce qu'ils se prolongent pendant une année, afin de prévenir le gaspillage de cette somme et les embarras que créait la présence de Riel dans le pays.

En retournant chez lui, l'archevèque Taché fut informé par une lettre de Sir George, qu'il serait désirable que Lépine quittât aussi le pays, et que l'argent fourni par Sir John fût divisé entre lui et Riel.

Après être arrivé à la Rivière-Rouge, l’archevèque trouva que la «somme fournie était insuffisante, Il s'adressa au lieutenant-gouverneur Archibald, qui se rendit auprès de M. Smith, et ce dernier, à la demande du lieutenant-gouverneur,avança,sur les fonds de la Compagnie de la Baie d'Hudson, une somme de £600 sterling qui devait être remboursée par le gouvernement canadien. Partie de cette somme et des $1,000 fournies par Sir John fut donnée à Riel et à Lépine, qui quittèrent le pays en compagnie d’un ou deux hommes de la police du Canada envoyés par! Plainval, le chef de police, pour les protéger contre tout danger.

L'archevèque Taché dit que la raison sur laquelle Sir John A. Macdonald et Sir George E. Cartier fondaient leur demande d'envoyer Riel hors du pays, était de prévenir l'excitation que causerait sa présence à Manitoba durant les élections.

Sir John À. Macdonald dit que son motif pour envoyer Riel hors du pays, était la crainte d’une nouvelle invasion fénienne et l'information que le gouvernement avait que Riel et Lépine, bien que prétendant agir contre le mouvement fénien, étaient réellement de concert avec ses forces, Si le gouvernement avait une telle information, la meilleure place où la police aurait dû conduire Riel et Lépine était la prison commune, où ils auraient pu expier les offenses passées et être empèchés de commettre de nouveaux méfaits, au lieu de les faire conduire à Ja frontière, où ils devaient rencontrer leurs alliés et murir avec impunité leurs projets séditieux. Le gouverneur Archibaid nie emphatiquement qu'i y eût danger d'une sétondé

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invasion fénienne et dit qu'il se convainquit de la layauté de Riel, au sujet de laquelle il avait des doutes. Sou motif pour désirer leur éloignement ‘‘ait la crainte que, dans le cas où l’on tenterait de les arrêter, les blancs, qui les regardaient comme des patriotes et des chefs, fissent un soulèvement pour les sauver et missent par là en danger la paix du pays. àf. Smith semble avoir partagé cette opinion.

Quoi qu'il en soit, il reste acquis que le premier ministre du Canada s'est servi de l'argent du service secret dans le but de soustraire à la justice un homme accusé de trahison et de meurtre, et de prévenir son procès. Si cela n'était pas fait pour remplir partiellement un engagement de la part du gouvernement de pardonner l'offense dont Riel était accusé, c'était done une conspiration ouverte pour arrèter, le cours de la justice publique ; c'était simplement un acte de compromis, et, de plus, avec cette circonstance agravanute que ce n'était pas le félon qui payait l'accusateur pour avoir l'impunité, mais l’accusateur, le poursuivant public, qui fournissait du coffre public, les fonds requis pour atteindre ce but. Ce serait un procédé si monstrueux qu'on ne peut pas supposer qu'il ait été entretenu un instant par un homme qui, outre sa position de premier ministre, remplissait la charge de ministre de la Justice, La transaction à laquelle on vient de faire allusion fournit une nouvelle et peut-être une plus forte preuve que toutes les autres qui ont été fournies, que le gouvernement se sentait tenu d'assurer l’amnistie à Riel et autres, et qu'il cherchait, par ces moyens, à remplir l'esprit de ces engagements qu'il espérait, à une époque plus convenable, pouvoir exécuter dans toute leur étendue.

On prétendra peut-être que la promesse d’une amnistie, faite par les autorités canadiennes, n’est d'aucune valeur puisqu'elle n'avaient pas le droit de l’accorder. La réponse à cela est que le gouvernement de ia Puissance ou ses représentants n'ont pas promis d'accorder une amnistie, mais de l'obtenir. Ceite promesse comporte qu'ils Ératent tout en leur pouvoir pour l'obtenir. Après avoir exposé toute l'affaire au gouvernement impérial et démontré que ces promesses furent faites à la suite d’instructions reçues du Secrétaire des Colonies, d'employer tous les moyens pour rétablir l'ordre et la paix dans le territoire du Nord-Ouest; que ces promesses furent regardées par les agents confidentiels qui les firent, comme la seule manière de remplir leur mission; que la ligne de conduite qu'ils crurent nécessaire d'adopter sous le poids de la plus grave responsabilité, a sauvé cet immense territoire des horreurs d’une guerre civile et sauvage, et l’a conservé à la couronne britannique,—-on ne doit pas supposer que lorsque ces représentations seront faites, accompagnées de chaleureuses demandes d’amnistie, qui est maintenant désirée par la masse de ceux qui sont intéressés à la paix, au bien-être et à la prospérité de cette importante partie de la Puissance, des promesses faites sous de telles circonstances et avec de tels résultats seront écartées; mais qu'elles le soient ou non, le gouvernement canadien pourra alors, mais pas avant, étre en position de soutenir qu'il a rempli ses obligations à l'égard de ceux qui ont fait ces promesses en son nom aussi bien qu'envers ceux auxquel elles ont été faites.

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