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des progrès et des enseignements. Vous avez remarqué qu'antérieurement aux décrets de la constituante, et depuis deux siècles environ, les régences judiciaires d'Alsace nous donnaient le spectacle d'une procédure préalable et secrète, inquisitio , précédant les débats oraux, devant un tribunal criminel composé « depersonnes tirées du corps du peuple et, en certains temps de l'année,» ce qui satisferait aux idées très avancées déjà que formulait Montesquieu sur les conditions du jury1. Enfin, plusieurs de ces juridictions constituaient le nombre douze.

Le 30 avril 1790, l'assemblée constituante vota un décret portant : 1° qu'il y aura des jurés en matière criminelle ; 2° qu'il n'en sera point établi en matière civile. Les 22 août et 29 octobre suivants , furent réglés , à l'instar des questions ou jurys spéciaux de Rome, des jurys