MILICE ACTIVE

16. La milice active se composer. de régiments et de compagnies de cavalerie, de régiments et de batteries d’artilierie de campagne, de compagnies d'infanterie à cheval, de compagaies du génie, de régiments et de batteries d'artillerie de place, de bataillons et de compagnies d'infanterie, et de corps de marine, dans les proportions que Sa Majesté fixera ; et l'effectif de chaque régimnt, batterie, bataillon, compagnie ou corps, sera réglé, et les officiers en seront nommés, au besoin, par Sa Majesté.

17. Sa Majesté pourra faire des règlements pour l’enrôlement d'autant de chevaux qu'il en faudra pour les batteries d'artillerie de campagne et les compagnies de cavalerie ;

2. Il pourra être créé un train militaire et un personnel de médecins, ainsi que des corps pour le service du commissariat, des transports, des hôpitaux et des ambulances, lorsque les exigences du service pourront le requérir, aux endroits, de la manière et avec l’effectif—y compris les officiers compétents—que Sa Majesté pourra prescrire ;

3. Lorsque les exigences du service le demanderont, Sa Majesté pourra lever et entretenir un corps de mineurs sousmarins, avec l'effectif et aux conditions que le Gouverneur en conseil pourra juger nécessaires, pour la protection des havres et autres points du littorai, ainsi que des eaux intérieures du Canada.

18, Chaque homme de la milice active signera, un registre matricule dans lequel seront consignées les conditions de son service, et chaque officier de milice, après sa nomination, et chaqu: soldat, après engagement ou rengagement, prêtera le serment qui suis :--

. “Je, À. B., promets et jure sincèrement (ou déclare solen- ‘ nellement) que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à ‘ Sa Majesté.”

L'officier commandant la troupe, la\batterie, la compagnie où le bataillon, selon le cas, pourra faire prêter ce serment ou recevoir cette affirmation après qu’il aura lui-même prêté le serment devant un juge de paix;

2. Sa Majesté pourra en tout temps licencier tout corps de milice active si la chose est jugée nécessaire.