Statuts de Colmar, art

cune de ces villes immédiates ou villes libres, le jury criminel s'offre à nous avec un caractère d'universalité remarquable. Un homicide est-il commis, les cloches sont mises en branle et les citoyens se réunissent au tribunal, sous la présidence du prévôt d. Ce même jury illimité, statue sur les crimes moins graves; seulement dans ce cas, il n'est pas convoqué au sondes cloches2.

La constitution municipale définitive de Colmar date de 1593; Schlestadt se l'est appropriée. On y retrouve, à peu près, l'organisation strasbourgeoise et toujours la trace romaine, La population est divisée en dix tribus plébéiennes et en deux curies nobles. Conformé-

1. Continuo judex pulsatis campanis, unirersitate civium convocata, judicium, sicutpraesciplum est, faciet de ipso. (Statuts de Schlestadt, p. 116.) — « So sol mann die gloken stùrmen, und sol denSchuldigenfûrladen, als gewonlich ist, und sol des Schultesse dasrichtennachderburger urtheil.» (Statuts de Colmar, art .1er.)

2. Statut de Schlestadt, page 116. Praeter hoc quod sine pulsatione campanarum, judicium de ipso fiât.

ment à la règle généralement suivie à cette époque en Alsace, c'est le prévôt, personnalité complexe, qui intente les poursuites criminelles1. La juridiction civile et criminelle se partage entre le tribunal (gericht) et le conseil de ville (rath). Le premier est composé d'un certain nombre de bourgeois assesseurs présidés par le prévôt impérial ou vogt ; le conseil ou rath retient le pouvoir civique , connaît directement des affaires graves excédant la compétence du tribunal, et par appel, des décisions de ce dernier. Ainsi qu'à Strasbourg, sous l'empire de sa dernière charte , l'élément démocratique prévaut, et plus sensiblement encore, car les proportions nous paraissent détruites, dans la composition du conseil colmarien. Quatre patriciens nobles ne sont pas un fort contre-poids aux vingt juges-jurés élus par les échevins des dix tribus.

Si souverain est ce conseil des vingt-quatre,