L.SI Duît du ^ aoAt

Comme on le voit, Lepeletier de Saint-Fargeau ne dissimulait point, dans cette lettre savamment rédigée, qu'il était encore éloigné des idées révolutionnaires en juin 1789 (1). Ennemi des opinions extrêmes, il se bornait à prêcher la conciliation. Cependant, et comme il l'indique lui-même, le moment de sa conversion était proche. Sans que nous puissons suivre l'évolution de son esprit et donner une date précise, il est certain qu'il fut bien vite conquis par le parti populaire. Fut-il subjugué par la grande voix de Mirabeau ou entraîné par l'irrésistible courant de Topinion? Peu importe. Ce qui est certain, c'est que, dès juillet 1789, on le voit siéger à la gauche de l'Assemblée nationale et dès lors rester constamment fidèle à son nouveau parti.

(1) Pasquier (page 64) dit que le président de Saint-Fargeau « se plaça peu à peu, mais toujours silencieusement, dans la majorité de l'Assemblée, c'est-à-dire au sein du parti qui faisait la Révolution. Mais, hors cet assentiment, il ne se mêlait de rien et passait presque toutes ses soirées au club (de Valois), n'ouvrant jamais la bouche sur aucune question politique, uniquement occupé à jouer au billard et y perdant avec un grand sang- froid beaucoup d'argent ».

Le chancelier de Louis XVIII a oublié, en écrivant ces lignes, les motions ou les discours que nous allons analyser et par lesquels Le Peletier de Saint-Fargeau affirme, dès 1789, sa foi républicaine. Pasquier, qui fréquentait le club de Valois où toutes les opinions étaient représentées, ne cachait point ses sentiments royalistes. Le Président de Saint-Fargeau, bien que son ami et son ancien collègue, ne pouvait le prendre pour confident. C'est ce qui explique sa réserve.

Notre dessein n'est point de suivre la Révolulion dans tous ses développements. Pour comprendre le changement de Lepeleticr de Saint-Fargeau, il faut, cependant, se rappeler de quelle immense espérance tressaillirent la France et le monde entier en apprenant les premiers actes de l'Assemblée nationale.

Un même cri jaillit de toutes les poitrines : liberté, égalité, fraternité. Notre époque sceptique et désenchantée ne peut plus comprendre l'effet magique produit par ces grands mots. Nos pères, qui n'avaient pas encore subi les dures leçons de l'expérience, avaient une fraîcheur d'enthousiasme et une foi candide qu'on ne se lasse point d'admirer. Ils s'imaginaient que dans un élan universel de fraternité ils allaient bâtir de toutes pièces la cité future ! Ce fut un moment prodigieux dans la vie de la F^rance et des peuples !

Lepeletier de Saint-Fargeau fut comme illuminé. Les grandes conversions sont soudaines. La sienne fut complète. Il aurait pu, lui aussi, s'écrier : « Je vois, je sais, je crois, je suis désabusé. »

Le 1 2 juillet, parlant de l'insurrection imminente, il dit à l'Assemblée nationale : « Représentons le peuple si nous ne voulons pas qu'il se représente lui-même. »

Dans la nuit fameuse du Ii août, il fut au premier rang de ceux qui proposèrent la suppression dos monstrueux abus de la féodalité. Le geste de sa part n'était point sans grandeur. Il lui coûtait 60.000 livres de rente. 11

le fit simplement, et avec conviction. On en peut juger par la belle lettre qu'il adressa, le 8 août 1789, au cure de Saint-Fargeau et qu'il lit porter par un courrier spécial (1).

« Je vous prie, Monsieur le Doyen, de vouloir bien assembler, au plus tôt, dans l'église, les citoyens de la ville et de la paroisse de Saint- Fargeau, et de leur faire part du contenu de la présente lettre.

« Conformément à l'arrêté pris unanimement par la Chambre nationale dans la fameuse nuit de mardi dernier {■!), je renonce à tous droits de banalité de moulins ou de fours et au droit de colombier (3).

