LA QUESTION DU NORD-OUEST

Afin d'envisager sous son véritable jour la question d'amnistie en faveur de Riel et des autres chefs impliqués dans les troubles du Nord-Ouest, pendant les années 1869 et 1870, telle qu’elle se pose aujourd'hui, nous n’avons pas à examiner si Riel et ses complices ont commis des actes qui méritent la réprobation de tout loyal sujet, mais si, suivant le droit des gens, ces personnes ont droit à une amnistie générale pour tous les actes commis par eux durant ces troubles, comme insurgés et rebelles a l'autorité de la Reine.

Dans ce but, bien des choses et des faits doivent être pris en considération :

Durant la rébellion, alors que les insurgés étaient sous les armes et en possession du Fort-Garry, et contrôlaient et gouvernaient le pays, l'archevêque Taché, occupé à Rome à l’occasion du Concile Œcuménique, fut appelé et prié de se rendre au Nord- Ouest comme envoyé plénipotentiaire du gouvernement de Sa Majesté, et de faire

tout en son pouvoir pour amencr la soumission des insurgés. À cette fin, il fut revètu des pouvoirs et de l'autorité mentionnés dans la lettre de Sir John Young, alors Gouverneur-Général du Canada, en date du 16 février 1870, dont voici un extrait :

“ Vous connaissez parfaiteme es vues de mon gouvernement, et le gouver- “# nement impérial, comme je senai i t réellement désireux de voir le “ territoire du ! uest inc lans la confédération à des conditions équi- # tables, Je n'ai pas besoin de tenter de vous donner aucunes instructions pour vous “ guider, antres que celles contenues dans la dépèche télégraphique que j'ai reçue de “la part du cabinet britannique, et dans la proclamation, (en date du 6 décembre

1869) que j'ai lancée en conformité avec ce message, etc. ”

Dans la proclamation mentionnée plus haut, après quelques autres considérations, Sir John Young, s'adressant aux habitants du territoire du Nord-Ouest, dit :— Et je “vous informe enfin que dans le cas de votre obéissance et dispersion immédiate et “ paisible, je donnerai ordre qu'il ne soit pris aucunes mesures légales contre aucun de ceux ‘qui se trouvent impliqués dans ces malheureuses violations de la lo.”

Sa Grâce reçu en outre une lettre de Sir John A. Macdonaid, premier ministre et ministre de la Justice, en date du 16 février 1870, dont voici un extrait :—

“ Si l’on soulevait la question relative à la consommation des effets ou marchan- “ dises appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson par les insurgés, vous êtes ‘autorisé à informer les chefs que si le gouvernement de la Compagnie est rétabli, “non-seulement une amnistie générale sera accordée, mais dans le cas où la Compagnie ‘ demanderait d'être remboursée pour tels effets, le gouvernement canadien verra à ‘ donner toute la protection nécessaire aux insurgés.”

Fort de ces lettres de créance, et des instructions verbales reçues tant du Gouverneur-(rénéral que de Sir John A. Macdonald et de Sir George E. Cartier, au nom du gouvernement canadien, l'archevêque Taché partit pour le Nord-Ouest, où il arriva au commencement de mars, quelques jours après la mort de Scott. Il communiqua immédiatement au chef des insurgés ses titres de créance, savoir : la lettre et la proclamation de Sir John Young, et la lettre de Sir John, en date du 16 février. Ils étaient alors en possession de tout le territoire, et ils avaient organisé ce qu'ils appelaient un gouvernement provisoire et une législature, au moyen d’une élection populaire dans les différentes paroisses françaises et anglaises du territoire.

Après leur avoir fait des remontrances, Sa Grâce, au nom du Gouverneur-Général du Canada, leur fit plusieurs promesses s'ils voulaient mettre bas les armes et se soumettre à l'autorité canadienne, et promit plus particulièrement une amnistie générale à tous ceux impliqués dans l'insurrection, pour ce qu'ils avaient faits jusqu’à ce jour, y comprisla mort de Scott.

