L.e Code pénal
Cependant l'Assemblée nationale avait commencé l'examen du projet de Code pénal. La discussion en fut laborieuse. Ce fut un de ces plats de résistance qu'on laisse volontiers pour les hors-d'œuvre, mais auxquels on revient toujours. Le débat prit à certains moments une véritable ampleur.
Sans entrer dans les détails du projet tel qu'il nous est exposé par le rapport de Lepeletier de Saint-Fargeau, il n'est pas sans intérêt d'en faire connaître l'esprit et d'en indiquer les grandes lignes.
Le nouveau Code pénal ne comprenait que les infractions devant être soumises au jury dont l'institution venait d'être décidée, c'est-àdire celles que nous appelons aujourd'hui « les crimes ». Leur nomenclature, forcément restreinte, n'offre rien de particulier. Ce qui révèle l'époque et trahit l'influence de l'école philosophique, c'est la théorie des peines. Alors que l'ancien droit appliquait la mort dans 115 cas, le projet ne la maintenait que contre les « chefs de parti, déclarés ennemis publics et pratiquant des hostilités contre la France ». Dans tous les
autres cas, elle était supprimée et remplacée par la peine du csLchot qui était si rigoureuse que l'on se demande si la mort n'était pas cent fois préférable. La philanthropie mal comprise a parfois de ces erreurs!
Le condamné devait être attaché avec une chaîne et une ceinture de fer. Il devait avoir des fers aux pieds et aux mains, vivre dans l'obscurité et toujours seul. Il ne pouvait avoir de travail que deux jours par semaine. Une fois par mois il devait être avec ses chaînes exposé « aux regards du peuple «.
Après le cachot venait dans l'échelle des peines « la gêne » qui se subissait dans un lieu éclairé. Le condamné était attaché avec une ceinture de fer, mais il avait les pieds et les mains libres; il pouvait travailler tous les jours.
Venaient ensuite la peine de la prison et de la dégradation civique. Tous les coupables devaient en outre subir « l'exposition » au moment de leur condamnation.
Cette mesure, inspirée par le désir de frapper vivement les esprits, était une des grandes pensées du projet.
Mais la question qui donna lieu au débat le plus important fut la suppression de la peine de mort. Duport et Robespierre soutinrent énergiquement le projet. Ils ne firent, en somme, que reproduire les arguments que Lcpeletier de Saint-Fargeau avait développés avec beaucoup de force et d'habileté. Son rapport, qui est écrit dans une langue sobre et élégante, contraste heureusement avec les œuvres gran-
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diloquentes et boursouflées de l'époque. Sa lecture en est encore aujourd'hui facile et instructive.
Ce qui frappe le plus, c'est la volonté de renoncer à la barbarie i) et à la cruauté de l'ancien temps et d'être humain et pitoyable. Pour la première fois, la réhabilitation apparaît dans nos lois. Plus de privilèges, plus de lettres de grâce, c'est l'égalité dans la répression. C'est enfin la justice pour tous. C'est aussi l'évocation d'un avenir meilleur où le peuple, instruit et régénéré, aura l'horreur du crime et comprendra que « d'utiles institutions peuvent bien plus que toutes les lois pénales ». — « Une bonne police avec de bonnes mœurs, voilà ce qu'il faut pour un peuple libre au lieu de supplices. Partout où règne le despotisme on a remarqué que les crimes se multiplient. Cela doit être parce que l'homme y est dégradé, et l'on pourrait dire que la liberté, semblable à ces plantes fortes et vigoureuses, purifie bientôt de toute production malfaisante le sol heureux où elle a germé. »
L'Assemblée nationale apportade nombreuses modifications au projet du comité. La peine de
(1) Dans les dernières années de l'ancien régittie, les exécutions capitales faites en vertu d'arrêts du Parlement furent en moyenne de 11 par an. Il y eut notamment, de 1775 à 1780, 58 condamnations à mort pour vol avec effraction, 10 pour vol domestique, 1 pour viol, 1 pour sodomie! (Monin, Paris en 1789.)
On se demande souvent comment la population parisienne a pu supporter si longtemps le spectacle des hécatombes de la Terreur. On voit qu'elle avait l'habitude des exécutions!
mort eu particulier fut maintenue. Mais n'est-il pas curieux de voir que ses deux adversaires les plus résolus furent Fauteur responsable du régime de la Terreur et l'aristocrate philanthrope qui devait périr pour avoir voté la mort du roi.
L'Eieciîon à la Convention.
Le 30 septembre 1791, l'Assemblée nationale déclarait sa mission terminée.
