Esprit des lois, t. III, p

que dans les contrées où sont venus les francs et dans les autres portions du territoire.1 Il n'est personne, sur quelque point de notre empire où il ait porté ses études, qui, pour tout ce qui touche à l'organisation des communes, à la vie civique, et le jury en dérivait , ne soit frappé de l'éternité des lois romaines 2. Rome avait et propageait le sentiment de la cité ; les germains possédaient plutôt l'instinct puissant de la tribu.

Je suis enfin de ceux qui pensent que les révolutions par la conquête, de même que toutes les révolutions de ce monde, ne peuvent jamais, grâces à Dieu, refaire les choses a priori, et

1. En Alsace où les sicambres ont fondé leur premier établissement, tout au moins se sont accumulés successivement, leurs institutions juridiques se sont plus étendues qu'ailleurs , mais non toutefois sans mélange de la juridiction romaine.

2. Le Code Théodosien et plus tard les Institutes de Justinien, qui n'ont pas cessé de régir la plus grande partie de la France, témoignent aussi de l'influence persistante de l'organisation romaine, après l'invasion des germains.

qu'il reste toujours debout, après ces terribles commotions, toutce qui était socialement utile. Plus ou moins gênées dans leurs franchises, avant le douzième siècle , les communes n'ont jamais renoncé à leurs juridictions libres et, à partir de cette époque, nous y rencontrons ce principe plus ferme, plus épuré, mieux pratiqué. Il n'y a pas encore de citoyens français ; ceux-ci naîtront plus tard des bourgeois. Mais les pairs y jugent aussi leurs pairs, et cette égalité ne saurait se confondre avec l'égalité équivoque des tenanciers de la justice féodale. Les bourgeois, en effet, font des institutions qui protègent , fort souvent exagèrent le culte de la liberté individuelle. Une étroite solidarité d'intérêts unit ensemble les membres de la bourgeoisie et constitue, sinon le patriotisme moderne, au moins l'esprit vivace d'attachement au sol de la communauté, à ses privilèges, à ses droits. Les moyens, tour à tour violents ou habiles, qu'emploient ces sociétés aux vues res-

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treintes, pour défendre leur frêle souveraineté, sont du domaine de l'histoire, et je n'en saurais prendre que ce qui peut servir à cette étude judiciaire. Us sont jurés, jurati, au même titre que les anciens jurys des républiques dont nous avons retracé l'existence ; ils jugent de même qu'ils déclarent, font la guerre et administrent la cité. Le maire , major, préside l'audience ; les jurés délibèrent soit seuls, soit avec les échevins (scabini) élus par le suffrage populaire; au prévôt d'assurer l'exécution de la sentence. N'est-ce pas le jury criminel que nous trouvons ainsi constitué dans les chartes d'affranchissement *. C'est déjà le nombre douze, chiffre

1. Guizof , Histoire de la civilisation en France, t. IV, p. 239. — Faustin Hélie, t. I, p. 30 i et 805. Charte de la commune de Laon. Charte de Noyon, art. 10 et 11. «Si le tout n'est prouvé devant les échevins et jurés. «Coutume de Bourges, Coutume de Bayonne» le maire, jurats, et conseil condamnent à peine corporelle ; «idem : plusieurs communes d'Aquitaine.» Voyez encore Raynouard, Histoire du droit municipal en France, II, p. 303, 332. Nouveau coulumier général, t. IV, part. 2, p. 943.

sacramentel * qui est exigé, ainsi qu'on le voit, en 819, dans un des capitulaires ou décrets du successeur de Charlemagne. Aucune limite à la publicité des débats : l'assise du bourg, de même que le jury des morts en Egypte , les héliastes, le jury romain, l'assise du seigneur, délibère à la face du ciel , en place commune , car, dit Jean le Bouteillier 2 «Si notable Cour doit être tenue notoirement à exemple de tous.» La justice ne s'achète plus par oboles : gratuite, elle est l'aumône et la richesse du pays. Dire comment les tribunaux des seigneurs finirent par s'absorber d%ans les justices royales, ce serait sortir de notre thèse ; il nous a suffi d'indiquer, sur ce point, l'influence énorme des appels. Plus résistantes , les communes

1 . Assises de Jérusalem : Coutumes de Bourgeois, chap. S "t 1 2. — Les Suédois et les Norwégiens choisissaient également pour juger les procès, 12 jurés appelés Nembdal Y. Boncenne, Théorie de la procédure civile. I, p. 159).