Se reposant sur une promosse ainsi faite par un homme de la position de l'archevêque Tache, sur l'autorité des titres de créance qu'il leur montraient, et sur les instructions verbales qu'il disait avoir reçues à son départ d'Ottawa, les insurgés résolurent de se soumettre à l nne, déclarant en même temps qu’ils n'avaient jamais eu l'intention de OUSbr Air a Couronne, nais qu'ils ne voulaient pas être annexés de force à la Conté: | Canadienne sans ètre consultés et sans qu'on leur garantit les droits et es do it les autres parties de la Puissance.Sa Grâce répondit que rouvernement du Canada ét rét à prendre leurs propositions en considération et qu'ils n'avaiént qu'a en » des délégués à Ottawa pour fixer les conditions de leur entrée da ‘union; il leur déclara que s'ils agissaient ainsi, is serment amnnistiés du premier au dernier, et il leur en fit la promesse au nom de Sa Ma- Jjesté.

Les insurgés se rendirent à ses instances et envoyèrent des délégués à Ottawa avec des instructions écrites, dans lesquelles l'octroi d’une amnistie générale, telle que promise par l’archevèque Taché, envoyé et représentant du gouvernement du Canada, était fait une condition sine qué non.

Les délégués furent reçus comme délégués de la population du Nord-Ouest, et eurent plusieurs entrevues avec Sir John A. Macdonald et Sir Geo. E. Cartier, qui avaiént oté spécialement autorisés par le gouvernement à conférer avec eux sur le

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sujet de leur mission. Ils communiquèrent à ces ministres les instructions qu'ils avaient reçues de ceux qui les avaient envoyés. Après plusieurs entrevues, un pacte fut fait, et des résolutions adoptées qui furent incorporées dans l'acte du Manitoba.

Les délégués Ritchot et Scott déclarent dans to déposition, que, comme une amnistie générale était une condition sine qud non de la convention, elle fut promise par Sir John et Sir (George.

Après la passation de l'acte de Manitoba, les délégués s'en retournèrent et déclarèrent aux chefs qu'on avait consenti à une amnistie générale telle que promise par l'archevêque T'aché, et qu’elle serait accordée,

Avant de partir, le Père Ritchot, l’un des délégués, craignant que les chofs de l'insurrection continueraient à douter de l'exécution de la promesse d'amnistie, écrivit à Sir George E, Cartier une lettre dans laquelle il dit:—“Les questions soulevées par “Ja 19e clause de nos instructions ” (cette clause était celle relative à l’amnistie) “ sont de la plus haute importance. J'ose espérer, Sir, et le passé m'est une garan- ‘“ tie pour l'avenir, que vous pourrez nous procurer, avant notre départ, toutes les ga. ‘“ ranties promises au sujet de ces questions de haute importance.”

En recevant cette lettre, Sir George E. Cartier se rendit auprès de MM. Ritchot et Scott, deux des délégués, et les conduisit auprès de Son Excellence le Gouverneur-Général, où les questions furent diseutées, et le jour suivant il envoya la réponse suivante à la lettre de M. Ritchot:—“ Je désire attirer votre attention sur “l’entrevue que vous avez eue avec Son Excellence le Gouverneur-Général, le 19 “courant, à laquelle j'étais présent, et où il a plu à Son Excellence de dire “que la politique libérale que le gouvernement se propose de suivre à l'égard des “personnes auxquelles vous vous intéressez est correcte, et est celle qui devrait être “adoptée.”

ans une entrevue avec Sir George, avant leur départ, les délégués Ritchot et Scott (M. Black était parti pour l'Ecosse) lui demandérent qui devait gouverner lo pays jusqu'à l'arrivée des autorités canadiennes. Il leur dit que Riel devait le faire.

Lorsque ces deux délégués arrivèrent à Fort-Garry, ils rapportèrent à Riel et ses amis, les chefs des insurgés, ce qui avait été fait, ils leur dirent que la condition d'une amnistie générale avait été acceptée, telle que promise par l'archevêque Taché, et qu'elle serait proclamée sous la propre signature de Sa Majesté, dans le délai nécessaire pour l'obtenir en Angleterre. Ils ajoutèrent que jusqu’à l’arrivée des autorités canadiennes, Riel et son gouvernement provisoire devaient “garder “le pouvoir et maintenir l'ordre.” Les insurgés, confiants dans ces déclarations, gardèrent possession du Fort Garry jusqu'à l'arrivée des troupes envoyées par le gouvernement canadien, et ils se dispersèrent alors immédiatement et mirent bas les armes suivant leur convention.