(1) Cette lettre est précieusement conservée dans les archives de la commune de Saint-Fargeau.

(2) Les résolutions prises dans la nuit du 4 août lurent insérées dans un décret qui porte la date du 1 1 août. L'Assemblée n'abolissait que les droits de colombier, de chasse, de garenne, les justices seigneuriales et les dîmes. Elle ordonnait le rachat des autres droits féodaux. Lepeletier de Saint- Fargeau anticipait sur le décret de l'Assemblée et était plus libéral.

(3) Les droits de banalité de fours, de moulins et le droit de colombier étaient des monopoles exercés par le suzerain. Les vassaux étaient tenus de faire moudre luur grain et cuire leur pain chez le seigneur, contre argent, bien entendu, ou de payer une redevance pour l'établissement d'un four ou d'un moulin. Ils devaient supporter sans se plaindre les dégâts causés par le gibier ou les pigeons et nul ne pouvait avoir de colombier ou de garenne que le seigneur. Ces droits étaient, ainsi que beaucoup d'autres, des « impôts indirects » qui. institués quand le seigneur était l'Etat pour son vassal, avait perdu toute raison d'être depuis que la monarchie était devenue un gouvernement effectif- D'autres droits féodaux, comme les droits de justice, de mouvance ou mutation, etc., dérivaient également de l'exercice de la pmssance publique par le sei-

« Je renonce à tous droits de chasse exclusifs. Je révoque toutes provisions données à mes gardes, leur conservant toutefois leurs paies pour qu'ils viennent se joindre à la milice bourgeoise et défendre avec elle les propriétés communes et la sûreté publique.

« Je renonce à tous droits de justice.

« J'observe que l'Assemblée nationale a ordonné que les officiers de justices seigneuriales exerceraient leurs fonctions jusqu'à ce que l'on ait fixé le nouvel ordre judiciaire par la Constitution. Malgré cette disposition, si les habitants et citoyens désirent avoir pour juges d'autres ofïiciers ^1) qi-^e ceux que j'avais nommés, je les invite à s'assembler et à choisir ceux qu'ils jugeront les plus dignes de remplir ces fonctions.

« Je consens le rachat de tous mes droits seigneuriaux. L'Assemblée nationale n'en a encore pu fixer les conditions (2).

gneur dans les temps anciens. Une dernière catégorie comprenait les redevances exigées pour concessions de terres. II est très difficile de donner une classification exacte des droits féodaux, tant ils étaient nombreux et divers suivant les pays. Ils pesaient lourdement sur le peuple des campagnes, qui payait déjà au roi 53 pour 100 en moyenne de son revenu. (Voir Taine, Ancien régime.)

(1) Les droits de haute, basse et moyenne justice conféraient à leurs propriétaires le droit de nomination aux offices de judicature et aux charges qui en dépendaient. Ces charges et ces offices s'achetaient à beaux deniers comptants. Le seigneur avait intérêt à les multiplier et à fermer les yeux sur les abus commis par les gens de justice.

(2) La question du rachat des droits féodaux était si vaste et si complexe, que les jurisconsultes de la Constituante eurent grand'peine à trouver un système. Il ne satisfit per-

« L'Assemblée nationale n'a pas encore statué sur les droits honorifiques; je préviens son décret et je renonce à tous droits d'encens et d'eau bénite. J'espère que tous les nobles consentiront à effacer cette distinction humiliante pour les autres.

« Je renonce à tout droit de pêche exclusif dans la rivière et au droit de boucherie, hallage, quoique l'Assemblée n'y ait pas encore statué.

« J'ai personnellement fait dans l'Assemblée la motion de faire payer aux nobles leur portion dans la taille et la corvée de cette année en déduction de la part des contribuables employés au rôle. L'Assemblée n'a pu encore prononcer de décret sur cet article. Je désire qu'il soit accueilli; mais, dès à présent, je déclare que je me chargerai de payer seul toute la taille et corvée des pauvres habitants dont l'imposition est portée sur les rôles au-dessous de h livres...

