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à des directeurs provisoires de la compagnie du chemin de fer Interocéanique projeté, touchant Ë le chemin de fer Canadien du Pacifique.

É & J'ai l'honneur d'être, Monsieur, “ Votre obéissant serviteur, E, PARENT, « Sous-Secrétaire,

k How. D. L. MACPHERSON, & Président de la Cie. du chemin de fer [nterocéanique, «Toronto.

‘“ Sir HuGH ALLAN, “ Président de la Cie. du chemin de fer du Pacifique Canadien, ‘ Montréal.”

« MonTrÉAL, 25 octobre 1872. È

& MonsieuRr,-—J'ai l'honneur d'accuser réception, au nom de la compagnie du chemin de fer du Pacifique du Canada, d’une copie d'un rapport du comité de l'honorable conseil privé, approuvé par Son Excellence, le 16 eourant, ct je vous pric de vouloir bien soumettre à l'honorable Conseil Privé les observations suivantes sur ce procès-verbal.

& Par égard pour le désir du gouvernement, qui est considéré comme étant conforme à la meilleure politique à adopter dans les circonstances, la compagnie du chemin de fer du Pacifique du Canada est prête à s'unir à la compagnie de l’Interocéanique à des conditions raisonnables, devant être approuvées par le gouvernement. En ee qui a trait à la partie de la minute relative à la facilité d'obtenir des garanties contre le danger redouté par la compagnie de l'Interocéanique, je dirai de plus que la compagnie du Canada est prête à consentir à toute garantie que l'on voudra imposer pour prévênir la possibilité de détourner de ses fins l’aide en argent et en terres qui doit être donnée.

« Je désire, de plus, faire observer respectueusement que la compagnie du Canada est disposée à augmenter le nombre des membres de la province d'Ontario, comme il pourrait être jugé nécessaire pour assurer unC représentation adéquate de cette province dans la propriété et dans le conseil de li compagnie. Et dans le cas où la compagnie de l’Interocéanique refuserait d'accéder aux conseils du gouvernement, là compagnie du Canada sera prête à proposer d’autres membres pour Ontario, afin que ectte province soit représentée dans la compagn°* à la satisfaction du gouvernement,

& J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre obéissant serviteur, “ HuGx ALLAN,

“ Président du bureau provisoire du chemin « de fer Canadien du Pacifique

« L'Hon. J. ©. AIKINS, « Kecrétaire d'Etat, « Ottawa.”

DÉPARTEMENT DU SECRÉTAIRE D'Erar.

« Orrawa, 4 décembre 1872.

« Moxsteur, ai instruction de vous transmettre, pour l'information de la compagnie

du chemin de fer du Pacifique du Canada, le mémoire ci-inclus du conseil exécutif de la

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compagnie du chemin de fer Interocéanique du Canada sur le rémoire soumis au gouverne: ment par le comité exécutif de 11 compagnie du chemin de fer du Pacifique du Canada. & J'ai l'honneur d'être, Monsieur, & Votre obéissant serviteur, « E. PARENT, « Sous-Secrétaire.

up, L. ne Beurereuiute. ECR.

« Secrétaire de la compagnie du chemin de fer du Pacifique du Canada,

6 Montréal.”

CAiMIN DE FER CANADIEN DU PACIFIQUE.

Rapport d'un C'omii te L'Honora ble C nseil Privé, «ppra tvé pu Son Ur ll'ence le Gouver neur. Général en C'onseil, le 31 janvier 1873.

« Le Comité du Conseil Privé à pris en considér tion la correspondance et les rapports des comités des directeurs provisoires de la ce mpagnie du caemin de fer Interocéanique du Canada et de la compagnie du chi nin de fer du Pacifique du Canada, cb tout en regrettant que ces compagnies n'aient pus voulu se réunir et ne former qu'une seule et même compagnie dans le but de construire le chemin de fer lu Pacifique, il est impossible au comité du Conseil Privé de conseiller à Votre Excellence de s'entendre et frire un arrangement avec l’une ou l’autre des dites compagnies séparément, pour la construction et l’exploitation de toute la ligne de chemin de fer décrite daus Pacte du chemin de fer Canadien du Pacifique de la dernière session, 35 Vict., ch. 71, et il est d'avis et soumet à Votre Excelle pays,et que le but de l'acte ci-dessus mentionné

lence qu'il serait plusavantigeux pour | ; 1 ie en vertu des pouvoirs conférés

serait plus facilement atteint, en ineorporant une compagn jar la quinzième section du dit acte, au moyen d'une charte \ cet effet,

« Lt considérant que Sir Hugh Allan, de la cité de Montréal, chevalier ; l'Honorable Adams George Arehibuld, de la cité de Halifax, ©. M. G., membre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada ; l'Honorable Joseph Octive Beanbien, de Montmagny, commisgaire des Terres de la Couronne de là province de Québec; Jean-Baptiste Berudry, de la cité de Montréal, écuyer; Egerton Rverson Burpee, de la cité de Saint-Jean, écuyer ; Frédérie Wiüllium Cumberland, de ia cité de Toronto, écuyer; Sundford Fleming, de la cité d'Ottawa, écuyer; Robert Newton Hall, de la ville de Sherbrooke, écuyer ; l'Honorable John Sebastian Helmeken, Ge la cité de Victorin; Andrew MeDermot, de la vile de Winnipeg, écuyer; Donald Melnnes, de la cité de Hamilton, éeuyer; Walter Shanly actuellement de la ville de North- \dams, Etats-Unis d'Amérique, écuyer; ct John Walker de ln cité de London, en la province d'Ontario, écuyer; ont déclaré qu'ils étaient prèts ct disposés à former pareille compagnie, et qu'ils ont souscrit un capital de dix millions de pias-

tres, et qu'ils sont prêts à passer u1 arangement pour la construction et l’exploitation de

Ja dite ligne de chemin de fer: le Comité recommande que des négaciations soient entamées avec les dites personnes, à À Hat de régler les conditions de l'avrangement,—1aux termes de l'acte, — entre le gouvernement ct Ces PEFSORNGS, et que le Ministre de la Justice soit chargé de conduire ces négociations.

Pour copie conforme, « W, À. HisWorTH.”

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « (rraWa, le 31 janvier 1873.

« Le soussigné, ayant été charsé de conduire les négociations avec Sir Hugh Allan et

ses associés, pour la construction du chemin de fer Canadien du Pacifique, par ordre en Conseil de la présente date, a l'honneur de faire rapport :—

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