Quelques-uns prétendent que, nonobstant toute la preuve ci-dessus et celle qui se trouve dans le livre bleu, il n’y a aucune preuve qu'une amnistie a été promise à tous ceux qui ont pris part à l'insurrection du Nord-Ouest, pour tous les actes commis par eux comme insurgés. Examinons, par la comparaison des témoignages, la valeur d’une telle opinion. L

D'un côté, nous avons les autorités suivantes :

10. L’archevèque Taché déclare qu'il dit à Sir John A. Macdonald, avant de partir pour le Nord-Ouest : ‘ Ceci est bien bon, mais des actes blâmables ont été ‘commis et il pourrait y en avoir d'autres avant que j'arrive là : pourrai-je pro- ‘“ mettre une amnistie ?” [1 me répondit: ‘ Oui, vous pouvez la leur promettre.” “ C'est alors que Sir John A. Macdonald m'écrivit la lettre en date du 16 février ‘1870,

20. Le Père Ritchot dit que lorsqu'il arriva à Ottawa, comme délégué: “ En ‘ réponse à mes questions, les ministres dirent qu'ils étaient en mesure de m’assurer qu'une amnistie serait accordée dès que l'acte de Manitoba serait adopté.”

30. Alfred A. Scott dit dans sa requête à Sa Majesté : ‘“ Qu'aux jour et heure “ fixés, les négociations furent ouvertes et que les délégués du Nord-Ouest déclarè- “ rent aux honorables membres du cabinet d'Ottawa, qu'en conformité avec leurs

‘instructions, ils ne pourraient s'entendre à moins qu'une amnistie générale fut ‘accordée pour les actes illégaux qui pouvaient avoir été commis par aucunes des ‘“ personnes concernées dans les troubles qui avaient donné occasion à notre mission.”

“ Que l'honorable Sir John À, Macdonald ‘et Sir George E. Cartier, déclarèrent ‘aux délégués qu'ils étaient en état de les assurer que telle était l'intention de Votre ‘“ Majesté, qu'ils pouvaient en conséquence procéder aux négociations, assurés qu'ils ‘étaient que la prérogative royale serait exercée par l'octroi d'une amnistie géné- “ rale.”

40. L'hon. Jos. Royal dit: ‘ Dans l'entrevue en question que j'eus avec Sir ‘ George, je lui dis que j'avais l'intention de me rendre à Manitoba si l’amnistie était ‘ proclamée.

“ Il me conseilla très-fortement d'aller m'y fixer, pour plusieurs raisons, Il me “ demanda si j'avais vu Riel. I! me dit de dire à Riel et de lui écrire : L'amnistie est ‘une affaire décidée, c'est une affaire faite.

“ [1 me demanda expressément d'informer Riel de cela et lui écrire si je ne pou- “ vais le voir.”

5o. L'hon. M. A. Girard dit : Comme l’un des ministres de la province, je sentais ‘ qu’il était impossible de faire beaucoup de bien dans la province sans une amnistie, ‘et j'écrivis deux ou trois fois à Sir George E. Cartier, que je considérais comme l'un ‘“ de mes amis intimes, pour attirer son attention sur cette amnistie et sur la promesse ‘ d'une amnistie que toute la population disait avoir été faite. Je décrivais la position “du pays dans une de ces lettres, et démontrais à Sir George la nécessité d’une ‘“amnistie,

“ Je reçus des réponses à plusieurs de ces lettres—à toutes, je crois. Il me disait ‘ d'être sûr que l’amnistie serait accordée. ‘“ Soyez certain que l'amnistie viendra avant “ longtemps. "” “* Dites à votre population de se tenir calme et maintenir l'ordre. ” J'écrivis “ à Sir George en ma qualité de ministre, comme seul représentant de l'élément fran- “ çais, et au titre aussi d'ami. Je n'ai pas dans le moment ces réponses de Sir “ George ; elles se trouvent à Winnipeg. Il me faisait observer, dans ces lettres, en “ me recommandant la tranquillité, que les ennemis de la population seraient heureux “ de la voir agir autrement et de se mettre dans le tort afin de perdre les avantages “ de sa position. 11 m'exprima le désir de lui dire d'être fidèle à son devoir et que “l'amnistie serait inévitablement accordée. ”