« Je fais la même disposition pour toutes les paroisses du Comté, et je prie M. le Doyen d'en faire part à MM. les Curés.

« J'invite tous les habitants à se monter en milice bourgeoise, pour se mettre à l'abri des brigands qui pillent les campagnes. J'entrerai pour un tiers dans la contribution que fera la

sonne et fut transformé par la Législative. La convention reprit la question et, par la loi du i7 juillet 1793, supprima sans indemnité tous les droits féodaux à la seule exception des rentes foncières. Cette mesure, vraiment révolutionnaire, est discutable au point de vue du droit, car elle lésait des intérêts particuliers dont certains étaient respectables, mais au point de vue politique, elle fut heureuse. Ce fut l'afifranchissement de la terre.

ville pour les dépenses de cette milice. Il est bien essentiel de défendre, dans ce moment de trouble, les moissons et les propriétés.

a II faut, au surplus, se défier des faux bruits. On en répand de tous les genres. Entre autres, je sais qu'on a dit à Saint-Fargeau que mon opinion avait été contraire à la cause du Tiers-Etat; le vrai est que j'ai toujours été pour la paix, pour la conciliation, pour tous les sacrifices. Les papiers publics en font foi; tous rendent compte de mes opinions. Personne dans l'Assemblée nationale ne doute de mon sentiment et elle vient de me donner une preuve honorable de sa confiance en me choisissant pour président du bureau dont je suis membre.

« Je prie tous les habitants de me regarder comme leur ami et leur concitoyen. Tout ce que nous sommes de riches propriétaires à Saint- Fargeau, nous nous réunirons pour aider et soulager les malheureux que fait souffrir l'affreuse misère de cette année. Je ne veux retenir de ma qualité de leur seigneur que le droit de donner l'exemple.

« Je désire fort que les affaires publiques puissent me laisser quelques jours libres pour aller juger, par moi-même, de ce qu'on fait et de ce qu'on peut faire encore pour leur soulagement. »

Cette lettre nous permet de juger, en pleine connaissance de cause, celui que Bellart devait appeler « un exécrable démagogue ». Quel que soit le jugement définitif que l'on veuille porter sur lui, il serait injuste de méconnaître le carac-

tère élevé de ses sentiments et la réelle bonté de sa nature. Que de malheurs eussent été évités si toute la noblesse de France, mettant comme lui son devoir au dessus de son intérêt, avait agi de même.

Il est d'ailleurs impossible de douter de sa sincérité; il suffît, pour s'en convaincre, de rapprocher la lettre que nous venons de lire d'un document si peu fait pour la publicité qu'il est encore inédit. Ce sont les instructions que, vers la même époque (1), il donnait à son régisseur à Saint-Fargeau. Elles sont curieuses à plus d'un titre, non seulement parce qu'elles nous disent la vraie pensée de leur auteur, mais aussi parce qu'elles nous montrent à quels ménagements, envers leurs vassaux, étaient tenus les nobles, même les mieux intentionnés et les plus aimés.

« Pour votre conduite dans le pays, je vous recommande de n'avoir point d'airs, ni de hauteur vis-à-vis de personne.

« Il y a à Saint-Fargeau deux partis, ne soyez d'aucun. Dites que je ne veux, ni moi, ni mes gens, être d'aucune cabale, que je ne veux faire de peine ni nuire à qui que ce soit, mais j'obligerai toujours, lorsque j'en trouverai l'occasion, les personnes qui me le demanderont, de quelque parti qu'elles soient.

« De même pour les autres paroisses. Ayez

(1) La pièce n'est pas datée, mais elle est visiblement du commencement de l'année 1790. Elle est adressée à Nicolas Lacour et appartient à ses descendants.

soin de me faire aimer et désirer de la classe nombreuse, c'est-à-dire :

« Des ouvriers, en leur faisant sentir que ma présence les fera travailler et gagner de l'argent;

« Des marchands, parce que, très riche comme je suis, je ferai beaucoup de consommation pour le pays;

« Des pauvres, en leur donnant pour mes bleds des préférences aux marchés.

