DIVISIONS MILITAIRES

10, Sa Majesté pourra diviser le Canadu en douze districts militaires, savoir :--un comprenant la province de la Nouvelle- Ecosse, un comprenant la province du Nouveau-Brunswick, un comprenant la province de l'ile du Prince-Edouard, un comprenant la province dn Manitoba, les territoires du Nord- Ouest et le district de Kéwatin, un comprenant la province de la Colombie-Britannique, trois dans la province de Québec, et quatre dans la province d'Ontario.

11. Sa Majesté pourra modifier les districts énumérés dans la précédente section, et en augmenter ou diminuer le nombre, selon qu'il sera jugé nécessaire ; et elle pourra désigner les divisions territoriales qui formeront chacun des trois districts militaires de Québec, et chacun des quatre districts militaires d'Ontario, et les modifier au besoin.

12. Sa Majesté pourra, au besoin, diviser chaque district militaire en tel nombre de divisions de régiment et de brigade qu'il pourra être jugé à propos, et subdiviser ces divisions de régiment en divisions de compagnie ;— et elle pourra, au besoin, modifier ces divisions, où en augmenter ou diminuer le nombre; mais tous les districts et divisions militaires en existence le jour de la mise en vigueur du présent acte, continueront de subsister comme tels jusqe ce qu'ils soient changés sous l'autorité des dispositions

u présent acte.