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avec l'une ou l'autre de ces toux pi !

est d'avis qu'il serait plus avantageux porr la Puissance, et que le but de l'acte en premier lieu cité serait mieux atteint si une compagnie était constituée tel que prescrit par cet acte ;

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ET CONSIDÉRANT que Sir Hugh Alan, chevalier, de la cité de Montréal, l'honorable Adams George Archibald, C. M. G. membre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada, de la cité d'Halifax ; l'honorable Joseph Octave Beaubien, commissaire des Terres de la Couronne pour la provinee de Québec, de Montmagny ; Jean-Baptiste Beaudry, écuyer, de la cité de Montréal; Egcrion Ryerton Burpee, écuyer, de ln cité St. Jeun; Frédérie William Cumberland, écuyer, de la cité de Toronto; Sandtord Fleming, écuyer, de la cité d'Oitawa ; Robert Newton Hall, écuyer, de la ville de Sherbrooke: l'honorable John Sebastian Helmcken, de la cité de Victoria; Andrew MebDermot, écuyer, de la ville de Winnipeg; Donald Melnnes, écuyer, de la cité d'Hamilton; Walter Shanly, écuyer, actuellement de la ville de North Adams, dans les États-Unis d'Amérique; et John Walter, écuyer, de la cité de London, province d'Ontario; se sont déclarés en mesure et désireux de former telle compagnie pour la construction et l'exploitation du ekemin de fer et de ses embranchements, — qu'ils ont souscrit un capital de dix millions de piastres, garanti à la satisfaction du gouverneur en conseil, et qu'ils ont ainsi souscrit cette somme dans les proportions suivantes, savoir: $3,846,000, ou près de cinq treizièmes, dans la province d'Ontario; $3,070,800, où près de quatre treizièmes, dans la province de Québec; et 8769,390, où plus d'un treizième, dans chacune des provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Manitoba et de la Colombie Britannique, respectivement, et qu'ils sont prêts à entrer en arrangement avec le gouvernement pour la construction et l'exploitation du chemin de fer et de ses embranchements, et que le wouvernement s’est entendu avee ces personnes pour la construction et l'exploitation du chemin de fer et de ses embranchements ;

ET CONSIDERANT qac l'arrangement ainsi arrêté entre les dites personnes et le gouvernement est incorporé dans Notre présente charte royale ;

SACHEZ EN CONSÉQUENCE que NOUS, de Notre Grâce spéciale, science certaine et propre mouvement, cb conformément aux pouvoirs à Nous conférés par l'acte cité en parti® plus haut, ORDONNONS, VOULONS et DECHARONS que les dits Sir Hugh Allan, che” valier ; l'honorable George Adams Archibald, C. M. G., membre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada; l'honorable Joseph Octave Beaubien, commissaire des Terres de la Couronne pour la province de Québce ; Jean Baptiste Baudry, écuyer; Hgerton Rycrson Burpee, écuyer; Frédéric William Cumberland, écuyer; Sandfort Fleming, écuyer; Robert Newton Hall, écuyer; l'honoruble John Sebastian Helmcken; Andrew MeDermot, écuyer; Douald Mefnnes, écuyer; Walter Shanly, écuyer; et John Walker, Ceuyer, ainsi que toutes les personnes qui g’associeront à eux dans l’entreprise pour les fins y mentionnées, seront et sont par la présente constitués en un corps politique et incorporé sous le nom, la raison sociale et le titre de ‘ la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ” et sous ce nom, eux et leurs successeurs auront et pourront avoir succession perpétuelle, et ils pourront contracter et s'obliger, poursuivre et être poursuivis, plaider et se défendre, dans toutes cours et dans tous lieux quelconques, dans toutes espèces d'actions, poursuites, plaintes, matières et choses que ce soit; et qu'ils pourront, eux ct leurs successeurs, et devront avoir un sceau commun qu’ils pourront té; et qu'ils pourront aussi, eux et leurs successeurs, sous le même

changer et modiner à volont nom de Compagnie du chemin de fer { anadien du Pacifique, ” légalement prendre, acheter mobiliers ou mixtes, pour

et posséder, pour eux et leurs successeurs, tous biens immobiliers, l'usage de la dite compagnie, et les louer, vendre, transporter ou en disposer autrement, pour le bénéfice et le compte de la dite compagnie, de temps à autre, selon qu'ils le jugeront expédient ou nécessaire, sujet aux dispositions, restrictions et réserves ci-après mentionnées. FONDS SOCIAL, «9, Et Nous Ordonnons et Déelarons de plus que le fonds social de la compaguie sera de é que par acte du Parlement (ce capital, comme

dix millions de piastres, lequel ne sera augment le cent piastres chacune, lesquelles

ilest dit plus haut, étant déjà souscrit), divisé en aetions €

seront à tous égards considérées comme biens mobiliers, et sur ces actions dix pour cent devront être versés entre les mains du roceveur-général du Canada, en argent ou en effets publics du Canada, dans le cours d'un mois à compter de la date de la présente, ct ils resteront en sa possession jusqu'à Ce qu'il en soit atrement ordonné par le Parlement, Et l'intérêt reçu par le receveur-général et provenant du placement de ces der

iers ou de ces effets publics, sera

remis à la compagnie à mesure qu'il sera reçu, jusquà ec que le gouvernement l'autorise à £ |

le retenir, à raison de quelque manquement par la compagnie de r mplir les conditions de sa

charte, ou de quelque arrangement subséquent entre elle et le vouvernement

«3, Après que le premi r versement en aura été fait, les 11 tous du fonds social pourront être transférées, mais vul transport opéré dans los six années de la présente ne sera valible sans le consentement du gouvernement + des directeurs, et s'il n'est enr “istré dans les livres tenus à cet effet par la compagnie, ni «près SIX ans LH m'est fait avec le consentement des directeurs et enregistré comic su it, Et danslec ù Je droit nriété À aucune es actions du fonds social de la eoempa nie serait transmis autrement que par ul nsnort direct la personne réclamant ce droit sera tenue de ét blir en aanière preserite pour M transmission des actions de banque pur l'aote 34 Vie. e. 5, intitulé: ‘ 4e cepnent les Bauques et le commerce de banque.” Et daus le cs de la frite ou la l'insolv:bilité de quelque por: teur d'actions non complétement : Idées, de la vente de e2s actions en vertu l'une ausioexécution, ces actions seront ipso Juct de misqu js Ja comp d paye à, l'acquéreur de ces actions, OÙ all syudie ou autre re] résentunt de tel aire, La valeur alor

courante de ces actions.

uw 4, Nulle demande de versement ne sera faite sur Je fonds social de la compagnie en sus du premier dépôt de dix pour cent, excepté dans le cas mentionné par la présente clruse, et la balance de quatre-vingt-dix pour cent ne sera demandée qu'après 11 dépense des denièrs qui seront prélevés sur les bons de la compagnie ou autrement, tel que ci-après autorisé et prescrit ; mais cette balance restera comme garantie au gouvernement du complet achèvement et équipement du chemin de fer. Après cette dépense, les directeurs, si cela est nécessaire, pourront, de temps à autre, avec l'approbation du gouvernement, demander aux actionnaires tels versements sur chaque action et dans telle proportion que les directeurs jugeront à propos ; avec cette exception, toutefois, qu'aucun de ces versements ne devra excéder dix pour cent du capital souscrit, et que quatre-vingt-dix jours d'avis du temps fixé pour l'opérer sera donné de la manière que les directeurs jugerout à propos, Lt ces demandes de versement ne pourront se faire plus fréquemment qu'une fois dans la période de quatre-vingt-dix jours.