« Ayez bien soin de répéter souvent dans le pays ma conduite à l'Assemblée nationale; que j'y ai toujours défendu le peuple; que c'est moi qui ai fait le premier l'abandon des privilèges pécuniaires et, dès les derniers mois de 1789, au profit des anciens taillables; que j'y suis honoré et considéré comme ayant toujours été du bon parti.

« Vous parlerez de cela, mais sans affectation.

« Ne point chasser, ni laisser chasser les gardes.

« Laisser chasser d'ailleurs qui voudra. »

L<*i%.s8eint>lée nationale.

Il serait fastidieux de suivre Lepeletier de Saint-Fargeau dans tous les actes de sa vie politique. Il prit part à quelques discussions importantes, notamment sur les municipalités et sur le droit de paix et de guerre. Ce n'était pas un de ces orateurs puissants capables de dominer une assemblée de 1200 membres; mais sa parole élégante et persuasive savait retenir l'attention.

Il eut la sagesse de se spécialiser dans les questions juridiques. La tâche était considérable. L'Assemblée nationale avait jeté bas l'édifice vermoulu du passé. Rien n'en subsistait et tout était à reconstruire. Elle y procéda, suivant une méthode nouvelle, avec des conceptions idéales et des formules abstraites. Suivant l'expression de Taine, la Constituante, sans tenir compte des nécessités pratiques, voulut fixer " les droits imaginaires de Thomme ». Elle fit de la théorie. Elle en fit en toutes choses, même en matière judiciaire. Tout fut nouveau, depuis l'organisation des tribunaux jusqu'à la conception même du droit.

L'œuvre de l'Assemblée nationale a été souvent lobjet de critiques violentes. Taine les a résumées dans une formule dune énergique précision en baptisant la constitution de 1791 de « chef-d'œuvre de la raison spéculative et de la déraison pratique ». Mais il ne s'est placé qu'au point de vue politique, oubHant l'immense effort de l'Assemblée nationale au point de vue judiciaire. De bonnes lois civiles et pénales ne sont pas moins nécessaires qu'une bonne organisation politique. Elles sont la condition première du bonheur d'un peuple et partant de son progrès. Il est curieux d'observer que ces grandes conquêtes de la Révolution, telles que l'égalité des enfants dans les partages, nous paraissent aujourd'hui si naturelles que nous ne songeons plus à en faire un titre de gloire à ceux qui les ont obtenues. Certes, tout ne fut pas parfait du premier coup; mais quelle est

l'institution humaine qui peut prétendre à la perfection? Le progrès s'accomplit lentement; les lois sont le reflet de l'évolution successive des esprits à travers les générations.

L'œuvre de la Constituante fut une noble tentative de justice meilleure. Dans les lois de cette époque, c'est le progrès qu'il faut voir, plus encore que le résultat, et le progrès fut immense. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler la barbarie de l'ancien droit.

Gaudry, dans son histoire du barreau (1), parlant des réformes de l'Assemblée nationale en matière pénale, s'exprime ainsi : « Ces lois ont été une des gloires de l'humanité et la Révolution eût été bénie si elle s'était bornée à des triomphes de cette nature, dont Louis XVI avait pris l'initiative. »

Ces paroles sont précieuses à recueillir. Elles lombent de la bouche d'un légiste qui ne dissimule point, dans son ouvrage, l'aversion que lui inspirent les avocats et les magistrats de l'ancien régime devenus révolutionnaires. Il essaie bien de faire remonter l'honneur de ces lois bienfaisantes, jusqu'à celui que Marie- Antoinette appelait « le pauvre homme », mais si personne ne doute plus aujourd'hui de la bonne volonté de Louis XVI et de son désir de faire le bien, personne, par contre, ne parle plus de son esprit d'initiative. Les réformes étaient dans l'air, mais ce n'est ni le roi ni la cour qui en eurent la première pensée. Ren-

dons à César ce qui appartient à César et à r Assemblée nationale la gloire de ses travaux.

