C'est-à-dire les nobles et les non nobles

gouvernement et de la justice 2, par conséquent juges-nés, ne sont appelés à l'exercice du droit de gouverner et de juger , que par le suffrage de leurs concitoyens. Quatre siècles plus tard, nous essaierons, quant au jury, d'appliquer ce système à la France, au moyen de la loi du 22 Frimaire , an 8. — Nihil novi.

A Haguenau,la direction de la justice criminelle est d'abord confiée au judex qui, dans les causes graves , doit être assisté des échevins nommés jurali. Ces jurés ne provenant point d'une liste , ne sont pas tirés au sort mais élus aux suffrages. Plus tard, est institué le tribunal du portique, ainsi appelé parce qu'il tient

2. L'idée de gouvernement et celle de justice se confondaient à cette époque dans les constitutions locales, mais il est remarquable que la seconde avait le pas sur la première. Les statuts, au lieu de dire dans leurs préambules : telle est l'organisation communale, etc., s'exprimaient de cette manière : telle est la justice, und ist dies das Gericht. — Voir les Statuts de Strasbourg de 1382 et de 1482 dans Herzog. Elsassische Chron. (Véron-Réville, p. 68, note 1.)

ses séances à la porte du château. Réuni deux fois par semaine pour statuer sur les affaires criminelles, il se compose du prévôt impérial qui préside, et d'assesseurs élus dans le sénat. C'est encore ici la magistrature élective ; ce n'est plus absolument le jury des rachimbourgs ou des communes, ce n'est pas encore le jury tel qu'il reparaîtra; mais c'est toujours la participation du peuple à la justice criminelle, une publicité complète, ces deux grands éléments du jury.

Schlestadt et Colmar, à la fin du treizième siècle, sont l'une et l'autre régies par des constitutions à peu près identiques, reconnues en faveur de ces deux villes par l'empereur Adolphe de Nassau, 1292 et 1293. Le magistrat collectif se compose du sénat et du prévôt (judex, schultheiss, richter), qui représente la suzeraineté impériale. A Colmar, le prévôt est choisi dans les rangs des bourgeois *. Danscha-