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norable 6 de la commisdry, de écuyer ; is, de la | Honovilie de Shanly

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Allan et ordre en F

& Qu'il a conclu un arrangement et préparé un projet de charte en vertu du dit arrangement avec Sir Hugh Allan et ses associés, lesquels arrangement et charte il a l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre Excellence en Conseil.

« Joux A. MacpoNaALD.

Rapport d'un Comité de l'Hocnorul useil Privé, «x prouvé par Son Excellence le Gorver neur-{ VAT tle cl, d 31 j TON ) Le 1o 19:

& Lo Comité du Couscil Privé a m onsidération le rapport de } honorable Ministre 1 . . . . i * . . E Le ' . , 0 72 de la Justice, ainsi que le projet de convention qui ?accompusné, rédigé conformément à l'arrêté du const il de cette dute, et 1l recomm nde G le dit projet soit acc ] té, et qu'une convention eonforme à ses termes pit arrêtée 4 &ir Hush Allan, l'Honorable Adams Georoe Archibaid, l'Honorubie Jose] h Octive Beaul

Ecerton hyerson Purpec, ceuver: Frédérie Williim ( umborland. écuyer ; Sandford Fleming,

| hastinn Helinmcken, Andrew Mec-

+ at À ur 1€ + bien, Jean-Baptiste Beaudry, écuyer; Î | F5 y»: * Eu? ‘11 ecuye! ; Robeat Newton Jfall, Écuvyer ; L Honor ble John Kel | ‘1 ]

Derimot, écuyer ‘ Donald Melun: s, écu (EE VV ter Shaniv, ! cuyer ; Gt John Wa Ker, écuyer ; RATES NE st ] C te Û ; y ; toute la liene du chemin de fer { anadien du Pacifique,

pour la co struction et l’exvloit {ion en vertu du statut 35 Victoria, cuupitre 71.

& [l recommande, en conséquence, que pour la mise à exécution de cette convention par

les parties susdites, une charte sous le grand sceau leur soit accordée, conformiment à la 15me

clause du dit acte.

&« Pour copie conforme, “VV, À. HiuSsWorTH, EU UE