Lepeletier de Saint-Fargeau fut un des artisans de la grande œuvre.

Il fit partie dès l'origine du Comité de législation criminelle qui comprenait en même temps que lui Fréteau et Duport, tous deux conseillers au Parlement.

Ce Comité délibérait, pour les questions importantes, avec le Comité de législation qui était composé des plus grands noms de la Constituante : Thouret, Sieyès, Target, Piabaud Saint-Etienne, Tronchet, etc.

Il sut promptement se faire apprécier de ses collègues qui le désignèrent comme rapporteur du Code pénal.

iàiu|>presâioii des titres de noblesse.

L'année 1790 venait de s'ouvrir. Elle fut, pour Lepeletier de Saint-Fargeau, l'époque la plus brillante de sa vie.

Il avait trente ans. Piiche, heureux, aimé de tous, il connut même les douceurs de la popularité. Dès l'organisation de la France en quatre-vingt-quatre départements, il avait été élu membre, puis président du Directoire (1)

(1) L'assemblée nationale avait admis l'élection comme mode de nomination à toutes les fonctions administratives et judiciaires. Les élections se faisaient au second degré. Les citoyens « actifs » nommaient les électeurs qui nommaient les fonctionnaires.

L'administration départementale comprenait un directoire

de l'Yonne (5 juin 1790). Cette fonction, qui ne l'obligeait pas à la résidence, ne fut, au début, qu^honorifique. Il la remplit effectivement par la suite.

Au mois de juin 1790, il fut question de lui, pour la présidence de l'Assemblée nationale.

Pour éviter toute apparence de fonctionnarisme et pour supprimer toute velléité de domination, les fortes têtes de la Constituante avaient imaginé de remplacer le président tous les quinze jours. Lepeletier de Saint-Fargeau fut opposé à Sieyès par quelques amis trop bien intentionnés. Il eut l'esprit de s'effacer devant l'auteur de la célèbre brochure Qu'estce que le Tiers-Etat? et ne fut élu que quinze jours plus tard, le 21 juin.

L'Assemblée était à l'apogée de sa puissance et de sa gloire. On était à la veille de la Fédération qui fut le plus beau moment de la Révolution française.

Deux jours avant son élection, dans la séance du 19 juin 1790, qui fut le pendant de la nuit du h août, il avait, aux applaudissements universels, fait voter une motion qui est restée célèbre :

« L'arbre de l'aristocratie a encore une branche que vous avez oublié de couper..., je veux parler de ces noms usurpés, de ce droit que les nobles se sont arrogé exclusivement de s'appeler du nom du lieu où ils étaient seigneurs.. Je propose que tout individu porte obligatoi-

composé de plusieurs membres et d'un procureur général syndic. Venaient ensuite les districts (ou sous-préfectures! dont l'organisation était analogue et enfin les municipalités,

M. LEPELETIER DE SAINT-FARGEAU ol

rement son nom de famille et en conséquence je signe ma motion : Michel Lepeletier. »

La proposition, votée d'enthousiasme, fut étendue par le décret de l'Assemblée aux titres de noblesse et aux armoiries. Elle fut, on se l'imagine sans peine, peu goûtée des royalistes et même de la plupart des nobles qui siégeaient au côté gauche de l'Assemblée, tant il est vrai que l'on peut tout demander aux hommes, sauf le sacrifice de ce qui flatte leur vanité. Lafayette ne consentit pas à porter son nom patronymique de Motié, qui devint une source intarissable de quolibets. Mirabeau, en rentrant chez lui, dit à son valet de chambre : « Nous voilà égaux, mon cher, mais je te f... à la porte si tu m'appelles jamais autrement que M. le comte. »

La discussion fut égayée par un incident qui montre qu'en France l'esprit ne perd jamais ses droits. L'abbé Maury, fils d'un savetier, ayant voulu défendre les traditions nobiliaires , « Je propose, dit gravement un député, qu'il soit permis à M. l'abbé de porter les armes de sa famille! »

