Ordonnance 1670. Tit. XIV, art

Il est douloureux d'assister même aujourd'hui par la lecture, aux tentatives multipliées autour de l'accusé, en vue de le placer entre le parjure ou la mort.

Malgré l'honnêteté de l'intention des juges, on en vient presque à s'intéresser aux misérables qu'ils torturent. Quoique pour des espèces avilies, ces serments imposés, ces interrogatoires répétés, pressants et parfois subtils, nous rappellent involontairement les supplices moraux infligés à notre Jeanne d'Arc, durant son inique procès.

La preuve résultant du serment de l'accusé contre lui-même, convenait mal au système libéral sur lequel reposaient nos anciens jurys des communes et des rachimbourgs. Pour n'être pas plus excusable, elle devint beaucoup plus périlleuse avec la procédure écrite, sous la magistrature permanente.

Disons toutefois que dans nos recherches sur l'instruction criminelle en Alsace, nous

n'avons pas rencontré jusqu'en 1789, ce moyen condamnable de preuve, et pour revenir au jury sans nous préoccuper des dénominations diverses que son application a pu subir, mentionnons que dans la haute et basse Alsace, les éléments de preuve qui préparent ou déterminent le verdict de nos jurés modernes, existaient tels que nous les admettons aujourd'hui, L'Alsace s'était gouvernée longtemps par elle-même, et depuis plus de quatre siècles avant le traité de 1648, était une province immédiate de l'empire , — ce qui explique la conservation de son autonomie juridique *.

ï. A l'immédiateté s'est jointe postérieurement la liberté, c'està-dire l'affranchissement du pouvoir juridictionnel des officiers de l'empereur, qui a uni par passer dans les mains des magistrats locaux. «Chauffaur l'aîné, Histoire de l'Alsace selon Schœpflin, 1825. 1er vol.» «Après 1648, justices royales inconnues en Alsace. — — Justices seigneuriales et municipales.» Pillot et de Neyremaml, Histoire du Conseil souverain, p. 152. L'édit de septembre 1668, qui métamorphose la Chambre royale créée récemment à Neuf- Brisach, et l'établit à Ensisheim sous le nom de Conseil souverain de l'Alsace, dispose que ce corps y siégera conformément aux an-

Pendant que j'écris ces lignes, je compulse diverses procédures alsaciennes du seizième et du dix-septième siècle. J'y trouve la plainte, V information préalable et secrète (inquisitio), les interrogatoires, l'audition des témoins à Vaudience publique l . On complétait cette démonstration par la lecture également publique des dépositions écrites. Nous lisons également ces pièces, s'il y a lieu, avec l'autorisation du président des assises.

Si j'ajoute que la plainte était déposée et suivie dès cette époque à la requête du procureur impérial 2, et sous Louis XIV, du procureur du roi , qui soutenait l'accusation en personne ou par son délégué; que l'acte d'accusation était rédigé dans les conditions substantielles

ciennes lois et ordonnances, coutumes, usages, privilèges généraux et particuliers des lieux, sans aucune innovation.

1. Jury du maléfice à Ensisheim , — 12 mars 1609. — Affaire Wehrlin, etc.