LE GOUVERNEMENT
On appelle gouvernement la réunion des hommes en qu réside le droit de faire les lois et de veiller à leur exécution.
La loi est une règle publiée par l'autorité légitime, et qw oblige tous les citoyens à certaines choses ou qui leur en défend d’autres, dans le but d’assurer la conservation et le perfectionnement de tous. On appelle code le livre qui contient la réunion des lois. Le pouvoir qu’a le gouvernement de faire les lois reçoit le nom de pouvoir législatif.
La loi menace celui qui la viole d’un châtiment qui reçoit le nom de condamnation ou peine, et que l’on inflige à celui qui fait mal pour l’empécher de recommencer et détourner les autres de l’envie de limiter. Afin de protéger les citoyens et punir quiconque a violé leurs droits, le gouvernement a besoin d’une
foree, c’est-à-dire de soldats, de prisons, de maisons de détention. Le pouvoir qu’exerce alors le gouvernement reçoit le nom de pouvoir exécutif.
Quand une loi a été violée, il faut rechercher celui qui a violé la loi, s’il l’a violée méchamment ou sans intention et quelle peine il a méritée. Lorsqu’entre deux citoyens s’élève une contestation au sujet du droit de propriété, ou au sujet d’un contrat, et que tous deux croient avoir raison, ils sentent le besoin de recourir à un tiers qui prononce sans passion et avec connaissance de cause, et qui puisse faire exécuter le jugement rendu. Ce pouvoir reçoit le nom de pouvoir judiciaire et s’exercent dans les tribunaux par des juges qui rendent des arrêts ou jugements. On qualifie les jugements de criminels quand ils appliquent une peine, de civils quand ils prononcent sur une question d'intérêt.
Pour accomplir sa tâche, le gouvernement a besoin d’argent, et, comme la dépense tourne à l'utilité de tous, il est juste que tous contribuent à l’acquitter. Cet argent se prélève sur chaque citoyen en proportion de sa fortune. Ce sont les contributions, tant foncière que mobilière (c’est-à-dire celles qui sont établies sur les fonds de terre, les maisons, et celles qui le sont sur le mobilier que l’on évalue en raison du loyer de l’appartement); les impôts indirects, droits de douanes et d'octroi, qui se prélèvent sur les denrées et marchandises principales, au lieu de fabrication, à l'entrée ou à la sortie du royaume, et à l’entrée des principales villes.