Les derniers mois avaient été troublés par des événements politiques de la plus haute gravité et qui contenaient en germe tout Tavenir. La fuite du roi notamment (21 juin 1791 avait causé une émotion profonde. Peu de temps après le retour à Paris de l'infortuné monarque, ^L de Malesherbes, son futur défenseur, fit demander un rendez-vous à Lepeletier de Saint- Fargeau qui était son parent. « Celui-ci en fut surpris, vu la différence d'opinions, mais il accueillit la demande de ce respectable vieillard. Après les premiers mots de politesse échangés de part et d'autre, Malesherbes lui dit : « Mon cousin, je connais votre probité et votre « bonne judicia,ire » (.sic). — « Dites-moi fran- « chement quel est votre avis sur la situation du « roi et ce que vous lui conseilleriez de faire « dans sa position si vous étiez son conseil. » Mon frère (1) se défendit longtemps; enfin, il se rendit et lui dit : « Mon cousin, après tout ce
(i) C'est Félix Lepeletipr qui parle.
« qui s'est passé, après la fuite récente à Va- « rennes, si j'étais à la place du roi, j'abdique- « rais. Je demanderais à me retirer dans un « de mes châteaux ; je laisserais la nation « essayer de se gouverner à son gré. Ce n'est « qu'ainsi qu'il pourrait un jour peut-être re- « trouver la confiance des Français, surtout « après ce qui s'est passé depuis quelques ance nées. » M. de Malesherbes tomba dans des réflexions, remercia mon frère et s'en alla tout pensif. »
Ce récit, emprunté à Félix Lepcletier, est intéressant à retenir. Il nous montre quelle était, à cette époque, la pensée politique du parti auquel appartenait Lepeletier de Saint- Fargeau. Déjà l'idée de la République germait dans les esprits.
On doit le rapprocher d'un passage des Mémoires de Pasc{uicr, qui nous montre que Lepeletier de Saint-Fargeau, toujours si froid et si réservé, se laissait parfois emporter par la violence de ses convictions. C'était le jour même de la fuite du roi. Pasquier était venu au club de Valois et y avait trouvé M. de Beauharnais, alors président de l'Assemblée, Barnave, Menou et Lepeletier de Saint-Fargoau. Les trois premiers semblaient désespérés par l'événement du jour, dont tout le monde s'entretenait, et regrettaient qu'on eût poussé le roi à bout. Soudain, Lepeletier de Saint-Fargeau se répandit en invectives véhémentes contre le roi et la reine. Rien ne put le calmer. « Il se leva et quitta la salle avec tous les signes
d'une violente colère. » Le lendemain, il reprit son flegme accoutumé et n'eut plus l'air de penser qu'à sa partie de billard. »
L'Assemblée législative se réunit le 1" octobre 1791. Par une fatale erreur, la Constituante avait décidé qu'aucun de ses membres ne pourrait être réélu.
Lepeletier de Saint-Fargeau quitta Paris et alla s'installer à Auxerre pour remplir ses fonctions de président du directoire de l'Yonne. Il parait s'y être consacré avec le plus grand dévouement, mais nous laisserons de côté cette partie de sa vie, l'histoire administrative d'un département ne présentant cfu'un intérêt local. Disons seulement que la fermentation des esprits fut peut-être moins vive qu'ailleurs. Le clergé notamment prêta facilement le serment civique et Lepeletier de Saint-Fargeau put dire plus tard à la Convention que, tant qu'il avait eu l'honneur de présider l'administration de l'Yonne, « il n'y avait pas eu, dans la République, un département où les lois furent mieux respectées )>.
Quand, après les événements du 10 août 3 792, la réunion d'une Convention nationale fut décidée, Lepeletier de Saint-Fargeau sollicita les suffrages de ses administrés. Le Bulletin, de la Société des Jacobins (1), en nous racontant les incidents de l'élection, nous donne la physionomie d'une assemblée électorale de cette curieuse époque.
1) Aulard, t. rv. Séance du 8 septembre 1792.
C'est à Sens que les opérations du vote eurent lieu. Tous les électeurs et les candidats portaient le bonnet rouge, « de sorte que l'Assemblée paraissait un champ de coquelicots ». Lepeletier de Saint-Fargeau venait d'être élu à une imposante majorité, lorsque des citoyens, se disant envoyés par les Jacobins, vinrent demander au corps électoral de n'accepter aucune candidature de nobles ou de prêtres.
Lepeletier de Saint-Fargeau, enlevant son bonnet rouge, déclara que, bien que l'élection fût légalement terminée, il consentait à la considérer comme non avenue si son titre « d'ancien privilégié » pouvait y mettre obstacle. « D'une voix unanime le corps électoral confirma sa nomination (1). »
L'incident fut rapporté aux Jacobins de Paris. Après enquête, il fut reconnu que personne n avait reçu le mandat de combattre Lepeletier de Saint-Fargeau qui figurait, au contraire, sur la liste des candidats patronnés par la Société, en même temps que Piobespierre> Pétion et Buzot (2 .
