Idem, art

.3. Décret du 6 juin 1792.

restants. Des récusations motivées pouvaient encore être proposées ; le tribunal avait la liberté de les admettre ou de les rejeter. C'est à haute voix que les jurés exprimaient leur opinion et ils déposaient ostensiblement leur boule dans les boîtes1. Trois boules blanches emportaient alors solution favorable à l'accusé*.

Notons que sous le despotisme de la convention , les jurys ordinaires ou autres n'étaient libres que pour condamner. Si quelqu'une de ces juridictions se souvenant de la proclamation de 1792, voulait être «douce et chrétienne» , en acquittant les innocents , la convention annulait ses verdicts, à chaque fois que l'accusé touchait, de près ou de loin, à ces mille catégories de suspects dont les moindres donnaient la mort. Par respect pour le deuil

i. Loi du 16 sept. 1791, lit. I, art. il. 2. Idem, art. 38.

de notre histoire nationale, je glisse sur les jurys abominables organisés par les décrets des 10 mars et 24 mai 1793, renforcés, selon la pensée de Robespierre, par un nouveau décret du 5 septembre suivant. Un mot qualifiera le rôle réservé aux jurés : « au lieu du tirage c'est le triage et les solides qu'il nous faut» , disait l'accusateur public à ses greffiers l.

De la convention au directoire , le jury ne fit que changer la tendance de ses excès ou de ses défaillances, sans parvenir à trouver son assiette. Bonaparte , premier consul , essaya , sur le champ, d'améliorer cette institution judiciaire. La constitution du 22 frimaire et la loi du 6 germinal an VIII, en modifièrent les bases dans le sens d'une moralité plus ferme, d'une garantie plus égale. Ce décret organisait les listes de confiance. Pour former ces listes, les