Procureur impérial de S. M. autrichienne , id. id

maintenues à ces mêmes actes ; qu'il en était donné lecture à l'ouverture des débats '; que l'accusé était entendu dans ses explications orales et par l'organe de son défenseur ; qu'il avait la parole le dernier ; que l'accusateur public concluait ainsi que de nos jours , on se croira sous l'empire de notre art. 335 i. c. Enfin quand j'aurai fait observer qu'un magistrat permanent le juge, présidait ces juridictions; qu'elles se recrutaient au sein de la province, pour Ensisheim, par exemple, — douze juges-jurés choisis dans la commune, c'est-àdire en plein élément populaire, et les douze autres parmi la série du conseil ou fraction réputée plus éclairée et plus conservatrice 2, j'aurai peut-être justifié cette opinion que nos

1. Juridiction d'Ensisheim, 10 mai 1575, etc. Affaire : femme de Jean le Vieux.

2. Les membres pris dans ce conseil n'étaient pas des privilégiés. C'étaient, pour la plupart, de simples propriétaires, des industriels; j'y trouve un nommé Jean Durhollz qualifié : entrepreneur.

législateurs de 1791 ont dû, sans sortir de la France, rencontrer soit dans nos traditions communales, soit dans nos pays de fief, soit dans la haute ou basse Alsace ramenée par la paix de Munster, des institutions si non semblables, tout au moins analogues au jury qu'ils voulaient reconstruire.