Par sa motion, Lepeletier de Saint-Fargeau('l) donnait des gages au parti avancé. Il rompait, en même temps, d'une façon définitive avec son ancien milieu. La colère fut vive contre lui. Félix Lepeletier nous donne une idée des aménités qui s'échangeaient dès cette époque, entre adversaires politiques. Certains de leurs pa-

(1) Xous continuerons à l'appeler de ce nom que Thistoire lui a conservé, bien qu'à partir de cette époque et en toutes circonstances il se soit contenté de celui de Michel Lepeletier.

rents dirent aux deux frères « qu'ils seraient pendus quand l'armée de Condé viendrait mettre les factieux à la raison, mais que leurs proches auraient la charité de leur tirer les pieds pour que leur mort soit plus prompte ».

Peu de temps avant la fête de la Fédération, Lepeletier de Saint-Fargeau avait invité « les gardes nationales » de Saint-Fargeau et des environs. Les fédérés de l'Yonne se rendirent très nombreux à son appel et pendant toute la durée des fêtes il hébergea jusqu'à cent personnes, chaque soir, dans son magnifique hôtel de la rue Culture-Sainte-Catherine.

Les tribunaux, civils de Paris.

Le 27 novembre 1790, il fut élu juge d'un des six tribunaux civils créés pour rendre la justice à Paris. Cette institution est une des plus curieuses de l'Assemblée nationale.

Dans sa haine du Parlement et dans son désir de tout rénover, elle avait imaginé non seulement de faire nommer les juges à l'élection, mais d'assigner à chacun des six tribunaux un emplacement distinct en dehors du Palais de Justice, afin d'empêcher qu'à la faveur de leur groupement l'esprit de corps de l'ancienne magistrature ne pût renaître. L'innovation était dangereuse et la pratique ne devait pas tarder à démontrer que pour bien rendre la justice il ne suffit pas d'être un excellent patriote. Il faut reconnaître, toutefois, que les inconvénients du système furent conjurés, au moins dans une

certaine mesure, par le bon sens des premiers électeurs. Les élus de 1790 furent tous des jurisconsultes.

Les six premiers furent de droit présidents. C'étaient Fréteau de Saint-Just, conseiller au Parlement; Merlin de Douai, avocat; Adrien Duport, conseiller au Parlement; Thouret, Target, Treillard, avocats. Lepeletier de Saint- Fargeau fut élu le 7« sur 30. Venaient ensuite : Tronchet, Bigot de Préameneu, Hérault de Séchelles, Lepeletier de Rosambo, etc.

Lepeletier de Saint-Fargeau refusa la place de juge, donnant pour prétexte qu'il ne pouvait décliner l'honneur que les électeurs de l'Yonne lui avaient fait en le nommant à la présidence du Directoire du département. On comprend sans peine que l'ancien président à mortier préférât être le premier dans l'Yonne plutôt qu'un des 30 juges de Paris.

Au sujet de cette nomination, qui était désirée par les amis de Lepeletier de Saint-Fargeau, sinon par lui, se produisit un incident qui vaut la peine d'être conté. L'Assemblée nationale avait très sagement décidé que nul ne pourrait exercer les fonctions de juge avant l'âge de trente ans. Dans la discussion de cette mesure, Picgnault de Saint-Jean-d'Angély, le futur ministre d'Etat de l'Empire, proposa qu'une exception fût faite en faveur d'un ancien magistrat, et il montra Lepeletier de Saint-Fargeau. Celui-ci protesta vivement, faisant remarquer qu'il venait d'avoir l'âge voulu.

Regnault de Saint-Jean d'Angély était le fils

d'un ancien bailli de Saint-Fargeau. Il avait le même âge que son ancien seigneur, et avait reçu avec lui les leçons de M. Moutonnet-Clairfonds. On voit quel attachement le futur régicide avait su inspirer à tous ceux qui avaient dépendu de lui.